Décembre 2004
Vol. 5, n^o. 12

Utilisation du REER avant la retraite
Philip Giles et Karen Maser

Le gouvernement du Canada, à l’instar de ceux de nombreux autres pays, offre une mesure incitative pour encourager l’épargne-retraite personnelle. La plupart des Canadiens sont au courant des avantages des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), soit tant de l’avantage fiscal immédiat que du rendement composé du capital exonéré d’impôts. Toutefois, tous ne sont pas en mesure d’utiliser ce mode d’épargne et, par ailleurs, l’argent épargné n’est pas toujours utilisé comme source de revenu à la retraite. Malgré les conséquences des retraits de fonds d’un REER (l’épargne est réduite et l’impôt sur les montants retirés est exigible), de nombreuses personnes font de tels retraits. Dans le présent article, on se sert de deux sources différentes pour examiner les retraits prématurés des REER¹ entre 1993 et 2001 et déterminer si les événements majeurs de la vie comme la séparation, la mort du conjoint ou la perte d’un emploi influent sur ce comportement (voir Sources des données et définitions).

Les REER constituent une composante essentielle du système de revenu de retraite du Canada, particulièrement pour les personnes auxquelles le revenu provenant des programmes de revenu de retraite parrainés par les administrations publiques ne permettra peut-être pas à lui seul de maintenir leur niveau de vie (voir Le système de revenu de retraite du Canada). Comprendre qui utilise les REER et qui a besoin ou choisit de retirer des fonds d’un REER peut aider à discerner les personnes qui ne sont peut-être pas financièrement préparées à la retraite.

Plusieurs personnes retirent des fonds d’un REER

Près des deux tiers des déclarants âgés de 20 à 59 ans à la fin de 1992 ont cotisé à un REER au moins une fois entre 1993 et 2001. Toutefois, au cours de la même période, plus du quart des déclarants ont effectué au moins un retrait (tableau 1). Lorsqu’on calcule ceux qui font des retraits en pourcentage de ceux dont on sait qu’ils ont investi dans un REER (parce qu’ils ont versé une cotisation ou effectué un retrait au cours de cette période), le taux correspondant aux personnes retirant des fonds grimpe à 39 %².

Le revenu est décidément un facteur qui entre en cause. Tout juste 9 % des déclarants dans le décile de revenu inférieur ont retiré des fonds de leur REER au cours de la période. Ce taux passait à un peu plus de 30 % pour chacun des déciles s’échelonnant du 6^e au 9^e décile de revenu. Il n’est pas étonnant de constater que les personnes à faible revenu sont également beaucoup moins susceptibles de cotiser à un REER. En pourcentage des personnes dont on sait qu’elles ont un REER, les trois quarts des personnes dans le décile inférieur et plus de la moitié de celles dans le deuxième décile de revenu ont retiré de l’argent de leur REER. Non seulement les personnes à faible revenu sont-elles moins susceptibles ou capables d’épargner, mais elles sont beaucoup plus susceptibles de faire des retraits.

Pour de nombreuses personnes dans les déciles de revenu inférieurs, les revenus provenant de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec remplaceront amplement les gains avant la retraite (voir Gains remplacés par la SV, le SRG et le RPC/RRQ). Par conséquent, ces personnes n’auront peut-être pas besoin de fonds additionnels de leur REER pour maintenir leur niveau de vie. Comme il est peu probable que ce soit le cas des personnes dans les déciles de revenu supérieurs, les répercussions qu’entraîne un retrait de fonds d’un REER peuvent être plus importantes. Toutefois, bien que le pourcentage des détenteurs d’un REER qui ont fait un retrait fléchisse quelque peu au fur et à mesure que le revenu augmente, même dans le septième décile de revenu plus de 40 % des personnes ont retiré des fonds au moins une fois entre 1993 et 2001.

Nombre de personnes font plus d’un retrait

Le fichier FE/REER montre non seulement si un retrait a été effectué, mais s’il y en a eu plus d’un. En fait, près de la moitié (48 %) des personnes qui ont retiré des fonds de leur REER l’ont fait au cours de plus d’une année, tandis qu’un quart des personnes ont fait de même au cours d’au moins trois des neuf années à l’étude (graphique A). Il se peut que ces personnes aient eu des dépenses imprévues ou qu’elles n’aient pas considéré leur REER comme un mécanisme d’épargne à long terme, l’utilisant plutôt pour réduire leurs impôts courants ou mettre de l’argent de côté en prévision de périodes de revenu inférieur (LeBlanc, 2002). Les travailleurs autonomes, en particulier, ont souvent un revenu instable et peuvent être plus susceptibles d’utiliser leur REER pour cette raison (Palameta, 2003). Malheureusement, le fichier FE/REER ne permet pas de discerner les travailleurs autonomes ni de déterminer la raison du retrait.

L’utilisation d’un REER pour étaler le revenu est évidente : les personnes qui retirent souvent de l’argent de leur REER y versent quand même des cotisations, et ce, plus souvent que les autres. Plus de la moitié des personnes qui ont effectué trois retraits ou plus ont cotisé au cours d’au moins cinq des neuf années à l’étude. Une proportion beaucoup plus faible (38 %) de tous les déclarants ont versé des cotisations aussi fréquemment (tableau 2).

Les montants retirés sont-ils remboursés?

Les personnes qui font des retraits fréquents cotisent-elles plus souvent pour tâcher de rembourser les montants retirés? Il est difficile de répondre à cette question puisque les raisons pour lesquelles les gens cotisent ou retirent de l’argent ne sont pas connues. Toutefois, le fichier FE/REER permet de déterminer si, au cours de la période de référence de la présente étude, les personnes ont remboursé les montants retirés au moyen de cotisations subséquentes. Toutes les cotisations et tous les retraits ont été convertis en dollars de 2001, puisque le simple remboursement du montant exact retiré ne tiendrait pas compte de ce que ce montant aurait rapporté s’il n’avait pas été retiré du REER. La personne qui rembourse les montants retirés est dans une situation différente de celle qui n’a pas effectué de retrait : cette dernière peut continuer de verser d’autres cotisations qui rapportent³.

Même si bon nombre des personnes qui retirent de l’argent d’un REER y versent des cotisations par la suite, elles peuvent mettre des années à rembourser le montant retiré. Trois ans après avoir retiré des fonds de leur REER, seulement le quart des personnes avaient remboursé le montant retiré. Cette proportion était passée à environ un tiers après cinq ans, mais elle était encore inférieure à 40 % à la fin de la période visée par l’étude (graphique B).

Les personnes qui étaient plus âgées (de 50 à 59 ans) au moment de leur premier retrait en 1993 étaient les moins susceptibles d’avoir remboursé le montant en question huit ans plus tard (graphique C). En 2001, seulement 22 % étaient dans la même situation qu’avant le retrait effectué en 1993, sans tenir compte des autres cotisations qu’elles auraient pu verser et des gains qu’elles auraient pu accumuler. Dans le cas des personnes plus âgées, cela peut avoir d’importantes répercussions sur le revenu qu’elles peuvent tirer de leur REER.

Tous les groupes d’âge sont également susceptibles de retirer des fonds

Bien que les personnes plus âgées soient plus proches de la retraite, elles ne sont pas moins susceptibles de retirer de l’argent de leur REER. Environ le quart des personnes dans tous les groupes d’âge, soit de 20 à 59 ans à la fin de 1992, ont effectué un retrait entre 1993 et 2001. En fait, les personnes plus âgées retirant des fonds étaient légèrement plus susceptibles de faire de multiples retraits, même si la différence n’était pas prononcée. Près de 29 % des personnes de 50 à 59 ans qui ont retiré de l’argent ont fait au moins trois retraits, comparativement à 23 % de celles de 20 à 29 ans (tableau 3).

Forte hausse du nombre de personnes retirant des fonds au cours de la période

Même si la proportion de déclarants qui ont retiré de l’argent de leur REER en 2001 ne semble pas élevée puisqu’elle s’établit à 6,7 %, elle représente presque le double de celle de 3,8 % enregistrée en 1993. En comparaison, la proportion cotisant à un REER n’a augmenté que de 18,4 % au cours de la période (tableau 4). En 2001, un peu plus d’un million de personnes ont retiré des fonds, et 5,7 millions ont cotisé à un REER.

Si le nombre de personnes effectuant des retraits a crû, le montant médian retiré a diminué de manière significative, soit de plus de 46 %⁴. Le retrait médian en 2001 était de 1 600 $. En comparaison, la cotisation médiane a augmenté de 11 % pour passer à 2 600 $.

Ces tendances variaient beaucoup selon le groupe d’âge (graphique D). Le groupe des 50 à 59 ans a connu à la fois une baisse plus modeste du montant médian retiré (-19 %) et la plus forte hausse du nombre de personnes retirant des fonds de leur REER. Par conséquent, le montant total retiré par les personnes dans ce groupe d’âge a grimpé de 83 %. Cette constatation concorde avec les résultats d’une étude précédente portant sur la période de 1991 à 1994 (Frenken, 1996). Par contre, l’augmentation du montant retiré par les groupes plus jeunes était beaucoup plus petite (graphique E). Cela était à la fois attribuable à une progression plus modeste du nombre de personnes retirant des fonds de leur REER et à une diminution beaucoup plus importante du retrait médian. Ce phénomène était plus prononcé chez les personnes de 30 à 39 ans, dont le retrait médian a diminué de 57 %.

Les personnes plus jeunes retirent de plus petits montants

Les montants retirés expliquent un peu à quoi tiennent les différences entre les groupes d’âge. Bien que plus de personnes plus jeunes retirent des fonds de leur REER, elles ont tendance à retirer des montants beaucoup plus petits qu’au début des années 1990. Ce phénomène est frappant surtout chez les personnes de 30 à 39 ans : en 1993, seulement 8 % d’entre elles ont retiré moins de 500 $ de leur REER, comparativement à un peu plus de 30 % en 2001 (tableau 5). On constate la même tendance, moins prononcée toutefois, chez les personnes de 20 à 29 ans. Il se peut que les groupes plus jeunes considèrent qu’il est important d’épargner pour la retraite et tâchent de réduire le plus possible les montants qu’ils retirent. Des études précédentes ont certainement démontré qu’un plus grand nombre de jeunes investissent dans un REER (Aldridge, 1997) et que, lorsque le revenu et d’autres variables sont maintenus constants, ils sont plus susceptibles que les personnes plus âgées de cotiser à un REER (Palameta, 2003). Un autre facteur qui entre en jeu pourrait être l’économie plus vigoureuse observée à la fin de la décennie, qui a peut-être réduit la nécessité de puiser dans l’épargne provenant des REER.

Il n’est peut-être pas étonnant que les personnes plus âgées retirent habituellement des montants plus considérables, étant donné que la somme accumulée dans leur REER est généralement plus importante. Ce qui est frappant chez les personnes de 50 à 59 ans, ce sont les montants retirés. En 2001, près du tiers de celles qui ont retiré des fonds ont retiré au moins 6 000 $, et ce, à un moment de leur vie où le remboursement du REER pouvait être assez difficile et, comme on l’a indiqué, peu probable. Ce groupe d’âge représentait 20 % de toutes les personnes qui ont retiré des fonds en 2001, ce qui constitue une légère hausse par rapport à 17 % en 1993. Qu’est-ce qui peut motiver pareille démarche à cette étape de la vie? L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu fournit des renseignements sur les changements dans la situation personnelle ou familiale qui pourraient amener une personne à retirer de l’argent d’un REER.

Événements de la vie liés aux retraits

Les événements majeurs de la vie ont souvent des répercussions financières, et les REER peuvent être une source d’argent au besoin. On a déterminé sept événements marquants. L’approche fondamentale consistait à examiner les personnes de 20 à 59 ans qui ont vécu l’un de ces événements, puis à déterminer la proportion de ces personnes qui ont effectué un retrait la même année ou l’année suivante. On a ensuite comparé cette proportion avec la population « à risque ». Il n’est pas possible de conclure que le retrait de fonds d’un REER était attribuable à l’événement de la vie en question, mais seulement qu’il a été effectué à peu près au même moment.

L’analyse portait sur la question de savoir si l’événement de la vie était plus susceptible d’entraîner un retrait d’un REER (tableau 6) et, dans le cas où un retrait avait lieu, si ce dernier était plus susceptible d’être important (10 000 $ ou plus).

Selon les résultats, il semble que certains événements de la vie soient liés à la nécessité de fonds additionnels et, dans le cas de certaines personnes, ces fonds semblent avoir été puisés dans leur REER. Il est utile d’examiner brièvement les résultats pour chacun des événements.

Décès du conjoint : Le décès du conjoint a eu l’effet le plus important sur les retraits d’un REER; les personnes qui avaient perdu leur conjoint étaient beaucoup plus susceptibles de retirer des fonds. En outre, chez les personnes qui ont effectué un retrait, celles dont le conjoint était décédé ont retiré des montants importants (10 000 $ ou plus) plus souvent que celles dont le conjoint était encore en vie. Le décès du conjoint est un événement unique puisqu’il est généralement inattendu et, dans plusieurs cas, peut avoir lieu avant qu’on ait procédé à la planification financière nécessaire. En pareil cas, les REER peuvent être une source nécessaire ou utile de fonds.

Séparation ou divorce : Même si la proportion des personnes qui ont effectué des retraits d’un REER était plus élevée chez les personnes séparées ou divorcées, la différence par rapport aux personnes à risque était plus petite que dans le cas de la plupart des autres événements de la vie.

Perte d’emploi involontaire, création d’une entreprise : La perte d’emploi involontaire n’a pas eu d’incidence notable sur la vraisemblance d’un retrait d’un REER, tandis que la création d’une entreprise a joué un certain rôle. Toutefois, chez les personnes qui ont retiré des fonds, ces deux événements étaient plus fréquemment associés à des retraits importants.

Naissance d’un enfant : Cet événement a eu peu d’effet sur la proportion de personnes retirant des fonds d’un REER. Chose intéressante, la proportion de personnes effectuant des retraits importants à la suite de la naissance d’un enfant était considérablement plus faible que dans le cas des personnes n’ayant pas un nouveau-né. Les personnes qui ont des enfants sont généralement plus jeunes, et ce groupe d’âge est beaucoup moins susceptible de retirer de forts montants de leur REER.

Achat d’une maison : Bien que cet événement n’ait eu qu’un faible effet sur la vraisemblance d’effectuer un retrait d’un REER, les personnes qui ont retiré des fonds avaient tendance à puiser des montants plus importants. On a exclu les retraits dans le contexte du Régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP permet aux personnes de retirer sans pénalité fiscale jusqu’à 20 000 $ aux fins de l’achat d’une maison, à la condition de rembourser le montant dans leur REER selon le délai prescrit. Toutefois, le RAP ne s’applique qu’aux acheteurs d’une première maison. Il se peut que les montants plus considérables aient été retirés par des personnes qui n’étaient pas admissibles au RAP ou qui avaient besoin d’une somme d’argent supérieure à la limite prescrite.

Retour aux études à temps plein : Cet événement a eu peu d’effet sur le comportement du principal soutien économique en matière de retraits d’un REER, sauf si le conjoint retournait aux études. Comme les prêts étudiants sont le moyen le plus souvent utilisé pour financer cette activité, il a été plus difficile d’interpréter ces résultats. L’analyse n’a pas porté sur les retraits effectués dans le contexte du Régime d’encouragement à l’éducation permanente; par ailleurs, ce programme aurait eu peu d’incidence sur l’analyse puisqu’il n’est entré en vigueur qu’en 1999.

Résumé

Bien que les REER soient couramment utilisés pour accumuler de l’épargne-retraite, de nombreuses personnes y retirent de l’argent avant la retraite. Ces personnes ne font pas nécessairement partie des groupes à faible revenu : plus de 40 % de celles se situant dans les déciles de revenu intermédiaires dont on sait qu’elles ont des REER ont effectué des retraits entre 1993 et 2001.

Environ le quart des déclarants dans tous les groupes d’âge ont fait des retraits.

La vraisemblance de rembourser le montant retiré dans le REER n’est pas élevée. Dans l’ensemble, moins de 40 % des personnes ayant retiré des fonds en 1993 avaient remboursé le montant en question en 2001. La proportion était encore plus faible dans le cas des groupes plus âgés (22 % des personnes de 50 à 59 ans).

De 1993 à 2001, le nombre de personnes effectuant des retraits a considérablement augmenté (84 %). Toutefois, le retrait médian a diminué de façon marquée (-46 %), dans une large mesure à cause des montants beaucoup plus petits qui étaient retirés, particulièrement par les personnes de 20 à 39 ans.

Près du cinquième des personnes de 50 à 59 ans qui ont retiré des fonds de leur REER y ont puisé des montants relativement importants (10 000 $ ou plus). En outre, ce groupe d’âge était moins susceptible de rembourser les montants retirés.

Plusieurs événements de la vie étaient associés à une hausse de la vraisemblance d’effectuer des retraits d’un REER. Les personnes qui ont perdu leur conjoint ont plus souvent fait un retrait, important par ailleurs, et les personnes qui ont perdu leur emploi involontairement ou qui ont fondé une entreprise ont plus fréquemment retiré de fortes sommes d’argent (10 000 $ ou plus).

Notes

1. Autres que ceux relatifs au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Les retraits dont il s’agit ici sont ceux sur lesquels l’impôt est exigible au cours de l’année pendant laquelle le retrait est effectué. Cela comprendrait les manquements aux remboursements exigibles ayant trait au RAP et au REEP.

2. Cela exclut les personnes qui avaient un REER mais qui n’y ont pas cotisé ou n’en ont pas retiré des fonds entre 1993 et 2001.

3. À supposer qu’elle dispose des moyens nécessaires et de droits de cotisation à un REER. (On entend par droits de cotisation à un REER la cotisation maximale à un REER qui peut être déduite aux fins d’impôt sur le revenu.) Pour 2001, la cotisation maximale a été fixée à 18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de 13 500 $, moins un ajustement pour les personnes qui participent à un régime de pension agréé. Les droits de cotisation inutilisés des années précédentes peuvent être ajoutés à ce montant.

4. Les retraits médians sont indiqués en dollars de 2001.

Documents consultés

• ALDRIDGE, David. « Cotisation à un REER : le plus tôt possible! », L’emploi et le revenu en perspective, n^o 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, printemps 1997, vol. 9, n^o 1, p. 46 à 51.

• DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA (DRHC). Le système de revenu de retraite du Canada : Qu’est-ce que vous en retirez?, Ottawa, 2001.

• FRENKEN, Hubert. « Le point sur les retraits d’un REER », L’emploi et le revenu en perspective, n^o 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, hiver 1996, vol. 8, n^o 4, p. 16 à 20.

• LEBLANC, Pierre. « RRSPs and pre-retirement earnings replacement », Harvard University, 2002, thèse de doctorat.

• PALAMETA, Boris. « Portrait des cotisants aux REER », L’emploi et le revenu en perspective, n^o 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, janvier 2003, vol. 4, n^o 1, édition en ligne.

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Auteurs
Les auteurs sont au service de la Division de la statistique du revenu. On peut joindre Philip Giles au (613) 951-2891, Karen Maser au (613) 951-0793 ou les deux à perspective@statcan.gc.ca.

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