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Annexes

Contexte

Au cours des dernières années, les demandes se sont accrues en ce qui a trait à des données pertinentes sur la santé au niveau des « collectivités ». De ce fait, les régions sociosanitaires sont devenues des unités géographiques importantes, grâce auxquelles des données sur la santé et des données connexes sont produites.

Les régions sociosanitaires sont des régions administratives établies en vertu de la loi par les ministères provinciaux de la Santé. Ces régions administratives représentent des secteurs géographiques relevant des conseils d’administration des hôpitaux ou des autorités sanitaires régionales. Étant des régions administratives provinciales, les régions sociosanitaires sont sujettes à des changements.

Le premier produit géographique national concernant les régions sociosanitaires a été créé par Statistique Canada, de concert avec les ministres provinciaux de la Santé. La publication Régions sociosanitaires 2000 – Limites, renseignements géographiques et estimations démographiques (no 82F0082XCB au catalogue) a été diffusée sur CD-ROM par la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada, en octobre 2000. La date de référence pour les limites de ces régions sociosanitaires était janvier 2000. En mai 2003, la Division de la statistique de la santé a produit la deuxième version de ce produit. Régions sociosanitaires 2003 – Limites et correspondance avec la géographie du recensement (no 82F0082XCB au catalogue) a été diffusé dans la publication électronique bisannuelle Indicateurs de la santé. Régions sociosanitaires 2003 reflète les limites et les noms en vigueur en juin 2003 et fournit les liens avec les régions géographiques des recensements de 1996 et de 2001.

Depuis la publication de Régions sociosanitaires 2003, un certain nombre de provinces ont entrepris une restructuration régionale de l’administration sanitaire qui a produit des modifications importantes des limites, particulièrement à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario. D’autres provinces ont également modifié les limites et les noms de leurs régions sociosanitaires. En 2005, Statistique Canada a entrepris de mettre à jour les limites des régions sociosanitaires reconnues. Régions sociosanitaires 2005 reflète les limites et les noms qui étaient en vigueur en juin 2005 et, comme le produit de 2003, fournit les couplages avec les régions géographiques des recensements de 1996 et de 2001.

Description

Le terme générique   région sociosanitaire » s’applique à toute une gamme de régions administratives au Canada, qui sont définies par les ministères provinciaux de la Santé. Afin d’assurer la couverture complète du Canada, chaque territoire du Nord constitue une région sociosanitaire.

Le tableau qui suit décrit les régions sociosanitaires, selon la province, et comporte un renvoi aux dispositions législatives provinciales en vertu desquelles ces régions ont été définies.

Tableau 1 : Régions sociosanitaires au Canada, 2005
Province/ territoire Régions sociosanitaires 2005 Unités Dispositions législatives pertinentes
10 T.-N.-L. Regional Integrated Health Authorities1
4
Regional Integrated Health Authorities Order en vertu des articles 4 et 21 de la Hospitals Act (O.C.) 2005-052
11 Î.P.É Health Regions
4
Projet de loi no 54, chapitre 42, Health Services Act. Décret ministériel daté du 7 juin 2005; projet de loi no 56, chapitre 39, Health and Community Services Reorganization Act. Décret ministériel daté du 7 juin 2005.
12 N.É Zones2
6
Health Authorities Act (Statutes of Nova Scotia 2000, c.6) art. 84
13 N.-B. Régions sociosanitaires
7
Loi sur les régies régionales de la santé (chapitre R-5.05)
- Annexe A
24 QC Régions sociosanitaires3
18
Article 339 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,chapitre S-4.2); la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5); les décrets 1213-78,1813-91,1815-91,1816-91, 1817-91, 1818-91, 1819-91, 1820-91, 1821-91, 1822-91, 1823-91, 1824-91, 1825-91, 1826-91, 1827-91, 1828-91, 655-94.
35 Ont. Circonscriptions sanitaires4

 


36

 

 

Règlement 553 (Règlements révisés de l’Ontario), en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, c. H 7; remplacé par le règ. 197/01 de l'Ontario


Réseaux locaux d’intégration des services de santé5
14
Loi non disponible au moment de la rédaction.
46 Man. Offices régionaux de la santé
11
Règlement d'établissement des offices régionaux de la santé (règlement 207/97) en vertu de la Loi sur les offices régionaux de la santé (C.P.L.M. c. R34); règlements modifiés 99/2002 et 169/2002.
47 Sask. Regional Health Authorities
13
Regional Health Services Act, chapitre R-8.2; Regional Health Services Administration Regulations, chapitre R-8.2, règ. 1
48 Alb. Regional Health Authorities6
9
Regional Health Authorities Act, chapitre R-10,
59 C.-B. Health Service Delivery Areas (HSDA)7
16
Health Authorities Amendment Act, Statutes of B.C. 2002 (voir aussi le règlement 225/2003); Health Authorities Act, chapitre 180 (et règlements connexes)
60 Yn
...
18
Loi modifiant la Loi sur la santé publique, Lois du Yukon, 1997
61 T.N.-O.
...
18
Consolidation of Northwest Territories Health District Establishment Order, R-080-2000 (en vertu de la Public Health Act)
62 Nt
...
18
Public Health Act (Statutes of Northwest Territories, 1998, chapitre 5)

1.À Terre-Neuve-et-Labrador, six Community Health Regions ont été fusionnées pour former quatre Regional Integrated Health Authorities (RIHA). Les limites demeurent inchangées pour deux RIHA et les quatre autres ont été regroupées pour en former deux. Les changements de nom et de code sont entrés vigueur le 1er mars 2005.
2. Les zones sociosanitaires de la Nouvelle-Écosse sont des regroupements des neuf autorités sanitaires de district.
3. Les régions sociosanitaires du Québec correspondent aux 17 régions administratives de la province.
4. Les circonscriptions sanitaires de l’Ontario sont des organismes de santé officiels qui s’occupent des programmes de promotion de la santé et de prévention de la maladie. Le 1er avril 2005, la Muskoka Parry Sound Health Unit a été dissoute. La partie Muskoka de cette région a été combinée au Simcoe Country District et Parry Sound a été jumelée à North Bay.
5. Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) de l’Ontario correspondent à des limites qui ont été établies d’après les profils de déplacement des résidents vers les hôpitaux de soins de courte durée et remplacent les anciens conseils régionaux de santé.
6. Légères modifications des limites en vertu desquelles la Calgary Health Region a vu sa population augmenter de 1,2 % aux dépens de la David Thompson Regional Health Authority.
7. En Colombie-Britannique, les Health Service Delivery Areas (HSDA) sont agrégées en cinq Health Authorities (HA).
8. L’ensemble du territoire représente une région sociosanitaire.

Structure de codage des régions sociosanitaires

On utilise un code numérique à quatre chiffres pour identifier de façon distincte les régions sociosanitaires. Les deux premiers chiffres correspondent à la province, et les deux derniers, à la région sociosanitaire. Ces codes sont les mêmes que ceux utilisés par les ministères provinciaux de la santé. Dans le cas des provinces où il n'existe pas de code numérique, un code à deux chiffres est attribué. L’Ontario utilise un code à quatre chiffres pour les circonscriptions sanitaires. Ce code a été réduit et on a conservé uniquement les deux derniers chiffres pour assurer l’uniformité de la structure de codage des régions sociosanitaires au niveau national. Étant donné que l'on compte deux ensembles de régions sociosanitaires en Ontario, dont les rapports hiérarchiques ne correspondent pas exactement, les codes sont uniques à la province.

Les noms des régions sociosanitaires correspondent aussi aux noms officiels utilisés par les provinces. Voir l'annexe 1 : Régions sociosanitaires au Canada 2005.

Outils de codage géographique

La production des données au niveau de la région sociosanitaire nécessite des outils de codage géographique. Étant donné que le découpage géographique du recensement ne tient pas compte des limites des régions sociosanitaires provinciales, un fichier de correspondance entre les régions sociosanitaires et les régions géographiques du recensement permet le couplage des régions sociosanitaires et des unités géographiques du recensement qui en font partie. Ces fichiers de correspondance reposent sur la plus petite unité géographique pertinente du recensement.

Afin de permettre l’utilisation de diverses sources pour la production de données au niveau de la région sociosanitaire, des liens ont été créés avec les régions géographiques des recensements de 1996 et de 2001. Le cliché d’enregistrement de ces fichiers de correspondance comprend le code à sept chiffres de la Classification géographique type (CGT). Le code de la CGT représente uniquement les subdivisions de recensement (SDR).

La plupart des régions sociosanitaires comprennent des SD entières (voir le tableau 2). Toutefois, certaines d’entre elles ne correspondent pas aux municipalités. Pour le Recensement de 1996, le couplage a été fait au niveau du secteur de dénombrement (SD), tandis que, pour le Recensement de 2001, il l’a été au niveau de l’aire de diffusion (AD) (et au niveau de l’îlot pour l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba). Même ces petites régions géographiques (SD/AD/îlots) chevauchent parfois les limites des régions sociosanitaires. Le cas échéant, en collaboration avec la province concernée, on a assigné l’entièreté du SD ou de l’AD (ou de l’îlot) à une seule région sociosanitaire de façon à obtenir le « meilleur ajustement possible » à la géographie du recensement.

D’autres sources de données s’appuient sur les codes postaux pour établir la référence géographique des enregistrements de données. Ces données sont d’abord converties en fonction des unités géographiques du recensement au moyen du Fichier de conversion des codes postaux de Statistique Canada, puis reliées aux régions sociosanitaires d’après le fichier de correspondance.

Des fichiers de correspondance ont été fournis par l’Alberta (fichiers comportant un lien avec les SD du Recensement de 1996 et les îlots du Recensement de 2001 produits par Alberta Treasury) et par la Colombie- Britannique (fichiers comportant les liens entre les SD, les régions du Recensement de 2001 et les AD produits par BC Stats).

Tableau 2 : Définitions des régions géographiques du recensement
Terme géographique Définition
Subdivision de recensement (SDR) Une municipalité ou une région qui est considérée comme équivalente à une municipalité aux fins de la production de statistiques (p. ex., une réserve indienne ou un territoire non organisé). Le statut de la municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.
Secteur de dénombrement (SD) du Recensement de l996 Région géographique dénombrée par un recenseur. Il s’agit de la plus petite région géographique normalisée pour laquelle des données du recensement (de 1996 et précédent) sont établies. Tout le territoire du Canada est divisé en SD.
Aire de diffusion (AD) du Recensement de 2001 Petite région composée d’un ou de plusieurs pâtés de maisons avoisinants et regroupant une population de 400 à 700 habitants. L’ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.
Îlot du Recensement de 2001 Territoire équivalant à un pâté de maisons dont les côtés sont délimités par des rues formant des intersections. Ces territoires couvrent l’ensemble du Canada.

Les fichiers de correspondance entre les aires de diffusion/secteurs de dénombrement et les régions sociosanitaires (AD/SDet RSS) fournis dans Régions sociosanitaires 2005 sont disponibles selon un format .CSV (valeurs séparées par des virgules) pour chaque province et pour les territoires du Nord. Le cliché d’enregistrement des fichiers figure dans les tableaux suivants.

Tableau 3 : Cliché d'enregistrement du fichier de correspondance entre les régions sociosanitaires et celles du Recensement de 2001
Nom de la variable Observations
NIUAD / NIUI1 (numéro d’identification unique de l’aire de diffusion/numéro d’identification unique de l’îlot)
PR-DR-AD (province, division de recensement, aire de diffusion, îlot de recensement1)
NIUCGT (code de la Classification géographique type [CGT])
PR-DR-SDR (province, division de recensement, subdivision de recensement)
PR-NIURSS (code de la région sociosanitaire)
numéro d’identification unique de la PR-RSS (province, régions sociosanitaire)
NOMRSS (nom de la région sociosanitaire)
POP2001 (chiffres de population du Recensement de 2001 non rajustés)

1. Le numéro d’identification à 10 chiffres de l’îlot de recensement (NIUI) s’applique au Manitoba, à la Saskatchewan et à l’Alberta seulement. Les 8 premiers chiffres comprennent le code de l’AD (NIUAD) pour ces provinces.

Tableau 4 : Cliché d'enregistrement du fichier de correspondance entre les régions sociosanitaires et celles du Recensement de 1996, (national, RLISS en Ontario et DHA en N. É.)
Nom de la variable Observations
NIUSD (numéro d’identification unique du secteur de dénombrement)
PR-CEF-SD (province, circonscription électorale fédérale, secteur de dénombrement)
NIUCGT (code de la Classification géographique type [CGT])
PR-DR-SDR (province, division de recensement, subdivision de recensement)
NIURSS (code de la région sociosanitaire)
numéro d’identification unique de la PR-RSS (province, région sociosanitaire)
NOMRSS (nom de la région sociosanitaire)
POP1996 (chiffres de population du Recensement de 1996 non rajustés)

Régions sociosanitaires et régions géographiques types

La plupart des régions sociosanitaires peuvent être décrites comme des regroupements de comtés (divisions de recensement) ou de municipalités (subdivisions de recensement). Cette description s’applique tout particulièrement dans les provinces de l’Atlantique, au Québec et en Ontario (avec certaines exceptions mineures dans le nord de l’Ontario). Dans les provinces de l’Ouest, les régions sociosanitaires sont moins susceptibles de suivre les limites des divisions ou des subdivisions de recensement.

Le tableau qui suit présente le nombre de subdivisions de recensement qui se retrouvent dans plus d’une région sociosanitaire, selon la province.

Tableau 5 : Subdivisions de recensement liées à plus d’une région sociosanitaire
Provinces comportant des chevauchements SDR de 1996 SDR de 2001
Terre-Neuve-et-Labrador
1
1
Ontario (circonscriptions sanitaires)
5
4
Manitoba
4
8
Saskatchewan
21
48
Alberta
19
7
Colombie-Britannique
15
12

Fichiers des limites

Les limites des régions sociosanitaires comprises dans le présent document sont fondées sur les unités géographiques du Recensement de 2001. On a utilisé la plus petite unité géographique disponible comme élément de base pour définir les régions sociosanitaires. Dans toutes les provinces, sauf l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, c’est l’aire de diffusion qui sert à définir les régions sociosanitaires. Dans les provinces de l’Ouest, l’AD ne constitue pas la limite idéale et pourrait entraîner une distorsion additionnelle si elle était utilisée comme unité de base. Par conséquent, on a utilisé l’îlot de recensement (une unité géographique plus détaillée adoptée pour le Recensement de 2001), afin d’améliorer la précision de ces limites. Malgré cette précision améliorée, les fichiers des limites ne correspondent pas toujours aux limites juridiques véritables reconnues par les provinces. Ils sont, pour la majeure partie, fondés sur le couplage le plus approprié avec les régions géographiques du recensement. Afin de maximiser la comparabilité, les ministères provinciaux de la Santé ont partagé leurs fichiers de couplage du recensement au besoin.

Méthode utilisée pour créer les fichiers des limites des régions sociosanitaires 2005

Les dernières limites des régions sociosanitaires ont été produites dans plusieurs contextes différents.

1. Provinces n’ayant déclaré aucun changement géographique depuis 2003
Les limites géographiques sont demeurées inchangées depuis la mise à jour de 2003 dans la majorité des provinces et dans tous les territoires. Les personnes ressources des ministères de la Santé de l’Île-du-Prince- Édouard, de la Nouvelle Écosse (zones), du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n’ont déclaré aucune modification des limites des régions sociosanitaires.

2. Modification des limites – Fichiers de correspondance créés par Statistique Canada
À Terre-Neuve-et-Labrador, en 2005, le nombre de régions sociosanitaires a été réduit pour passer de six Community Health Regions à quatre Regional Integrated Health Authorities. Les limites de deux des régions n’ont pas été modifiées, tandis que les quatre autres ont été regroupées pour en former deux. Les nouvelles limites ont été créées d’après les agrégations en fonction des composantes des subdivisions de recensement (municipalité) de 2001. En Nouvelle-Écosse, les limites géographiques courantes basées sur les zones n’ont pas été modifiées. Cependant, un fichier de correspondance a été créé en vue de refléter les neufs régions administratives de la province. Les personnes ressources de la province ont fourni de la documentation qui a orienté l’affectation des subdivisions de recensement de 2001 aux District Health Authorities appropriées. En Ontario, les bureaux de santé fondés sur les composantes des subdivisions du Recensement de 2001 ont subi des modifications mineures. Leur nombre a diminué, pour passer de 37 à 36, après la dissolution d’un bureau de santé et la réaffectation des SDR qu’il contenait à deux autres bureaux de santé.

3. Modification des limites – Fichiers de correspondance fournis par les provinces
En 2003, l’Alberta (Alberta Treasury) a fourni des fichiers de correspondance contenant les liens aux unités du Recensement de 2001 d’après lesquelles les limites ont été créées. L’Alberta a fourni les liens entre les limites des autorités sanitaires régionales les plus récentes basées sur le meilleur ajustement possible aux îlots du Recensement de 2001. Ces fichiers basés sur les AD et les îlots de recensement ont été utilisés pour mettre à jour le nouveau fichier des limites des régions sociosanitaires. En 2005, les limites de deux autorités sanitaires régionales ont subi des modifications mineures qui ont touché une population d’environ 13 000 résidents. Pour d’autres renseignements sur la qualité des couplages géographiques, communiquer avec Alberta Treasury.

Les fichiers pour les nouveaux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) de l’Ontario ont été fournis par le ministère de la Santé de l’Ontario. Ces nouvelles limites sont fondées sur les composantes des subdivisions du Recensement de 2001.

Formats des fichiers des limites

Toutes les limites numériques des régions sociosanitaires du produit Régions sociosanitaires 2003 sont disponibles en deux formats : ARC/INFO® EXPORT et MapInfo®, Version 5.0 pour Windows. Les coordonnées utilisées sont la latitude et la longitude.

L’extension des fichiers ARC/INFO® EXPORT est E00. En MapInfo® pour Windows, un fichier exécutable d’autoextraction (EXE) est fourni. Ce fichier est élargi pour fournir les quatre fichiers, avec des extensions différentes, pour chaque province. Les quatre extensions sont les suivantes : TAB, DAT, ID et MAP.

Les fichiers des limites sont compris dans un fichier national des limites et dans des fichiers individuels des limites des provinces.

Données pour la projection

Les paramètres de projection cartographiques utilisés pour créer les limites des régions sociosanitaires sont les suivants :

Projection conique conforme de Lambert
    Système de référence = NAD83
    Unités = mètres
    Sphéroïde = GRS North American 83

Paramètres :

    1er parallèle de référence : 49° 00' 00"
    2e parallèle de référence : 77° 00' 00''
    Méridien central : -91° 52' 00''
    Latitude de l'originale de la projection : 63° 23' 26.43''
    Abscisse fictive : 6200000
    Ordonnée fictive : 3000000

Configuration minimale exigée

  • Micro-ordinateur Pentium
  • Le logiciel Windows 98 / NT 4.0
  • Au moins 32 Mo de RAM (mémoire vive)
  • Au moins 30 Mo d'espace libre sur le disque dur
  • Une souris de Microsoft ou compatible

Pour utiliser les fichiers des limites de MapInfo :

  • MapInfo version 5.0 pour Windows ou une version plus récente

Pour utiliser les fichiers des limites des exportations de ARC/INFO :

  • ARC/INFO version 7.0 ou une version plus récente
  • ArcView version 3.0 ou une version plus récente

Remerciements

La Division de la statistique de la santé a travaillé en étroite collaboration avec les ministères provinciaux de la Santé et la Division de la géographique de Statistique Canada pour produire le présent document. Le Bureau de la statistique de la Colombie-Britannique et le Conseil du Trésor de l’Alberta ont aussi contribué directement à ces travaux en fournissant les fichiers de couplage des régions sociosanitaires et des régions géographiques du recensement. Les ministères de la Santé de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni les limites numériques (fichiers de profils).


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Date de modification : 2005-09-30 Avis importants
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