Série de documents de recherche – Revenu
Mesure de faible revenu : Comparaison de deux sources de données, Fichier des familles T1 et Recensement de la population de 2016

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par Dominique Pinard et François Pagé

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Résumé

Le présent rapport met en lumière les différences entre la mesure de faible revenu (MFR) calculée par le Recensement de la population de 2016 et le fichier des familles T1 (FFT1), lequel contient des données sur les déclarants. Les faits saillants sont les suivant :

• Le Recensement de la population (mesure de faible revenu après impôt, MFR-ApI) et le fichier des familles T1 (mesure de faible revenu des familles de recensement après impôt, MFRFR-ApI) sont deux sources de données pour le calcul de la mesure de faible revenu. Les deux sources de données contiennent de l’information sur le revenu pour la grande majorité des Canadiens et utilisent les données tirées des déclarations de revenus et de prestations de l’Agence du revenu du Canada pour calculer le revenu après impôt des Canadiens.
• Les principales différences entre les deux sources de données qui devraient être prises en compte au moment d’utiliser la MFR sont les suivantes :
  • Pour le moment, le recensement exclut les personnes vivant dans les territoires, les réserves indiennes^{Note 1} et les logements collectifs du calcul de la MFR, tandis que le fichier des familles T1 les inclut.
  • La MFR du recensement est calculée à l’aide du revenu du ménage, tandis que celle du fichier des familles T1 est calculée au moyen du revenu des familles de recensement.
• Ces différences, entre autres, donnent lieu à des estimations différentes du nombre de personnes à faible revenu selon la source des données.
• Au moment de choisir la source de données pour le calcul de la MFR, il est important d’établir les paramètres directeurs de la recherche ou de l’analyse puisque l’utilisation du recensement et celle du FFT1 présentent différents avantages et limites.

Introduction

En septembre 2017, Statistique Canada a diffusé des données sur le revenu des Canadiens tirées du Recensement de la population de 2016. Cette diffusion comprenait des statistiques sur la mesure de faible revenu, une mesure largement utilisée. Des statistiques de la mesure de faible revenu sont également produites annuellement à partir du fichier des familles T1 (FFT1). Le FFT1 ressemble au recensement en ce qu’il contient des renseignements sur le revenu pour une grande majorité des personnes résidant au Canada, il est dérivé des données fiscales et il est souvent utilisé dans les activités d’analyse à des niveaux géographiques détaillés. Malgré ces similitudes, les deux sources de données ne produisent pas des tendances et des chiffres de faible revenu identiques.

Le présent document vise à décrire les différences au chapitre des statistiques de la mesure de faible revenu entre les deux programmes.

1. Recensement de la population

Le Recensement de la population est mené tous les cinq ans; le dernier recensement a eu lieu en mai 2016. Il a pour objet de recueillir des données au moyen de questionnaires sur divers sujets socioéconomiques auprès de toute la population du Canada^{Note 2}. Ces informations sont ensuite combinées aux données sur le revenu et d’autres données tirées des déclarations de revenus et de prestations T1 de l’Agence du revenu du Canada et d’autres feuillets d’impôt et de prestations afin d’élaborer des estimations de revenu pour chaque personne de 15 ans et plus pour l’année précédant le recensement. Par exemple, pour le Recensement de 2016, la période de référence pour les données sur le revenu était l’année 2015^{Note 3}.

Grâce à l’information recueillie au sujet des relations entre les personnes vivant à une même adresse, les données du Recensement de la population permettent d’établir quatre unités d’analyse, à savoir les personnes, les familles de recensement^{Note 4}, les familles économiques^{Note 5} et les ménages privés^{Note 6}.

Pour toute mesure de faible revenu, il faut établir une unité d’analyse. La MFR du recensement suit la pratique internationale usuelle, qui consiste à utiliser des données sur les revenus totaux du ménage. Par conséquent, le principe appliqué dans le calcul de la MFR est qu’un ménage a un faible revenu si son revenu est nettement inférieur au revenu médian de tous les ménages.

Bien que des données soient recueillies sur l’ensemble de la population dans le cadre du recensement, la population cible pour les estimations de revenu publiées sur le site Web est la population des ménages privés, qui exclut la population vivant dans des logements collectifs comme les foyers pour personnes âgées, les hôpitaux, les hôtels, les prisons et les logements de travail. De plus, dans le recensement, le calcul de la mesure de faible revenu exclut pour le moment la population vivant dans les territoires et dans les réserves indiennes^{Note 7}.

2. Fichier des familles T1

Le fichier des familles T1 (FFT1) est une base annuelle de données sur le revenu produite à l’aide de dossiers administratifs. Il s’appuie principalement sur les données des déclarations de revenus et de prestations T1 de l’Agence du revenu du Canada et sur les données du programme de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La population couverte par le FFT1 correspond à tous les déclarants au Canada et à leurs dépendants, soit 95 % de la population totale estimée au Canada en 2015. Il couvre les provinces et les territoires et inclut les personnes qui vivent dans des logements collectifs et dans des réserves indiennes.

Il est possible d’établir une relation de base entre les personnes et de construire des familles de recensement au moyen des données du FFT1. Cependant, le FFT1 ne contient pas l’information nécessaire pour construire des familles économiques et des ménages. Par conséquent, les seules unités d’analyse qu’il est possible d’établir au moyen du FFT1 sont les « familles de recensement et les personnes hors famille de recensement » et les « personnes ».

Pour calculer la MFR à partir des données du FFT1, l’unité d’analyse est donc « les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement ». La convention, lorsque l’on utilise le FFT1, est donc de désigner cette mesure comme la « mesure de faible revenu des familles de recensement », ou MFRFR. Aux fins du calcul de la MFRFR, une « personne hors famille de recensement » est considérée comme une famille de recensement de taille 1. Le principe appliqué dans le calcul de la MFRFR est qu’une famille de recensement a un faible revenu si son revenu est nettement inférieur au revenu médian de toutes les familles de recensement.

En 2018, Statistique Canada a apporté des changements au calcul de la Mesure de faible revenu selon le FFT1 et diffusé une série chronologique présentant les nouvelles données de la mesure de faible revenu à partir de 2004^{Note 8}. Le présent rapport utilise les données produites au moyen de cette nouvelle méthode car la méthodologie est davantage comparable à celle du recensement.

3. Comparaison des données

Les écarts entre les estimations de faible revenu du recensement et celles du FFT1 peuvent découler (principalement) des différences quant à la population cible et à l’unité d’analyse^{Note 9}. Au niveau des provinces et des régions métropolitaines de recensement, on s’attend à ce que les différences quant à la population cible aient une incidence négligeable sur les estimations de faible revenu, puisque sur l’ensemble de la population pour ces hauts niveaux géographiques ces différences ne sont pas assez importantes. Par contre, les estimations au niveau des subdivisions de recensement et aux niveaux géographiques inférieurs pourraient être plus fortement touchées par les différences de couverture, particulièrement dans les régions qui comptent des logements collectifs de grande taille ou des réserves indiennes.

Dans la section 3.1, nous mettons l’accent sur les différences entre les unités d’analyse, puisqu’on s’attend à ce qu’elles soient importantes à tous les niveaux géographiques.

3.1. Unités d’analyse pour la mesure de faible revenu

La famille de recensement et le ménage sont deux concepts différents qui peuvent, lorsqu’ils sont disponibles, être utilisés comme unité de mesure aux fins d’analyse socioéconomique. Une famille de recensement est un couple, avec ou sans enfants, ou un parent seul et son ou ses enfants. Toutes les autres personnes sont considérées comme ne faisant pas partie d’une famille de recensement. Afin de couvrir l’ensemble de la population lorsqu’on utilise la famille de recensement comme unité de mesure, les personnes hors famille de recensement sont considérées comme une famille de recensement de taille 1.

Le ménage représente une plus grande unité de mesure. Bien qu’une grande proportion des ménages soient composés d’une seule famille de recensement ou d’une seule personne (ces proportions étaient respectivement de 65,5 % et de 28,2 % dans le Recensement de la population de 2016), la part restante des ménages (6,3 % dans le Recensement de 2016) entraîne des différences entre la MFR du recensement et la MFRFR du FFT1. Ces ménages plus rares peuvent être constitués, par exemple, de deux familles de recensement qui vivent dans le même logement privé; de trois colocataires non apparentés qui vivent ensemble, ou d’une famille vivant avec une personne apparentée ou un pensionnaire dans un même logement privé. Dans chacun de ces cas, il s’agit de plusieurs familles de recensement regroupées pour créer un ménage.

3.2. Mesure de faible revenu après impôt

La Mesure de faible revenu se calcule en plusieurs étapes :

1. Le revenu après impôt agrégé au niveau de l’unité d’analyse pertinente (les ménages dans le cas de la MFR-ApI et les familles de recensement dans le cas de la MFRFR-ApI) est calculé afin de tenir compte du fait que les personnes faisant partie de cette unité de mesure mettent en commun leurs ressources économiques.
2. Le revenu ajusté (équivalent) de chaque ménage ou famille de recensement est ensuite calculé. Cela vise à tenir compte du fait que les besoins d’une unité d’analyse augmentent, mais à un taux décroissant, à mesure que le nombre de personnes qui la composent augmente, c.-à-d. que le revenu ajusté est égal au revenu non ajusté divisé par la racine carrée de la taille (nombre de personnes) de l’unité d’analyse. Cette valeur est attribuée à toutes les personnes de l’unité d’analyse.
3. Le seuil de la mesure de faible revenu est égal à 50 % du revenu médian ajusté de l’unité d’analyse attribué au niveau des personnes.
4. Une personne est réputée avoir un faible revenu si son revenu ajusté est inférieur à ce seuil de la mesure de faible revenu.

En principe, le seuil de la MFRFR-ApI pourrait être supérieur, inférieur ou égal au seuil de la MFR-ApI. De même, le revenu ajusté des ménages peut être supérieur, égal ou inférieur au revenu ajusté des familles de recensement. Par conséquent, l’effet attendu des différences entre les unités d’analyse sur les taux de faible revenu est ambigu.

Illustrons ce calcul par un exemple simple. Supposons qu’une population est composée de cinq personnes vivant dans deux ménages. Les personnes A et B vivent dans un ménage (M_AB) et forment une famille de recensement (FR_AB). Les personnes C, D et E vivent dans le deuxième ménage (M_CDE), mais forment deux familles de recensement (FR_CD et FR_E). Si le revenu personnel après impôt des personnes était de [20 000 $, 30 000 $, 15 000 $, 15 000 $ et 0 $], les seuils de la MFR-ApI et de la MFRFR-ApI seraient respectivement de [8 660 $ et de 10 607 $; situation 1]. Si le revenu de la personne E était de 6 745 $, les seuils seraient essentiellement égaux [10 608 $ et 10 607 $; situation 2]. Si le revenu après impôt de la personne E était supérieur à 6 745 $, le seuil de la MFR-ApI serait supérieur au seuil de la MFRFR-ApI.

En pratique, le seuil de la MFR-ApI était supérieur d’environ 2 000 $ à celui de la MFRFR-ApI en 2015 (22 133 $ pour le recensement comparativement à 20 137 $ pour le FFT1 pour une unité de taille 1).

3.3. Pourcentage de la population sous la MFR

La proportion de personnes à faible revenu est plus élevée lorsque l’on utilise la MFRFR-ApI du FFT1 (17,3 %) que la MFR-ApI du recensement (14,2 %).

Cependant, la situation est différente lorsqu’on examine uniquement les aînés au Canada. La proportion globale de personnes âgées de 65 ans et plus à faible revenu est généralement plus élevée selon la MFR-ApI du recensement que selon la MFRFR-ApI du FFT1, soit 14,5 % comparativement à 13,2 %.

La différence entre les deux sources de données pour ce segment de la population provient de la répartition des aînés par type de ménage comparativement au reste de la population. Selon le recensement, les aînés vivent dans un ménage d’une personne (25,7 %) dans une plus grande proportion que l’ensemble de la population (11,5 %). Il est également moins fréquent de trouver des personnes âgées vivant dans des ménages comptant plusieurs familles de recensement; 87,4 % des personnes âgées vivent dans un ménage comptant une famille de recensement comparativement à 83,6 % des personnes de tous âges. Le revenu ajusté des aînés sera donc plus semblable entre le recensement et le FFT1, sans égard au fait que le recensement utilise le revenu du ménage et que le FFT1 utilise le revenu des familles de recensement. Puisque le seuil de la MFR-ApI du recensement est plus élevé que celui de la MFRFR-ApI dans le FFT1, les aînés sont plus susceptibles d’être sous le seuil de la MFR-ApI que de se trouver sous le seuil de la MFRFR-ApI.

4. Guide de sélection d’une source de données

Lorsqu’on choisit la source de données qui convient le mieux à une analyse de la situation des Canadiens à faible revenu, il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Les pratiques conceptuelles recommandées pour les calculs de la MFR, la couverture de la source de données, la fréquence de la disponibilité des données, la stabilité de la méthodologie et, lorsqu’il s’agit d’une simple mise à jour d’une analyse existante, les données sur le faible revenu qui ont été utilisées précédemment, sont toutes des facteurs dont il faut tenir compte.

La MFR-ApI du recensement est fondée sur le revenu du ménage, tandis que la MFRFR-ApI du FFT1 est limitée au revenu de la famille de recensement. L’approche fondée sur les ménages, en plus d’être l’approche conceptuelle recommandée, est également plus comparable aux approches utilisées dans les données internationales sur les personnes à faible revenu, ainsi qu’à d’autres approches de Statistique Canada comme celles utilisées dans l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) et le recensement.

La couverture de la population peut aussi influencer le choix de la source de données. L’une des raisons justifiant l’utilisation du FFT1 plutôt que du recensement est que les données sur le faible revenu des territoires ne sont présentement diffusées que dans les données du FFT1. L’estimation de la MFRFR-ApI du FFT1 inclut également la population vivant dans les réserves indiennes et dans les logements collectifs. L’exclusion de ces données dans le recensement est en partie attribuable aux limites relatives à la collecte des données (pour certaines années de recensement, certaines réserves indiennes ont refusé de participer au recensement), à la volonté d’assurer une constance dans les données au fil du temps (les données sur le revenu n’ont pas toujours été recueillies auprès des personnes vivant dans des logements collectifs), et à la reconnaissance du fait que la situation économique dans certaines régions varie en fonction de facteurs qui ne sont pas tenus en compte lorsque l’on recueille uniquement le revenu des personnes (p. ex. dans les régions ayant une proportion élevée de logements subventionnés, ou dans lesquelles le partage des ressources est plus courant). Ces mêmes données sont également exclues de l’ECR, mais pour cette enquête, la raison des exclusions est plus fondamentale : aucune donnée n’est recueillie pour ces régions.

Le recensement et le FFT1 offrent des statistiques sur le faible revenu pour les petites régions géographiques. Cependant, les données du recensement ne sont mises à jour que tous les cinq ans, tandis que les données sur le faible revenu sont disponibles annuellement à partir du FFT1.

En ce qui concerne le recensement, la méthode de collecte et d’échantillonnage des derniers recensements a également varié. Pour l’analyse des tendances, il y a plus de similitudes entre les méthodes de collecte des recensements de 2006 et de 2016 qu’entre celles du Recensement de 2016 et de l’Enquête nationale auprès des ménages^{Note 10} de 2011. En 2018, Statistique Canada a publié une mise à jour de la MFRFR-ApI du FFT1 fondée sur une méthodologie uniforme pour les années 2004 et les suivantes.

La disponibilité de variables socioéconomiques supplémentaires et d’autres indicateurs de faible revenu (seuil de faible revenu et mesure du panier de consommation) peut également orienter les utilisateurs dans leur choix de source de données statistiques sur le faible revenu.

Conclusion

Le Recensement de la population de 2016 et le fichier des familles T1 de 2015 sont deux sources de données disponibles auprès de Statistique Canada que les utilisateurs utilisent souvent comme source de statistiques sur le faible revenu. Ces deux sources couvrent la majorité de la population canadienne et sont toutes les deux principalement fondées sur les données sur le revenu tirées des déclarations de l’impôt et des prestations T1 de l’Agence du revenu du Canada. Cela dit, les deux sources produisent des taux de faible revenu différents. En comparant les taux de faible revenu entre les deux sources et en décrivant les raisons de leurs différences, le présent rapport aide les utilisateurs à mieux comprendre les données relatives à la MFR. Il fournit également certains renseignements dont les utilisateurs peuvent tenir compte au moment de choisir d’utiliser des données provenant d’une source plutôt que de l’autre.

Bibliographie

Division de la statistique du revenu (DSR). 2017. Guide de référence technique pour les estimations annuelles du revenu des familles de recensement, des particuliers et des aînés - Fichier des familles T1, Estimations finales. Catalogue de Statistique Canada n^o. 72-212-X. Ottawa: Statistique Canada.

Pinard, Dominique. 2018. Changements méthodologiques : Mesure de faible revenu de la famille de recensement selon le Fichier des familles T1. Série de documents de recherche - Revenu, Catalogue de Statistique Canada n^o. 75F0002M. Ottawa: Statistique Canada.

Statistique Canada. 2017. Guide du Recensement de la population, 2016, Catalogue de Statistique Canada n^o. 98-304-X. Ottawa: Statistique Canada

Statistique Canada. 2017, Dictionnaire, Recensement de la population, 2016, Catalogue de Statistique Canada n^o. 98-301-X. Ottawa: Statistique Canada