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75-202-XIF
Le revenu au Canada
2003


Qualité des données, concepts et méthodologie

Notes et définitions

Revenu

Cette section passe en revue les définitions des principaux concepts de revenu et de leurs composantes. Pour faire ressortir les rapports qui existent entre les divers concepts, l'exposé est articulé autour de la « Classification des sources du revenu » (voir l'encadré — Classification des sources du revenu).

Classification des sources du revenu

Revenu du marché
   Gains/revenu d'emploi
      Traitements, salaires et commission
      Revenu d'emploi autonome
         Agricole
         Non agricole
      Revenu de placements
      Pensions de retraite
      Autre revenu
(plus) Transferts gouvernementaux
   Prestations fiscales pour enfants
   Prestation de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti/ Allocation au conjoint
   Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec
   Prestations d'assurance-emploi
   Assistance sociale
   Indemnités pour accidents du travail
   Crédit pour TPS/TVH
   Crédits d'impôt provinciaux/territoriaux
   Autres transferts gouvernementaux
(égal) Revenu total
(moins) Impôt sur le revenu
(égal) Revenu après impôt

Le concept du revenu

Il y a plusieurs inclusions et exclusions importantes dans le concept du revenu : 

  • Le concept de revenu englobe les revenus que touche un résident du Canada ou qui sont pertinents aux fins de l'impôt sur le revenu au Canada. Le revenu étranger est exclu en partie mais non en totalité.
  • Le revenu de retraite reçu durant la retraite sous forme de prestations ou de rentes reçues sur une base régulière est inclus; toutefois, les retraits de régimes privés de pension, notamment de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), qui sont faits avant la retraite sont exclus.
  • Sont exclus les gains en capital réalisés sur des investissements.
  • Dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) et dans la présente classification du revenu, l'impôt sur les gains en capital est inclus dans l'impôt sur le revenu, tout comme, d'ailleurs, l'impôt sur les retraits d'un REER. Les gains en capital (part imposable) et les retraits d'un REER sont pris en compte dans le calcul de l'impôt, mais ils ne sont pas inclus dans le revenu total aux fins du SCNC ou de la présente classification.
  • Cette classification englobe tous les crédits d'impôt et prestations fiscales remboursables, y compris ceux qui ne font pas partie du revenu total aux fins de l'impôt sur le revenu, notamment les prestations fiscales pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ainsi que les autres crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux. Il y a d'autres petites différences entre le revenu total tel que défini ici et le revenu total aux fins de l'impôt sur le revenu (voir Autre revenu et Autres transferts gouvernementaux).
  • Les cotisations versées dans le cadre de deux programmes fédéraux (assurance-emploi et Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec) ne sont pas incluses dans l'impôt sur le revenu et ne sont pas non plus déduites du revenu pour déterminer le revenu après impôt. Cependant, le Système de comptabilité nationale du Canada a récemment révisé sa définition des impôts sur la production afin d'y inclure ces cotisations sociales, conformément aux recommandations internationales touchant la comptabilité nationale.

Revenu du marché

Le revenu du marché est la somme des gains (provenant d’un travail salarié ou autonome [montant net]), du revenu de placements, du revenu de retraite (régime privé de pension) et des éléments compris dans « Autre revenu ». Il correspond au revenu total moins les transferts gouvernementaux. Le revenu du marché est aussi appelé revenu avant impôt et transferts.

Gains/revenu d’emploi

Sont inclus autant les gains/revenus d’emploi découlant d’un travail salarié (salaires et traitements) que ceux provenant d’un travail autonome.

Traitements, salaires et commissions

Gains/revenu d’emploi bruts provenant de tous les emplois occupés à titre d’employé, avant les déductions salariales telles que l'impôt sur le revenu, les primes d'assurance-emploi, les cotisations aux régimes de pension, etc. Les traitements et salaires comprennent les gains des propriétaires d’entreprises constituées en société, même si certaines sommes sont déclarées à titre de revenu de placements. Sont aussi inclus dans les salaires et traitements le revenu de commissions versées aux commis vendeurs ainsi que le salaire occasionnel gagné en gardant des enfants, en livrant des journaux, en faisant le ménage, etc. La rémunération des heures supplémentaires est aussi incluse. 

Comme le personnel militaire vivant dans des casernes n’a jamais fait partie et ne fait toujours pas partie de la population cible de l’EDTR, leurs salaires et traitements ne sont pas inclus.

Revenu d’emploi autonome

Revenu net provenant d’un emploi autonome (à son compte, à titre d’associé dans une société non constituée ou de professionnel indépendant), c’est-à-dire après déduction des dépenses. Les montants négatifs (pertes) sont inclus. Cette mesure comprend le revenu provenant de l’hébergement de chambreurs et de pensionnaires; les paiements pour chambres et pensions versées par des personnes apparentées sont toutefois exclus. En raison des diverses inclusions, le fait de déclarer un revenu provenant d’un emploi autonome ne signifie pas nécessairement que le déclarant a bel et bien occupé un emploi.

Le revenu d’un emploi autonome se décompose en deux éléments : le revenu d’un emploi autonome agricole et le revenu d’un emploi autonome non agricole. Les personnes qui exploitent leur propre ferme ou une ferme louée, que ce soit à leur compte ou à titre d’associés, doivent déclarer le revenu d’un emploi autonome agricole. Ce revenu inclut toutes les rentrées de fonds découlant de la vente de produits agricoles ainsi que les paiements d’assistance ou d’appoint de l’état. Sont exclus les revenus en nature.

Revenu de placements

Sont compris dans cette source de revenu les intérêts perçus sur les obligations, les dépôts et les certificats d’épargne de source canadienne ou étrangère, les dividendes découlant d’actions de sociétés canadiennes ou étrangères, les dividendes en espèces provenant de polices d’assurance, le revenu de location net provenant de l’immobilier ou d’exploitations agricoles, l’intérêt sur les prêts et les hypothèques, le revenu normal provenant d’une succession ou d’un fonds en fiducie, ainsi que les autres revenus de placements. Les gains en capital réalisés sur la vente de biens ne sont pas comptés. Les montants négatifs sont également inclus.

Pensions de retraite

Pensions de retraite de toute source privée – principalement d’un régime d’employeur. Les paiements peuvent prendre diverses formes : rentes, pensions de retraite ou versements d’un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Les pensions de retraite ne comprennent pas les retraits d’un REER (régime enregistré d’épargne-retraite); cependant, ces retraits sont pris en compte lorsque cela est nécessaire pour estimer certains transferts gouvernementaux et impôts. Dans le cas des données provenant des dossiers administratifs, les sommes retirées d’un REER avant l’âge de 65 ans sont considérées comme des retraits d’un REER, tandis que les montants retirés d’un REER après l’âge de 65 ans sont assimilés à des pensions de retraite. Les pensions de retraite peuvent aussi être appelées revenu de retraite.

Autre revenu

Tous les autres éléments du revenu du marché non inclus ailleurs, notamment les pensions alimentaires. La couverture des autres éléments dépend, jusqu’à un certain point à tout le moins, de la méthode de collecte des données sur le revenu (dossiers administratifs de l’impôt sur le revenu ou interviews). Ces éléments, inclus à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1, sont bien couverts. Parmi eux figurent, entre autres, les allocations de retraite (indemnités de départ/cessation d’emploi), les bourses d’études, les paiements forfaitaires d’un régime de pension ou de participation différée aux bénéfices reçus au moment du retrait du régime, la part imposable des prestations de décès autres que celles du RPC ou du RRQ, ainsi que les prestations supplémentaires d’assurance-emploi non comprises dans les salaires et traitements.

Transferts gouvernementaux

Tous les transferts directs faits aux particuliers et aux familles par les administrations fédérale, provinciales et municipales. Voir le tableau « Classification des sources de revenu » pour la liste des transferts gouvernementaux désignés séparément au cours de la dernière année de référence. À noter que beaucoup d’éléments du régime fiscal ont rapport à divers volets de la politique sociale mais ne constituent pas à proprement parler des transferts gouvernementaux. Le régime fiscal recourt à des déductions et à des crédits d’impôt non remboursables, par exemple, pour réduire le montant de l’impôt à payer, sans fournir un revenu direct.

Prestations fiscales pour enfants

Instituées en 1993, les prestations fiscales pour enfants remplacent deux anciens programmes fédéraux, soient les allocations familiales et le crédit d’impôt pour enfants. Depuis, plusieurs programmes provinciaux et territoriaux ont vu le jour, en plus des allocations familiales du Québec qui existaient déjà avant 1993. Pour être admissible, une personne doit avoir la responsabilité première de veiller aux besoins et à l’éducation d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans. La plupart des prestations sont calculées en fixant un montant maximum par famille ou par enfant et en réduisant cette somme selon un certain pourcentage du revenu net de la famille.

Les programmes incluent explicitement dans les données sont la prestation de base fédérale, le supplément de la prestation nationale pour enfants (également appelée la prestation fiscale canadienne pour enfants, en vigueur depuis 1998), la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (en vigueur depuis 1999), la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (en vigueur depuis 1998), la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (en vigueur depuis 1997), le supplément de revenu gagné du Nouveau-Brunswick (en vigueur depuis 1997), l’allocation familiale du Québec (en vigueur depuis 1981), l’allocation à la naissance du Québec (en vigueur depuis 1998), le supplément pour frais garde d'enfants à l'intention des familles travailleuses (en vigueur depuis 1998), la prestation pour enfants de la Saskatchewan (en vigueur depuis 1998), le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (en vigueur depuis 1997), la prestation familiale de la Colombie-Britannique (en vigueur depuis 1996), et la prestation au revenu gagné de la Colombie-Britannique (en vigueur depuis 1998).

Prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)

La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) est versée aux résidents du Canada âgés de 65 ans ou plus. Les prestataires de la SV dont le revenu est faible ou nul peuvent aussi recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral, tandis que leurs conjoints âgés de 60 à 64 ans (et qui ne sont pas encore admissibles eux-mêmes à la prestation de la SV ou au SRG) touchent l’Allocation au conjoint. 

Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC et le RRQ sont des régimes d’assurance sociale contributifs obligatoires qui constituent une source de revenu de retraite et qui protègent les travailleurs et leur famille en cas de perte de revenu causée par l’invalidité ou le décès.

Prestations d’assurance-emploi

L’assurance-emploi est un programme fédéral comportant les prestations suivantes : prestations ordinaires d’assurance-emploi, prestations de maladie, prestations de maternité ou parentales et prestations destinées aux personnes qui suivent des cours de formation reconnus ou qui participent à des programmes de création d’emplois ou de partage de poste. Pour être admissible, le prestataire ne doit plus toucher de revenu d’emploi et doit avoir accumulé un nombre minimal de semaines ou d’heures d’emploi assurables au cours de la période précédente.

Assistance sociale

Englobe de nombreux suppléments de revenu provinciaux et municipaux destinés aux particuliers et aux familles. Ces suppléments sont habituellement accordés dans les cas où on ne peut faire appel à aucune autre source d’aide publique. 

Indemnités pour accidents du travail

Ce programme vise à protéger tous les travailleurs à temps plein ou à temps partiel contre la perte de salaire causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle et à les aider à acquitter les frais médicaux et autres. 

Crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Institué en 1990 en même temps que la taxe sur les produits et services, ce crédit vise à compenser la TPS/TVH que paient les familles et personnes à faible revenu. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, il est appelé le crédit pour taxe de vente harmonisée car son administration est fusionnée avec la taxe de vente provinciale. L’allocation des frais de chauffage de 2001 est également incluse.

Crédits d’impôt provinciaux/territoriaux

Tous les crédits d’impôt remboursables, sauf les crédits d’impôt pour enfants (ces derniers étant inclus avec les prestations fiscales pour enfants). Certains de ces crédits sont destinés à aider les familles et personnes à faible revenu à payer les taxes foncières, les taxes pour l’éducation, le loyer et les frais de subsistance, etc. Sont inclus les crédits pour taxe de vente tels que le Crédit pour taxe de vente du Québec et le Crédit pour TVH de Terre-Neuve-et-Labrador. L’abattement du Québec, bien que remboursable, n’est pas inclus dans les crédits d’impôt provinciaux mais plutôt dans l’impôt sur le revenu.

Autres transferts gouvernementaux

Transferts gouvernementaux non inclus ailleurs. Il s’agit principalement de tous les autres transferts non imposables. Aux fins de l’EDTR, ces montants sont inclus dans « Autre revenu », en raison notamment de la faible couverture, en vertu du régime fiscal, de tout transfert non imposé. Dans les interviews, il se peut qu’il y ait sous-déclaration de ces transferts, pour lesquels les données sont recueillies au moyen d’une question ouverte. Néanmoins, les types de transfert qui relèvent de cette rubrique sont les suivants : les paiements au titre des programmes de formation non déclarés ailleurs, la pension d’ancien combattant, les pensions destinées aux aveugles et aux personnes handicapées, les paiements reçus de façon régulière des régimes provinciaux d’assurance-automobile (sauf les paiements forfaitaires) et les prestations destinées aux employés de l’industrie des pêches.

Revenu total

Revenu de toute provenance (y compris les transferts gouvernementaux) avant déduction des impôts fédéral et provincial. Le revenu total est aussi appelé revenu avant impôt (mais après transferts). Toutes les sources de revenu sont classées dans deux catégories : revenu du marché et transferts gouvernementaux.

Impôt sur le revenu

Somme des impôts fédéral et provincial sur le revenu des particuliers (dus) pour l’année d’imposition. Sont inclus l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les gains en capital et l’impôt sur les retraits d’un REER, une fois pris en compte les exemptions, les déductions, les crédits d’impôt non remboursables et l’abattement du Québec remboursable. Dans le cadre de l’EDTR, les données sont puisées à même les dossiers administratifs ou estimées à partir de données globales provenant des dossiers administratifs; on obtient de cette façon de meilleurs résultats que lorsqu’on procède à des interviews.

Revenu après impôt

Revenu total, y compris les transferts gouvernementaux, moins l’impôt sur le revenu. Quelques transferts gouvernementaux des sections précédentes ne sont pas imposables et sont alloués à un seul membre de la famille en fonction de l’âge, du revenu et du sexe. Ceci inclut l’assistance sociale, les prestations fiscales pour enfants et les prestations pour personnes âgées. Au moment de l’analyse des données au niveau de la personne, prière de se souvenir que ces transferts ne sont pas répartis au prorata entre les membres de la famille. 

Famille

Logement

D’une façon générale, un logement est un ensemble de pièces d’habitation. Un logement privé est un ensemble distinct de pièces d’habitation ayant une entrée privée. Un logement collectif peut être à caractère institutionnel, communautaire ou commercial. Parmi les différents types de logements collectifs, seuls les logements à caractère communautaire sont visés dans l’EDTR.

Ménage

Un ménage est constitué d’une personne ou d’un groupe de personnes vivant dans un même logement. L’EDTR définit ménage et famille en fonction des modalités d’habitation au 31 décembre de l’année de référence. Le statut de résident du Canada est établi en fonction de ces mêmes dates.

Adulte

L’EDTR définit un adulte comme étant une personne de 16 ans ou plus au 31 décembre de l’année de référence.

Revenu de la famille

Le revenu de la famille se compose de l’ensemble des revenus des adultes de la famille, selon les définitions susmentionnées. De même, le revenu du ménage se compose de l’ensemble des revenus de tous les adultes du ménage. L’appartenance à une famille ou à un ménage est définie à un point particulier dans le temps, tandis que le calcul du revenu est fondé sur l’année civile complète. Les membres ou « la composition » de la famille peuvent avoir changé durant l’année de référence, mais aucun ajustement n’est fait au revenu de la famille pour tenir compte de tels changements.

Type de familles économiques

Le type de familles économiques inclut les familles économiques et les personnes seules. Une famille économique est constituée d’un groupe de deux personnes ou plus qui partagent un même logement et qui sont apparentées par le sang, par alliance ou par adoption ou qui vivent en union libre. Une personne seule est une personne qui vit seule ou avec d’autres personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de parenté, par exemple un colocataire ou un pensionnaire. 

Type de familles de recensement

Le type de familles de recensement inclut les familles de recensement et les personnes hors de la famille de recensement. La famille de recensement correspond à ce qui est couramment appelé la famille nucléaire ou famille immédiate. D'une façon générale, elle se compose d'un époux et d'une épouse (un couple marié) ou d'un couple vivant en union libre avec ou sans enfants, ou de l'un ou l'autre des parents avec un ou plusieurs enfants. De plus, un enfant de la famille de recensement ne doit pas vivre avec son conjoint ou avec un ou plusieurs de ses enfants dans ce même ménage. Un enfant dans une famille de recensement doit avoir moins de 25 ans et doit faire partie d'une relation parent-enfant (les liens de garde légale tels que tante ou oncle ne suffisent pas).

Une personne hors de la famille de recensement peut être une personne vivant seule, vivant avec des personnes non apparentées, ou vivant avec des personnes apparentées mais sans être unie par des liens conjugaux ou par des liens de parent-enfant (y compris des liens de tutelle).

Par définition, toutes les personnes qui sont membres d'une famille de recensement sont également membres de la même famille économique.

Pour plus d’information concernant les regroupements de ce type de famille, voir la section «  Classification des types de famille  ». 

Soutien économique principal

Cette caractéristique est importante pour la dérivation des types de familles détaillés (voir «  Classification des types de famille  »). Dans chaque ménage et dans chaque famille, la personne qualifiée de soutien économique principal est celle dont le revenu avant impôt est le plus élevé, sauf dans un cas : un enfant qui vit dans la même famille de recensement que son ou ses parent(s) ne peut être désigné comme soutien économique principal de la famille de recensement (cette exception ne s’applique pas aux familles économiques).

Dans le cas des personnes dont le revenu total avant impôt est une valeur négative, la valeur absolue du revenu s’applique, pour refléter le fait qu’une telle valeur négative découle habituellement de pertes encourues sur le marché qui ne sont pas censées se reproduire. Dans les rares cas où deux personnes touchent exactement le même revenu, l’aîné devient le soutien économique principal.

Classification des familles

L'EDTR utilise le soutien économique principal pour classifier les familles.

Tableau B Classification des types de familles

Familles économiques (ou familles de recensement), deux personnes ou plus
   Familles de personnes âgées
      Couples mariés de personnes âgées
      Autres familles de personnes âgées
   Familles autres que de personnes âgées
      Couples mariés
         Aucune personne gagnant un revenu d'emploi
         Une personne gagnant un revenu d'emploi
         Deux personnes gagnant un revenu d'emploi
      Familles biparentales avec enfants
         Aucune personne gagnant un revenu d'emploi
         Une personne gagnant un revenu d'emploi
         Deux personnes gagnant un revenu d'emploi
         Trois personnes ou plus gagnant un revenu d'emploi
      Couples mariés avec d'autres personnes apparentées
      Familles monoparentales
         Familles monoparentales, homme à leur tête
         Familles monoparentales, femme à leur tête
            Aucune personne gagnant un revenu d'emploi
            Une personne gagnant un revenu d'emploi
            Deux personnes ou plus gagnant un revenu d'emploi
      Autres familles (autres que de personnes âgées)
Personnes seules (ou personne ne faisant pas partie d'une familles de recensement)
   Personnes âgées, hommes
      Ne gagnant pas un revenu d'emploi
      Gagnant un revenu d'emploi
   Personnes âgées, femmes
      Ne gagnant pas un revenu d'emploi
      Gagnant un revenu d'emploi
   Autres que personnes âgées, hommes
      Ne gagnant pas un revenu d'emploi
      Gagnant un revenu d'emploi
   Autres que personnes âgées, femmes
      Ne gagnant pas un revenu d'emploi
      Gagnant un revenu d'emploi

Famille de personnes âgées

Le soutien économique principal est âgé de 65 ans ou plus.

Famille autre que de personnes âgées

Le soutien économique principal est âgé de moins de 65 ans.

Couples mariés/conjoints

Les couples mariés, y compris les couples légalement mariés, les personnes vivant en union libre et les couples du même sexe, où le soutien économique principal est l’une des deux personnes qui forment le couple marié.

Enfants

Le ou les enfants (naturels, par adoption, par alliance ou en foyer nourricier) du soutien économique principal âgés de moins de 18 ans. D'autres personnes apparentées peuvent aussi faire partie de la famille.

Famille monoparentale

Le famille qui comprend au moins un enfant selon la définition ci-dessus. Les familles dont le parent est âgé de 65 ans ou plus sont exclues.

Personne apparentée

Personne apparentée au soutien économique principal, par le sang, par alliance ou par adoption ou qui vit en union libre avec cette personne.

Autre personne apparentée

Une ou plusieurs personnes de la famille économique qui n’est ni le soutien économique principal ni son conjoint ni un de ses enfants âgés de moins de 18 ans.

Concepts analytiques

Dollars courants et dollars constants

On entend par «  dollars courants  » la valeur d’une monnaie à la période courante. L’expression «  dollars constants  » renvoie aux dollars de plusieurs années exprimés selon leur valeur («  pouvoir d’achat  ») au cours d’une année, appelée l’année de base. On effectue ce genre d’ajustement en vue d’éliminer les effets des changements de prix généraux.

Les dollars courants sont convertis en dollars constants au moyen d’un indice de fluctuations des prix. L’indice dont on se sert le plus souvent pour le revenu des ménages ou le revenu familial, à condition qu’aucune utilisation spécifique du revenu ne soit précisée, est l’Indice des prix à la consommation (IPC), qui reflète les habitudes de dépenses moyennes des consommateurs au Canada.

Le tableau suivant présente les taux annuels de l’Indice des prix à la consommation. Si vous voulez convertir les dollars courants de n’importe quelle année en dollars constants, vous devez les diviser par l’indice de l’année en question et les multiplier par l’indice de l’année de base que vous avez choisie (n’oubliez pas que le numérateur renferme la valeur de l’indice de l’année à laquelle vous voulez convertir les dollars courants). Par exemple, selon l’indice, la somme de 10 000 $ en 1997 correspondrait à la somme de 10 548 $ en dollars constants de 2000 (10 000 $ x 113,5/107,6 = 10 548 $).

Tableau explicatif 1
Indices des prix à la consommation, taux annuels, 1992=100

                                                        1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
  58,9 65,3 69,1 72,1 75,0 78,1 81,5 84,8 89,0 93,3 98,5 100,0 101,8
                                                        1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
  102,0 104,2 105,9 107,6 108,6 110,5 113,5 116,4 119,0 122,3 124,6

Soutien économique/bénéficiaire d'un revenu

Le soutien économique est une personne qui a touché un revenu d’un emploi (salaires et traitements) ou d’un travail autonome durant l’année de référence. On entend habituellement par bénéficiaire d’un revenu une personne qui a reçu un revenu positif (ou négatif) de tous genres.

Revenu moyen

Le revenu moyen est calculé comme le revenu total ou « global » divisé par le nombre d’unités de la population. Il permet de suivre facilement la tendance du revenu global tout en apportant les corrections qui s’imposent compte tenu des changements de la taille de la population.

L’utilisation du revenu moyen à des fins d’analyse comporte deux inconvénients. D’abord, comme le revenu de tout le monde est calculé, la moyenne est sensible aux valeurs extrêmes : des valeurs inhabituelles de revenus élevés auront un impact majeur sur l’estimation du revenu moyen, tandis que des valeurs inhabituelles de faibles revenus, c’est-à-dire des valeurs hautement négatives, le feront baisser. (Voir aussi Bénéficiaires et non-bénéficiaires et Valeurs négatives.) Puis, cela ne donne aucune indication sur la répartition du revenu dans de la population. À ce propos, on peut utiliser des mesures telles que les percentiles ou les coefficients de Gini.

Bénéficiaires et non-bénéficiaires (valeurs nulles)

Pour chaque tableau indiquant des revenus moyens, on doit s’interroger si les non-bénéficiaires de ce genre de revenu sont inclus ou exclus de la population. Dans le cas du revenu familial total, il importe peu d’inclure ou d’exclure les unités dont le revenu est zéro car très peu de familles ne disposent d’aucun revenu. Cependant, pour ce qui est du montant moyen des gains tirés d’un travail autonome, la valeur ne sera pas du tout la même si l’on inclut les personnes qui n’étaient pas travailleurs autonomes.

Valeurs négatives

Les sommes négatives déclarées comme revenu peuvent provenir de deux sources : les pertes nettes découlant d’un travail autonome (les dépenses excèdent les recettes) ou les pertes nettes sur placements (les pertes excèdent les gains). Comme pour les valeurs nulles, les valeurs négatives peuvent considérablement influer sur les résultats. En général, dans les tableaux de revenu publiés, on traite les valeurs négatives comme les valeurs positives. Il y a toutefois quelques exceptions : pour le calcul des coefficients de Gini et l’écart de faible revenu, les valeurs négatives sont converties à zéro, et dans le calcul du principal soutien économique d’une famille ou d’un ménage, on retient plutôt la valeur absolue (voir Soutien économique principal).

Quintiles et déciles

Les quintiles et déciles de revenu constituent une façon appropriée de catégoriser les unités d’une population donnée du revenu inférieur au revenu supérieur dans le but de tirer des conclusions sur la situation relative des gens qui se situent en bas ou au milieu de l’échelle. Plutôt que d’utiliser des tranches de revenu fixes, comme c’est le cas dans une répartition typique de revenu, c’est la taille de chaque groupe de population qui reste fixe.

D’abord, toutes les unités de la population, qu’il s’agisse de personnes ou de familles, sont classées de la plus faible à la plus élevée selon la valeur de leur revenu d’un type particulier, comme le revenu après impôt. Puis, la population est divisée en cinq groupes comprenant un nombre égal d’unités, appelées les quintiles. De manière analogue, le fait de diviser la population selon le revenu en 10 groupes – chaque groupe comprenant le même nombre d’unités – produit des déciles.

La plupart des analyses doivent porter sur les gens appartenant à différents quintiles (ou déciles) au sein d’une distribution de la population. On doit être prudent quand on fait des comparaisons entre des quintiles (ou déciles) qui proviennent de différentes distributions, parce qu'on doit s’attendre à ce que cela change à la fois les tranches de revenu représentées par chaque quintile (ou décile) et les personnes qui composent chaque quintile (ou décile). Si on utilise des concepts différents relatifs au classement des unités de la population du revenu, ceci pourrait avoir une incidence importante sur les résultats.

Revenu médian

Le revenu médian est la valeur selon laquelle la moitié des unités de la population ont des revenus inférieurs et l’autre moitié, des revenus supérieurs. Pour calculer la valeur médiane du revenu, les unités sont classées de la plus faible à la plus élevée selon leur revenu et séparées en deux groupes de même taille. La valeur qui sépare ces groupes est le revenu médian. Elle correspond au 50ième centile.

Parce que le revenu médian correspond exactement au milieu de la distribution de revenu, il n’est pas, contrairement à la moyenne, touché par les valeurs de revenu extrêmes. En ce sens la médiane est utile, car elle permet de minimiser l’effet de valeurs élevées de manière inhabituelle qui sont attribuées à relativement très peu de personnes.

Comme les distributions de revenu sont en général asymétriques vers la gauche – autrement dit, concentrées dans la partie inférieure de l’échelle – le revenu médian est habituellement inférieur au revenu moyen.

Taux implicite des transferts gouvernementaux ou impôts

Le taux implicite des transferts ou des impôts, selon le cas, permet de montrer l’importance relative des transferts reçus ou des impôts payés à l’égard de personnes ou de familles différentes. Ce concept est semblable au taux effectif d’imposition, mais pas identique. Pour une personne ou une famille donnée, le taux effectif est le montant des transferts ou des impôts exprimés en pourcentage de leur revenu, habituellement le revenu du marché, le revenu total ou le revenu après impôt. Le taux implicite pour une population donnée est le montant des transferts/impôts en moyenne (ou agrégé) exprimé en pourcentage de leur revenu moyen (ou agrégé).

Ajustement pour la taille de la famille (échelle d’équivalence)

Quand on compare les revenus familiaux pour étudier des éléments comme le revenu adéquat ou le statut socio-économique, on tient souvent compte de la taille et de la composition de la famille. Fondamentalement, il ne suffit pas de connaître la somme déclarée comme revenu pour avoir un portrait du bien-être économique d'une famille; il faut aussi connaître le nombre de personnes qui la compose. On a analysé le revenu familial à partir de deux approches. La première consiste à produire des données selon le genre d’unités familiales détaillées, de sorte qu'au sein d'un genre d’unités familiales données, les différences dans la taille de la famille ne sont pas significatives. De fait, de nombreuses mesures du revenu ont été recoupées selon le genre d’unités familiales détaillées dans les tableaux publiés. Il existe une autre façon de tenir compte de la taille et de la composition de la famille; il s’agit d’appliquer un facteur d’ajustement au montant du revenu.

La méthode la plus simple est d'utiliser le revenu par habitant, c'est-à-dire, de diviser le revenu familial par la taille de la famille. Le revenu par habitant a toutefois des limites : il a tendance à sous-estimer le bien-être économique des grandes familles comparativement à celui des petites familles. Il en est ainsi parce que le revenu par habitant suppose que les coûts de la vie sont les mêmes pour chaque membre de la famille, alors que certains coûts, principalement ceux liés au logement, diminuent proportionnellement selon la taille de la famille (ils peuvent aussi être moins élevés pour les enfants que pour les adultes). Par exemple, on peut soutenir que les frais de logement pour un couple d'adultes mariés sans enfants ne sont pas supérieurs à ceux d'un adulte vivant seul.

Pour tenir compte de telles économies d'échelle, on se sert fréquemment d'une «  échelle d'équivalence  » qui permet d'ajuster le revenu familial. Plutôt que de supposer implicitement des coûts égaux pour les autres membres de la famille, comme c’est le cas selon l’approche du revenu par habitant, l’échelle d’équivalence constitue un ensemble de facteurs décroissants attribués au premier membre, au deuxième membre, etc. Le montant du revenu rajusté pour la famille est calculé en divisant la valeur du revenu par la somme des facteurs attribués à chaque membre.

Il n'y a pas d'échelle d'équivalence unique au Canada. Celle dont on se sert dans les tableaux de revenu publiés et dans des concepts comme la mesure de faible revenu (MFR) a toutefois atteint un degré d'acceptation élevé. Dans cette échelle d'équivalence, les facteurs sont les suivants : 

  • la personne la plus âgée de la famille reçoit un facteur de 1,0;
  • la personne suivante en âge reçoit un facteur de 0,4;
  • tous les autres membres de la famille âgés de 16 ans et plus reçoivent chacun un facteur de 0,4; et
  • tous les autres membres de la famille de moins de 16 ans reçoivent un facteur de 0,3.

D'autres échelles d'équivalence sont : 

L'échelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  • la personne la plus âgée de la famille reçoit un facteur de 1,0;
  • tous les autres membres de la famille âgés de 14 ans et plus reçoivent chacun un facteur de 0,7; et
  • tous les autres membres de la famille de moins de 16 ans reçoivent un facteur de 0,5.

L'échelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  • la personne la plus âgée de la famille reçoit un facteur de 1,0;
  • tous les autres membres de la famille âgés de 15 ans et plus reçoivent chacun un facteur de 0,5; et
  • tous les autres membres de la famille de moins de 15 ans reçoivent un facteur de 0,3.

La racine carrée de la taille de la famille (cette échelle d’équivalence est très proche de celle de la MFR, notamment chez les familles comptant jusqu’à 6 personnes).

Coefficient de Gini

Avec le coefficient de Gini, tel qu’il s’applique aux revenus, on estime la mesure du degré d’inégalité dans une distribution de revenus. Les coefficients de Gini sont publiés pour diverses mesures de revenu comme le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôt, et servent à comparer l’uniformité de la répartition du revenu entre différentes mesures du revenu au sein de diverses populations ou au sein de la même population au fil du temps.

Les valeurs du coefficient de Gini varient entre 0 et 1. Une valeur de zéro indique que le revenu est également divisé entre les membres de la population : toutes les unités recevant exactement le même montant de revenu. Par contre, un coefficient de Gini de 1 dénote une distribution parfaitement inégale au sein de laquelle une unité possède l’ensemble du revenu de l’économie. Une diminution de la valeur du coefficient de Gini peut, dans une large mesure, être interprétée comme une diminution de l’inégalité, et vice versa. D’une façon simple et approximative, mentionnons qu’à partir des données de l’EDTR à l’échelle du Canada, une différence de 0,01 ou plus entre deux coefficients de Gini est considérée statistiquement significative.

Faible revenu

Les seuils de faible revenu (SFR)

Les seuils de faible revenu (SFR) sont établis à parti des données de l’Enquête sur les dépenses des familles, rebaptisée l’Enquête sur les dépenses des ménages. Ces seuils indiquent à quel niveau de revenu une famille peut se trouver dans le besoin parce qu’elle doit consacrer une plus grande partie de son revenu à l’achat de nécessités que la famille moyenne de taille similaire. De façon plus particulière, le seuil est défini comme étant le revenu en deçà duquel une famille est susceptible de dépenser 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour la nourriture, le logement et l’habillement que la famille moyenne. Il existe des seuils distincts pour sept tailles de famille – de la personne vivant seule aux familles comptant sept membres ou plus – ainsi que pour cinq tailles de région de résidence – des régions rurales aux régions urbaines comptant une population supérieure à 500 000 habitants.

La première étape dans la production d’une série de seuils de faible revenu consiste à calculer la proportion du revenu qu’une famille consacre en moyenne à la nourriture, au logement et à l’habillement. L’Enquête sur les dépenses des familles de 1992 a révélé que, en moyenne, les familles dépensent 44 % de leur revenu après impôt (et 35 % de leur revenu total « avant impôt ») pour l’achat de ces nécessités. Ensuite, on ajoute 20 points de pourcentage, ce qui donne 64 % du revenu après impôt. Ce calcul est effectué à partir de l’hypothèse qu’une famille qui dépense plus que cette proportion de son revenu pour l’achat de nécessités se trouve en plus mauvaise posture que la moyenne des familles. La dernière étape consiste à examiner la répartition du revenu selon les dépenses et à déterminer, au moyen d’une droite de régression, le niveau de revenu à partir duquel une famille a tendance à dépenser 20 points de pourcentage de plus que la moyenne pour l’achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l’habillement.

Changement d’année de base et indexation des SFR

Au fil du temps, les familles canadiennes ont consacré un pourcentage plus faible de leur revenu aux nécessités de l’alimentation, du logement et de l’habillement. Le rapport qui existe entre le revenu et les dépenses des familles correspond à un point particulier dans le temps, c’est-à-dire l’année de l’enquête sur les dépenses qui est utilisée pour calculer les seuils. Cette année particulière est désignée comme année de base pour l’ensemble des seuils en question.

Après avoir calculé les SFR de l’année de base, on obtient les seuils pour d’autres années en appliquant le taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) correspondant aux autres années aux seuils de l’année de base, c’est-à-dire que l’on indexe les SFR.

Le taux de faible revenu et l’écart de faible revenu

Pour déterminer si une personne (ou une famille) est à faible revenu, on compare le SFR approprié (selon la taille de la famille et de la communauté) au revenu de la famille économique de la personne. Si le revenu de la famille économique est inférieur au seuil de faible revenu, cela veut dire que tous les membres de cette famille sont à faible revenu. Autrement dit, l'expression « personnes à faible revenu » devrait être interprétée comme désignant les personnes faisant partie d'une famille à faible revenu, y compris les personnes vivant seules dont le revenu tombe sous le seuil de faible revenu. De la même façon, par «  enfants à faible revenu  », on entend les enfants qui vivent dans des familles à faible revenu. Dans l’ensemble, le taux de faible revenu des personnes peut être calculé comme correspondant au nombre de personnes à faible revenu divisé par la population totale. On peut faire le même calcul pour les familles et les divers sous-groupes de la population; par exemple, des taux de faible revenu selon l’âge, le sexe, la province ou le type de famille.

L’écart de faible revenu le montant correspondant à la différence entre le revenu de la famille et le seuil de faible revenu pertinent. Par exemple, une famille ayant un revenu de 15 000 $ et dont le seuil de faible revenu pertinent est de 20 000 $ aurait un écart de faible revenu de 5 000 $. En termes de pourcentage, il s'agit d'un écart de 25 %. L'écart moyen pour une population donnée, que ce soit en termes de dollars ou de pourcentage, est la moyenne de ces valeurs telle qu'elle est calculée pour chaque unité. Pour les fins de calcul de cet écart, les revenus négatifs sont traités comme étant nuls.

Utilisation des SFR après impôt et avant impôt

Statistique Canada produit deux séries de seuils de faible revenu et les taux correspondants : ceux fondés sur le revenu total (c’est-à-dire le revenu incluant les transferts gouvernementaux, avant la déduction de l’impôt sur le revenu) et ceux fondés sur le revenu après impôt. La dérivation de chaque série de seuils est effectuée de façon indépendante. Il n’y a pas de relation simple, comme le montant moyen d’impôts payables, qui distingue les deux niveaux.

Même si les deux séries de seuils de faible revenu continuent d’être disponibles, Statistique Canada préfère utiliser les seuils après impôt. Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu'en partie l'incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada. Il est donc logique que le nombre de personnes tombant sous ces seuils est toujours demeuré plus élevé sur une base avant impôt qu'après impôt.

Les mesures de faible revenu (MFR)

Aux fins des comparaisons internationales, la MFR est la mesure de faible revenu la plus couramment utilisée. Contrairement aux seuils de faible revenu, qui sont calculés à partir d’une enquête sur les dépenses, puis comparés à une enquête sur le revenu, les MFR sont calculées et appliquées à partir d’une seule et unique enquête sur le revenu. La mesure de faible revenu (MFR) est un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial médian « ajusté », ce dernier terme traduisant la prise en compte des besoins familiaux. Voir le paragraphe Ajustement pour la taille de la famille (échelle d’équivalence) pour de plus amples renseignements.

Les MFR sont calculées trois fois; à partir du revenu du marché, du revenu avant impôt et du revenu après impôt. Elles n’ont pas à être mises à jour au moyen d’un indice de l’inflation, parce qu’elles sont calculées à partir d’une enquête annuelle sur le revenu des familles.

Mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)

Le ministère du Développement social du Canada (anciennement connu sous le nom du ministère des ressources humaines du Canada) a travailleé en collaboration avec les ministères des services sociaux des provinces et des territoires à pour établir une «  mesure fondée sur un panier de consommation  » (MPC). Cette approche vise à établir le coût d’un panier de consommation de biens et de services nécessaires comprenant notamment la nourriture, le logement, l’habillement et le transport ainsi qu’un multiplicateur pour couvrir d’autres biens essentiels. Les résultats obtenus servent à définir les niveaux de revenu nécessaires pour couvrir le coût du panier de consommation.

Le même argument utilisé pour justifier l’utilisation des taux de faible revenu après impôt peut également servir à légitimer ce choix du revenu après impôt pour comparer les seuils établis à partir de la mesure fondée sur un panier de consommation. C’est-à-dire qu’une mesure du bien-être devrait tenir compte du montant réellement disponible pour les dépenses. La notion de revenu proposée à des fins de comparaison avec les seuils de la mesure fondée sur le panier de consommation va même plus loin que celle du revenu après impôt en déduisant également d’autres dépenses obligatoires telles les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants liés au travail et les cotisations de l’employé à des fonds de pension et à l’assurance-emploi.

Statistique Canada recueille certaines données qui sont nécessaires pour produire des taux basés sur la mesure fondée sur le panier de consommation du ministère du développement social du Canada.

Comparaisons entre les données allant jusqu'à 1995 et celles depuis 1996

Depuis l’année de référence 1996, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) a remplacé l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) comme source officielle des données sur le revenu au Canada. Ainsi, les données allant jusqu'à 1995 sont tirées de l'EFC (menée la dernière fois pour l'année de référence 1997), tandis que les données pour 1996 et depuis sont tirées de EDTR (qui a été introduite pour la première fois en 1993). 

Pour diverses raisons, des enquêtes différentes donnent lieu à des estimations légèrement différentes pour un même thème. On s'est efforcé dans la mesure du possible de minimiser et de surveiller ces divergences entre les deux enquêtes sur le revenu, tout en apportant d'importantes améliorations aux procédures d'enquête. Avant de remplacer la série EFC par l'EDTR, on a mené une étude soignée des années de référence chevauchantes, en particulier les années 1996 et 1997, puisque l'échantillon de l'EDTR n'a trouvé sa taille intégrale qu'en 1996. Les résultats de l'étude sont présentés dans un document de recherche de la Division de la statistique du revenu, Comparaison des résultats de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) 1993-1997 : mise à jour (75F002MIF1999007). Tous les documents de recherche de la DSR sont disponibles gratuitement sur le site Internet de Statistique Canada ( www.statcan.ca)

En résumé, on a constaté que les deux enquêtes disent essentiellement la même chose pour tous les principaux concepts de revenu. Il est néanmoins possible, pour des caractéristiques relativement détaillées, que les tendances des données indiquent un « bris » en raison du changement d'enquête. Un tel bris se présenterait probablement sous la forme d'un décalage visible vers le haut ou vers le bas dans une série de données entre 1995 et 1996. Elle correspondrait à un changement de données attribuable au fait que ce sont deux enquêtes ayant des échantillons et des méthodes différentes (telles que l'utilisation des fichiers d'impôt dans le cas de l'EDTR), plutôt qu'à un véritable changement de caractéristiques de la population. Les utilisateurs voudront bien prendre note des différences ci-dessous que l'on a pu observer entre les enquêtes et qui ont exercé une influence sur les tendances des données à des niveaux détaillés. 

Meilleure couverture des montants de revenu peu importants

Une amélioration notable qui est survenue sous l'effet des nouvelles techniques d'enquête intégrées à l'EDTR est une meilleure couverture des montants de revenu peu importants reçus par les répondants. On a pu observer dans des enquêtes par questionnaire que les répondants ont tendance à oublier des montants de revenu peu importants reçus dans le passé ou à ne pas en tenir compte. Cela entraîne une sous-estimation du revenu, en général, et il en résulte que de nombreuses personnes qui ont reçu un montant de revenu peu important déclarent plutôt une absence de revenu (on constate toutefois des différences selon que le concept de revenu comporte ou non les transferts gouvernementaux). 

Le recours par l'EDTR à des fichiers administratifs d'impôt sur le revenu pour la majorité des répondants de l'échantillon entraîne une couverture appréciablement meilleure des montants de revenu non nuls, et suscite en général un nombre plus grand de bénéficiaires pour la plupart des types de revenu. Une autre technique utilisée pour l'EDTR qui a pu entraîner une amélioration de la couverture se rapporte au fait que, même pour des répondants qui déclarent un revenu dans le cadre d'une interview plutôt que des données d'impôt, il existe deux occasions de leur poser une question au sujet des sources de revenu, d’où la probabilité accrue de saisie d'un montant. Il en est ainsi parce que certains concepts de revenu sont abordés dans l'interview de janvier et couverts ensuite dans l'interview de mai; il est alors possible de rappeler aux répondants, au besoin, toute réponse positive donnée en janvier. Les types de revenu pour lesquels on a recours à ce genre « d'interview avec rétroinformation » sont les gains (tirés d'un emploi ou d'un travail indépendant), les prestations d'assurance-emploi, l'assistance sociale et les indemnités pour accidents du travail.

Types de famille détaillés

Les « types de famille détaillés » standard publiés pour les familles économiques ont évolué sous un rapport. Dans l'EFC, ils sont obtenus en fonction du « chef de famille ». Dans l'EDTR, les mêmes catégories sont utilisées, mais en fonction du « soutien économique principal ». L'EDTR a complètement abandonné le concept de chef de famille, car il n'est guère pertinent dans un contexte moderne. Un genre quelconque de hiérarchie au sein d'une famille est cependant utile si l'on veut identifier de façon unique le type de famille, même si cela est assez arbitraire. 

La modification des concepts de famille résultant de la transition de l'EFC à l'EDTR n'a pas influencé les données préparées pour l'ensemble des familles comportant deux personnes ou plus. Toutefois, pour certains types de famille détaillés, l'estimation du nombre de familles a subi une augmentation ou une diminution ponctuelle entre 1995 et 1996. Sans tirer des conclusions précises au sujet de l'effet net de ces changements, on peut constater ce qui suit. 

Tout d'abord, tandis que la définition antérieure considérait toujours l'époux plutôt que l'épouse comme le chef de famille, le concept de soutien économique principal n'admet aucune distinction de sexe, et il est donc possible que l'épouse soit le soutien économique principal. En moyenne, les épouses sont plus jeunes que leur époux, du moins chez les couples plus âgés; le résultat a été un déplacement de familles de personnes âgées vers la catégorie des familles autres que de personnes âgées. 

Deuxièmement, le concept de chef de famille accordait la préférence aux parents plutôt qu'à leurs enfants adultes et, en l'absence de liens époux-épouse ou parent-enfant dans la famille, la préférence était accordée aux membres plus âgés plutôt qu'aux plus jeunes. Désormais, les jeunes adultes ont de bien meilleures chances d'être le soutien économique principal qu'à l'époque des chefs de famille. Par conséquent, on observe une diminution appréciable du nombre d'« autres familles de personnes âgées » et de « couples mariés avec d'autres personnes apparentées », et une forte augmentation du nombre d'« autres familles autres que de personnes âgées ». (Voir à la section « Définitions relatives à la famille » la définition exacte des types de famille.)

Comparaisons avec les éditions antérieures

Les données d’éditions différentes ne sont pas directement comparables. Chacune des éditions comprend quelques modifications appliquées aux données. Une des modifications qui se retrouvent à toutes les années est la conversion des montants en dollars en dollars constants de la dernière année de référence (Voir le paragraphe « Dollars courants versus dollars constants ».)

Pour l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, on utilise des estimations de la population cible - qui sont calculés indépendamment de l'enquête - comme points de repère pour la production des estimations de l'enquête. Ces estimations de population commencent par un recensement et elles sont ensuite mises à jour au moyen de données administratives pour tenir compte de la population actuelle du Canada. Avec ces dénombrements de population, on peut réduire l'erreur l'échantillonnage et le biais de couverture des estimations de l'enquête. Il s'agit également d'un moyen d'assurer l'homogénéité des estimations parmi les enquêtes auprès des ménages. Il est crucial d'avoir des chiffres exacts sur la population pour déterminer les estimations tirées d'une enquête par échantillon comme l'EDTR. Pour traduire les résultats de l'enquête en estimations de la population, on attribue à chaque individu dans l'échantillon un poids indiquant le nombre de personnes de la population représentées par ce membre de l'échantillon. 

Périodiquement, on met à jour les poids de l'enquête pour rendre compte de l'existence de nouveaux repères démographiques issus d'un nouveau recensement et de nouvelles estimations annuelles intercensitaires. Lorsque cela se produit, les poids font l'objet d'une révision historique afin d'assurer la continuité des séries chronologiques. Il arrive également que des améliorations méthodologiques soient apportées au calcul des poids lorsque ceux-ci sont révisés. 

Il y a eu une révision historique des poids avec la diffusion des données de 2000 et elle s'appliquait aux données recueillies pour la période commençant en 1980, si bien que les chiffres de la série tout entière ont été modifiés. Traditionnellement, les poids sont calculés è l'aide de points de repère démographiques selon la province, l'âge et le sexe. Depuis la révision des poids de 2000, les poids de l'EDTR respectent également les repères démographiques selon la taille du ménage et la taille de la famille économique. La plus récente révision historique pour les poids de l’EDTR s’est produite au moment de la diffusion des données pour 2003.

Révision historique de 2003

La diffusion des données pour 2003 s’accompagne d’une révision historique pour la période de 1990 à 2002, qui découle de la mise à jour des poids d’enquête pour l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et l’Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). Les données pondérées tiennent maintenant compte non seulement des nouvelles projections démographiques fondées sur le Recensement de 2001, mais aussi de données valables sur la répartition globale des salaires et traitements – une composante majeure du revenu – au Canada. Une somme considérable de recherches ont été effectuées relativement à la nouvelle méthode de pondération, ce qui devrait avoir pour résultat de rehausser la capacité de ces enquêtes de représenter précisément les niveaux de revenu au Canada. La qualité des données d’enquête sur d’autres sujets a aussi été améliorée.

Les répercussions de la révision historique, qui s’applique rétroactivement à 1990, sont assez semblables pour toutes les années, ce qui fait que les tendances qui ressortent des données demeurent très similaires. Toutefois, les niveaux réels des estimations changent dans de nombreux cas. En fait, les estimations se rapprochent beaucoup plus d’autres sources fiables d’information sur des sujets connexes.

La révision historique pour 2003 intègre en outre les seuils de faible revenu (SFR) révisés sur la base de 1992, qui découle d’une nouvelle pondération historique de l’Enquête sur les dépenses des familles de 1992.

Pourquoi avons-nous procédé à de nouveaux ajustements du revenu dans la pondération?

Les recherches ont démontré que les enquêtes sur le revenu des ménages de Statistique Canada ont toujours eu tendance à sous-représenter les personnes ayant de très faibles niveaux de gains ou n’ayant pas de gains du tout, ainsi que les personnes ayant des gains très élevés, tout en surreprésentant les personnes qui se situent davantage au milieu de la répartition des gains. Les gains et les revenus moyens et agrégés ont donc été surestimés.

Dans le cadre du Système de comptabilité nationale (SCN), on a corrigé un problème comparable en procédant à des ajustements agrégés des estimations. Dans le cadre d’une enquête auprès des ménages comme l’EDTR, une telle approche n’est pas possible; pour corriger les biais dans les estimations, on a plutôt eu recours à des ajustements différenciés des poids liés à chacun des répondants.

Au cours des dernières années, Statistique Canada a effectué beaucoup de recherches pour élaborer les meilleures options possibles en vue d’améliorer les estimations grâce à des techniques de pondération plus précises. Nous avons mis à l’essai plusieurs options et nous avons évalué leur stabilité sur plusieurs années de données, afin de faire en sorte qu’aucun nouveau biais ne découle des corrections et de choisir la meilleure option disponible actuellement. Enfin, les évaluations comprenaient des comparaisons avec d’autres sources indépendantes d’information, comme le recensement et le Système de comptabilité nationale. Mis à part le temps qu’il a fallu pour vérifier et évaluer les changements, il n’existe pas de raison particulière pour justifier l’adoption de ces changements maintenant par Statistique Canada, plutôt que l’an prochain ou l’an dernier.

Outre nos ajustements habituels des estimations démographiques, nous avons conclu que l’ajout des fichiers administratifs T4 (de l’état de la rémunération payée) constituaient les meilleures statistiques repères disponibles pour l’ajustement des poids de l’EDTR. Nous croyons que les fichiers T4 sont de grande qualité et qu’historiquement, la qualité des fichiers est suffisante pour procéder à cet ajustement rétroactivement à 1990.

Les améliorations des poids d’enquête dans le cadre des révisions historiques de 2000 et de 2003 ont fait l’objet d’un projet exhaustif à Statistique Canada, en vue d’améliorer les stratégies de pondération des principales enquêtes annuelles sur le revenu, les dépenses et la richesse. Le projet est maintenant complet pour l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et l’Enquête sur les finances des consommateurs.

En quoi consistent les nouvelles méthodes de pondération?

Les poids d’enquête sont des chiffres attribués à chacun des répondants de l’échantillon qui, additionnés, représentent la population cible et les sous-groupes de cette population. Pour que cet exercice soit le plus précis possible, les poids sont souvent ajustés pour correspondre à d’autres sources indépendantes d’information. Le recensement, et ses projections démographiques connexes, constituent la source des statistiques démographiques repères utilisées pour ajuster les poids d’enquête. Les poids révisés tiennent maintenant compte des projections démographiques découlant du Recensement de 2001.

Les statistiques repères additionnelles qui sont maintenant utilisées pour ajuster les poids d’enquête proviennent du fichier annuel T4 de l’Agence de revenu du Canada (ARC), qui correspond à une compilation des états de la rémunération payée remplis par les employeurs. Dans le cadre de l’EDTR, on obtient des statistiques totalisées à partir du fichier T4. De façon plus particulière, les statistiques utilisées ont trait au nombre total de personnes dans chaque province qui ont tiré des gains d’un emploi rémunéré au cours de l’année, ainsi qu’aux montants qu’ils ont touchés, les uns par rapport aux autres, ce que l’on appelle la répartition des gains. Les travailleurs autonomes et leurs gains ne sont pas inclus. Il est important de mentionner que seules les données agrégées sont tirées de ce fichier et qu’il n’y a pas d’appariement de données personnelles entre le fichier T4 et les fichiers de données de l’EDTR et de l’EFC.

Les fichiers annuels T4 englobent tous les employés, peu importe s’ils ont produit une déclaration de revenu T1. Les salaires et traitements des employés représentent une proportion très élevée de l’ensemble du revenu touché par les personnes. Même si de nombreuses personnes dans la population n’ont pas ce type de revenu, les données T4 nous permettent de corriger les biais, non seulement pour la population rémunérée, mais aussi pour le reste de la population, du fait qu’elles fournissent une façon précise de déterminer la présence ou l’absence de salaires.

Ce n’est pas la première fois que l’on utilise les fichiers T4 de l’ARC dans le cadre d’une enquête, afin de mieux représenter la répartition des revenus dans la population. Dans le cadre de l’Enquête sur les dépenses des ménages, on a utilisé des méthodes de pondération similaire, à partir de données T4, pour la révision historique de 1999.

Les estimations se rapprochent davantage des estimations connexes d’autres sources, ce qui montre que le calage additionnel des poids a contribué à mieux rendre compte de la répartition des revenus dans l’EDTR. Parmi ces sources, figurent non seulement le fichier T4, mais aussi le fichier T1 (fichier de l’impôt sur le revenu des particuliers), le recensement et le Système de comptabilité nationale.

Quelles ont été les répercussions de la révision sur les estimations?

Le fait d’utiliser des estimations et des projections démographiques du Recensement de 2001 et non du Recensement de 1996 a touché principalement la période postérieure à 1996.

La révision historique a eu peu de répercussions sur les tendances découlant de l’EDTR depuis 1996 et de l’EFC jusqu’en 1995. Cela vient du fait que l’ajout d’ajustements des poids selon le revenu a eu des répercussions similaires toutes les années. La révision des poids a été faite rétroactivement à 1990. Par conséquent, ce n’est qu’entre 1989 et 1990 qu’il existe une possibilité de perturbation dans les séries de données qui pourrait avoir des répercussions sur la représentation des tendances.

Les estimations de niveaux, toutefois, ont changé dans nombre de cas. Les répercussions précises peuvent être évaluées grâce à une comparaison des données qui ont été publiées avant la révision historique et celles publiées en mai 2005. Il convient toutefois de souligner que les chiffres en dollars publiés précédemment doivent être comparés à leurs valeurs révisées en dollars courants ou en dollars constants uniformes dans les deux cas. Il faut aussi savoir que l’arrondissement des valeurs monétaires dans les tableaux publiés peut avoir des répercussions sur la précision des comparaisons.

Enfin, les estimations du faible revenu à partir de l’EDTR ont été modifiées, par suite non seulement des nouveaux poids utilisés dans le cadre de cette enquête, mais aussi des nouveaux seuils de faible revenu avec lesquels les revenus des familles de l’EDTR sont comparés.

Exemples de la façon dont les estimations ont changé

  • En général, le nombre de personnes ayant touché des gains d'emploi dans les dix provinces, aussi appelés salaires et traitements, du fait qu'ils excluent les travailleurs autonomes, a été ajusté à la baisse. Toutefois, cela n'est pas vrai pour toutes les catégories de gains : on retrouve maintenant davantage de personnes dans les catégories de revenus les plus élevés et les plus faibles, mais moins au milieu de la répartition.
  • En raison des révisions principalement à la baisse du nombre de personnes par catégories de gains et en dépit de la révision à la hausse du nombre d'adultes ayant un revenu élevé, les salaires et traitements moyens et médians ont généralement diminué par suite de la révision.
  • Étant donné que les salaires et traitements constituent une part importante du revenu, la plupart des estimations du revenu du marché, du revenu total et du revenu après impôt ont aussi été ajustées à la baisse.
  • Du fait des salaires et traitements plus faibles, les transferts gouvernementaux ont généralement augmenté, y compris les prestations d'aide sociale, les prestations pour enfants et les crédits pour taxe de vente remboursables, comme les crédits de TPS/TVH.
  • Les révisions de poids découlant des nouveaux ajustements de revenu à partir du fichier T4 ont eu relativement plus de répercussions sur les estimations concernant les enfants et les adultes jusqu'à l'âge de 64 ans que sur les estimations concernant les personnes âgées, du fait que le revenu d'emploi constitue une portion plus faible du revenu des personnes âgées.
  • Du fait de l'augmentation du nombre de personnes n'ayant pas eu de gains ou ayant eu des gains très faibles, les taux de faible revenu des personnes et des familles (après impôt) ont généralement été révisés à la hausse toutes les années. Encore une fois, les taux pour les familles ayant une personne âgée à leur tête et les personnes âgées vivant seules ont été les moins touchés.
  • Par suite de l'augmentation du nombre de personnes aux extrémités inférieure et supérieure de la répartition des gains, ainsi que de la diminution du nombre de personnes au milieu de la répartition, certaines mesures de l'inégalité du revenu (coefficient de Gini, ratio du 5e au 1er quintile) ont généralement augmenté.
  • La révision a aussi eu des répercussions sur les caractéristiques qui ne sont pas directement liées au revenu. Par exemple, les estimations suivantes se rapprochent maintenant davantage des estimations découlant du Recensement de 2001 : - niveau de scolarité au Canada;- taux de propriétaires par rapport au taux de locataires.

Pour plus de détails sur ces répercussions et sur la nouvelle méthode de pondération, voir le document de recherche gratuit, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : révision historique de 2003, Statistique Canada (publication à paraître).



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Date de modification : 2005-05-12 Avis importants