Série de documents de recherche - Revenu
Les tendances de déclaration des salariés et la réception de l'Allocation canadienne pour les travailleurs
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Sommaire
En s’appuyant sur le couplage de données tirées de fichiers administratifs — en l’occurrence les données du feuillet T4 qui fournit des renseignements sur le revenu provenant d’un emploi rémunéré et les données sur les déclarations de revenus (T1) —, la présente étude vise à examiner le taux de non-déclaration parmi les personnes au Canada ayant reçu un T4, en fonction de diverses caractéristiques sociodémographiques. L’étude examine également l’admissibilité potentielle des non-déclarants à l’Allocation canadienne pour les travailleurs et fournit une estimation du montant des prestations qui n’ont pas été initialement réclamées.
Début de la boîte de texte- les personnes salariées, les femmes sont plus susceptibles de produire une déclaration de revenus et de recevoir l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) que les hommes. Cette tendance pourrait être en partie liée à la motivation supplémentaire de produire une déclaration de revenus pour être admissibles à l’allocation canadienne pour enfants, mais on peut en dire autant des femmes sans personnes à charge comparativement aux hommesNote .
- Au Québec, le taux de non-déclaration de revenus (3,8 % en 2021) chez les salariés était inférieur à la moitié de la moyenne canadienne. En raison des modalités du programme d’ACT au Québec, le taux d’admissibilité à l’ACT y est inférieur (6,2 % par rapport à 10,0 % à l’échelle du Canada), mais le montant médian des prestations versées est plus élevé (1 360 $ par rapport à 1 070 $ à l’échelle du Canada).
- Les résidents non permanents représentent une faible proportion de la population des salariés (4,4 % en 2021), mais ils sont moins susceptibles de produire une déclaration de revenus (taux de non-déclaration de 40,2 %). Cependant, ceux qui produisent une déclaration de revenus et qui ont des revenus admissibles sont plus susceptibles de recevoir des prestations de l’ACT (21,7 % par rapport à 10,0 % à l’échelle du Canada).
- Les salariés qui produisent leur déclaration de revenus tardivement (c.-à-d. qui n’ont pas déclaré leurs revenus l’année précédente) ou qui n’ont jamais produit de déclaration ont tendance à afficher des taux de déclaration plus faibles durant l’année en cours. Leurs taux de non-déclaration (s’établissant à 59,6 % et à 50,8 %, respectivement, en 2021) étaient de 12 à 15 fois plus élevés que ceux enregistrés pour les salariés qui ont produit une déclaration de revenus l’année précédente (4,0 %).
- Les étudiants à temps partiel ou qui sont à temps plein depuis peu affichaient un taux de non-déclaration comparable ou inférieur à celui observé pour le reste de la population des salariés admissibles, bien qu’ils ne représentent qu’une petite proportion des travailleurs admissibles (5,0 %). Cette tendance était particulièrement prononcée chez les hommes.
- Le taux de participation au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI au Canada hors Québec), ou au Service d’aide en impôt — Programme des bénévoles (SAIPB au Québec) est plus élevé parmi les salariés qui ont reçu des prestations de l’ACT qu’au sein de l’ensemble de la population des salariés (2,9 % par rapport à 0,8 % en 2021). Les taux de participation les plus élevés ont été enregistrés chez les personnes ayant reçu des prestations de l’ACT et faisant partie de la catégorie des revenus les plus faibles (4,2 %). Dans l’ensemble, en 2021, le montant des prestations qui n’ont pas été initialement réclamées par les salariés s’est élevé à 212 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2020 (79 millions de dollars), année où le montant des prestations de l’ACT était moins élevé en raison de transferts gouvernementaux plus importants ou de revenus plus faibles, mais aussi d’une hausse de 61 % par rapport à 2019 (131 millions de dollars).
Introduction
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt fédéral remboursable instauré en 2019 à l’intention des particuliers et des familles admissibles à faible revenu qui vise à réduire la prévalence de la pauvreté et à encourager plus de personnes à entrer sur le marché du travail. Elle a remplacé la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), a augmenté le montant maximal des prestations prévues par cette dernière, et a simplifié le processus de demande dans la déclaration de revenus.
Cependant, pour être admissible à l’ACT, il faut avoir produit une déclaration de revenus, et ce critère a été relevé comme l’un des obstacles pouvant empêcher les Canadiens et Canadiennes admissibles de tirer parti du soutien gouvernemental dont ils pourraient avoir besoin.
Dans son rapport de 2022, intitulé « Rapport 1 – L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre », la vérificatrice générale du Canada indique que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mesurer l’utilisation de l’ACT par les populations difficiles à joindre qui se heurtent à des obstacles, y compris l’accès limité à des services financiers, l’incapacité à produire une déclaration de revenus, les faibles niveaux d’alphabétisation, l’incapacité de communiquer dans l’une des langues officielles du Canada et la réticence à divulguer au gouvernement des renseignements personnels ou de nature financière. Par conséquent, bon nombre de Canadiens et Canadiennes qui font partie de populations vulnérables et qui devraient avoir accès à du soutien financier pourraient ne pas recevoir les montants auxquels ils ont droit. D’autres recherches sont nécessaires pour déterminer la mesure dans laquelle le faible taux de demande de prestations, et la déclaration tardive ou la non-déclaration de revenus ont une incidence sur les particuliers et sur la population dans son ensemble.
La présente étude s’appuie sur des données administratives provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont dispose Statistique Canada pour bâtir un ensemble de données sur les personnes pouvant être admissibles à l’ACT, et déterminer les personnes qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus au cours d’une certaine période. La population cible est composée des travailleurs à qui l’on a délivré un feuillet T4 – État de la rémunération payée (ci-après, salariés ayant reçu un T4) au cours des années 2019 à 2021, dont les données ont été intégrées à celles du feuillet T1 – Déclaration de revenus et de prestations, ainsi qu’à d’autres ensembles de données pour déterminer l’admissibilité et fournir des caractéristiques sociodémographiques.
En intégrant les données des feuillets T4 et T1, cette étude fournira une estimation du taux de non-déclaration parmi les travailleurs qui pourraient ne pas avoir produit de déclaration de revenus, et contribuera à répondre à des questions comme les suivantes :
- Parmi les salariés pouvant être admissibles à l’ACT, quelle proportion n’a pas déclaré ses revenus de 2019 à 2021?
- Quelles sont les caractéristiques sociodémographiques des salariés les moins susceptibles de déclarer leurs revenus?
- Parmi les déclarants, quelle est la proportion de ceux admissibles à l’ACT et quel est le montant moyen des prestations reçues? Les taux et les montants enregistrés pour les déclarants peuvent-ils être utilisés pour estimer les prestations qui n’ont pas été réclamées initialement par les non-déclarants?
La présente étude cherche à combler ces lacunes en matière de renseignements. Dans la première section, il est question de l’admissibilité à l’ACT et des ensembles de données sources. Ensuite, on présente les résultats relatifs aux taux de non-déclaration, ventilés en fonction des caractéristiques sociodémographiques, géographiques et de revenu. Enfin, on fournit des estimations des prestations qui n’ont pas été reçues ou qui ont été retardées parce que les revenus n’ont pas été déclarés en temps opportun.
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L’un des objectifs initiaux de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), que l’ACT a remplacée, était d’accroître le nombre de personnes à intégrer le marché du travail, y compris en les aidant à éviter le piège de l’aide sociale. Le programme réduirait le fardeau des impôts indirects et directs qui pèse sur les bénéficiaires de l’aide sociale quand ils intègrent ou réintègrent le marché du travail, et qu’un revenu d’emploi s’ajoute à leurs prestations.
Comparativement à la PFRT, l’ACT comprend une augmentation de la prestation maximale ainsi qu’une augmentation du seuil de revenu au-delà duquel la prestation est éliminée (Finances Canada, 2018a). On estimait qu’une somme supplémentaire de 1 milliard de dollars serait dépensée en 2019 pour l’ACT par rapport à 2018 (Finances Canada, 2018b).
Pour être admissible à l’ACT, les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir été un résident du Canada tout au long de l’année;
- être âgé de 19 ans ou plus au 31 décembre de l’année en cours;
- avoir gagné un revenu d’emploi d’au moins 3 000 $Note .
Si l’une des conditions suivantes s’applique, la personne n’a pas droit à l’ACT (à moins d’avoir une personne à charge ou un conjoint ou une conjointe admissible) :
- avoir été inscrit en tant qu’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines;
- avoir été détenu dans une prison pendant au moins 90 jours au cours de l’année;
- ne pas avoir à payer d’impôt au Canada.
Les personnes ayant un formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé dans les dossiers de l’ARC ont accès à un supplément pour personnes handicapées.
Lorsque l’ACT a été instaurée en 2019, le montant maximal de base s’élevait à 1 355 $ pour une personne célibataire, et le seuil maximal de revenu net ajusté, au-delà duquel la prestation est éliminée, s’élevait à 24 111 $. Pour une famille, le montant maximal s’est chiffré à 2 335 $ et le seuil de revenu net ajusté, à 36 483 $ (Finances Canada, 2018b).
En 2021, le programme a été bonifié de manière à accroître quelque peu les montants de base maximaux de la prestation, mais le seuil de revenu a aussi beaucoup augmenté. Le seuil maximal de revenu net ajusté a été établi à 32 244 $ pour une personne célibataire et à 42 197 $ pour une famille (Finances Canada, 2021). De plus, une nouvelle exemption pour les soutiens secondaires a aussi été introduite, élargissant l’admissibilité des familles au programme en permettant à un deuxième salarié à faible revenu d’exclure jusqu’à 14 000 $ de son revenu d’emploi du calcul du revenu net ajusté combiné au moment de déterminer le montant des prestations de l’ACT.
Méthodologie
Source des données
Les données portant sur la période de 2019 à 2021 sont tirées du fichier T4 – État de la rémunération payée détenu par Statistique Canada, qui indique toute la rémunération versée aux personnes ayant travaillé comme employés rémunérés tout au long de chaque année d’imposition. Les revenus totaux pour l’année correspondent à la somme des cases 14, 71 et 88 dans les feuillets T4 délivrés, de manière à représenter l’ensemble des revenus d’emploi, y compris les montants pouvant être considérés comme exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens. La province ou le territoire de résidence au cours de l’année d’imposition a également été extrait à partir du fichier T4. Lorsque ce renseignement était manquant, il a été déterminé à l’aide de la première lettre du code postal de la personne.
Le formulaire T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription et le sommaire sont maintenant fournis directement à l’ARC par les établissements d’enseignement agréés au Canada et sont délivrés à tous les étudiants ayant payé des droits de scolarité. Le formulaire indique le nombre de mois de fréquentation scolaire à temps plein ou à temps partiel et le montant des droits de scolarité payés. Cet ensemble de données a été couplé aux données du fichier T4 afin d’exclure les personnes qui n’étaient pas admissibles à l’ACT parce qu’elles étaient aux études à temps plein pendant plus de 13 semaines.
Le fichier T4 a aussi été couplé au fichier T1 pour chaque année d’imposition. L’examen du statut de déclarant ou de non-déclarant est fondé sur les déclarations produites au cours de la première année suivant la fin de chaque année civile. Les variables sociodémographiques pour les populations de déclarants et de non-déclarants proviennent de diverses bases de données de Statistique Canada. Ces variables comprennent, entre autres, l’âge et le sexe, la présence de personnes à charge, les comportements antérieurs en matière de déclaration de revenus, ainsi qu’une variable créée pour identifier les résidents non permanentsNote .
Identification des personnes admissibles à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Afin d’identifier le sous-ensemble de personnes admissibles à l’ACT au sein de la population de salariés ayant reçu un T4, tous les feuillets T4 indiquant le montant du revenu pour chacune des années visées ont été agrégés selon la personne. Les feuillets dans lesquels aucun montant n’a été indiqué dans les cases 14, 71 et 88 ont été exclus, tout comme les feuillets où le numéro d’assurance sociale (NAS) était manquant, invalide ou probablement réutilisé (c.-à-d. ceux pour qui plus de 50 feuillets T4 ont été délivrés au cours d’une même année).
| 2019 | 2020 | 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| nombres | ||||
|
Certaines personnes répondent à plusieurs critères d’exclusion. Par conséquent, le nombre total de personnes exclues ne correspond pas à la somme des personnes exclues dans chaque catégorie. |
||||
| Feuillets présents dans le fichier T4 | 28 609 160 | 27 143 340 | 28 662 880 | |
| Feuillets supprimés – numéro d'assurance sociale erroné ou associé à plus de 50 feuillets | 48 840 | 51 440 | 73 990 | |
| Feuillets supprimés – aucun revenu admissible indiqué dans le feuillet T4 | 98 150 | 99 180 | 108 900 | |
| Agrégation des feuillets utilisables aux particuliers | 19 381 760 | 19 001 070 | 19 411 220 | |
| Personnes exclues non admissibles à l’allocation Tableau 1 Note 1 | 3 303 300 | 3 288 390 | 3 577 920 | |
| Étudiant à temps plein pendant trois mois ou plus | 1 570 650 | 1 572 910 | 1 704 560 | |
| Revenus indiqués dans un T4 inférieurs à 3 000 $ | 1 356 440 | 1 429 180 | 1 424 370 | |
| Âgé de moins de 19 ans | 922 010 | 834 960 | 976 230 | |
| Lieu de résidence à l’extérieur du Canada | 112 610 | 79 740 | 66 680 | |
| Salariés ayant reçu un T4 admissibles | 16 078 460 | 15 712 680 | 15 833 300 | |
| A produit une déclaration de revenus (T1) | 14 723 750 | 14 295 600 | 14 379 320 | |
| N'a pas produit une déclaration de revenus au 31 décembre | 1 353 710 | 1 416 340 | 1 453 520 | |
| pourcentage | ||||
| Taux de déclaration | 91,6 | 91,0 | 90,8 | |
Pour le reste de la population, plusieurs facteurs ont été utilisés pour aider à déterminer les personnes admissibles à l’ACT : le lieu de résidence, les revenus indiqués dans un T4, l’âge et le statut d’étudiant. Les personnes qui semblaient résider à l’extérieur du Canada, selon la variable du pays de résidence, ont été exclues. Cependant, les personnes dont les renseignements liés à l’adresse étaient manquants ou incertains ont été conservées.
Les personnes ont aussi été exclues si leurs revenus indiqués dans un T4 pour l’année étaient inférieurs à 3 000 $, ou si elles étaient âgées de moins de 19 ans à la fin de l’annéeNote . De plus, on a exclu les salariés ayant reçu un T4 qui ont pu être couplés à au moins un feuillet T2202 et qui étaient aux études à temps plein pendant trois mois ou plus.
Le sous-ensemble restreint du fichier T4 a été couplé au fichier T1 pour identifier les personnes qui ont produit une déclaration de revenus pour chaque année et, pour les déclarants, calculer le montant des prestations de l’ACT reçues, le cas échéant. Le nombre de feuillets exclus et le nombre total de travailleurs ayant reçu un T4 pouvant être admissibles à l’ACT dans le sous-ensemble sont indiqués dans le tableau 1.
Dans cette analyse, l’admissibilité à l’ACT a été inférée d’après les variables disponibles se rattachant aux critères. Afin de déterminer l’admissibilité de façon exacte et complète, des renseignements supplémentaires seraient requis. En particulier, il serait nécessaire de disposer de plus de renseignements sur le revenu net ajusté des familles, la présence d’un conjoint, d’une conjointe ou d’un partenaire et ses revenus et la présence de personnes à charge, le cas échéant, et le revenu d’emploi global. Puisque les données provenant des feuillets T4 ne fournissent pas de renseignements complets permettant d’évaluer adéquatement l’admissibilité des non-déclarants, il faudra présumer que les taux d’admissibilité sont semblables pour des groupes de personnes présentant des caractéristiques similaires.
Détermination de la situation au chapitre des déclarations de revenus et du taux d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
La situation au chapitre de la déclaration de revenus a été déterminée au moyen du couplage du sous-ensemble des salariés ayant reçu un T4 (décrit plus haut) avec le fichier T1. Les déclarants ont été identifiés comme des salariés ayant reçu un T4 qui pouvaient être couplés à un enregistrement du fichier T1 pour la même année d’imposition. Les non-déclarants ont été identifiés comme les salariés qui ont reçu au moins un feuillet T4, mais qui n’ont pas pu être couplés avec un enregistrement du fichier T1 pour la même année d’imposition (c.-à-d. les travailleurs admissibles à qui un feuillet T4 a été délivré, mais qui n’ont pas déclaré leurs revenus).
Le taux d’admissibilité à l’ACT pour une année d’imposition donnée est calculé comme le pourcentage des déclarants ayant reçu des prestations de l’ACT selon le feuillet T1 parmi les déclarants ayant des revenus admissibles. Le montant des prestations d’ACT reçues correspond au montant indiqué sur le feuillet T1, tel qu’il a été calculé dans le cadre du processus d’évaluation de l’ARC, et comprend à la fois le montant de base et le supplément pour les personnes handicapées. En raison de la structure de l’ensemble de données et des déclarations T1, les taux d’admissibilité à l’ACT et les montants moyens reçus ont été calculés pour chaque déclarant.
Une variable a également été créée pour déterminer le statut de déclarant précédent de chaque salarié. Les salariés admissibles ont été répartis en trois catégories : ceux pour lesquels l’ARC n’a pas reçu une seule déclaration de revenus T1 durant la période de 1982 à l’année précédant la réception d’un feuillet T4 (population n’ayant jamais produit de déclaration); ceux qui ont produit une déclaration T1 l’année précédente; et ceux qui ont déjà produit une déclaration, mais pas au cours de l’année précédente (déclarants intermittents ou tardifs).
Résultats
Taux de non-déclaration parmi les salariés ayant reçu un T4 admissibles à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Le tableau 1 montre que pour la période de 2019 à 2021, après la prise en compte de divers critères d’exclusion, le sous-ensemble de salariés ayant reçu un T4 admissibles à l’ACT était composé d’environ 16 millions de personnes. Le nombre total de personnes ayant reçu un feuillet T4 était plus faible en 2020, en raison des perturbations du marché du travail causées par la pandémie, mais le taux de déclaration parmi les salariés est demeuré comparable à celui enregistré au cours des autres années. Parmi les salariés admissibles, le taux de production d’une déclaration T1 se situait environ à 91 % au cours de ces trois années. Les taux de non-déclaration pour cette population se sont chiffrés à 8,4 % en 2019, à 9,0 % en 2020 et à 9,2 % en 2021.
Dans le graphique 1, les taux de non-déclaration de 2021 sont indiqués selon l’âge et le sexe pour les salariés admissibles ayant reçu un T4, et sont comparés avec le taux de non-déclaration implicite pour la population générale. Aux fins de comparaison, un « taux de non-déclaration implicite » a été calculé pour les Canadiens et Canadiennes à l’aide des estimations de la population à la fin de l’année et du nombre total de déclarants selon les données du fichier T1. En 2021, le taux de non-déclaration implicite s’est chiffré à 9,0 %. Les salariés du sous-ensemble du fichier T4 affichaient des tendances comparables à celles de la population générale, y compris des taux de non-déclaration plus élevés chez les hommes et les personnes plus jeunes. Les deux groupes présentaient des taux de non-déclaration plus élevés chez les personnes de moins de 22 ans, qui diminuaient à mesure que l’âge augmente. Le taux de non-déclaration des jeunes femmes salariées âgées de 23 à 34 ans était légèrement plus élevé que celui des hommes du même groupe d’âge au sein de la population générale.
Début du graphique 1
Tableau de données du graphique 1
| Âge (années) | Salariés ayant reçu un T4 | Population générale | ||
|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | |
| taux de non-déclaration (pourcentage) | ||||
| Note : Estimations de la population au 1er janvier 2022.
Sources : Statistique Canada, Population estimée par âge, sexe, 2022 et T1 et T4, 2021. |
||||
| 19 | 14,3 | 14,2 | 19,4 | 22,0 |
| 20 | 13,4 | 14,0 | 16,0 | 19,3 |
| 21 | 13,3 | 14,9 | 15,6 | 19,8 |
| 22 | 14,3 | 16,6 | 13,5 | 18,7 |
| 23 | 12,9 | 16,8 | 10,9 | 16,5 |
| 24 | 11,7 | 16,1 | 9,7 | 15,2 |
| 25 | 11,3 | 15,6 | 8,2 | 13,9 |
| 26 | 11,2 | 15,7 | 7,4 | 13,6 |
| 27 | 10,8 | 15,3 | 6,4 | 12,6 |
| 28 | 9,9 | 14,6 | 6,2 | 13,1 |
| 29 | 9,2 | 13,8 | 5,1 | 12,0 |
| 30 | 8,4 | 13,0 | 6,1 | 12,8 |
| 31 | 7,9 | 12,3 | 5,3 | 11,8 |
| 32 | 7,4 | 11,8 | 5,6 | 12,3 |
| 33 | 7,0 | 11,4 | 5,6 | 11,8 |
| 34 | 6,8 | 11,0 | 6,0 | 11,9 |
| 35 | 6,6 | 10,7 | 6,3 | 12,1 |
| 36 | 6,5 | 10,5 | 6,8 | 12,0 |
| 37 | 6,3 | 10,2 | 5,9 | 11,0 |
| 38 | 6,3 | 10,1 | 6,5 | 11,0 |
| 39 | 6,4 | 10,0 | 5,9 | 10,3 |
| 40 | 6,4 | 9,8 | 7,1 | 10,8 |
| 41 | 6,5 | 9,8 | 7,1 | 10,3 |
| 42 | 6,6 | 9,9 | 6,9 | 10,1 |
| 43 | 6,7 | 10,0 | 7,9 | 10,6 |
| 44 | 6,7 | 9,9 | 7,5 | 9,9 |
| 45 | 7,1 | 9,9 | 8,0 | 10,6 |
| 46 | 7,3 | 10,0 | 8,3 | 10,8 |
| 47 | 7,3 | 10,1 | 8,7 | 10,8 |
| 48 | 7,3 | 10,1 | 8,5 | 11,0 |
| 49 | 7,5 | 10,1 | 8,3 | 10,5 |
| 50 | 7,4 | 10,0 | 8,3 | 11,0 |
| 51 | 7,4 | 10,0 | 8,4 | 11,1 |
| 52 | 7,2 | 9,9 | 8,5 | 11,5 |
| 53 | 6,9 | 9,4 | 8,2 | 10,8 |
| 54 | 6,9 | 9,3 | 8,9 | 11,9 |
| 55 | 6,7 | 8,9 | 8,7 | 11,4 |
| 56 | 6,3 | 8,8 | 8,6 | 11,8 |
| 57 | 6,3 | 8,5 | 7,2 | 10,2 |
| 58 | 5,9 | 8,0 | 7,2 | 10,0 |
| 59 | 5,5 | 7,6 | 6,5 | 9,5 |
| 60 | 5,6 | 7,4 | 7,5 | 10,2 |
| 61 | 5,5 | 7,1 | 6,4 | 9,1 |
| 62 | 5,2 | 6,8 | 6,3 | 8,9 |
| 63 | 4,9 | 6,4 | 6,2 | 8,6 |
| 64 | 4,4 | 5,4 | 4,7 | 6,2 |
| 65 | 4,3 | 5,3 | 4,8 | 6,3 |
| 66 | 4,5 | 5,2 | 4,6 | 6,3 |
| 67 | 4,4 | 5,0 | 3,9 | 5,2 |
| 68 | 4,5 | 5,1 | 4,4 | 5,7 |
| 69 | 4,5 | 4,7 | 3,3 | 4,3 |
| 70 | 4,3 | 4,2 | 4,9 | 6,0 |
| 71 | 4,2 | 4,3 | 3,9 | 5,3 |
| 72 | 3,8 | 4,3 | 3,6 | 4,7 |
| 73 | 4,0 | 4,0 | 4,1 | 5,1 |
| 74 | 3,5 | 4,0 | 2,3 | 3,2 |
| 75 | 3,5 | 3,7 | 2,5 | 3,5 |
| 76 | 3,5 | 3,4 | 6,7 | 7,6 |
| 77 | 3,4 | 3,1 | 4,2 | 5,7 |
| 78 | 3,5 | 2,8 | 4,3 | 5,6 |
| 79 | 3,2 | 3,4 | 4,3 | 5,8 |
| 80 | 3,2 | 2,7 | 7,0 | 7,8 |
Fin du graphique 1
Comme on le voit dans le tableau 2, parmi les personnes salariées, les hommes étaient plus susceptibles d’être des non-déclarants que les femmes, et ce, au cours de chacune des trois années à l’étude. L’écart s’accroissait légèrement au fil du temps pour se situer à 2,5 points de pourcentage en 2021. En ventilant les données en fonction de l’âge, on constate que les personnes plus jeunes âgées de 19 à 24 ans étaient moins susceptibles de produire une déclaration de revenus (11,1 % en 2019, 13,8 % en 2020 et 14,6 % en 2021) que les personnes salariées des autres groupes d’âge.
Les personnes qui gagnaient de 3 000 $ à 13 000 $ étaient les moins susceptibles de produire une déclaration de revenus (13,7 %) en 2021. Si l’on tient compte de la répartition du revenu, on constate que le taux de non-déclaration diminue progressivement pour s’établir à la moitié de ce taux chez les travailleurs ayant un revenu de 73 000 $ ou plus (6,5 %).
À l’échelle des provinces et territoires, la plus forte proportion de non-déclarants au cours d’une année d’imposition donnée a été observée dans les territoires. Par exemple, en 2021, les taux de non-déclaration se sont chiffrés à 12,4 % au Nunavut, à 12,7 % au Yukon et à 13,3 % dans les Territoires du Nord-Ouest.
Parmi les provinces, pour les trois années à l’étude, c’est la Nouvelle-Écosse qui affichait la plus forte proportion de non-déclarants au cours d’une année donnée : en 2021, le taux de non-déclaration par les salariés dans cette province s’est établi à 9,6 %. Au cours de la même année, la Colombie-Britannique (9,4 %) affichait aussi une proportion de non-déclarants supérieure à la moyenne nationale. Les plus faibles taux de non-déclaration par les salariés ont été observés au Québec (3,8 % en 2021), où ces taux étaient inférieurs de quelques points de pourcentage à ceux observés dans la plupart des autres provinces. Divers facteurs peuvent expliquer cet écart, mais les données administratives ne permettent pas de déterminer l’effet exact de chacun. Par exemple, l’écart pourrait être attribuable au fait que l’ACT ou les avantages potentiels de la déclaration de revenus sont mieux connus, que ce soit pour obtenir des prestations propres au QuébecNote ou recevoir un remboursement de l’impôt sur le revenu ou des cotisations retenues par l’employeur. Les activités ou la réputation de Revenu Québec (l’organisme responsable du recouvrement des impôts provinciaux) peuvent également avoir une incidence sur la participation ainsi que les expériences antérieures dans la province.
Parmi les salariés admissibles ayant reçu un T4, environ 98 % avaient déjà produit au moins une déclaration de revenus. La déclaration ou la non-déclaration de revenus au cours de l’année précédant l’année d’imposition actuelle était une bonne façon de déterminer si les salariés allaient produire une déclaration de revenus pour l’année en cours. En 2021, parmi les travailleurs qui avaient produit leur déclaration de revenus l’année précédente, 4,0 % n’ont pas produit de déclaration pour l’année en cours. À titre de comparaison, ceux qui n’ont pas déclaré leurs revenus l’année précédente étaient près de 15 fois plus susceptibles de ne pas les déclarer pour l’année en cours (59,6 %).
En ce qui concerne le 1,8 % des salariés admissibles qui n’avaient jamais produit de déclaration de revenus avant 2021 — l’année au cours de laquelle ils ont gagné un revenu d’emploi pour lequel ils ont reçu un T4 — environ la moitié (50,8 %) sont restés des non-déclarants. Ainsi, les travailleurs qui n’avaient pas produit de déclaration l’année précédente ou qui n’ont jamais produit de déclaration affichaient des taux de non-déclaration qui étaient de 12 à 15 fois supérieurs à ceux des salariés qui avaient déclaré leurs revenus l’année précédente.
Même s’ils représentent une faible proportion de l’ensemble de la population salariée admissible ayant reçu un T4 (c.-à-d. moins de 5 % en 2021), les salariés qui ont indiqué être des résidents non permanents étaient plus susceptibles d’être des non-déclarants que ceux qui n’ont pas indiqué être des résidents non permanents (40,2 % par rapport à 7,8 % en 2021). Les personnes ayant des personnes à charge âgées de moins de 18 ans affichaient des taux de non-déclaration considérablement plus faibles que celles qui n’en avaient pas. Ce résultat peut s’expliquer par la motivation supplémentaire de produire une déclaration de revenus afin de recevoir l’allocation canadienne pour enfants, pour laquelle il est également nécessaire de produire une déclaration de revenus afin de continuer à recevoir des prestations mensuelles.
| Proportion de la population | Taux de non-déclaration | |||
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| pourcentage | ||||
|
||||
| Ensemble des salariés ayant reçu un T4 admissibles | 100,0 | 8,4 | 9,0 | 9,2 |
| Sexe | ||||
| Hommes | 55,9 | 8,3 | 8,3 | 8,7 |
| Femmes | 44,1 | 6,5 | 6,2 | 6,2 |
| Groupe d’âge | ||||
| 19 à 24 ans | 7,6 | 11,1 | 13,8 | 14,6 |
| 25 à 44 ans | 48,0 | 8,7 | 9,6 | 9,9 |
| 45 à 65 ans | 38,9 | 8,0 | 8,0 | 7,9 |
| 65 ans ou plus | 5,4 | 4,9 | 4,6 | 4,6 |
| Niveau de revenu indiqué dans un T4 Tableau 2 Note 1 | ||||
| 3 000 $ à moins de 13 000 $ | 10,8 | 12,3 | 12,9 | 13,7 |
| 13 000 $ à moins de 23 000 $ | 9,4 | 9,6 | 11,1 | 11,9 |
| 23 000 $ à moins de 33 000 $ | 10,1 | 8,9 | 10,5 | 11,1 |
| 33 000 $ à moins de 43 000 $ | 11,4 | 8,3 | 9,7 | 10,1 |
| 43 000 $ à moins de 53 000 $ | 11,3 | 7,9 | 8,5 | 8,9 |
| 53 000 $ à moins de 63 000 $ | 9,7 | 7,8 | 7,9 | 8,2 |
| 63 000 $ à moins de 73 000 $ | 8,0 | 7,6 | 7,4 | 7,6 |
| 73 000 $ ou plus | 29,4 | 6,8 | 6,5 | 6,5 |
| Province ou territoire de résidence | ||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,1 | 7,5 | 7,0 | 5,1 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,4 | 7,2 | 7,5 | 6,3 |
| Nouvelle-Écosse | 2,4 | 9,6 | 9,0 | 9,6 |
| Nouveau-Brunswick | 1,9 | 6,9 | 6,7 | 7,1 |
| Québec | 23,9 | 3,4 | 3,8 | 3,8 |
| Ontario | 37,9 | 9,1 | 8,7 | 9,1 |
| Manitoba | 3,4 | 7,6 | 7,5 | 7,4 |
| Saskatchewan | 2,9 | 5,9 | 5,8 | 4,9 |
| Alberta | 11,9 | 9,2 | 8,8 | 8,9 |
| Colombie-Britannique | 13,9 | 8,8 | 8,8 | 9,4 |
| Yukon | 0,1 | 12,4 | 13 | 12,7 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,1 | 10,7 | 12,3 | 13,3 |
| Nunavut | 0,1 | 11,0 | 12,2 | 12,4 |
| Statut de déclarant précédent | ||||
| A déjà produit une déclaration de revenus | 98,2 | ... n'ayant pas lieu de figurer | 8,9 | 9,1 |
| A produit une déclaration de revenus l’année précédente | 90,7 | ... n'ayant pas lieu de figurer | 4,5 | 4,0 |
| N’a pas produit une déclaration de revenus l’année précédente | 7,5 | ... n'ayant pas lieu de figurer | 57,4 | 59,6 |
| N’a jamais produit une déclaration | 1,8 | ... n'ayant pas lieu de figurer | 44,9 | 50,8 |
| Résident non permanent Tableau 2 Note 2 | ||||
| Non | 95,6 | 7,7 | 7,8 | 7,8 |
| Oui | 4,4 | 27,4 | 39,1 | 40,2 |
| Présence de personnes à charge de moins de 18 ans | ||||
| Non | 69,8 | 10,5 | 11,5 | 11,7 |
| Oui | 30,2 | 3,6 | 3,4 | 3,4 |
| Étudiant à temps partiel ou à temps plein depuis peu Tableau 2 Note 3 | ||||
| Non | 95,0 | 8,5 | 9,1 | 9,3 |
| Oui | 5,0 | 6,1 | 6,6 | 7,0 |
La proportion de salariés non déclarants qui ont reçu un feuillet T2202 et qui étaient des étudiants à temps partiel ou des étudiants à temps plein depuis peu (c.-à-d. étudiants à temps plein depuis moins de trois mois) était généralement inférieure de 2,5 points de pourcentage à la moyenne générale. Ils représentaient 5 % des salariés admissibles en 2021. En examinant de plus près les taux à l’échelle de la répartition des revenus et séparément selon le sexe (graphique 2), on constate qu’en 2021, les taux de non-déclaration avaient tendance à diminuer à mesure que les revenus augmentaient, et ce, aussi bien chez les étudiants à temps partiel et les étudiants à temps plein depuis peu que chez les non-étudiants. Dans l’ensemble, là où les niveaux de revenus sont plus faibles, les écarts entre les taux de non-déclaration des étudiants et des non-étudiants sont plus prononcés. Comparativement aux femmes, les hommes enregistraient des taux de non-déclaration plus élevés, tant chez les étudiants que chez les non-étudiants.
Début du graphique 2
Tableau de données du graphique 2
| Revenus indiqués dans un T4 (dollars) | Étudiants à temps partiel ou à temps plein depuis peu |
Non-étudiants | ||
|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | |
| taux de non-déclaration (pourcentage) | ||||
| Notes : Les étudiants à temps partiel ou à temps plein depuis peu désignent ceux dont l'enregistrement a été couplé à un feuillet T2202 et qui étaient des étudiants à temps plein pendant moins de trois mois. Les revenus supérieurs à 70 000 $ ont été inclus dans l’analyse, mais ont été exclus du graphique en raison du faible nombre d’observations pour les étudiants à temps partiel ou à temps plein depuis peu. Les non-étudiants peuvent inclure certains étudiants pour lesquels le feuillet T2202 n’a pas été trouvé en raison de l’absence d’un numéro d’assurance sociale. Sources : Statistique Canada, fichiers T1, T4 et T2202, 2021. |
||||
| 3,000 | 8,9 | 16,9 | 11,6 | 20,7 |
| 4,000 | 9,9 | 15,5 | 10,2 | 17,8 |
| 5,000 | 9,9 | 15,8 | 10,4 | 19,5 |
| 6,000 | 10,6 | 14,7 | 10,3 | 18,5 |
| 7,000 | 9,4 | 13,2 | 10,0 | 18,7 |
| 8,000 | 9,7 | 13,1 | 10,0 | 18,2 |
| 9,000 | 9,5 | 12,2 | 9,7 | 18,1 |
| 10,000 | 8,7 | 12,7 | 9,4 | 16,6 |
| 11,000 | 8,2 | 13,0 | 9,7 | 17,2 |
| 12,000 | 9,0 | 11,6 | 8,8 | 15,6 |
| 13,000 | 7,8 | 12,2 | 9,3 | 16,8 |
| 14,000 | 8,2 | 12,5 | 9,1 | 16,4 |
| 15,000 | 8,8 | 13,0 | 8,9 | 15,4 |
| 16,000 | 8,5 | 11,3 | 8,9 | 15,9 |
| 17,000 | 7,5 | 11,6 | 9,1 | 16,0 |
| 18,000 | 8,0 | 11,2 | 8,7 | 15,2 |
| 19,000 | 8,0 | 10,9 | 9,1 | 15,7 |
| 20,000 | 7,6 | 9,8 | 8,5 | 14,3 |
| 21,000 | 7,3 | 11,3 | 8,7 | 15,4 |
| 22,000 | 7,6 | 11,3 | 8,8 | 15,2 |
| 23,000 | 7,4 | 9,7 | 8,8 | 15,0 |
| 24,000 | 6,9 | 10,7 | 8,3 | 13,8 |
| 25,000 | 6,8 | 9,8 | 8,4 | 14,5 |
| 26,000 | 7,8 | 10,3 | 8,6 | 15,0 |
| 27,000 | 7,6 | 11,0 | 8,6 | 14,8 |
| 28,000 | 7,3 | 8,9 | 8,4 | 14,5 |
| 29,000 | 7,4 | 10,1 | 8,6 | 14,7 |
| 30,000 | 6,7 | 9,1 | 8,1 | 13,1 |
| 31,000 | 6,8 | 10,3 | 8,2 | 14,2 |
| 32,000 | 6,6 | 9,6 | 8,4 | 14,1 |
| 33,000 | 6,1 | 9,5 | 8,2 | 14,2 |
| 34,000 | 7,1 | 9,8 | 8,4 | 14,1 |
| 35,000 | 7,1 | 9,7 | 8,0 | 13,2 |
| 36,000 | 6,4 | 8,6 | 7,7 | 12,7 |
| 37,000 | 6,1 | 9,5 | 7,9 | 13,3 |
| 38,000 | 6,1 | 9,1 | 8,1 | 13,2 |
| 39,000 | 6,3 | 8,6 | 7,6 | 13,0 |
| 40,000 | 5,8 | 8,4 | 7,4 | 12,2 |
| 41,000 | 5,7 | 9,3 | 7,5 | 12,4 |
| 42,000 | 6,0 | 8,5 | 7,3 | 11,8 |
| 43,000 | 5,5 | 8,7 | 7,2 | 12,2 |
| 44,000 | 5,2 | 7,4 | 7,0 | 12,1 |
| 45,000 | 5,6 | 7,8 | 6,8 | 11,7 |
| 46,000 | 5,5 | 8,8 | 7,1 | 11,7 |
| 47,000 | 5,2 | 8,4 | 7,1 | 11,6 |
| 48,000 | 5,6 | 7,7 | 6,7 | 10,9 |
| 49,000 | 5,7 | 7,9 | 6,7 | 11,1 |
| 50,000 | 5,3 | 8,3 | 6,7 | 10,6 |
| 51,000 | 5,4 | 7,0 | 6,8 | 11,2 |
| 52,000 | 5,2 | 8,3 | 6,8 | 10,4 |
| 53,000 | 4,5 | 6,9 | 6,5 | 10,5 |
| 54,000 | 4,9 | 7,1 | 6,7 | 10,3 |
| 55,000 | 5,1 | 6,3 | 6,7 | 10,3 |
| 56,000 | 4,6 | 6,5 | 6,8 | 10,2 |
| 57,000 | 4,7 | 6,8 | 6,6 | 10,2 |
| 58,000 | 5,0 | 6,6 | 6,5 | 10,0 |
| 59,000 | 5,3 | 6,7 | 6,5 | 9,9 |
| 60,000 | 4,6 | 5,8 | 6,2 | 9,0 |
| 61,000 | 4,1 | 6,5 | 6,4 | 9,7 |
| 62,000 | 4,7 | 6,1 | 6,2 | 9,1 |
| 63,000 | 4,3 | 6,9 | 6,4 | 9,4 |
| 64,000 | 4,6 | 5,2 | 6,4 | 9,2 |
| 65,000 | 4,8 | 5,7 | 6,4 | 9,1 |
| 66,000 | 4,1 | 5,9 | 6,4 | 8,9 |
| 67,000 | 4,8 | 6,7 | 6,2 | 9,0 |
| 68,000 | 4,9 | 5,4 | 6,2 | 8,9 |
| 69,000 | 5,2 | 6,0 | 6,2 | 8,9 |
| 70,000 | 5,0 | 5,3 | 6,1 | 8,2 |
Fin du graphique 2
Taux d’admissibilité parmi les déclarants et prestations moyennes
Après avoir traité des facteurs parmi la population admissible qui sont associés à une probabilité accrue ou réduite de produire une déclaration de revenus et d’accéder aux prestations de l’ACT, la présente étude cherche à évaluer leur admissibilité éventuelle. Cependant, puisqu’il n’est pas possible d’évaluer l’étendue des autres sources de revenus, de vérifier la présence d’un conjoint, d’une conjointe ou d’un partenaire ou de connaître ses revenus, de vérifier la présence de personnes à charge, ou de confirmer la situation de fréquentation scolaire, il est difficile de disposer de suffisamment de renseignements pour évaluer avec exactitude l’admissibilité aux prestations pour des groupes de non-déclarants précis. Néanmoins, en formulant certaines hypothèses à propos de ces salariés, on peut estimer la proportion recevant d’autres sources de revenus et, par extrapolation, les montants versés en examinant la situation des déclarants similaires. Pour estimer le nombre de personnes admissibles à l’ACT, on présume que la proportion de non-déclarants admissibles serait à peu près la même que la proportion de déclarants présentant des caractéristiques similairesNote .
Le tableau 3 présente le taux d’admissibilité à l’ACT parmi les déclarants et le montant moyen reçu par les bénéficiaires. Le taux d’admissibilité représente la part de bénéficiaires de l’ACT parmi la population de salariés admissibles ayant déclaré leurs revenus (c.-à-d. tous les travailleurs admissibles qui ont produit une déclaration de revenus T1). Dans l’ensemble, le taux d’admissibilité à l’ACT s’élevait à 8,7 % en 2019. Cette proportion a diminué, passant à 5,2 % en 2020, avant de remonter à 10,0 % en 2021. Le montant moyen des prestations reçues s’est chiffré à 920 $ en 2019, à 740 $ en 2020 et à 1 070 $ en 2021. En moyenne, des versements plus élevés de l’ACT ont été observés en 2021 comparativement à 2020 et à 2019.
En 2021, le taux d’admissibilité plus élevé ainsi que le montant moyen plus élevé des prestations reçues de l’ACT pourraient être attribuables à la bonification du programme. Dans le cadre de celle-ci, on a augmenté le seuil de revenu au-delà duquel la prestation est éliminée, de sorte que la population admissible a été élargie et le montant des prestations s’est accru.
Alors que les proportions de non-déclarants étaient plus élevées parmi les salariés admissibles ayant des revenus plus faibles (p. ex. moins de 13 000 $), des taux d’admissibilité plus élevés ont été observés parmi les déclarants. On pouvait s’attendre à cette situation, étant donné que les personnes dont le niveau de revenu est plus faible représentent la population cible de l’ACT. Un faible pourcentage de personnes gagnant un revenu d’emploi supérieur à 33 000 $ ont également reçu des prestations de l’ACT, probablement parce qu’elles avaient un conjoint ou une conjointe ou une personne à charge admissible.
Les taux les plus élevés d’admissibilité à l’ACT ont été enregistrés dans les deux groupes dont les revenus indiqués dans un T4 étaient les plus faibles (de 3 000 $ à 13 000 $ et de 13 000 $ à 23 000 $). Près du tiers de ces salariés ont reçu un montant en 2019 et 2021, dont la moyenne correspondait à 1 070 $ en 2019 et à 1 340 $ en 2021, respectivement, pour les deux groupes ayant les revenus les plus faibles. Parmi les déclarants, le taux d’admissibilité et le montant des prestations étaient plus élevés chez les femmes, les personnes de moins de 25 ans et les résidents non permanents.
| 2019 | 2020 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'admissibilité à l’allocation | Montant moyen des prestations reçues | Taux d'admissibilité à l’allocation | Montant moyen des prestations reçues | Taux d'admissibilité à l’allocation | Montant moyen des prestations reçues | |
| pourcentage | dollars | pourcentage | dollars | pourcentage | dollars | |
|
||||||
| Déclarants ayant des revenus indiqués dans un T4 admissibles | 8,7 | 920 | 5,2 | 740 | 10,0 | 1 070 |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 8,1 | 900 | 4,8 | 750 | 9,5 | 1 070 |
| Femmes | 9,4 | 940 | 5,6 | 740 | 10,5 | 1 080 |
| Groupe d’âge | ||||||
| 19 à 24 ans | 29,5 | 910 | 21,3 | 720 | 37,5 | 1 080 |
| 25 à 44 ans | 8,8 | 940 | 5,1 | 750 | 9,9 | 1 080 |
| 45 à 65 ans | 5,2 | 910 | 2,8 | 760 | 6,1 | 1 070 |
| 65 ans ou plus | 2,4 | 850 | 1,4 | 800 | 3,7 | 920 |
| Niveau de revenu indiqué dans un T4 Tableau 3 Note 1 | ||||||
| 3 000 $ à moins de 13 000 $ | 32,2 | 1 060 | 18,8 | 780 | 32,1 | 1 070 |
| 13 000 $ à moins de 23 000 $ | 34,2 | 930 | 17,9 | 780 | 33,3 | 1 340 |
| 23 000 $ à moins de 33 000 $ | 10,5 | 680 | 6,3 | 600 | 26,7 | 880 |
| 33 000 $ à moins de 43 000 $ | 2,9 | 460 | 1,9 | 480 | 6,8 | 770 |
| 43 000 $ à moins de 53 000 $ | 0,5 | 740 | 0,4 | 750 | 1,5 | 740 |
| 53 000 $ à moins de 63 000 $ | 0,2 | 920 | 0,2 | 890 | 0,5 | 1 010 |
| 63 000 $ à moins de 73 000 $ | 0,1 | 1 050 | 0,1 | 1 010 | 0,3 | 1 130 |
| 73 000 $ ou plus | 0,1 | 1 190 | 0,05 | 1 100 | 0,1 | 1 320 |
| Province ou territoire de résidence | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 9,2 | 830 | 5,7 | 670 | 11,4 | 920 |
| Île-du-Prince-Édouard | 10,5 | 840 | 6,4 | 690 | 12,8 | 970 |
| Nouvelle-Écosse | 11,8 | 900 | 7,3 | 710 | 14,1 | 1 020 |
| Nouveau-Brunswick | 11,1 | 850 | 6,7 | 700 | 13,9 | 980 |
| Québec | 6,5 | 1 070 | 3,3 | 910 | 6,2 | 1 360 |
| Ontario | 9,3 | 890 | 5,5 | 700 | 11,0 | 1 020 |
| Manitoba | 10,9 | 890 | 7,5 | 740 | 14,6 | 1 040 |
| Saskatchewan | 9,6 | 920 | 6,5 | 770 | 12,2 | 1 090 |
| Alberta | 8,2 | 890 | 5,3 | 720 | 9,9 | 1 040 |
| Colombie-Britannique | 9,2 | 880 | 5,5 | 720 | 10,4 | 1 020 |
| Yukon | 7,0 | 810 | 3,7 | 680 | 7,3 | 960 |
| Territoires du Nord-Ouest | 11,0 | 890 | 5,5 | 710 | 10,7 | 1 020 |
| Nunavut | 25,4 | 750 | 18,2 | 620 | 25,4 | 900 |
| Statut de déclarant précédent | ||||||
| A déjà produit une déclaration de revenus | ... n'ayant pas lieu de figurer | ... n'ayant pas lieu de figurer | 4,9 | 740 | 9,6 | 1 070 |
| A produit une déclaration de revenus l’année précédente | ... n'ayant pas lieu de figurer | ... n'ayant pas lieu de figurer | 4,8 | 740 | 9,3 | 1 070 |
| N’a pas produit une déclaration de revenus l’année précédente | ... n'ayant pas lieu de figurer | ... n'ayant pas lieu de figurer | 8,5 | 770 | 18,2 | 1 050 |
| N’a jamais produit une déclaration | ... n'ayant pas lieu de figurer | ... n'ayant pas lieu de figurer | 20,2 | 920 | 20,7 | 1 210 |
| Résident non permanent Tableau 3 Note 2 | ||||||
| Non | 8,5 | 920 | 4,9 | 740 | 9,6 | 1 070 |
| Oui | 14,3 | 910 | 13,4 | 800 | 21,7 | 1 110 |
| Présence de personnes à charge de moins de 18 ans | ||||||
| Non | 9,5 | 870 | 5,6 | 710 | 11,4 | 1 020 |
| Oui | 7,0 | 1 070 | 4,3 | 820 | 7,0 | 1 270 |
| Étudiant à temps partiel ou à temps plein depuis peu Tableau 3 Note 3 | ||||||
| Non | 8,5 | 920 | 5,0 | 750 | 9,7 | 1 070 |
| Oui | 13,0 | 910 | 8,0 | 690 | 15,0 | 1 070 |
Même si les territoires affichaient une plus grande proportion de non-déclarants, les taux d’admissibilité avaient tendance à y être plus élevés que dans les provinces. Le Nunavut a affiché le taux d’admissibilité à l’ACT le plus élevé (25,4 % en 2021), et le montant moyen des prestations reçues y était de 900 $, un montant légèrement inférieur aux moyennes observées dans d’autres secteurs de compétence. Parmi les provinces, c’est en Nouvelle-Écosse que le taux d’admissibilité était le plus élevé (14,1 % en 2021). Dans cette province, le montant moyen des prestations reçues s’élevait à 1 020 $ en 2021. Cependant, au cours de la période étudiée, le montant moyen des prestations reçues était le plus élevé au Québec (1 360 $ en 2021). Les différences entre les provinces et les territoires peuvent être attribuables en partie à la reconfiguration des paramètres de l’ACT dans ces secteurs de compétence, avec des différences observées dans la limite supérieure de la prestation pour les personnes seules et les familles, dont l’incidence est illustrée dans les graphiques 3 et 4.
Début du graphique 3
Tableau de données du graphique 3
| Revenus indiqués dans un T4 (dollars) | Région | |||
|---|---|---|---|---|
| Alberta | Nunavut | Québec | Reste du Canada | |
| pourcentage | ||||
| Note : Les pourcentages ont été calculés pour les déclarants ayant des revenus indiqués dans un T4 admissibles.
Source : Statistique Canada, fichiers T1 et T4, 2021. |
||||
| 3,000 | 25,7 | 8,1 | 13,6 | 27,5 |
| 4,000 | 20,2 | 4,4 | 14,7 | 28,3 |
| 5,000 | 32,2 | 8,1 | 16,2 | 33,2 |
| 6,000 | 31,9 | 32,0 | 17,3 | 35,4 |
| 7,000 | 34,4 | 52,6 | 18,7 | 37,5 |
| 8,000 | 36,4 | 61,5 | 19,9 | 38,6 |
| 9,000 | 37,0 | 60,4 | 21,4 | 39,6 |
| 10,000 | 36,1 | 59,0 | 22,1 | 38,1 |
| 11,000 | 39,1 | 60,0 | 24,2 | 39,2 |
| 12,000 | 36,5 | 63,8 | 24,9 | 37,6 |
| 13,000 | 36,6 | 61,7 | 24,4 | 38,1 |
| 14,000 | 36,1 | 66,7 | 24,8 | 37,7 |
| 15,000 | 35,6 | 66,3 | 24,6 | 36,2 |
| 16,000 | 35,8 | 64,6 | 24,7 | 36,7 |
| 17,000 | 35,2 | 68,5 | 24,5 | 36,4 |
| 18,000 | 34,2 | 59,7 | 24,5 | 35,8 |
| 19,000 | 35,0 | 69,5 | 24,5 | 36,0 |
| 20,000 | 30,7 | 73,3 | 24,5 | 34,7 |
| 21,000 | 32,9 | 56,5 | 24,3 | 35,2 |
| 22,000 | 32,5 | 65,1 | 23,6 | 34,8 |
| 23,000 | 32,1 | 60,5 | 23,3 | 35,0 |
| 24,000 | 29,8 | 66,7 | 23,0 | 33,3 |
| 25,000 | 29,7 | 63,6 | 22,6 | 33,1 |
| 26,000 | 31,4 | 63,0 | 22,4 | 33,2 |
| 27,000 | 29,8 | 60,3 | 21,2 | 33,0 |
| 28,000 | 28,5 | 59,2 | 21,0 | 32,3 |
| 29,000 | 28,8 | 63,6 | 10,8 | 32,0 |
| 30,000 | 25,9 | 62,8 | 7,7 | 29,4 |
| 31,000 | 27,0 | 68,9 | 6,4 | 30,2 |
| 32,000 | 24,6 | 62,9 | 5,3 | 26,8 |
| 33,000 | 12,7 | 57,6 | 4,6 | 14,4 |
| 34,000 | 10,3 | 61,6 | 4,0 | 11,6 |
| 35,000 | 9,6 | 62,7 | 3,6 | 10,2 |
| 36,000 | 8,3 | 50,5 | 3,0 | 9,1 |
| 37,000 | 8,3 | 64,0 | 2,4 | 8,6 |
| 38,000 | 7,6 | 48,9 | 2,3 | 8,0 |
| 39,000 | 7,0 | 42,4 | 2,1 | 7,4 |
| 40,000 | 6,5 | 60,0 | 2,1 | 6,9 |
| 41,000 | 6,5 | 66,2 | 1,6 | 6,5 |
| 42,000 | 6,1 | 36,8 | 1,6 | 5,9 |
| 43,000 | 4,7 | 53,8 | 1,4 | 3,8 |
| 44,000 | 3,1 | 35,6 | 1,2 | 3,0 |
| 45,000 | 2,3 | 47,6 | 1,0 | 2,5 |
| 46,000 | 2,4 | 45,3 | 0,8 | 2,2 |
| 47,000 | 1,7 | 37,5 | 0,6 | 1,7 |
| 48,000 | 1,5 | 40,6 | 0,6 | 1,3 |
| 49,000 | 1,3 | 44,1 | 0,5 | 1,2 |
| 50,000 | 1,1 | 38,0 | 0,4 | 1,1 |
| 51,000 | 1,1 | 39,4 | 0,4 | 0,9 |
| 52,000 | 1,0 | 40,3 | 0,4 | 0,8 |
| 53,000 | 0,7 | 40,0 | 0,3 | 0,8 |
| 54,000 | 0,7 | 35,3 | 0,3 | 0,6 |
| 55,000 | 0,7 | 41,8 | 0,3 | 0,6 |
| 56,000 | 0,7 | 25,0 | 0,2 | 0,6 |
| 57,000 | 0,5 | 25,0 | 0,2 | 0,5 |
| 58,000 | 0,5 | 21,7 | 0,3 | 0,5 |
| 59,000 | 0,4 | 13,8 | 0,2 | 0,5 |
| 60,000 | 0,5 | 14,1 | 0,2 | 0,5 |
| 61,000 | 0,4 | 4,9 | 0,2 | 0,4 |
| 62,000 | 0,4 | 4,3 | 0,2 | 0,4 |
| 63,000 | 0,5 | 2,8 | 0,2 | 0,4 |
| 64,000 | 0,5 | 5,1 | 0,2 | 0,4 |
| 65,000 | 0,4 | 2,9 | 0,2 | 0,3 |
| 66,000 | 0,3 | 1,7 | 0,1 | 0,3 |
| 67,000 | 0,4 | 1,3 | 0,1 | 0,3 |
| 68,000 | 0,2 | 0,0 | 0,1 | 0,3 |
| 69,000 | 0,2 | 5,7 | 0,1 | 0,3 |
| 70,000 | 0,3 | 0,0 | 0,2 | 0,3 |
Fin du graphique 3
Les graphiques 3 et 4 indiquent le pourcentage de personnes recevant les prestations de l’ACT et les montants médians reçus dans les régions ayant des critères d’admissibilité à l’ACT différents de ceux du reste du Canada, à savoir l’Alberta, le Nunavut et le Québec. Le graphique 3 montre qu’à mesure que les niveaux de revenu augmentent, les taux d’admissibilité à l’ACT dans les régions ayant différents critères d’admissibilité varient par rapport à ceux observés ailleurs au Canada. Comme on peut s’y attendre, plus le revenu indiqué dans un T4 augmente, plus le taux de l’admissibilité à l’ACT diminue, les personnes restantes ayant probablement reçu des prestations en raison de leur conjoint ou leur conjointe admissible ou de leurs personnes à charge. Le graphique 4 montre qu’en général, le montant médian des prestations reçues diminue à mesure que le revenu au Canada augmente. C’est au Québec où le montant est le plus élevé (près de 2 000 $ pour les personnes dont le revenu s’est chiffré à environ 12 000 $), ce qui montre la variabilité accrue dans les montants des prestations reçues par les familles ayant un revenu de 53 000 $ ou plus en raison du plus petit nombre de bénéficiaires.
Début du graphique 4
Tableau de données du graphique 4
| Revenus indiqués dans un T4 (dollars) | Région | |||
|---|---|---|---|---|
| Alberta | Nunavut | Québec | Reste du Canada | |
| montant médian de la prestation (dollars) | ||||
| Note : Le montant médian a été calculé pour les bénéficiaires seulement.
Source : Statistique Canada, fichiers T1 et T4, 2021. |
||||
| 3,000 | 380 | 380 | 810 | 770 |
| 4,000 | 550 | 520 | 820 | 870 |
| 5,000 | 720 | 670 | 540 | 1 050 |
| 6,000 | 800 | 830 | 260 | 1 230 |
| 7,000 | 900 | 980 | 300 | 1 400 |
| 8,000 | 1 010 | 1 130 | 400 | 1 580 |
| 9,000 | 1 100 | 1 180 | 570 | 1 730 |
| 10,000 | 1 220 | 1 220 | 570 | 1 830 |
| 11,000 | 1 260 | 1 240 | 730 | 1 960 |
| 12,000 | 1 250 | 1 290 | 850 | 2 000 |
| 13,000 | 1 310 | 1 270 | 960 | 1 950 |
| 14,000 | 1 330 | 1 270 | 1 090 | 1 910 |
| 15,000 | 1 350 | 1 290 | 1 210 | 1 860 |
| 16,000 | 1 320 | 1 270 | 1 270 | 1 780 |
| 17,000 | 1 310 | 1 260 | 1 330 | 1 730 |
| 18,000 | 1 310 | 1 280 | 1 320 | 1 670 |
| 19,000 | 1 300 | 1 260 | 1 330 | 1 570 |
| 20,000 | 1 330 | 1 270 | 1 360 | 1 470 |
| 21,000 | 1 310 | 1 250 | 1 350 | 1 360 |
| 22,000 | 1 280 | 1 250 | 1 290 | 1 270 |
| 23,000 | 1 250 | 1 230 | 1 330 | 1 180 |
| 24,000 | 1 210 | 1 210 | 1 300 | 1 050 |
| 25,000 | 1 130 | 1 120 | 1 280 | 950 |
| 26,000 | 1 050 | 1 050 | 1 170 | 820 |
| 27,000 | 970 | 950 | 1 320 | 670 |
| 28,000 | 870 | 870 | 1 180 | 530 |
| 29,000 | 810 | 770 | 1 060 | 760 |
| 30,000 | 740 | 710 | 950 | 980 |
| 31,000 | 620 | 580 | 1 190 | 990 |
| 32,000 | 550 | 510 | 990 | 990 |
| 33,000 | 900 | 790 | 1 100 | 1 030 |
| 34,000 | 980 | 860 | 900 | 1 030 |
| 35,000 | 940 | 850 | 840 | 1 070 |
| 36,000 | 930 | 850 | 920 | 1 090 |
| 37,000 | 850 | 800 | 820 | 1 110 |
| 38,000 | 820 | 750 | 810 | 1 080 |
| 39,000 | 730 | 680 | 680 | 1 030 |
| 40,000 | 660 | 610 | 640 | 1 010 |
| 41,000 | 590 | 520 | 800 | 980 |
| 42,000 | 470 | 460 | 640 | 930 |
| 43,000 | 480 | 570 | 760 | 850 |
| 44,000 | 640 | 610 | 720 | 820 |
| 45,000 | 710 | 630 | 500 | 920 |
| 46,000 | 640 | 640 | 540 | 930 |
| 47,000 | 710 | 690 | 480 | 1 050 |
| 48,000 | 850 | 790 | 500 | 1 110 |
| 49,000 | 850 | 790 | 570 | 1 230 |
| 50,000 | 950 | 840 | 460 | 1 180 |
| 51,000 | 850 | 860 | 370 | 1 240 |
| 52,000 | 890 | 890 | 310 | 1 220 |
| 53,000 | 890 | 970 | 310 | 1 470 |
| 54,000 | 960 | 970 | 230 | 1 320 |
| 55,000 | 900 | 910 | 220 | 1 150 |
| 56,000 | 910 | 950 | 160 | 1 450 |
| 57,000 | 950 | 990 | 200 | 1 220 |
| 58,000 | 1 180 | 960 | 180 | 1 550 |
| 59,000 | 980 | 1 010 | 210 | 1 580 |
| 60,000 | 970 | 970 | 90 | 1 430 |
| 61,000 | 900 | 920 | 220 | 1 280 |
| 62,000 | 970 | 1 060 | 80 | 1 480 |
| 63,000 | 1 020 | 970 | 20 | 1 420 |
| 64,000 | 1 100 | 1 020 | 50 | 1 830 |
| 65,000 | 1 040 | 1 070 | 1 120 | 1 390 |
| 66,000 | 1 050 | 1 080 | 410 | 1 310 |
| 67,000 | 1 150 | 1 050 | 80 | 1 700 |
| 68,000 | 1 070 | 1 120 | 0 | 1 480 |
| 69,000 | 1 120 | 1 020 | 440 | 1 680 |
| 70,000 | 1 200 | 1 130 | 0 | 1 580 |
Fin du graphique 4
Les critères d’admissibilité en Alberta ont également été ajustés, mais ils sont semblables aux paramètres pour le reste du Canada. Ainsi, l’Alberta affiche des taux d’admissibilité à l’ACT et des montants médians des prestations reçues comparables à ceux du reste du Canada. Les taux d’admissibilité diminuent lentement une fois que les prestations s’appliquent, et ils diminuent plus rapidement lorsque le revenu s’élève à 33 000 $. Le montant médian des prestations de l’ACT est comparable pour les personnes dont le revenu se situe de 9 000 $ à 25 000 $, et il diminue à mesure que la prestation s’approche du seuil de récupération de 32 000 $.
Au Québec, le taux d’admissibilité diminue lorsque le revenu s’élève à 29 000 $, et le montant médian des prestations reçues commence à diminuer lorsque le revenu se chiffre à environ 11 000 $. Ce résultat est lié au seuil de récupération au-delà duquel la prestation est réduite au Québec, qui est inférieur au seuil pour le reste du Canada. Il convient de noter que la coordination avec les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail peut influer sur certains aspects des paramètres de l’ACT choisis pour le Québec. Ce programme, qui est réservé aux résidents du Québec, possède des critères d’admissibilité semblables à ceux de l’ACT, comme le fait d’avoir au moins 18 ans, le besoin de produire une déclaration de revenus et l’absence d’un statut d’étudiant à temps plein. Les personnes admissibles doivent avoir un revenu annuel de plus de 2 400 $. En 2022, les seuils maximaux de revenu allaient de 21 490 $ pour les personnes célibataires à 69 048 $ pour les couples ayant au moins un enfant. À partir de ces seuils, aucune prestation n’est versée.
Comme le montre le tableau 2, bien que le taux de non-déclaration soit plus élevé au Nunavut que dans d’autres régions, le taux d’admissibilité est généralement plus élevé pour l’ensemble des groupes de revenu, et il diminue lorsque le revenu se situe environ à 56 000 $. Le montant médian des prestations reçues diminue à mesure que les revenus augmentent. Les taux d’admissibilité plus élevés au Nunavut sont attribuables au taux de récupération qui y est plus faible. Cela indique également un seuil maximal de revenu net ajusté considérablement plus élevé que celui du reste du Canada. Par conséquent, une proportion plus élevée des salariés du Nunavut, ainsi que certaines personnes touchant des revenus d’emploi beaucoup plus élevés, sont admissibles à l’ACT comparativement à la population d’autres régions. Le plus petit nombre de déclarants peut contribuer à la variabilité du pourcentage de l’admissibilité et du montant de la prestation versée dans l’ensemble des niveaux de revenu, plus particulièrement dans les niveaux supérieurs.
| Groupe de population et niveau de revenu indiqué dans un T4 | Répartition au sein de la population des déclarants | Déclaration préparée avec l’aide d’un bénévole de la communauté | ||
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | ||
| pourcentage | ||||
|
Des bénévoles d’organismes communautaires aident des personnes admissibles à remplir leurs déclarations de revenus gratuitement. Ce service est offert par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec. Le SAIPB est administré conjointement par l’ARC et Revenu Québec. Les seuils des niveaux de revenu sont exprimés en dollars courants (ils ne sont pas corrigés pour tenir compte de l’inflation ou des changements de programme). |
||||
| Déclarants ayant des revenus indiqués dans un T4 admissibles Tableau 4 Note 2 | 100,0 | 0,7 | 0,7 | 0,8 |
| 3 000 $ à moins de 13 000 $ | 10,8 | 2,0 | 1,8 | 2,4 |
| 13 000 $ à moins de 23 000 $ | 9,4 | 1,4 | 1,3 | 1,6 |
| 23 000 $ à moins de 33 000 $ | 10,1 | 1,0 | 1,0 | 1,2 |
| 33 000 $ à moins de 43 000 $ | 11,4 | 0,6 | 0,7 | 0,8 |
| 43 000 $ à moins de 53 000 $ | 11,3 | 0,4 | 0,4 | 0,5 |
| 53 000 $ à moins de 63 000 $ | 9,7 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| 63 000 $ à moins de 73 000 $ | 8,0 | 0,2 | 0,2 | 0,3 |
| 73 000 $ ou plus | 29,4 | 0,2 | 0,1 | 0,2 |
| Bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour les travailleurs ayant des revenus indiqués dans un T4 admissibles | 100,0 | 2,6 | 2,7 | 2,9 |
| 3 000 $ à moins de 13 000 $ | 32,1 | 3,3 | 3,2 | 4,2 |
| 13 000 $ à moins de 23 000 $ | 33,3 | 2,2 | 2,5 | 2,7 |
| 23 000 $ à moins de 33 000 $ | 26,7 | 1,9 | 2,1 | 2,0 |
| 33 000 $ à moins de 43 000 $ | 6,8 | 1,4 | 1,7 | 1,6 |
| 43 000 $ à moins de 53 000 $ | 1,5 | 0,6 | 1,1 | 0,8 |
| 53 000 $ à moins de 63 000 $ | 0,5 | 1,1 | 0,9 | 1,2 |
| 63 000 $ à moins de 73 000 $ | 0,3 | 0,8 | 0,9 | 1,0 |
| 73 000 $ ou plus | 0,1 | 0,9 | 0,5 | 1,0 |
La section suivante porte sur la comparaison du pourcentage de personnes ayant produit leur déclaration de revenus avec l’aide d’un bénévole de la communauté entre deux groupes de contribuables, soit les déclarants ayant des revenus admissibles indiqués dans un T4 et les déclarants ayant des revenus admissibles indiqués dans un T4 qui étaient également bénéficiaires de l’ACT. Le tableau 4 montre que les déclarants ayant des revenus admissibles indiqués dans un T4 et ayant reçu des prestations de l’ACT étaient plus susceptibles d’utiliser les services d’un programme de bénévoles. En 2021, 2,9 % des bénéficiaires de l’ACT ayant des revenus admissibles indiqués dans un T4 ont fait faire leur déclaration de revenus par des bénévoles de leur communauté, comparativement à 0,8 % de l’ensemble des déclarants ayant des revenus admissibles indiqués dans un T4. Les programmes de bénévoles étaient le plus souvent utilisés par les personnes qui gagnaient de 3 000 $ à moins de 13 000 $, atteignant un sommet de 4,2 % chez les bénéficiaires de l’ACT et de 2,4 % chez les déclarants ayant des revenus admissibles indiqués dans un T4 en 2021.
Estimation des taux d’admissibilité chez les non-déclarants
Les estimations préliminaires calculées en multipliant la proportion de déclarants admissibles qui ont reçu des prestations de l’ACT par le montant moyen des prestations de l’ACT reçues ont été appliquées à la population des non-déclarants dans le but d’obtenir une mesure approximative des prestations potentielles qui n’ont pas été réclamées initialement (tableau 5). Au cours de la période allant de 2019 à 2021, de 5,2 % à 10,0 % des déclarants étaient admissibles à l’ACT et ont reçu des prestations moyennes de 740 $ à 1 070 $, selon l’année. Parmi les non-déclarants, on estime que de 7,6 % à 14,2 % avaient droit à des prestations de l’ACT en se fondant sur leur âge, leur province ou leur territoire de résidence, leurs revenus indiqués dans un T4 et leur statut d’étudiant. Au total, la valeur estimée des prestations de l’ACT qui n’ont pas été réclamées initialement s’élevait à 131 millions de dollars en 2019, à 79 millions de dollars en 2020 et à 212 millions de dollars en 2021. La valeur estimée des prestations de l’ACT pour l’année d’imposition 2020 était la plus faible en raison de la baisse observée dans le nombre total de travailleurs ayant reçu un feuillet T4 et les taux d’admissibilité plus faibles chez les déclarants, ce qui a entraîné une baisse du nombre de personnes qui s’attendaient à être admissibles parmi les non-déclarants, ainsi que des estimations plus faibles de prestations qui n’ont potentiellement pas été réclamées.
Le tableau A2 en annexe présente une ventilation détaillée des prestations qui n’ont possiblement pas été réclamées selon la province et le territoire de résidence indiqué sur le feuillet T4.
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Note : Ces données sont fondées uniquement sur les déclarations T1 évaluées au cours de la première année suivant l’année de revenus.
Sources : Statistique Canada, fichiers T1, T4 et T2202, 2019 à 2021. |
|||
| Tous les déclarants | 28 716 717 | 29 258 652 | 29 258 652 |
| Nombre de personnes ayant reçu les prestations de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) | 2 051 170 | 1 125 750 | 2 131 770 |
| Proportion (pourcentage) | 7,1 | 3,8 | 7,3 |
| Montant moyen des prestations de l’ACT (dollars) | 970 | 760 | 1 100 |
| Montant agrégé des prestations de l’ACT versées (en millions de dollars) | 1 991 | 861 | 2 354 |
| Déclarants ayant des revenus indiqués dans un T4 admissibles | 14 723 750 | 14 295 600 | 14 379 320 |
| Nombre de personnes ayant reçu les prestations de l’ACT | 1 278 806 | 737 769 | 1 434 983 |
| Proportion (pourcentage) | 8,7 | 5,2 | 10,0 |
| Montant moyen des prestations de l’ACT (dollars) | 920 | 740 | 1 070 |
| Montant agrégé des prestations de l’ACT versées (en millions de dollars) | 1 177 | 546 | 1 535 |
| Non-déclarants ayant des revenus indiqués dans un T4 admissibles | 1 353 710 | 1 416 340 | 1 453 520 |
| Nombre estimé de personnes pouvant être admissibles à l’ACT | 144 820 | 107 630 | 206 430 |
| Proportion (pourcentage) | 10,7 | 7,6 | 14,2 |
| Montant moyen estimé des prestations de l’ACT (dollars) | 900 | 730 | 1 030 |
| Montant agrégé estimé des prestations de l’ACT non réclamées (en millions de dollars) | 131 | 79 | 212 |
Conclusion
À l’aide de données administratives, cette étude a révélé que les non-déclarants représentaient de 8 % à 10 % de la population des travailleurs rémunérés admissibles à l’ACT de 2019 à 2021.
Les jeunes, en particulier ceux âgés de moins de 25 ans, les résidents non permanents, les personnes dont le revenu indiqué dans un T4 était inférieur à 13 000 $ et les personnes n’ayant pas produit de déclaration l’année précédente étaient systématiquement moins susceptibles de produire une déclaration de revenus. Les non-déclarants ayant ces caractéristiques risquent davantage de ne pas bénéficier de prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. En 2021, la proportion de non-déclarants était plus élevée dans les territoires, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Par ailleurs, les femmes affichaient des taux de déclaration plus élevés que les hommes, tout comme les personnes ayant des personnes à charge par rapport à celles n’en ayant pas.
Les travailleurs au Québec présentaient des taux de non-déclaration considérablement plus faibles. D’autres recherches seraient nécessaires pour déterminer si cela est dû à des incitatifs différents attribuables aux prestations provinciales supplémentaires ou aux paramètres ajustés de l’ACT dans cette province, ou à des effets de composition. Les différences observées entre les provinces et les territoires en ce qui concerne les mesures de conformité à la déclaration de revenus ou les niveaux de sensibilisation aux programmes peuvent également contribuer aux variations.
Parmi les personnes admissibles à l’ACT qui ont produit une déclaration de revenus, le taux d’admissibilité a fluctué de 2019 à 2021 : il s’est chiffré à 8,7 % en 2019, à 5,2 % en 2020 et à 10,0 % en 2021. Les ajustements apportés aux modalités du programme ont probablement contribué à l’augmentation observée en 2021. En revanche, la baisse des taux d’admissibilité et des montants observée en 2020 pourrait s’expliquer par les prestations liées à la pandémie (p. ex. la Prestation canadienne d’urgence) ou par l’augmentation des prestations de l’assurance-emploi versées aux particuliers et à leur conjoint, conjointe ou partenaire, ce qui a eu pour effet d’augmenter leur revenu familial net et de réduire le taux d’admissibilité. Le montant moyen des prestations reçues dans le cadre du programme s’est élevé à 1 070 $ en 2021. Les prestations reçues étaient plus élevées chez les femmes, les personnes plus jeunes et les personnes vivant dans les territoires par rapport au reste de la population.
La valeur estimée des prestations qui n’ont pas été réclamées initialement en raison de la non-déclaration allait de 79 millions de dollars en 2020 à 212 millions de dollars en 2021 en fonction du nombre de non-déclarants admissibles, des taux d’admissibilité et des montants moyens des prestations reçues parmi les déclarants ayant des caractéristiques similaires.
Comme il est indiqué à divers endroits dans le présent article, quelques mises en garde s’imposent quant à l’interprétation des résultats : il faut tenir compte de toute déclaration qui aurait pu avoir lieu après la première année suivant l’année d’emploi, de l’approche univariée qui pourrait dissimuler certains effets ainsi que des différences qui pourraient ne pas avoir été observées et qui pourraient distinguer les déclarants des non-déclarants.
De plus, cette analyse cible uniquement la population des personnes salariées ayant reçu un T4 et qui ont touché un revenu d’au moins 3 000 $ durant l’année en question, à l’exclusion des travailleurs autonomes. Ainsi, une part considérable de la population des salariés recevant les prestations de l’ACT, qui touchent vraisemblablement un revenu à titre de travailleurs autonomes, n’a pas été examinée, car elle ne peut pas être isolée de la population des non-déclarants.
L’examen du statut de non-déclarant est fondé sur les déclarations de revenus reçues au cours de la première année suivant la fin de chaque année civile. Par conséquent, une certaine proportion des salariés ayant droit à l’ACT auraient pu devenir admissibles en faisant leur déclaration plus tard, que ce soit avec l’aide d’un programme de bénévoles ou par leurs propres moyens, de sorte que ces estimations représentent les montants qui n’ont pas été réclamés initialement. Une partie de ces montants pourraient être réclamés en retard au lieu de ne pas être réclamés.
Si l’on considère individuellement chacune de ces caractéristiques, on risque d’obtenir des évaluations incomplètes, car les effets de composition dans chaque groupe pourraient entraîner certaines des différences ou les minimiser. Par conséquent, des méthodes de modélisation multivariées pourraient être envisagées pour mieux décrire les non-déclarants à l’avenir.
Compte tenu des données disponibles, il n’était pas possible de reproduire la totalité des critères d’admissibilité ayant servi à définir les bénéficiaires de l’ACT. Les caractéristiques non observées qui distinguent les déclarants des non-déclarants ne sont pas entièrement saisies dans les ensembles de données actuels, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’exactitude des estimations.
Les obstacles à la déclaration de revenus parmi les populations difficiles à joindre, qui sont présentés dans la partie 1 du rapport de 2022 de la vérificatrice générale, comprennent les faibles niveaux d’alphabétisation, la réticence à divulguer au gouvernement des renseignements personnels ou de nature financière, l’obligation de fournir des renseignements d’identification ou des documents supplémentaires et l’emplacement géographique ou la région éloignée. À l’avenir, les données administratives pourraient être complétées par d’autres méthodes, comme des groupes de discussion et des programmes de sensibilisation, afin de brosser un tableau plus complet des obstacles auxquels peuvent se heurter les personnes vulnérables qui pourraient être admissibles aux prestations de l’ACT, mais qui ne les ont pas reçues.
Les éventuelles mesures à prendre pour appuyer les recherches ultérieures pourraient consister à veiller à ce que tous les feuillets T2202 contiennent un NAS et à ce que les feuillets sans NAS contiennent au moins une date de naissance, pour faciliter l’identification automatisée des étudiants à temps plein et augmenter les taux d’exclusion des étudiants inadmissibles. En outre, des méthodes de modélisation multivariées pourraient être envisagées pour mieux décrire les non-déclarants. Il convient d’examiner d’autres facteurs et incitatifs pouvant expliquer les taux de déclaration plus élevés observés au Québec par rapport au reste du Canada.
En général, l’ampleur (en dollars) de l’ACT n’est pas comparable à celle de l’allocation canadienne pour enfants. Cela pourrait expliquer en partie pourquoi des écarts importants subsistent entre les personnes admissibles à l’ACT et celles admissibles à l’allocation canadienne pour enfants en ce qui concerne les taux de déclaration de revenus. Cependant, il convient de noter que l’ACT pourrait ne pas être la seule source de prestations pour les travailleurs à faible revenu que ces derniers ne réclament pas, sans nécessairement le savoir, en ne produisant pas de déclaration de revenus.
Références
Finances Canada (2018a). Document d’information : Instauration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
Finances Canada (2018b). Budget 2018. Archivée - Le budget de 2018.
Finances Canada (2021). (Archivé) Budget 2021 — Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience.
Gouvernement du Canada (2022). Allocation canadienne pour les travailleurs – Aperçu.
Bureau du vérificateur général du Canada (2022). Report 1 – Access to Benefits for Hard-to-Reach Populations. 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Rapport 1 — L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre - 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Rapport 1 — L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre - Portail du gouvernement ouvert
Annexe
| Catégories | Valeurs |
|---|---|
| Province ou territoire de résidence | Terre-Neuve-et-Labrador |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Yukon | |
| Nunavut | |
| Sexe | Féminin |
| Masculin | |
| Groupe d’âge | 19 à 24 ans |
| 25 à 44 ans | |
| 45 à 64 ans | |
| 65 ans et plus | |
| Présence de personnes à charge de moins de 18 ans | 0 = aucun enfant |
| 1 = au moins un enfant | |
| Niveau de revenu indiqué dans un T4 | 3 000 $ à moins de 13 000 $ |
| 13 000 $ à moins de 23 000 $ | |
| 23 000 $ à moins de 33 000 $ | |
| 33 000 $ à moins de 43 000 $ | |
| 43 000 $ à moins de 53 000 $ | |
| 53 000 $ à moins de 63 000 $ | |
| 63 000 $ à moins de 73 000 $ | |
| 73 000 $ ou plus | |
| Étudiant à temps partiel ou à temps plein depuis peu | 0 = pas un étudiant |
| 1 = étudiant à temps plein pendant moins de 3 mois ou étudiant à temps partiel | |
| Résident non permanent | 0 = pas un résident non permanent |
| 1 = résident non permanent |
| Province ou territoire de résidence | 2019 | 2020 | 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'admissibilité estimé | Montant moyen estimé des prestations | Taux d'admissibilité estimé | Montant moyen estimé des prestations | Taux d'admissibilité estimé | Montant moyen estimé des prestations | |
| pourcentage | dollars | pourcentage | dollars | pourcentage | dollars | |
| Sources : Statistique Canada, fichiers T1, T4 et T2202, 2019 à 2021. | ||||||
| Ensemble des salariés non déclarants admissibles ayant reçu un T4 | 10,7 | 900 | 7,6 | 730 | 14,2 | 1 030 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 9,7 | 840 | 7,2 | 670 | 15,7 | 880 |
| Île-du-Prince-Édouard | 11,1 | 850 | 7,6 | 770 | 15,8 | 980 |
| Nouvelle-Écosse | 11,7 | 830 | 8,7 | 680 | 17,7 | 940 |
| Nouveau-Brunswick | 11,5 | 820 | 8,7 | 680 | 18,1 | 910 |
| Québec | 12,9 | 1 150 | 7,4 | 960 | 12,3 | 1 450 |
| Ontario | 10,4 | 850 | 7,3 | 680 | 14,2 | 960 |
| Manitoba | 11,4 | 880 | 10,6 | 730 | 19,7 | 1 000 |
| Saskatchewan | 11,0 | 890 | 9,1 | 760 | 17,1 | 1 030 |
| Alberta | 9,3 | 860 | 7,2 | 710 | 13,3 | 990 |
| Colombie-Britannique | 10,5 | 860 | 7,6 | 700 | 13,6 | 980 |
| Yukon | 8,2 | 950 | 4,5 | 940 | 9,4 | 1 170 |
| Territoires du Nord-Ouest | 7,9 | 1 080 | 5,1 | 890 | 9,1 | 1 170 |
| Nunavut | 17,3 | 840 | 12,4 | 860 | 19,6 | 1 070 |
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