Indicateurs de l'éducation au Canada : manuel pour le rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation mars 2021
Section B : Le financement des systèmes d’éducation
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B1 Dépenses publiques et privées au titre des établissements d’enseignement
Ce sous-ensemble de l’indicateur B1 présente des données sur les dépenses publiques et privées au titre des établissements d’enseignement, selon le niveau scolaire, aux échelons du Canada, des provinces et des territoires. Les montants sont indiqués en millions de dollars courants (tableau 37-10-0131-01 anciennement CANSIM 477-0136). Les dépenses sont aussi présentées en total, tous comme les indices de variation et les répartitions en pourcentage (tableau 37-10-0022-01 anciennement CANSIM 477-0137), par ordre d’enseignement, à partir de 2007/2008. Les dépenses par habitant au titre de l’éducation et l’indice de variation connexe sont également indiquées pour le Canada et les différentes provinces et territoires qui le composent (tableau 37-10-0025-01 anciennement CANSIM 477-0138) ainsi que les dépenses totales en proportion de produit intérieur brut (PIB) (tableau 37-10-0040-01 anciennement CANSIM 477-0139). Tandis que les montants du tableau 37-10-0131-01 sont indiqués en millions de dollars courants, les données des tableaux 37-10-0022-01, 37-10-0025-01 et 37-10-0040-01 sont basées sur des montants en dollars constants.
Concepts et définitions
- Le terme « dépenses publiques » désigne les dépenses directes par des entités publiques au titre d’établissements d’enseignement comme les écoles, les universités et les autres établissements publics et privés fournissant ou appuyant des services d’enseignement. Il comprend également les subventions accordées aux ménages aux fins d’activités liées à l’éducation. Les entités publiques comprennent les ministères fédéraux, les ministères provinciaux, les administrations locales et les autres organismes publics.
- Le terme « dépenses privées » désigne les dépenses directes financées par les ménages et par d’autres entités privées au titre des établissements d’enseignement. Il comprend également les dépenses privées au titre d’établissements appuyant des services d’enseignement. Il exclut toutefois les subventions publiques et les dépenses privées hors établissements d’enseignement, comme l’achat de manuels scolaires ou les cours particuliers.
- Le niveau préscolaire comprend exclusivement la maternelle, tandis que le niveau primaire-secondaire comprend 12 années d’études, de la 1re à la 12e année. La seule exception est le Québec, où le système primaire-secondaire est composé de six années d’école primaire et de cinq années d’école secondaire.
- Dans ce contexte, le terme « collège » désigne les collèges communautaires et les écoles de formation professionnelle, incluant les collèges d’enseignement général et professionnel (CÉGEPS) au Québec et les collèges d’arts appliqués et de technologie en Ontario. Selon la province ou le territoire, on les appelle collèges, collèges régionaux, centres, collèges d’arts appliqués et de technologie, collèges communautaires, instituts, écoles ou, au Québec, cégeps.
- Les universités offrent habituellement des programmes de premier cycle, d’une durée de quatre ans, menant au grade de baccalauréat. Les grades supérieurs comprennent la maîtrise, qui exige généralement deux années d’études après l’obtention d’un premier grade, et le doctorat, qui exige de trois à cinq années d’études et de recherche avancées ainsi qu’une thèse.
- Le terme « niveaux postsecondaires combinés » désigne la totalité des dépenses au titre des collèges et des universités. Il fournit un aperçu des dépenses d’éducation dans le secteur de l’enseignement supérieur.
- Le terme « tous niveaux combinés » désigne les dépenses d’éducation à tous les niveaux d’enseignement, notamment préscolaire, primaire-secondaire, collégial et universitaire.
- L’indice présente les changements cumulatifs annuels en pourcentage à l’intérieur d’une variable par rapport à une année de référence donnée, exprimés sous forme d’indice, l’année de référence équivalent à 100. Par exemple, un indice d’une valeur de 104 au niveau du Canada (tableau 37-10-0025-01), cinq ans après l’année de référence, indiquerait une augmentation de 4% des dépenses combinées par habitant au titre de l’éducation au cours de la période allant de 2007/2008 à 2012/2013.
- Le produit intérieur brut (PIB) représente la valeur marchande totale des biens et services produits par un pays (ou une province ou un territoire) au cours d’une année.
Méthodologie
- Les chiffres des niveaux préscolaire et primaire-secondaire incluent des données relatives aux écoles publiques, aux écoles fédérales, à l’éducation spécialisée (par exemple les écoles ou les programmes pour les personnes ayant des incapacités), aux dépenses des ministères fédéraux et provinciaux pour l’administration des programmes et pour les cotisations aux régimes de pension des enseignants, et aux écoles privées.
- Aux niveaux préscolaire et primaire-secondaire, une petite part du financement des établissements publics provient de sources privées; celle-ci est calculée par extrapolation d’une année à l’autre.
- Les dépenses aux niveaux préscolaire et primaire-secondaire au Québec incluent les dépenses au titre des formations professionnelles et techniques fournies dans le cadre du système primaire-secondaire.
- Les données au niveau collégial incluent également celles relatives aux collèges d’enseignement général et professionnel du Québec (CÉGEPS).
- Bien qu’il n’y ait pas d’universités dans les territoires, il y a tout de même des dépenses au niveau universitaire, notamment l’aide aux étudiants et des dépenses administratives. Des dépenses similaires sont également incluses dans les données provinciales.
- On calcule les dollars constants en utilisant un déflateur pour convertir des dépenses indiquées dans une série chronologique à un niveau de prix qui existait à un certain moment (l’année de référence). Les dollars constants éliminent les variations du pouvoir d’achat du dollar au fil du temps. Le résultat est une série qui existerait si le dollar avait un pouvoir d’achats égal au pouvoir d’achat qui existait pendant l’année de référence.
- Les dépenses par habitant dans le tableau 37-10-0025-01 correspondent aux dépenses consacrées à l’éducation au Canada, ou dans une province ou un territoire, divisées par la population totale pour montrer combien on consacre à l’éducation par personne.
Limites
- Il convient de se montrer prudent lors de toute analyse historique de données financières. Bien que les établissements reçoivent des lignes directrices pour guider les répondants à l’enquête, les possibilités de comparaison restent limitées par des différences de principes comptables entre les établissements. En outre, certaines caractéristiques propres à chaque établissement comme la taille, le budget et l’environnement physique peuvent également limiter les comparaisons.
- Les comparaisons entre les provinces et les territoires doivent tenir compte de certains facteurs comme la diversité des sources de financement, les dates de clôture de l’exercice financier, qui varient du 31 mars au 30 juin, ainsi que les différences de politiques et de responsabilités provinciales en matière de financement.
- Les données relatives aux écoles privées sont estimées aux niveaux préscolaire et primaire-secondaire.
- Conformément à la définition de l’OCDE, les dépenses liées au service de la dette ne sont pas prises en compte.
- Même si les montants sont présentés en dollars constants afin de brosser un tableau cohérent au fil des ans, l’incidence des dépenses au titre de l’éducation dans toutes les provinces et territoires dépendra de plusieurs facteurs, notamment des fluctuations de cout de la vie dans ces provinces et territoires.
Source des données
- En ce qui concerne les niveaux préscolaire et primaire-secondaire, les données proviennent de trois enquêtes de Statistique Canada : l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire, l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation et l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires. Des données ont également été tirées des comptes publics provinciaux et territoriaux.
- En ce qui concerne les collèges, y compris les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) au Québec, les données proviennent de l’Enquête sur l’information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle.
- En ce qui concerne le secteur universitaire, les données financières proviennent de l’Enquête sur l’information financière des universités et collèges, réalisée en collaboration avec l’Association canadienne du personnel administratif universitaire, et de l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation.
B2 Frais de scolarité universitaire moyens
Ce sous-ensemble de l’indicateur B2 présente des données sur les des frais de scolarité universitaires moyens des étudiants de premier cycle et de cycles supérieurs, au fil du temps, en dollars courants (tableau 37-10-0045-01 anciennement CANSIM 477-0077), à l’échelon du Canada et des provinces, et selon le domaine d’études (tableau 37-10-0003-01 anciennement CANSIM 477-0021 et tableau 37-10-0004-01 anciennement CANSIM 477-0022). Toutes les données des tableaux du présent sous-ensemble sont extraites de l’enquête Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (enquête FSSUC). Cette enquête couvre l’année universitaire (huit mois).
Concepts et définitions
- Les frais de scolarité universitaires moyens correspondent aux frais payables par les étudiants canadiens à plein temps au cours de l’année universitaire, soit de septembre à avril. Les étudiants étrangers ne sont pas inclus. Les frais de scolarité moyens aux cycles supérieurs (maîtrise et doctorat) sont également présentés. Sont exclus de tous les tableaux les frais supplémentaires obligatoires exigés pour les activités sportives, les services de santé, les associations d’étudiants, etc.
- La classification des domaines d’études pour les programmes de premiers cycles et de cycles supérieurs est adaptée de la Classification des programmes d’enseignement (CPE) de Statistique Canada. Les frais de scolarité moyens pour les deux types de programmes sont ordonnés des plus dispendieux aux moins dispendieux selon les données de l’année la plus récente.
- L’information est présentée selon les 17 domaines d’études suivants, et ce, tant pour les programmes de premier cycle que pour les programmes de cycles supérieurs : agriculture, ressources naturelles et conservation; architecture et services connexes; commerce, gestion et administration publique; dentisterie; éducation; génie; sciences humaines; droit, professions connexes et études du droit; mathématiques, informatique et sciences de l’information; médecine; sciences infirmières; santé autre, parc, récréation et conditionnement physique; pharmacie; sciences physiques et de la vie, et technologies; sciences sociales et de comportements; médecine vétérinaire; et arts visuels et d’interprétation et technologies des communications.
- Les programmes de cycles supérieurs incluent également les programmes réguliers de maîtrise en administration des affaires et les programmes de maîtrise en administration des affaires pour cadres.
- Tous les montants des frais de scolarité sont présentés en dollars courants. Pour convertir les données en dollars courants en des montants en dollars constants afin de permettre la comparaison dans le temps, il est suggéré d’utiliser l’Indice des prix à la consommation du mois de septembre qui correspond avec le début de l’année universitaire (de septembre à août). Voir le « Indice des prix à la consommation (IPC), panier de 2011, mensuel, septembre, Canada et provinces » pour obtenir plus de détails sur l’Indice et le processus de conversion.
Méthodologie
- L’enquête FSSUC recueille des données sur les étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades et sont subventionnés par des fonds publics. L’enquête a été élaborée pour fournir un aperçu des frais de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s’attendre à payer pour une année universitaire.
- La population cible se compose de tous les établissements conférant des diplômes (universités et collèges) au Canada. Il s’agit d’un recensement avec plan transversal. Aucun échantillonnage n’est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.
- Le questionnaire de l’enquête FSSUC a subi d’importantes modifications en vue du cycle de collecte 2007-2008, de manière à y inclure la structure de codage type des domaines d’études fondée sur la CPE. Le Programme de maîtrise en administration des affaires pour cadres et le Programme régulier de maîtrise en administration des affaires, auparavant inclus dans la catégorie « Commerce, gestion et administration publique » ont été présentés de façon indépendante dans les programmes de deuxième et troisième cycle. Ce changement a eu des effets importants. En 2010-2011, les programmes de maîtrise en administration des affaires ont été exclus du calcul des moyennes provinciales et nationales de façon à éliminer les répercussions des coûts plus élevés de ces programmes sur la pondération globale des frais de scolarité.
- Les moyennes des frais de scolarité ont été pondérées selon le nombre d’étudiants inscrits par établissement et par domaine d’études à l’aide des données les plus actuelles sur les inscriptions dont on disposait.
- À partir de 1998-1999, pour ce qui est du Québec, les calculs des moyennes pondérées tiennent compte de la différence entre les frais de scolarité exigés pour les étudiants canadiens de la province et ceux exigés pour les étudiants canadiens de l’extérieur de la province. À partir de 2007-2008, pour ce qui est de la Nouvelle-Écosse, les calculs des moyennes pondérées tiennent compte de la différence entre les frais de scolarité exigés pour les étudiants canadiens de la province et ceux exigés pour les étudiants canadiens de l’extérieur de la province. Pour ce qui est de l’Ontario, les calculs des moyennes pondérées tiennent compte de la moyenne de la valeur minimale et de la valeur maximale des frais de scolarité des étudiants de premier cycle, y compris les inscriptions par domaine d’étude. Toutes les autres provinces, à l’exception de la Nouvelle-Écosse et du Québec, utilisent la valeur minimale des frais de scolarité, y compris les inscriptions par domaine d’étude, pour le calcul des moyennes pondérées des frais de scolarité des étudiants de premier cycle. Les calculs des moyennes pondérées pour les étudiants de deuxième et troisième cycle tiennent compte de la moyenne de la valeur minimale et de la valeur maximale des frais de scolarité, y compris les inscriptions.
- Toute enquête peut donner lieu à des erreurs. La présente enquête donne lieu à des erreurs non dues à l’échantillonnage, car aucun processus d’échantillonnage n’a été utilisé pour produire les résultats finaux. Chaque année, la comparabilité des données fait l’objet d’un examen pour chaque université et collège, et tout écart important est analysé avec le répondant. Les données sur les frais de scolarité sont disponibles au niveau provincial et par province et domaine d’étude dans CANSIM. Les données sur les frais de scolarité au niveau de l’établissement, c’est-à-dire les données brutes fournies par les établissements, sont disponibles auprès des Services à la clientèle, sur demande et moyennant certains frais.
Limites
- Comme la répartition des étudiants selon les différents programmes varie d’une période à l’autre, il faut être prudent lorsqu’on fait des comparaisons historiques.
Source des données
- Enquête Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (FSSUC), Statistique Canada. Pour obtenir plus d’information, consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada, enquête numéro 3123.
Revenus des universités
Ce sous-ensemble de l’indicateur B2 présente les revenus des universités par source de revenus, en pourcentage des revenus totaux, au niveau du Canada et des provinces (tableau 37-10-0110-01 anciennement CANSIM 477-0106). Les montants sont présentés en dollars courants, pour l’année financière.
Concepts et définitions
- Les revenus gouvernementaux des universités désignent les subventions et contrats provenant de ministères et d’organismes publics fédéraux, provinciaux, municipaux et internationaux.
- La portion fédérale des revenus provient principalement de six grands ministères ou organismes : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Santé Canada (SC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (ISRC), la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), ainsi que les Chaires de recherche du Canada. Les subventions et les contrats de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont également inclus.
- À l’échelon provincial, les subventions et les contrats comprennent : les recettes provenant de ministères et d’organismes provinciaux, notamment les subventions provinciales de contrepartie relativement à la FCI; et les revenus provinciaux de contrepartie relativement à la FCI provenant du ministère responsable de l’établissement. Les « revenus des autres provinces », qui comprennent les subventions des provinces autres que la province de laquelle relève l’établissement et les contrats passés avec ces provinces, sont aussi inclus.
- Les subventions des autorités compétentes en matière de transport urbain, de communication et de stationnement sont les exemples de revenus provenant des administrations municipales.
- La dernière catégorie est celle des revenus provenant de pays étrangers. Elle comprend les subventions des organismes suivants : National Endowment for Humanities, National Institutes of Health et National Science Foundation.
- Les revenus de sources privés des universités sont les revenus provenant d’autres sources que l’administration publique et répartis comme suit :
- Droits de scolarité : paiements provenant directement des étudiants sous forme de frais de scolarité (pour tous les cours, menant à des crédits ou non) et d’autres frais.
- Subventions et contrats non gouvernementaux, dons et legs : Soutien financier que les collèges et universités reçoivent de donateurs, par testament ou sous forme de subventions et de contrats provenant d’autres sources que l’administration publique, lesquelles stipulent des conditions précises.
- Ventes : Revenus provenant de la vente de services et de produits par l’établissement.
- Placements : Revenus provenant de dividendes, d’obligations, de prêts hypothécaires, de billets à court terme et d’intérêts bancaires. Inclut le « fond de dotation », un fond affecté (provenant principalement de dons) qui ne peut pas être dépensé. Les revenus d'investissement générés par ce fond peuvent être utilisés à différentes fins, souvent imposées par le donateur.
- Revenus divers : Commissions, redevances et droits d’utilisation de droits ou de biens appartenant à l’établissement, droits de prestation de services, amendes de bibliothèque et autres amendes semblables, frais de location, bénéfice net ou perte nette sur la vente d’immobilisations et autres revenus non précisés ailleurs.
Méthodologie
- Les données sont extraites de l’Enquête sur l’information financière des universités et collèges (IFUC), qui vise à recueillir des renseignements financiers (revenus et dépenses) au sujet des universités et des établissements affiliés au Canada (le terme « établissement » désigne les universités, collèges universitaires, collèges, instituts et hôpitaux). Il s’agit d’un recensement avec plan transversal, et la population cible se compose de tous les établissements conférant des diplômes (universités et collèges) au Canada. Aucun échantillonnage n’est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.
- La collecte des données de l’IFUC est effectuée à l’aide de deux questionnaires distincts :
- Un questionnaire développé avec l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), conçu et mis en œuvre par le Comité des finances de l’ACPAU, qui regroupe des administrateurs financiers de six universités. Ces administrateurs se rencontrent deux fois l’an, discutent et mettent en œuvre tout changement proposé au questionnaire et à la brochure explicative.
- Un questionnaire destiné aux non-membres de l’ACPAU qui est le même que celui destiné aux membres de l’ACPAU. Toute modification apportée au questionnaire des membres de l’ACPAU (et à la brochure explicative) l’est également à celui-ci.
- Les universités de l’Ontario membres de l’ACPAU font leur déclaration à leur propre organe de collecte (le Council of Finance Officers – Universities of Ontario [COFO]). Cette information est envoyée à Statistique Canada dans un gros fichier non hiérarchique. Les données obtenues du COFO sont ensuite mises en correspondance et intégrées pour être converties au format de la base de données de l’ACPAU.
- En 1999-2000, il y a eu une interruption dans la série parce que d’importants changements ont été apportés au questionnaire et aux lignes directrices de l’ACPAU, ce qui a influé sur la comparabilité chronologique des données. À partir de 1999-2000, les données sont comparables puisque les mêmes définitions ont été utilisées.
- Les collèges universitaires font partie de l’univers de l’IFUC, réalisée par l’ACPAU. À ce titre, ils sont considérés comme des universités.
- Chaque université (et collège universitaire) retourne son questionnaire accompagné d’états financiers vérifiés, garantissant ainsi l’exactitude des données. Il n’empêche que chaque année, la comparabilité des données fait l’objet d’un examen pour chaque établissement et tout écart important est analysé avec le répondant et entraîne des modifications, s’il y a lieu.
Limites
- Les données provenant des établissements non-membres de l’ACPAU sont amalgamées au niveau provincial aux données provenant des établissements membres de l’ACPAU. Les données des établissements non-membres de l’ACPAU ne sont pas diffusées publiquement au niveau institutionnel. Elles ne peuvent l’être qu’au niveau provincial.
- Il faut faire preuve de prudence lorsque l’on compare les données financières de différentes années, en raison des changements apportés aux principes comptables généralement reconnus, qui pourraient avoir une incidence sur les données sous-jacentes, et des changements apportés aux lignes directrices régissant la déclaration des données.
Source des données
- Enquête sur l’information financière des universités et collèges, Statistique Canada. Pour plus d’information, consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada, enquête numéro 3121.
Dépenses des universités
Ce sous-ensemble de l’indicateur B2 porte sur les dépenses des universités, selon le type de dépenses, pour le Canada et les provinces. Les montants sont présentés en dollars courants et selon les répartitions en pourcentage (tableau 37-10-0097-01 anciennement CANSIM 477-0093). Les montants de dépenses proviennent de plusieurs sources, incluant des enquêtes financières et des rapports financiers. Certaines données sont estimées afin de permettre l’obtention d’un portrait financier plus complet et cohérent.
Concepts et définitions
- La catégorie des dépenses d’immobilisation tient compte de toutes les dépenses d’immobilisation des universités et ne se limite plus uniquement à celles provenant des fonds pour immobilisations. Les dépenses d’immobilisations comprennent : l’acquisition d’immeubles, de terrains, de matériel et de meubles ; les rénovations et transformations majeures, la location de locaux ; etc.
- Les dépenses de fonctionnement comprennent les fonds suivants : fonctionnement général, objectif spécifique et fiducie, recherche subventionnée et entreprises auxiliaires, et représentent les dépenses engagées par un établissement au cours d’une année et sur une base permanente. Elles comprennent, entre autres choses, les coûts directement liés à l’enseignement, dont les salaires, le matériel didactique, le soutien administratif et le perfectionnement des enseignants ainsi que les coûts liés aux autres éducateurs, notamment les conseillers. Les dépenses de fonctionnement désignent :
- La rémunération, qui comprend les salaires bruts des éducateurs et autres membres du personnel (avant les déductions fiscales, les contributions aux régimes de soins de santé ou de retraite et autres contributions ou primes d’assurance sociale ou autres), les dépenses pour les retraites (dépenses courantes ou encourues par les employeurs ou des tiers partis pour le financement des retraites du personnel enseignant présent) et les autres indemnités non salariales (avantages sociaux. Les statistiques sur la rémunération du personnel des universités comprennent les catégories suivantes :
- Les salaires des enseignants – les salaires versés aux membres du personnel effectuant à temps plein et à temps partiel des activités d’enseignement et de recherche (comprend les doyens, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints et les chargés de cours; sont également inclus les paiements versés aux membres du personnel enseignant pour différents types de congés : congé administratif, congé de perfectionnement ou congé sabbatique).
- Les autres salaires et traitements - les paiements versés à tous les membres du personnel de soutien travaillant à temps plein et à temps partiel, notamment les techniciens de laboratoire, d'enseignement et de recherche, le personnel de bureau et de secrétariat, les spécialistes et les gestionnaires, les employés chargés du nettoyage et de l'entretien et les gens de métier. Cela inclut aussi les montants versés aux membres du personnel qui ont le titre de professeur (ou l'équivalent), mais qui participent à des activités autres que l'enseignement et la recherche.
- Les avantages sociaux - comprennent les contributions de l'établissement (au titre des traitements) au régime de retraite (y compris les paiements concernant les insuffisances actuarielles et les obligations au titre de services passés), au régime d'assurance vie collective, au régime d'assurance de maintien du salaire, au régime de soins dentaires, au régime d'indemnisation des accidents du travail, aux programmes de santé, à un programme de remise des droits de scolarité et au régime d'assurance emploi ainsi que les autres coûts liés aux avantages sociaux des employés. Le coût des avantages sociaux payés pendant les périodes de retraite anticipée ainsi que les prestations versées après la retraite doivent être inclus.
- La rémunération, qui comprend les salaires bruts des éducateurs et autres membres du personnel (avant les déductions fiscales, les contributions aux régimes de soins de santé ou de retraite et autres contributions ou primes d’assurance sociale ou autres), les dépenses pour les retraites (dépenses courantes ou encourues par les employeurs ou des tiers partis pour le financement des retraites du personnel enseignant présent) et les autres indemnités non salariales (avantages sociaux. Les statistiques sur la rémunération du personnel des universités comprennent les catégories suivantes :
- La catégorie autres dépenses de fonctionnement comprend toutes les dépenses non salariales, notamment les dépenses liées aux droits de scolarité et aux manuels, à la recherche et au développement, les cotisations payées par l’établissement à des organisations comme l’AUCC et l’ACPAU, aux services publics, aux services scolaires dispensés en vertu d’un contrat et au personnel chargé du fonctionnement et de l’entretien des édifices. Les autres coûts non salariaux comprennent les coûts liés à l’entretien des bâtiments ainsi que les coûts supplémentaires, notamment ceux qui sont liés à la garde parascolaire et au transport.
Méthodologie
- Les données sont extraites de l’Enquête sur l’information financière des universités et collèges (IFUC), qui vise à recueillir des renseignements financiers (revenus et dépenses) au sujet des universités et des établissements affiliés au Canada (le terme « établissement » désigne les universités, collèges universitaires, collèges, instituts et hôpitaux). Il s’agit d’un recensement avec plan transversal, et la population cible se compose de tous les établissements conférant des diplômes (universités et collèges) au Canada. Aucun échantillonnage n’est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.
- La collecte des données de l’IFUC est effectuée à l’aide de deux questionnaires distincts :
- Un questionnaire développé avec l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), conçu et mis en œuvre par le Comité des finances de l’ACPAU, qui regroupe des administrateurs financiers de six universités. Ces administrateurs se rencontrent deux fois l’an, discutent et mettent en œuvre tout changement proposé au questionnaire et à la brochure explicative.
- Un questionnaire destiné aux non-membres de l’ACPAU qui est le même que celui destiné aux membres de l’ACPAU. Toute modification apportée au questionnaire des membres de l’ACPAU (et à la brochure explicative) l’est également à celui-ci.
- Les universités de l’Ontario membres de l’ACPAU font leur déclaration à leur propre organe de collecte (le Council of Finance Officers – Universities of Ontario [COFO]). Cette information est envoyée à Statistique Canada dans un gros fichier non hiérarchique. Les données obtenues du COFO sont ensuite mises en correspondance et intégrées pour être converties au format de la base de données de l’ACPAU.
- En 1999-2000, il y a eu une interruption dans la série parce que d’importants changements ont été apportés au questionnaire et aux lignes directrices de l’ACPAU, ce qui a influé sur la comparabilité chronologique des données. À partir de 1999-2000, les données sont comparables puisque les mêmes définitions ont été utilisées.
- Les collèges universitaires font partie de l’univers de l’IFUC, réalisée par l’ACPAU. À ce titre, ils sont considérés comme des universités.
- Chaque université (et collège universitaire) retourne son questionnaire accompagné d’états financiers vérifiés, garantissant ainsi l’exactitude des données. Il n’empêche que chaque année, la comparabilité des données fait l’objet d’un examen pour chaque établissement et tout écart important est analysé avec le répondant et entraîne des modifications, s’il y a lieu.
- Les pourcentages présentés dans le tableau 37-10-0097-01 sont calculés en utilisant les valeurs en dollars courants.
Limites
- Bien que des efforts considérables soient déployés pour veiller à ce que les universités et collèges préparent l’information conformément à la brochure explicative fournie, des limites existent quant à la comparabilité des données. Ces limites peuvent trouver leur origine dans les différences entre les méthodes comptables des établissements. Les comparaisons doivent être interprétées et clarifiées à cause des différences au regard de la taille, des programmes d’études, de la structure, du milieu physique, de la philosophie de gestion ainsi que des pratiques budgétaires et comptables des établissements. On doit donc faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années.
- Les comparaisons entre les régions doivent tenir compte de certains facteurs comme les diverses sources de financement, les dates de clôture de l’exercice financier, qui varient du 31 mars au 30 juin, ainsi que les diverses politiques et responsabilités provinciales en matière de financement.
Source des données
- Enquête sur l’information financière des universités et collèges (IFUC), Statistique Canada. Pour plus d’information, consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada, enquête numéro 3121.
B3 Endettement des étudiants
L’indicateur B3 présente des données sur l’endettement des étudiants découlant des programmes gouvernementaux de prêts aux étudiants, pour les promotions de 2010 et 2015. À l’aide des données de l’Enquête nationale auprès des diplômés (END), les tableaux montrent le pourcentage d’étudiants qui ont contracté un prêt et le montant moyen de la dette au moment de l’obtention du diplôme (tableau 37-10-0180-01). Ils montrent aussi l’incidence et le remboursement des prêts étudiants consentis par le gouvernement chez les diplômés qui n’ont pas poursuivi d’autres études postsecondaires (tableau 37-10-0181-01) au Canada et dans les provinces.
Concepts et définitions
- Dans le contexte de l’Enquête nationale auprès des diplômés (END), les diplômés comprennent les personnes ayant obtenu un diplôme après s’être inscrites à l’un des programmes suivants : les programmes universitaires menant à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, à un certificat ou un diplôme spécialisé; d’autres programmes postsecondaires comme les programmes de trois mois ou plus dont une condition d’admission est normalement d’avoir terminé des études secondaires ou l’équivalent dans les collèges d’arts appliqués et de technologie, les cégeps, les collèges communautaires, les écoles techniques et les établissements semblables. Dans le cadre de l’END, le diplômé est contacté trois ans après l’obtention du diplôme.
- Les programmes gouvernementaux de prêts aux étudiants englobent tous les programmes en vertu desquels les administrations publiques fédérales et provinciales consentent des prêts aux Canadiens fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaire à temps plein ou à temps partiel, selon des critères d’admissibilité et un examen des besoins.
- Les données présentées au tableau 37-10-0181-01 ne portent que sur les diplômés qui n’ont pas poursuivi d’autres programmes d’études postsecondaires, c’est-à-dire un programme d’une durée de trois mois ou plus à temps plein menant à un diplôme, à un certificat ou à un grade supérieur au diplôme d’études secondaires.
- Les données présentées dans le PCEIP peuvent ne pas être comparables aux rapports basés sur les données administratives des programmes d'aide financière aux étudiants dans les provinces, car elles sont basées sur des réponses autodéclarées.
Méthodologie
- Les données d’enquête recueillies auprès des diplômés sur les prêts aux étudiants couvrent l’endettement envers les programmes fédéraux et provinciaux de prêts aux étudiants et envers d’autres sources. Les résultats présentés dans ce rapport couvrent uniquement les emprunts auprès des programmes gouvernementaux de prêts aux étudiants. Les emprunts auprès de sources privées ont été exclus.
- Au tableau 37-10-0180-01, l’endettement moyen des diplômés au moment de l’obtention du diplôme est exprimé en dollars courants.
- Les données du tableau 37-10-0180-01 portent sur tous les diplômés qui ont eu recours à un programme gouvernemental de prêts aux étudiants et qui ont fourni des données trois ans après l’obtention de leur diplôme.
- Au tableau 37-10-0180-01, le calcul de l’endettement moyen au moment de l’obtention du diplôme dans le cas des étudiants qui ont obtenu des prêts des programmes gouvernementaux de prêts aux étudiants englobe les diplômés qui avaient complètement remboursé leur prêt au moment de l’obtention du diplôme.
- Au tableau 37-10-0181-01, seuls les diplômés qui avaient encore un prêt à rembourser au moment de l’obtention du diplôme ainsi que trois ans après l’obtention de ce diplôme, sont pris en compte dans l’établissement de la dette moyenne. Le tableau exclut donc ceux qui ont déjà remboursé leur dette en ne calculant que l’endettement moyen de la population ayant encore une dette à rembourser à chaque période.
Comparaisons entre les provinces et territoires
- Les données provinciales sont celles de la province d’études, qui, trois ans après l’obtention du diplôme, n’est pas nécessairement la province de résidence. Les totaux pour le Canada n’incluent pas les données des territoires.
Limites
- L’Enquête nationale auprès des diplômés (END) de 2018 (promotion de 2015) et l’END de 2013 (promotion de 2009-2010), ont été menés trois ans après l’obtention des diplômes, tandis que les END précédentes avaient été réalisés deux ans après l’obtention des diplômes. Bien que les renseignements recueillis sur les diplômés au moment de l’obtention des diplômes soient comparables d’un cycle à l’autre, les renseignements sur les activités des diplômés au moment de l’interview ne le sont pas. Par exemple, les résultats sur le marché du travail et le remboursement de la dette ont rapport à la situation trois ans après l’obtention des diplômes pour l’END de 2018 (promotion de 2015) et l’END de 2013 (promotion de 2009-2010), comparativement à deux ans pour les autres cycles de l’END.
Source des données
- Enquête nationale auprès des diplômés (END), Statistique Canada. Pour plus d’information veuillez consulter la section «Sources de données et méthodologie » du site web de Statistique Canada, enquête 5012.
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