Annexe A
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Logement

D'une façon générale, un logement est un ensemble de pièces d'habitation. Un logement privé est un ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée. Un logement collectif peut être à caractère institutionnel, communautaire ou commercial.

Ménage

Un ménage est constitué d'une personne ou d'un groupe de personnes vivant dans un même logement.

Type de familles économiques

Le type de familles économiques inclut les familles économiques et les personnes seules. Une famille économique est constituée d'un groupe de deux personnes ou plus qui partagent un même logement et qui sont apparentées par le sang, par alliance ou par adoption ou qui vivent en union libre. Une personne seule est une personne qui vit seule ou avec d'autres personnes avec lesquelles elle n'a aucun lien de parenté, par exemple un colocataire ou un pensionnaire.

Type de familles de recensement

Le type de familles de recensement inclut les familles de recensement et les personnes hors de la famille de recensement. La famille de recensement correspond à ce qui est couramment appelé la famille nucléaire ou famille immédiate. D'une façon générale, elle se compose d'un époux et d'une épouse (un couple marié) ou d'un couple vivant en union libre avec ou sans enfants, ou de l'un ou l'autre des parents avec un ou plusieurs enfants. De plus, un enfant de la famille de recensement ne doit pas vivre avec son conjoint ou avec un ou plusieurs de ses enfants dans le même ménage. Un enfant dans une famille de recensement doit avoir moins de 25 ans et doit faire partie d'une relation parent-enfant (les liens de garde légale tels que tante ou oncle ne suffisent pas).

Les personnes hors des familles de recensement sont celles qui vivent seules, qui vivent avec des personnes non-apparentées ou qui vivent avec des membres de leur parenté avec qui ils n'ont pas de relation époux-épouse ou parent-enfant non marié (y compris les liens de garde légale).

Par définition, toutes les personnes qui sont membres d'une famille de recensement sont également membres de la même famille économique.

Définition du revenu

Revenu total

Revenu de toute provenance (y compris les transferts gouvernementaux) avant déduction des impôts fédéral et provincial. Le revenu total est aussi appelé revenu avant impôt (mais après transferts). Toutes les sources de revenu sont classées dans deux catégories : revenu du marché et transferts gouvernementaux.

Impôt sur le revenu

Somme des impôts fédéral et provincial sur le revenu des particuliers (dus) pour l'année d'imposition. Sont inclus dans l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les gains en capital et l'impôt sur les retraits d'un REER, une fois pris en compte les exemptions, les déductions, les crédits d'impôt non remboursables et l'abattement du Québec remboursable. Dans le cadre de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), les données sont puisées à même les dossiers administratifs ou estimées à partir de données globales provenant des dossiers administratifs; on obtient de cette façon de meilleurs résultats que lorsqu'on procède à des interviews.

Revenu après impôt

Revenu total, y compris les transferts gouvernementaux, moins l'impôt sur le revenu.

Classification du revenu

• Revenu du marché
  • Gains/revenu d'emploi
    • Salaires, traitements et commission
    • Revenu provenant d'un emploi autonome
      • Agricole
      • Non agricole
  • Revenu de placements
  • Pensions de retraite
  • Autre revenu
• (plus) Transferts gouvernementaux
  • Prestations fiscales pour enfants
    • Prestations fiscales pour enfants
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants
  • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec
  • Prestation de la Sécurité de la vieillesse et Suppléments de revenu garanti/Allocation au conjoint
  • Prestations d'assurance-emploi
  • Assistance sociale
  • Indemnités pour accidents de travail
  • Crédit pour TPS/TVH
  • Crédits d'impôt provinciaux/territoriaux
  • Autres transferts gouvernementaux
• (égal) Revenu total
• (moins) Impôt sur le revenu
• (égal) Revenu après impôt
• (moins) dépenses non-discrétionnaires
• (égal) revenu disponible

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Note

1. Qualité des données, concepts et méthodologie : Notes et définitions, Classification du revenu. www.statcan.gc.ca/pub/75-202-x/2007000/technote-notetech1-fra.htm