Série de documents de recherche – Revenu
Interpréter des statistiques sur les faibles revenus de la population dans les réserves et les territoires au moyen des données du recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages

par Andrew Heisz, Division de la statistique du revenu

Date de diffusion : le 16 avril 2019

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Résumé

Le taux de faible revenu fait partie des indicateurs du mieux-être les plus observés. Il sert à suivre les changements sur le plan du niveau de vie et à déterminer les groupes vulnérables en ce qui concerne l’exclusion sociale. Statistique Canada ne publie pas à l’heure actuelle les taux de faible revenu pour les populations vivant dans les réserves et les territoires, même si d’autres organismes ont créé et publié leurs propres statistiques sur les faibles revenus au moyen des données du recensement ou de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Le présent document porte sur les concepts et les méthodes sous-jacents aux indicateurs de faible revenu et cherche à fournir une orientation aux utilisateurs qui souhaitent étudier le faible revenu dans les réserves ou les territoires au moyen des données du recensement ou de l’ENM. Il souligne les considérations relatives à la qualité des données, comme le dénombrement partiel sur les réserves. Parmi les autres mises en garde, il y a le fait que la Mesure de faible revenu ne tient pas compte des différences en ce qui a trait au coût de la vie, et que la définition du revenu de Statistique Canada exclut de nombreuses sources non-pécuniaires de revenus.

Avant-propos

Le présent document vise à fournir un soutien aux utilisateurs du recensement ou de l’Enquête nationale auprès des ménages qui souhaitent mieux comprendre la composition du revenu, étudier les taux de faible revenu chez les populations dans les réserves ou dans les territoires ou examiner le taux de faible revenu des provinces ou du Canada sans exclure ces régions.

Statistique Canada produit actuellement des statistiques sur le faible revenu en fonction de trois approches : les Seuils de faible revenu (SFR), la Mesure de faible revenu (MFR) et la Mesure du panier de consommation (MPC). Chaque approche utilise une méthodologie différente pour obtenir un ensemble de seuils de revenu sous lesquels on considère qu’une famille a un faible revenu.

Ce document présente le concept de la mesure du faible revenu en fonction de l’approche de MFR pour les territoires et réserves au moyen des données tirées de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Selon le concept sous-jacent à la MFR, on considère que toutes les personnes d’un ménage ont un faible revenu si le revenu de leur ménage correspond à moins de la moitié du revenu médian de tous les ménages, corrigé en fonction de la taille du ménage. La méthodologie de la MFR n’exige que des renseignements sur le revenu du ménage et la taille du ménage. Elle peut donc être appliquée aux territoires et aux réserves au moyen des données sur le revenu tirées de l’ENM ou du recensement.

Le document mentionne aussi que, dans la situation actuelle, les deux autres approches, les SFR et la MPC, ne peuvent pas être appliquées aux territoires et aux réserves. Cela s’explique par le fait que ces méthodologies exigent des données additionnelles sur les prix et les dépenses relatifs aux produits de base. Actuellement, ces données ne sont pas accessibles pour ces régions.

Le document décrit l’application des seuils actuels de la MFR aux territoires et aux réserves, en plus d’indiquer les mises en garde relatives à l’interprétation de la MFR dans ces régions.

Début de la boîte de texte

En août 2018, le gouvernement canadien a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le dépôt d’une nouvelle loi (projet de loi C-87) au Parlement a suivi en novembre 2018 qui, si elle est adoptée, établirait la « mesure du panier de consommation » (MPC) comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada, une première au pays. Pour plus d’information concernant le seuil officiel de la pauvreté au Canada, veuillez consulter Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

En plus d’établir la « mesure du panier de consommation » (MPC) comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada, Une chance pour tous propose un plan consistant à améliorer la mesure de la pauvreté au Canada. Ce plan prévoit élargir l’Enquête canadienne sur le revenu aux territoires afin que le seuil officiel de la pauvreté au Canada puisse y être calculé, en plus de permettre l’analyse plus détaillée de la pauvreté pour des groupes spécifiques. Statistique Canada examinera la possibilité que le panier de consommation basé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada reflète le coût de la vie dans les communautés nordiques et éloignées. Finalement, le gouvernement collaborera avec les organisations nationales autochtones et d’autres partenaires pour définir conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui reflètent les expériences des Premières Nations, des Inuits et Métis.

Fin de la boîte de texte

Introduction

Le taux de faible revenu fait partie des indicateurs les plus observés de la pauvreté et du mieux-être. Il sert à suivre les changements sur le plan du niveau de vie et à déterminer les groupes vulnérables en ce qui concerne l’exclusion sociale. La pauvreté comporte de multiples facettes et les experts ne s’entendent pas sur une seule mesure. Dans la littérature contemporaine, le faible revenu n’est qu’une des facettes de la pauvreté, tandis que d’autres aspects sont aussi importantsNote 1. Les lignes de faible revenu représentent une méthode cohérente, comparable et bien définie permettant d’identifier les personnes qui ont des revenus significativement plus faibles par rapport aux autresNote 2.

Statistique Canada ne publie pas à l’heure actuelle de taux de faible revenu pour les populations vivant dans les réserves et les territoires. Cependant, d’autres organismes ont, sur demande spéciale, élaboré et publié leurs propres statistiques sur le faible revenu pour ces régions au moyen des données du recensement ou de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Ce document étudie les concepts et les méthodes sous-jacents aux indicateurs de faible revenu et cherche à offrir une orientation aux utilisateurs qui souhaitent étudier le faible revenu dans les réserves ou les territoires au moyen des données du recensement.

Le présent document examine les considérations relatives à la qualité des données qui sont importantes à l’égard des statistiques élaborées pour les populations vivant dans les réserves et les territoires, et explore les possibilités de mesure du faible revenu dans les réserves et les territoires au moyen des données du recensement. Il permet de conclure que le faible revenu peut être mesuré systématiquement dans les réserves et les territoires au moyen de la Mesure de faible revenu (MFR), bien que cette conclusion commande certaines réserves.

Dans une annexe sur les données, le document fournit aussi des estimations du faible revenu dans les réserves au moyen de la MFR, dans les régions de l’Inuit Nunangat et les territoires, au moyen de données tirées de l’ENM de 2011.

Ce document porte sur l’application des indicateurs de la MFR aux territoires et aux réserves. Tel que mentionné dans l’avant-propos, en août 2018, le gouvernement canadien a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le dépôt d’une nouvelle loi (projet de loi C-87) au Parlement a suivi en novembre 2018 qui, si elle est adoptée, établirait la « mesure du panier de consommation » (MPC) comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada, une première au pays. Statistique Canada examine la possibilité de développer une Mesure du panier de consommation pour les territoires. De plus, le gouvernement collaborera avec les organisations nationales autochtones et d’autres partenaires pour identifier et définir conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui reflètent les expériences des Premières Nations, des Inuits et Métis.

Mesure du faible revenu dans les réserves et les territoires

Données du recensement

La plupart des enquêtes sociales au Canada ne portent pas sur la population dans les réserves. Même si certaines enquêtes sociales sont réalisées dans les territoires, elles ne mettent pas l’accent sur la pauvreté ni le faible revenu. C’est pourquoi le recensement serait la principale source de données pour les faibles revenus dans les réserves et les territoiresNote 3.

Parmi les défis associés à la mesure du faible revenu dans les réserves figure le dénombrement partiel dans les réserves. En 2011, un total de 36 réserves indiennes et établissements indiens ont été « partiellement dénombrés » dans l’ENM, sur un total de 997Note 4. Ce chiffre diminue au fil du temps, tandis qu’il y avait 14 réserves et établissements indiens partiellement dénombrés dans le Recensement de 2016, sur 984Note 5. Malgré tout, le dénombrement partiel, et la non-réponse en général, peut entraîner un biais de non-réponseNote 6. Le biais touchant les données de l’enquête en raison de la non-réponse est attribuable au fait que certains groupes peuvent être plus susceptibles de répondre à des questions d’enquête que d’autres, faisant en sorte que les résultats sont moins représentatifs du portrait de l’ensemble de la population. Lors de l’ENM de 2011, le taux de non-réponse était supérieur par rapport aux autres années de recensement, parce que les répondants devaient répondre volontairement à l’enquête. Cette situation a eu une incidence sur les résultats de toutes les variables et régions. Le questionnaire détaillé du Recensement de 2016 était obligatoire, ce qui a fait en sorte que les taux de non-réponse étaient inférieurs, tout comme le biais associé à la non-réponse.

Le taux global de non-réponse (TGN) tient compte de l’incidence de la non-réponse sur la qualité des estimations. Le TGN est fourni par région géographique. Sa valeur en pourcentage peut aller de 0 % (aucune non-réponse) à 100 % (non-réponse dans l’ensemble). Le taux global de non-réponse est le principal critère permettant de déterminer si les résultats du recensement ou de l’ENM seront publiés ou non pour une région géographique donnée.

Le TGN comprend deux types de non-réponse : 1) non-réponse au niveau du ménage; et 2) non-réponse au niveau de la question. Statistique Canada prend des mesures pour rendre les données aussi utilisables que possible, malgré la non-réponse.

Au cours de la pondération, la non-réponse au niveau du ménage est corrigée dans les régions dénombrées. C’est pourquoi les ménages non dénombrés (même s’ils ne répondent pas) sont tout de même représentés dans les données au moyen des poids associés aux ménages qui ont répondu. La non-réponse au niveau de la question est prise en considération par l’intermédiaire de l’imputation, un processus lors duquel une valeur probable pour le répondant en question est choisie afin de remplacer la valeur manquante. Tel que mentionné ci-dessus, le taux de non-réponse a diminué entre l’ENM de 2011 et le Recensement de 2016. Le taux d’imputation et la correction pour les ménages non répondants ont donc aussi diminué de manière significative dans toutes les régions du Canada.

Le risque de biais associé aux deux types de non-réponse augmente au fur et à mesure que le taux de non-réponse affiche une hausse et si les caractéristiques des personnes qui choisissent de participer sont significativement différentes de celles des personnes qui refusent de participer. Dans l’ENM, les régions géographiques ayant un TGN supérieur ou équivalent à 50 % sont supprimées dans les produits de série. Cependant, elles sont accessibles à la demande (même si on conseille aux utilisateurs de les utiliser avec prudence). Plus le TGN est faible, plus le risque de biais de non-réponse en ce qui concerne les estimations pour cette région est bas.

Il est donc important, lors de l’examen des statistiques sur les faibles revenus tirées du recensement ou de l’ENM, de tenir compte du TGN pour ces estimations, puisqu’il fera état du niveau de qualité de toutes les estimations.

Mesures de faible revenu disponibles avec le recensement

Statistique Canada produit trois mesures de faible revenu. Dans le cas de chaque mesure, un ménage est considéré comme ayant un faible revenu si le revenu après impôt de ce ménage est inférieur à un seuil de revenu particulierNote 7. Ces trois mesures ont leur propre méthodologie. Chacune présente une perspective différente au sujet du faible revenu. Le reste du présent document examine la Mesure de faible revenu au moyen de ces seuils.

Seuils de faible revenu

Pendant les nombreuses années au cours desquelles Statistique Canada a produit des statistiques sur les faibles revenus à partir du recensement, les statistiques pour la population dans les réserves et les territoires ont été exclues de manière explicite.

Jusqu’au Recensement de 2011, celui-ci étant exclu, Statistique Canada n’a diffusé dans ses produits standard que des statistiques sur les faibles revenus en fonction de ses Seuils de faible revenu (SFR). Selon le concept sous-jacent aux SFR, une famille à faible revenu est une famille susceptible de consacrer une part significativement plus élevée de son revenu à l’alimentation, au logement et aux vêtements qu’une famille canadienne typique (en tenant compte de la taille de la famille et de la taille de son secteur de résidence).

Au cours de ces années, les analystes du recensement jugeaient que l’utilisation des SFR était inappropriée pour l’analyse du faible revenu dans les réserves et les territoires, parce que « les seuils de faible revenu sont fondés sur certaines compositions du revenu et des dépenses qu’il est impossible de tirer des données d’enquête relatives à l’ensemble de la populationNote 8 ». Cela s’explique par le fait que les SFR ont été établis au moyen de données tirées de l’Enquête sur les dépenses des familles (EDF) de 1992, réalisée uniquement dans les 10 provinces et hors réserve. Étant donné que le lien entre le revenu familial et les dépenses consacrées à l’alimentation, au logement et aux vêtements pouvait être très différent, on jugeait inappropriée l’application de ces seuils à la population dans les réserves.

Si l’EDF avait été réalisée dans les réserves et les territoires, un ensemble distinct de seuils aurait pu être créé pour ces régions. Ces renseignements auraient pu permettre de tirer des inférences utiles sur le faible revenu dans les réserves. Par contre, il n’était pas possible de créer des seuils pour les réserves et les territoires.

Les SFR sont fournis pour les données avant et après impôt. Cependant, selon la logique précédente, les deux formats ne permettent pas d’étudier le faible revenu dans les réserves et les territoires.

La Mesure du panier de consommation

En ce qui concerne l’ENM de 2011 et le Recensement de 2016, Statistique Canada a diffusé des renseignements sur les SFR ainsi que sur deux mesures additionnelles du faible revenu : la Mesure du panier de consommation (MPC) et la Mesure de faible revenu (MFR). La recommandation de ne pas utiliser les SFR pour les réserves et les territoires s’appliquait aussi à la MFR et à la MPCNote 9.

Les seuils de la MPC sont le coût d’un panier de biens et de services requis pour atteindre un niveau de vie inclusif. Les seuils du panier sont calculés à l’échelle régionale et sont en partie établis à partir des prix locaux des biens et des services. Ils tiennent donc compte de la variation régionale du coût de la vie et témoignent d’une norme facile à interpréter et à communiquer : on peut considérer qu’une famille ayant un revenu inférieur au seuil de la MPC a un revenu insuffisant pour se permettre l’achat d’un panier de biens et de services réputé nécessaire pour prendre part à la collectivité dans laquelle elle vit.

Cependant, ces prix du panier de la MPC sont recueillis parallèlement à l’activité de collecte de l’Indice des prix à la consommation. Cette activité de collecte ne se déroule pas dans les réserves ou les territoires (en dehors des capitales territoriales) de sorte qu’aucun seuil n’est actuellement disponible pour ces régions. Par conséquent, en ce qui concerne la MPC, des considérations semblables à celles concernant les SFR s’appliqueraient. Si les prix du panier de la MPC avaient été recueillis dans les réserves et les territoires, un ensemble distinct de seuils aurait peut-être pu être créé pour ces régions, mais à l’heure actuelle, les seuils de la MPC ne sont pas disponibles pour ces régionsNote 10.

La Mesure de faible revenu (MFR)

Les lignes de faible revenu de la MFR définissent un niveau de revenu requis pour que des familles de différente taille atteignent un niveau de vie qui représente la moitié de la médiane de la population. Il s’agit d’une conceptualisation utile, parce qu’elle permet aux chercheurs et aux décideurs de déterminer les segments de la population dont le niveau de revenu est faible par rapport à une norme définie clairement et obtenue de manière transparente. Étant donné que la MFR repose exclusivement sur le revenu et n’est pas établie à l’aide des prix locaux ou des régimes de dépenses, elle peut être calculée dans les réserves et les territoires ou à l’extérieur de ceux-ci à l’aide des données du recensement ou de l’ENM.

L’utilisation de la MFR est aussi acceptée à grande échelle afin de comparer les taux de faible revenu entre des pays ayant des cultures, des préférences et des niveaux de vie différents. Il s’agit d’un précédent pour permettre la comparaison entre des régions différentes au sein d’un même paysNote 11. Cette section du document décrit, de manière détaillée, comment ces statistiques sont déterminées et comment les résultats devraient être interprétés.

Le tableau 1 montre les taux de faible revenu au moyen de la MFR tirée de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les estimations excluent la population dans les réserves et les territoires. Comme le tableau l’indique, le taux de faible revenu chez l’ensemble des personnes était de 14,9 %, tandis qu’il était de 25,3 % chez les Autochtones hors réserve au Canada en 2010 (l’année de référence du revenu du recensement est l’année civile précédant la date de référence du recensement).

Tableau 1 
Taux de prévalence du faible revenu utilisant la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI), Canada, 2010.
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de prévalence du faible revenu utilisant la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI). Les données sont présentées selon (titres de rangée) et Taux de faible revenu, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Taux de faible revenu
pourcentage
Toutes les personnes 14,9
Enfants (personne de moins de 18 ans) 17,1
Aînés (personne de 65 ans et plus) 13,4
Personnes vivant dans une famille monoparentale 28,0
Identité autochtone hors réserve 25,3

La MFR : Une mesure relative du faible revenu

Selon le concept de la MFR, une personne à faible revenu est une personne qui a des moyens limités par rapport aux autres personnes au sein de sa société. Des mesures relatives du faible revenu, comme la MFR, sont surtout utilisées dans les sociétés plus riches, où on met aussi l’accent sur l’inclusion sociale de leurs citoyens, en évaluant si leurs besoins de base sont satisfaitsNote 12. Dans la littérature statistique internationale, on désigne souvent ce type de ligne de faible revenu au moyen du terme « seuil relatif de la pauvreté »Note 13. Les personnes à faible revenu doivent être décrites comme ayant un faible revenu par rapport à la médiane, plutôt que par rapport au prix des biens et des services dans leur région (comme dans le cas de la MPC).

Les seuils de la MFR

Les seuils de la MFR sont habituellement calculés pour le revenu après impôt et sont accessibles pour des ménages de différentes tailles, comme l’illustre le tableau 2 pour 2010, tiré de l’Enquête nationale auprès des ménages. On considère que les personnes dont le revenu du ménage est inférieur au seuil ont un faible revenu.

Tableau 2
Seuils de la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI) selon la taille du ménage, 2010.
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Seuils de la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI) selon la taille du ménage. Les données sont présentées selon Taille du ménage (titres de rangée) et Mesure de faible revenu après impôt, calculées selon dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Taille du ménage Mesure de faible revenu après impôt
dollars
Une personne 19 460
Deux personnes 27 521
Trois personnes 33 706
Quatre personnes 38 920
Cinq personnes 43 514
Six personnes 47 667
Sept personnes ou plus 51 486

Le revenu est mesuré au niveau du ménage. Cependant, pour tenir compte du fait que les personnes dans des ménages de différentes tailles auraient divers besoins en matière de revenus pour parvenir au même niveau de vie, les seuils de faible revenu pour de multiples personnes ne sont pas des multiples simples du seuil d’une même personne. Les seuils de revenu pour des ménages à plusieurs personnes sont obtenus au moyen d’une formule qui tient compte des besoins des familles plus grandes, ainsi que du fait que les besoins additionnels requis diminuent pour chaque membre additionnel. Une famille de quatre personnes a donc besoin d’un revenu supérieur pour atteindre un niveau de vie par rapport à une famille de deux personnes, mais pas le double.

Le facteur par lequel les seuils augmentent en fonction de la taille des familles est déterminé de manière nette. Le seuil pour un ménage de deux personnes est l’équivalent du seuil pour un ménage d’une personne multiplié par la racine carrée de deux; le seuil pour un ménage de trois personnes est l’équivalent du seuil pour un ménage d’une personne multiplié par la racine carrée de trois; etc. Ces opérations servant à obtenir la MFR sont conformes aux normes et aux pratiques exemplaires internationalesNote 14.

Points importants dont il faut tenir compte pour l’utilisation de la MFR dans les réserves ou les territoires

La Mesure de faible revenu ne tient pas compte du coût de la vie.

Il importe de rappeler que la MFR ne tient pas compte des différences du coût de la vie entre les régions. En réalité, à l’exception de la correction liée à la taille de la famille décrite précédemment, le calcul de la MFR n’intègre pas explicitement le coût de la vie.

La définition de revenu est la même dans les réserves et hors réserves. Cependant, toutes les mesures du revenu présentent des lacunes.

Statistique Canada fournit des statistiques sur le revenu des Canadiens au moyen de définitions claires du revenu qui se fondent sur des normes élaborées au cours d’une longue période et qui sont conformes aux pratiques statistiques internationales. La définition de revenu est la même pour tous les Canadiens, sans égard à la région où ils résident.

Cependant, un ensemble de problèmes de mesure et de pratiques historiques fait en sorte que les pratiques internationales recommandées ne sont pas toutes mises pleinement en application par l’organisme statistique. Parmi les éléments qui peuvent avoir une incidence sur la mesure du faible revenu de la population dans les réserves figurent 1) la valeur des biens ou des services reçus en nature, comme des subventions pour le logement; et 2) la valeur des biens et des services produits à des fins de consommation personnelle, comme les aliments provenant de la chasse ou de la pêcheNote 15, qui ne font pas partie du revenuNote 16. La littérature sur les mesures du revenu indique que ces éléments devraient être ajoutés aux estimations du revenu, tout en reconnaissant que ce n’est pas toujours possible. Actuellement, les estimations de Statistique Canada ne comprennent pas ces éléments dans les réserves ou hors réserve.

Il est aussi possible que la qualité de la mesure (des composants mesurés) diffère dans les réserves et hors réserve. Les estimations de revenu produites par Statistique Canada s’appuient principalement (mais pas de manière exclusive) sur les renseignements administratifs recueillis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) par l’intermédiaire du régime d’impôt sur le revenu. On y trouve les déclarations de revenus, ainsi que les relevés délivrés par les employeurs et des données administratives produites à des fins de prestation de programmes gouvernementaux.

Statistique Canada inclut le revenu exonéré d’impôt dans les estimations du revenu, qui comprend le revenu exonéré d’impôt déclaré dans les documents fiscaux comme les relevés T5007 d’aide sociale, les déclarations d’impôt T1 ou les T4 État de la rémunération payée, ou déclarés autrement dans le recensement. Bien que certains revenus gagnés sur les réserves soit exonérés d’impôt, ils doivent être déclarés par le biais d’un T1 ou d’un relevé T4. Dans plusieurs cas, même si les personnes ne font pas de déclarations d’impôt, ou ne déclarent pas de revenu exonéré d’impôt, ces revenus sont pris en compte dans leur relevé T4. Comme indiqué précédemment, Statistique Canada imputera des valeurs de revenus pour les personnes sans aucun enregistrement de revenu ou avec un enregistrement partiel de revenu. Néanmoins, il peut être difficile de mesurer le revenu exonéré d’impôt ainsi que tout autre revenu non-déclaré sur et hors réserve.

Des problèmes de qualité des données pourraient aussi surgir s’il y a une incidence plus élevée de non-déclaration du revenu chez les résidents des réserves. Brièvement, la non-accessibilité des renseignements fiscaux auprès des répondants à un recensement équivaut à la non-réponse au niveau de la question, entraînant un TGN supérieur.

Certaines sources de revenus ne sont donc pas déclarées dans les réserves ou hors réserve. Cependant, la nature et le montant de ces revenus peuvent différer d’une région à une autre. La prévalence du logement de bande dans les réserves et l’importance de la chasse et de la pêche dans la culture autochtone suggèrent que la lacune peut être plus vaste pour la population dans les réserves que la population hors réserve, bien que plus de recherche est nécessaire afin de déterminer si tel est le cas, et dans quelle mesureNote 17.

Dans le recensement, le seuil de de la Mesure de faible revenu est établi au moyen de la population hors réserve dans les provinces.

Un utilisateur qui demande des données sur les réserves dans la base de données du recensement ne doit pas oublier que le seuil est obtenu au moyen du niveau de vie médian de la population hors réserve vivant dans les 10 provinces. Cela découle également des décisions décrites ci-dessus ayant exclu ces régions des calculs des taux de faible revenu.

Habituellement, la MFR permet une comparaison d’une unité de la population au niveau de vie médian de toutes les unités de cette population. Dans le cas des populations dans les réserves et les territoires, la population comparable de la MFR ne fait pas partie de la population. Les utilisateurs ne doivent pas oublier qu’il s’agit d’une application non normalisée de la MFR qui pourrait ne pas être appropriée pour certaines analyses.

La méthodologie associée au seuil de la MFR est suffisamment souple pour permettre à quiconque de définir un seuil uniquement en fonction de la population dans les réserves. En revanche, une personne peut obtenir un seuil comprenant tous les Canadiens.

L’ensemble de seuils de la MFR aurait-il été différent (supérieur ou inférieur) si la population dans les réserves et les territoires avait été incluse? Le tableau 3 montre les estimations de l’ENM de 2011 en ce qui concerne les seuils pour les ménages de quatre personnes. Le fait d’inclure les réserves et les territoires dans le calcul des seuils aurait permis d’obtenir des seuils de faible revenu légèrement inférieurs et donc, des taux de faible revenu légèrement inférieurs pour les populations dans les réserves et hors réserve.

La dernière ligne du tableau 3 montre le seuil de la MFR qui serait calculé uniquement au moyen de la population dans les réserves. Comme le revenu médian dans les réserves est beaucoup plus faible que celui hors réserve, le seuil de la MFR est aussi beaucoup plus bas (19 264 $). Cela ferait en sorte que les taux de faible revenu seraient inférieurs pour la population dans les réserves par rapport au taux obtenu au moyen du seuil habituel qui se fonde sur la population des 10 provinces, à l’exclusion des réserves (38 920 $).

Tableau 3
Seuils de la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI) selon une famille de quatre personnes, par population comparable, 2010.
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Seuils de la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI) selon une famille de quatre personnes. Les données sont présentées selon Population comparable (titres de rangée) et Population et Seuil pour un ménage de quatre personnes, calculées selon nombre et dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Population comparable Population Seuil pour un ménage de quatre personnes
nombre dollars
Provinces seulement, à l’exclusion des réserves 32 386 170 38 920
Provinces seulement, y compris les réserves 32 746 500 38 712
Tout le Canada 32 852 325 38 730
Population dans les réserves seulement 360 615 19 264

Cet exercice illustre la nature relative de la MFR. Le cadre de faible revenu et de pauvreté souhaité dans l’analyse influerait sur le choix de fonder le seuil sur l’ensemble du Canada, un territoire ou un autre ensemble démographique. Un seuil de faible revenu fondé sur l’ensemble de la population, y compris les réserves et les territoires, représenterait mieux les niveaux de revenu au Canada.

Autres études utilisant la MFR dans les réserves

En l’absence de diffusions officielles de Statistique Canada à ce sujet, d’autres organismes de recherche ont produit des estimations du faible revenu dans les réserves au moyen des données du recensement. Plus récemment, MacDonald et Wilson (2016), du Centre canadien de politiques alternatives, ont décrit des estimations pour la population d’enfants autochtones dans les réserves au moyen des données du Recensement de 2006 et de l’ENM de 2011. Dans cette étude, MacDonald et Wilson font de nombreuses remarques qui sont présentées dans le présent document concernant l’interprétation des estimations de faible revenu produites pour la population dans les réserves. Mentionnons notamment les suivantes :

  • MacDonald et Wilson étudient les taux de faible revenu et remarquent qu’ils témoignent tout simplement du fait que le revenu du ménage d’une famille donnée est inférieur à un certain montant en dollars, et que ces taux ne permettent pas d’en apprendre davantage au sujet des autres obstacles qui peuvent nuire à la capacité d’un enfant de réaliser son plein potentiel (p. 20). Dans ce document, nous soulignons le même point, c’est-à-dire que le revenu n’est qu’un des facteurs du mieux-être global.
  • MacDonald et Wilson examinent la question de la qualité des données pour la population dans les réserves en parlant du taux global de non-réponse (TGN).
  • MacDonald et Wilson étudient le faible revenu au moyen de la MFR, indiquant qu’elle est acceptée à l’échelle internationale comme mesure de faible revenu (p. 23). Ils utilisent aussi la grande accessibilité des statistiques relatives à la MFR pour comparer des taux de faible revenu chez les enfants dans différents pays. Au Canada, ils utilisent les données de l’ENM, notamment les populations dans les réserves et les territoires (p. 11 et 12).
  • Tout comme dans le présent document, MacDonald et Wilson soulignent l’importance des sources de revenus non mesurées, comme la valeur des aliments produits à des fins de consommation personnelle et le logement subventionné. Ces éléments et d’autres encore sont exclus des mesures du revenu de Statistique Canada pour tous les Canadiens. Les utilisateurs des données doivent tenir compte de ces lacunes lorsqu’ils comparent deux populations.
  • MacDonald et Wilson se penchent sur les taux de déclaration dans les réserves en accordant davantage d’attention à la perspective que la déclaration des revenus est nécessaire pour recevoir des prestations, comme la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (p. 24). Le présent document y ajoute que la non-déclaration des revenus doit aussi être considérée comme un problème éventuel de qualité des données. Tel que mentionné ci-dessus, le TGN tient compte de la portée de l’imputation requise lorsqu’il est impossible d’utiliser des données fiscales.

Conclusions relatives à l’interprétation de la MFR dans les réserves et les territoires

Ce document avait pour objectif d’étudier les concepts et les méthodes sous-jacents aux indicateurs de faible revenu et cherchait à offrir une orientation aux utilisateurs qui souhaitent étudier le faible revenu dans les réserves et les territoires au moyen des données du recensement ou de l’ENM.

Le document examinait ensuite la mesure du faible revenu dans les réserves et les territoires au moyen des données du recensement, à la lumière de diverses considérations relatives à la qualité des données.

Il décrivait ensuite des possibilités de mesure du faible revenu dans les réserves et les territoires au moyen des données du recensement et présentait une façon d’interpréter ces indicateurs à la lumière des différentes mesures de faible revenu disponibles.

Voici les conclusions qui ont été tirées :

  • On peut calculer la MFR dans les réserves et dans le Nord au moyen des données du recensement ou de l’ENM et l’utiliser dans l’examen des tendances en matière de faible revenu dans ces régions. On ne peut pas à l’heure actuelle appliquer la MPC et les SFR aux populations dans les réserves et les territoires en raison du manque de données sur les dépenses et les prix des biens et des services dans ces régions, lesquelles sont nécessaires au calcul des seuils de faible revenu pour ces mesures.
  • La MFR est une mesure relative du faible revenu. Elle permet de comparer le niveau de revenu que reçoit un ménage à une norme unique fondée sur un revenu national médian. La MFR ne tient pas compte des différences régionales du coût de la vie et elle ne décrit pas les différences entre les régions quant à la capacité d’atteindre un niveau de vie minimal.
  • Statistique Canada définit le revenu de la même manière dans les réserves et hors réserve, ce qui fournit une base conceptuelle commune pour comparer le revenu. Cependant, les statistiques sur le revenu excluent explicitement certaines sources de revenus, comme la valeur des aliments produits à des fins de consommation personnelle, ainsi que la valeur du logement subventionné. L’importance de ces exclusions peut varier d’une région à une autre. Elles peuvent revêtir davantage d’importance pour les populations dans les réserves que celles hors réserve. De même, bien que le revenu exonéré d’impôt gagné dans les réserves soit inclus dans le concept de revenu et déclaré dans le relevé T1, T4 et autres relevés fournis par le gouvernement, Statistique Canada n’est pas en mesure de mesurer tous les revenus exonérés d’impôt dans les réserves.
  • Les utilisateurs doivent savoir que, dans les tabulations normalisées du recensement et de l’ENM, les seuils de la MFR sont calculés en fonction du revenu médian de la population hors réserve qui vit dans une des 10 provinces. D’autres populations comparables devraient être précisées par l’utilisateur dans sa demande personnaliséeNote 18.
  • Lorsqu’ils utilisent les données du recensement ou de l’ENM, les utilisateurs doivent tenir compte de la qualité de leurs estimations, en fonction des valeurs du TGN. Les valeurs du TGN illustreront la non-réponse au niveau du ménage et des questions.

Ce document portait sur l’application des indicateurs de la MFR aux territoires et aux réserves. Tel que mentionné dans l’avant-propos, en août 2018, le gouvernement canadien a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le dépôt d’une nouvelle loi (projet de loi C-87) au Parlement a suivi en novembre 2018 qui, si elle est adoptée, établirait la « mesure du panier de consommation » (MPC) comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada, une première au pays. Statistique Canada examine la possibilité de développer une Mesure du panier de consommation pour les territoires. De plus, le gouvernement collaborera avec les organisations nationales autochtones et d’autres partenaires pour identifier et définir conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui reflètent les expériences des Premières Nations, des Inuits et Métis.

Références

Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). 2017. Guide on Poverty Measurement. United Nations Publications. New York and Geneva.

Macdonald D. and D. Wilson. 2016. Shameful Neglect, Indigenous Child Poverty in Canada. Canadian Centre for Policy Alternatives.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2013. OECD Framework for Statistics on the Distribution of Household Income, Consumption and Wealth. OECD Publishing.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2017. Panorama de la société 2016 : Les indicateurs sociaux de l’OCDE. Éditions OCDE, Paris.

Siggner A.J. and R. DaCosta. 2005. Situation des peuples autochtones dans les régions métropolitaines de recensement, 1981 à 2001. Statistique Canada. No 89-613-MIF au catalogue — no 008. Ottawa.

Statistique Canada. 1999. Dictionnaire du recensement de 1996 – Édition définitive. Statistique Canada. no 92-351-UIE au catalogue. Ottawa.

Statistique Canada. 2013a. Guide de référence sur le revenu, Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Statistique Canada. no 99-014-XWF2011006 au catalogue. Ottawa.

Statistique Canada. 2013b. Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Statistique Canada. no 99-011-XWF2011006 au catalogue. Ottawa.

Statistique Canada. 2013c. Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Statistique Canada. no 99-000-X2011001 au catalogue. Ottawa.

Statistique Canada. 2014. Rapport technique sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011. Statistique Canada. no 99-011-X au catalogue. Ottawa.

Annexe

Tableau A.1
Prévalence du faible revenu, en fonction de la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-AI), Canada, provinces, territoires, région inuite de résidence et statut de réserve, 2010.
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Prévalence du faible revenu. Les données sont présentées selon Nom de la région (titres de rangée) et Taux global de non-réponse, Population dans les ménages privés , Prévalence du faible revenu (MFR-AI), excluant les régions où le concept ne s’applique pas et Prévalence du faible revenu (MFR-AI), incluant les régions où le concept ne s’applique pas, calculées selon pourcentage et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nom de la région Taux global de non-réponse Population dans les ménages privés Prévalence du faible revenu (MFR-AI), excluant les régions où le concept ne s’applique pas Prévalence du faible revenu (MFR-AI), incluant les régions où le concept ne s’applique pas
pourcentage nombre pourcentage pourcentage
Canada 26,1 32 852 325 14,9 15,2
Terre-Neuve-et-Labrador 31,4 507 270 17,9 18,0
Île-du-Prince-Édouard 33,4 137 375 15,8 15,9
Nouvelle-Écosse 28,2 906 175 17,4 17,8
Nouveau-Brunswick 28,6 735 835 17,2 17,6
Québec 22,4 7 732 520 16,7 16,8
Ontario 27,1 12 651 795 13,9 14,0
Manitoba 26,2 1 174 345 16,4 19,3
Saskatchewan 29,3 1 008 760 14,0 16,7
Alberta 27,4 3 567 980 10,7 11,3
Colombie-Britannique 26,1 4 324 455 16,4 16,8
Yukon 29,9 33 320 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 9,7
Territoires du Nord-Ouest 16,1 40 800 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 12,5
Nunavut 25,2 31 695 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 21,4
Inuit Nunangat 21,2 52 110 16,7 19,7
Nunatsiavut 11,5 2 615 23,0 23,0
Nunavik 14,5 12 055 15,3 15,3
Nunavut 25,2 31 695 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 21,5
Région d’Inuvialuit 18,0 5 745 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 18,2
Hors de l’Inuit Nunangat 25,8 32 800 210 14,9 15,2
Dans une réserve 21,9 360 615 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 50,6
Hors réserve 26,1 32 491 705 15,0 14,9

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