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    Indicateurs de l'éducation au Canada Manuel pour le Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation
    Décembre 2010

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    Section B :
    Le financement des systèmes d'éducation

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    B2 Dépenses publiques et privées au titre de l'éducation
    Moyenne des frais de scolarité universitaire [Version PDF]
    Revenus des universités [Version PDF]
    Dépenses des universités [Version PDF]

    B2 Dépenses publiques et privées au titre de l'éducation

    Moyenne des frais de scolarité universitaire

    Tableaux B.2.9 et B.2.11

    Ce sous-ensemble de l'indicateur B2 présente des données sur les montants moyens des frais de scolarité des étudiants de niveau universitaire de premier cycle et de cycles supérieurs, au fil du temps, en dollars courants (tableau B.2.9), au niveau du Canada et des provinces, et par domaine d'études (tableau B.2.11). Toutes les données des tableaux du présent sous-ensemble sont extraites de l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (FSSUC). Cette enquête couvre l'année académique.

    Concepts et définitions

    • Les frais de scolarité moyens concernent les frais payables par les étudiants canadiens à temps plein au cours de l'année scolaire, soit de septembre à avril. Les étudiants étrangers ne sont pas inclus. Les frais de scolarité moyens aux cycles supérieurs (maîtrise et doctorat) sont également présentés. Sont exclus de tous les tableaux les frais supplémentaires obligatoires exigés pour les activités sportives, les services de santé, les associations d'étudiants, etc.

    • La classification des domaines d'études pour les programmes de premiers cycles et de cycles supérieurs est adaptée de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) de Statistique Canada. Les frais de scolarité moyens pour les deux types de programmes sont ordonnés des plus dispendieux aux moins dispendieux selon les données de l'année la plus récente.

    • L'information est présentée selon les 17 domaines d'études suivants et ce autant pour les programmes de premier cycle que pour les programmes de cycles supérieurs : agriculture, ressources naturelles et conservation; architecture et services connexes; commerce, gestion et administration publique; dentisterie; éducation; génie; sciences humaines; droit; mathématiques, informatique et sciences de l'information; médecine; sciences infirmières; santé autre, parc, récréation et conditionnement physique; pharmacie; sciences physiques et de la vie, et technologies; sciences sociales et de comportements; médecine vétérinaire; et arts visuels et d'interprétation et technologies des communications.

      Les programmes de cycles supérieurs incluent également les programmes réguliers de maîtrise en administration des affaires et les programmes de maîtrise en administration des affaires pour cadres.

    • Tous les montants des frais de scolarité sont présentés en dollars courants. Pour convertir les données en dollars courants en des montants en dollars constants afin de permettre la comparaison dans le temps, il est suggéré d'utiliser l'Indice des prix à la consommation du mois de septembre qui correspond avec le début de l'année universitaire (septembre à août). Voir le tableau F.1.4 pour plus de détails sur l'Indice et le processus de conversion.

    Méthodologie

    • L'enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (FSSUC) est une enquête annuelle dont l'objectif est de recueillir des renseignements d'ordre financier (frais de scolarité, frais supplémentaires et de subsistance) concernant les étudiants fréquentant les universités et les collèges du Canada qui confèrent des grades.

    • La population cible se compose de tous les établissements conférant des diplômes (universités et collèges) au Canada. Il s'agit d'un recensement avec plan transversal. Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

    • Le questionnaire de l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (FSSUC) a subi d'importantes modifications en 2007-2008, quand les nouveaux domaines d'études basés sur la Classification des programmes d'enseignement (CPE) ont été utilisés. Le Programme de maîtrise en administration des affaires pour cadres et le Programme régulier de maîtrise en administration des affaires, auparavant inclus dans la catégorie "Commerce, gestion et administration publique" ont été présentés de façon indépendante dans les programmes de deuxième et troisième cycle. Ce changement a eu un impact important. En 2010-2011, les programmes de maîtrise en administration des affaires (MBA) ont été exclus du calcul des moyennes provinciales et nationales de façon à éliminer les répercussions des coûts plus élevés de ces programmes sur la pondération globale des frais de scolarité.

    • Les moyennes des frais de scolarité ont été pondérées selon le nombre d'étudiants inscrits par établissement et par domaine d'études à l'aide des données les plus actuelles sur les inscriptions dont on disposait.

    • Pour la Nouvelle-Écosse et le Québec, pour certaines années, les moyennes pondérées tiennent compte de la différence entre les frais de scolarité exigés pour les étudiants de la province et ceux exigés pour les étudiants de l'extérieur de la province. Pour l'Ontario, les calculs des moyennes pondérées tiennent compte des frais qui varient selon l'année d'études. Pour la Saskatchewan, les moyennes pondérées ont été calculées en utilisant le nombre d'étudiants inscrits en 2004.

    • Toute enquête peut donner lieu à des erreurs. La présente enquête donne lieu à des erreurs non dues à l'échantillonnage, car aucun processus d'échantillonnage n'a été utilisé pour produire les résultats finaux. Chaque année, la comparabilité des données fait l'objet d'un examen pour chaque université et collège, et tout écart important est analysé avec le répondant. Les frais de scolarité par programme sont disponibles publiquement au niveau institutionnel.

    Limites

    • Comme la répartition des étudiants selon les différents programmes varie d'une période à l'autre, il faut être prudent lorsqu'on fait des comparaisons historiques.

    Source des données

    • Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades (FSSUC), Statistique Canada. Pour plus d'information, consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada, enquête numéro 3123, /cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3123&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    Revenus des universités

    Tableau B.2.12

    Ce sous-ensemble de l'indicateur B2 présente les revenus des universités par source de revenus, en pourcentage des revenus totaux, au niveau du Canada et des provinces (tableau B.2.12). Les montants sont présentés en dollars courants.

    Concepts et définitions

    • Les revenus gouvernementaux des universités désignent les subventions et contrats provenant de ministères et d'organismes publics fédéraux, provinciaux, municipaux et internationaux.

      La portion fédérale des revenus provient principalement de six grands ministères ou organismes : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Santé Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) ainsi que le Programme des chaires de recherche du Canada. Les subventions et les contrats de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont également inclus.

      À l'échelon provincial, les subventions et les contrats comprennent : 1) les recettes provenant de ministères et d'organismes provinciaux, notamment les subventions provinciales de contrepartie relativement à la FCI; et 2) les revenus provinciaux de contrepartie relativement à la FCI provenant du ministère responsable de l'établissement.

      Les revenus des autres provinces comprennent les subventions des provinces autres que la province de laquelle relève l'établissement et les contrats passés avec ces provinces.

      Exemples de revenus provenant des administrations municipales : subventions des autorités compétentes en matière de transport urbain, de communication et de stationnement.

      La dernière catégorie est celle des revenus provenant de pays étrangers. Elle comprend les subventions de la National Endowment for Humanities, des National Institutes of Health et de la National Science Foundation.

    • Les revenus privés des universités sont les revenus provenant d'autres sources que l'administration publique et répartis comme suit :

      Frais versés par les étudiants : paiements provenant directement des étudiants sous forme de frais de scolarité (pour tous les cours, menant à des crédits ou non) et d'autres frais.

      Subventions et contrats non gouvernementaux, dons et legs : Soutien financier que les collèges et universités reçoivent de donateurs, par testament ou sous forme de subventions et de contrats provenant d'autres sources que l'administration publique, lesquelles stipulent des conditions précises.

      Ventes : Revenus provenant de la vente de services et de produits par l'établissement.

      Placements : Revenus provenant de dividendes, d'obligations, de prêts hypothécaires, de billets à court terme et d'intérêts bancaires.

      Revenus divers : Commissions, redevances et droits d'utilisation de droits ou de biens appartenant à l'établissement, droits de prestation de services, amendes de bibliothèque et autres amendes semblables, frais de location, bénéfice net ou perte nette sur la vente d'immobilisations et autres revenus non précisés ailleurs.

    Méthodologie

    • Les données du tableau B.2.12 sont extraites de l'Enquête sur l'information financière des universités et collèges (IFUC), qui vise à recueillir des renseignements financiers (revenus et dépenses) au sujet des universités et des établissements affiliés au Canada (le terme « établissement » désigne les universités, collèges universitaires, collèges, instituts et hôpitaux). Il s'agit d'un recensement avec plan transversal, et la population cible se compose de tous les établissements conférant des diplômes (universités et collèges) au Canada. Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

      La collecte des données de l'IFUC est effectuée à l'aide de deux questionnaires distincts :

      1. Un questionnaire développé avec l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), conçu et mis en œuvre par le Comité des finances de l'ACPAU, qui regroupe des administrateurs financiers de six universités. Ces administrateurs se rencontrent deux fois l'an, discutent et mettent en œuvre tout changement proposé au questionnaire et à la brochure explicative.

      2. Un questionnaire destiné aux non-membres de l'ACPAU qui est le même que celui destiné aux membres de l'ACPAU. Toute modification apportée au questionnaire des membres de l'ACPAU (et à la brochure explicative) l'est également à celui-ci.

    • Les universités de l'Ontario membres de l'ACPAU font leur déclaration à leur propre organe de collecte (le Council of Finance Officers – Universities of Ontario [COFO]). Cette information est envoyée à Statistique Canada dans un gros fichier non hiérarchique. Les données obtenues du COFO sont ensuite mises en correspondance et intégrées pour être converties au format de la base de données de l'ACPAU.

    • Au tableau B.2.12, l'année 1999-2000 a été retenue à des fins de comparaison. La raison en est qu'en 1999-2000, il y a eu une interruption dans la série parce que d'importants changements ont été apportés au questionnaire et aux lignes directrices de l'ACPAU, ce qui a influé sur la comparabilité chronologique des données. Les années 1999-2000 et 2004-2005 sont comparables puisque les mêmes définitions ont été utilisées dans les deux cas.

    • Les collèges universitaires font partie de l'univers de l'IFUC, réalisée par l'ACPAU. À ce titre, ils sont considérés comme des universités.

    • Chaque université (et collège universitaire) retourne son questionnaire accompagné d'états financiers vérifiés, garantissant ainsi l'exactitude des données. Il n'empêche que chaque année, la comparabilité des données fait l'objet d'un examen pour chaque établissement et tout écart important est analysé avec le répondant et entraîne des modifications, s'il y a lieu.

    Limites

    • Les données provenant des établissements non-membres de l'ACPAU sont amalgamées au niveau provincial aux données provenant des établissements membres de l'ACPAU. Les données des établissements non-membres de l'ACPAU ne sont pas diffusées publiquement au niveau institutionnel. Elles ne peuvent l'être qu'au niveau provincial.

    • De plus, on doit faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années en raison des changements apportés aux principes comptables généralement reconnus, qui peuvent modifier les données déclarées, ainsi que des changements apportés aux lignes directrices régissant la déclaration des données.

    Source des données

    • Enquête sur l'information financière des universités et collèges, Statistique Canada.  Pour plus d'information, consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada, enquête numéro 3121, /cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3121&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    Dépenses des universités

    Tableaux B.2.13 et B.2.14

    Ce sous-ensemble de l'indicateur B2 porte sur les dépenses des universités, selon le type de dépenses, pour le Canada et les provinces. Les montants sont présentés en dollars courants (tableau B.2.13) et selon les répartitions en pourcentage (tableau B.2.14).

    Concepts et définitions

    • La catégorie des dépenses d'investissement représente les dépenses consacrées à l'achat d'actifs devant durer plus d'un an. Elles constituent également une mesure de la valeur du capital acquis durant l'année en question, incluant le service de la dette. Elle comprend les dépenses consacrées à la construction, à la rénovation ou à la réparation majeure de bâtiments, ainsi qu'à l'achat de matériel de remplacement ou de nouveau matériel.

    • Les dépenses de fonctionnement représentent les dépenses engagées par un établissement au cours d'une année et sur une base permanente. Elles comprennent, entre autres choses, les coûts directement liés à l'enseignement, dont les salaires, le matériel didactique, le soutien administratif et le perfectionnement des enseignants ainsi que les coûts liés aux autres éducateurs, notamment les conseillers. Les dépenses de fonctionnement sont catégorisées de la manière suivante :

      • Les dépenses en rémunération du personnel (éducateurs et autres membres du personnel) qui comprennent les salaires bruts (avant les déductions fiscales, les contributions aux régimes de soins de santé ou de retraite et autres contributions ou primes d'assurance sociale ou autres), les dépenses pour les retraites (dépenses courantes ou encourues par les employeurs ou des tiers partis pour le financement des retraites du personnel enseignant présent) et les autres indemnités non salariales (avantages sociaux).

        Les statistiques sur la rémunération du personnel des universités comprennent les catégories suivantes :

        • les salaires versés aux membres du personnel effectuant à temps plein et à temps partiel des activités d'enseignement et de recherche(comprend les doyens, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints et les chargés de cours; sont également inclus les paiements versés aux membres du personnel enseignant pour différents types de congés : congé administratif, congé de perfectionnement ou congé sabbatique);

        • les salaires versés aux autres membresdu personnel travaillant à temps plein et à temps partiel (comprend les montants versés aux membres du personnel de soutien, notamment les techniciens de laboratoire d'enseignement et de recherche, le personnel de bureau et de secrétariat, les spécialistes et les gestionnaires, les employés chargés du nettoyage et de l'entretien et les gens de métier);

        • les avantages sociaux comme les caisses de retraite, l'assurance-vie collective, les régimes de soins médicaux et dentaires ainsi que les autres régimes d'avantages sociaux offerts aux employés. Le coût des avantages sociaux payés pendant les périodes de retraite anticipée ainsi que les prestations versées après la retraite doivent être inclus.

      • Autres dépenses de fonctionnement qui comprennent toutes les dépenses non salariales, notamment les dépenses liées aux droits de scolarité et aux manuels, à la recherche et au développement, les cotisations payées par l'établissement à des organisations comme l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et l'ACPAU, aux services publics, aux services scolaires dispensés en vertu d'un contrat et au personnel chargé du fonctionnement et de l'entretien des édifices. Les autres coûts non salariaux comprennent les coûts liés à l'entretien des bâtiments ainsi que les coûts supplémentaires, notamment ceux qui sont liés à la garde parascolaire et au transport.

    Méthodologie

    • « Les dépenses de fonctionnement » comprennent les fonds suivants: fonctionnement général; entités spécialisées et fidéicommis; recherche commanditée; entreprises auxiliaires.

    • « Les autres salaires et traitements » comprennent les paiements versés à tous les membres du personnel de soutien travaillant à temps plein et à temps partiel. Cela inclut aussi les montants versés aux personnels qui ont le titre de professeur ou l'équivalent, mais qui participent à des activités autres que l'enseignement et la recherche.

    • « Les avantages sociaux » comprennent les contributions de l'établissement (au titre des traitements) au régime de retraite (y compris les paiements concernant les insuffisances actuarielles et les obligations au titre de services passés), au régime d'assurance vie collective, au régime d'assurance de maintien du salaire, au régime de soins dentaires, au régime d'indemnisation des accidents du travail, aux programmes de santé, à un programme de remise des droits de scolarité et au régime d'assurance emploi ainsi que les autres coûts liés aux avantages sociaux des employées.

    • Les pourcentages présentés au tableau B.2.14 sont calculés en utilisant les valeurs en dollars courants du tableau B.2.13.

    Limites

    • Bien que des efforts considérables soient déployés pour veiller à ce que les universités et collèges préparent l'information conformément à la brochure explicative fournie, des limites existent quant à la comparabilité des données. Ces limites peuvent trouver leur origine dans les différences entre les méthodes comptables des établissements. Les comparaisons doivent être interprétées et clarifiées à cause des différences au regard de la taille, des programmes d'études, de la structure, du milieu physique, de la philosophie de gestion ainsi que des pratiques budgétaires et comptables des établissements. On doit donc faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années.

    • Les comparaisons entre les régions doivent tenir compte de certains facteurs comme les diverses sources de financement, les dates de clôture de l'exercice financier, qui varient du 31 mars au 30 juin, ainsi que les diverses politiques et responsabilités provinciales en matière de financement.

    Source des données

    • Enquête sur l'information financière des universités et collèges (IFUC), Statistique Canada. Pour plus d'information, consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada, enquête numéro 3121, /cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3121&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2
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