Novembre 2004
Vol. 5, n^o. 11

Aperçu du revenu en 2002
Ginette Gervais et Renée Béland

Après cinq ans de hausses consécutives, le revenu après impôt a connu une pause en 2002

Après cinq ans de hausses consécutives, le revenu familial après impôt n’a pratiquement pas varié entre 2001 et 2002. Après ajustement en fonction de l’inflation, le revenu moyen après impôt des familles d’au moins deux personnes a atteint 60 500 $ en 2002, contre 60 300 $ en 2001. Ce manque de croissance ne correspond pas à la hausse annuelle moyenne de 3,2 % enregistrée entre 1996 et 2001. (Graphique - Revenu moyen après impôt selon le type de famille)

Le revenu familial est lié à la situation économique. Après avoir culminé à 53 900 $ en 1989, il a diminué pendant la récession du début des années 1990, à moins de 52 000 $ jusqu’en 1996. Il a par la suite remonté parallèlement à la reprise économique.

Dans le cas des personnes seules en 2002, leur revenu après impôt moyen se chiffrait à 25 900 $, en hausse de 2 % par rapport à 2001 et de plus de 17 % par rapport à 1996.

Les trois composantes clés du revenu après impôt demeurent relativement stables en 2002

La croissance infime du revenu après impôt entre 2001 et 2002 s’explique par le fait qu’aucune de ses trois composantes — revenu du marché, transferts gouvernementaux et impôt sur le revenu des particuliers — n’a sensiblement changé.

Le revenu du marché — à savoir les salaires et traitements, le revenu net d’un emploi autonome, le revenu de placements et le revenu de retraite — constitue la part du lion du revenu familial, notamment celui des familles autres que celles composées de personnes âgées. Alors que le revenu du marché a progressé de 2,7 % en moyenne annuelle de 1996 à 2001, il a légèrement baissé en 2002 pour se fixer à 65 900 $ pour les familles de deux personnes ou plus. (Graphique - Revenu moyen du marché selon le type de famille)

Les transferts gouvernementaux englobent de leur côté toute une série de programmes, y compris l’assurance-emploi, la sécurité-vieillesse et les prestations fiscales pour enfants. À l’instar du revenu du marché, ils sont également demeurés à peu près inchangés entre 2001 et 2002. Les transferts gouvernementaux aux familles d’au moins deux personnes s’élevaient à 7 300 $ en moyenne en 2002, en baisse par rapport à ce qu’ils étaient en 1996, soit 7 900 $. (Graphique - Transferts gouvernementaux selon le type de famille)

Le nombre de familles ayant touché des prestations d’assurance-emploi a augmenté de 8,4 % en 2002, après une hausse de 11,2 % en 2001. Les prestations d’assurance-emploi moyennes sont passées de 5 500 $ à 5 900 $ en 2002, en raison principalement des modifications qui ont été apportées au régime et qui ont permis d’élargir les prestations parentales.

Les familles d’au moins deux personnes ont payé en moyenne 12 800 $ en impôt sur le revenu en 2002, soit environ 300 $ de moins qu’en 2001, après ajustement en fonction de l’inflation. Cette baisse d’environ 2,3 % a suivi un recul de 7,1 % en 2001. Ces deux baisses consécutives résultent des modifications apportées à l’impôt fédéral et provincial, y compris des hausses des exemptions et des seuils de revenu ainsi que des réductions des taux d’imposition. Le taux d’imposition implicite pour les familles était de 17,4 % en 2002, contre 17,8 % en 2001.

Quant revenu moyen du marché des personnes vivant seules en 2002, il se fixait à 25 600 $, soit à peine 1,6% de plus qu’en 2001, mais 20,2 % de plus qu’en 1996. En moyenne, ces personnes avaient reçu 5 300 $ en transferts et payé 5 000 $ en impôt sur le revenu en 2002, ce qui, par rapport à 1996, représente une baisse de 3,6 % des transferts et une hausse de 4,2 % de l’impôt. (Graphique - Impôt moyen sur le revenu selon le type de famille)

Le taux de faible revenu des familles d’au moins deux personnes a légèrement augmenté en 2002

Les seuils de faible revenu sont établis en fonction de la taille de la famille et de la collectivité. Ainsi, en 2002, une famille de quatre personnes, vivant dans une ville d’un demi million d’habitants ou plus, était en situation de faible revenu si le revenu total après impôt était inférieur à 30 576 $. En milieu rural, le seuil pour une famille de même taille était de 20 047 $. (Graphique - Taux de faible revenu selon le type de famille)

Après cinq ans de baisses consécutives — reflétant la bonne performance de l’économie, une baisse de l’impôt sur le revenu et l’augmentation du revenu après impôt — la proportion des familles en situation de faible revenu a légèrement augmenté en 2002, atteignant 7,0 %. On estimait ainsi à 605 000 le nombre de ces familles. Malgré cette légère hausse, le taux de faible revenu est resté bien en deçà des 10,7 % enregistrés en 1996, soit 870 000 familles.

Si la proportion des familles à faible revenu a varié, la situation financière n’a pas véritablement changé entre 1996 et 2002. En effet, en 2002, il aurait fallu que ces familles disposent d’un surcroît de 6 900 $ après impôt en moyenne pour atteindre le seuil de faible revenu.

Parmi les personnes vivant seules, 25 % étaient en situation de faible revenu en 2002, contre 34 % en 1996 et 26 % en 2001. Il aurait fallu en moyenne 5 200 $ supplémentaires à ces personnes pour atteindre le seuil de faible revenu en 2002.

L’inégalité du revenu familial reste stable

Une des méthodes d’estimation de l’inégalité du revenu est le ratio du revenu moyen du marché de la tranche des 20 % des familles au revenu le plus élevé par rapport aux 20 % des familles au revenu le plus faible.

En 2002, ce ratio était d’environ 11,7 à 1, ce qui signifie que les familles appartenant au quintile le plus élevé ont reçu 11,70 $ en revenu du marché pour chaque dollar reçu par les familles du quintile le plus bas.

Toutefois, l’impôt et les transferts ont atténué les écarts entre les quintiles de la distribution des revenus. En 2002, après impôt et transferts, un cinquième des familles au revenu le plus élevé ont reçu 5,20 $ pour chaque dollar reçu par le cinquième des familles au revenu le plus faible. Ce ratio avait été stable, se situant à environ 4,8 à 1 pendant plusieurs années, jusqu’en 1995. Ensuite, il a augmenté en 1996 et 1997, passant à 5,3 et, depuis, il a varié entre 5,2 et 5,3.

Baisse du revenu après impôt des mères seules

Contrairement à la plupart des autres types de familles, les familles monoparentales ayant une femme à leur tête ont vu leur revenu moyen après impôt diminuer en 2002. Celui-ci est en effet passé de 32 500 $ en 2001 à 30 800 $ en 2002 pour les quelque 500 000 familles monoparentales ayant une femme à leur tête. Cette baisse s’explique principalement par la chute de leur revenu de marché, qui est passé de 27 300 $ à 25 600$ en moyenne.

Toutefois, l’évolution à long terme indique que ces familles ont affiché l’une des augmentations du revenu les plus élevées entre 1996 et 2002, et ce, en raison principalement du nombre plus important de mères monoparentales ayant enregistré des gains d’emploi.

Par conséquent, le taux annuel moyen d’augmentation du revenu du marché des familles monoparentales ayant une femme à leur tête s’est situé à 5,5 % entre 1996 et 2002, soit l’une des augmentations les plus élevées chez les familles de tous genres. Le revenu après impôt des mères monoparentales en 2002 était donc nettement supérieur par rapport à 1996, où celui-ci s’élevait à 25 300 $.

En 2002, 34,8 % des familles monoparentales ayant une femme à leur tête vivaient sous le seuil de faible revenu (après impôts), contre 30,1 % en 2001. Il s’agit de la première hausse du taux de faible revenu pour ces familles depuis 1996, où ce taux avait culminé à 49,0 %.

La proportion d’enfants vivant dans des familles à faible revenu a baissé pour la sixième année d’affilée

Bien que la variation observée ne soit pas significative, la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant dans des familles à faible revenu (calculé selon le revenu après impôt) a diminué pour la sixième année d’affilée en 2002. (Graphique - Taux de faible revenu par âge)

À partir du revenu familial après impôt, on estime à 702 000 le nombre d’enfants appartenant à des familles à faible revenu, soit 10,2 % du total, ce qui représente une baisse par rapport aux 786 000 enfants qui se trouvaient dans cette situation en 2001 (10,4%).

La proportion d’enfants vivant dans des familles à faible revenu a constamment diminué depuis 1996, année où elle avait culminé à 16,7 %. Cette baisse succède à une amélioration générale de l’économie à la fin des années 1990.

Croissance continue du revenu après impôt des familles de personnes âgées

Chez les familles de personnes âgées (celles dont le soutien économique principal est âgé de 65 ans et plus), le revenu après impôt a été estimé à 43 400 $ en 2002, contre 39 000 $ en 1996.

Les familles de personnes âgées ont vu leur revenu net après impôt augmenter constamment de 1996 à 2002, en raison principalement de la hausse de leur revenu de marché. Durant cette période, le revenu après impôt de ces familles a progressé de 11 %, contre 18 % pour les familles plus jeunes.

En 2002, les familles de personnes âgées ont reçu 20 200 $ en transferts gouvernementaux en moyenne, soit 41 % de leur revenu total avant impôt.

Le revenu après impôt demeure stable dans la plupart des provinces

Dans la plupart des provinces, les familles d’au moins deux personnes ont enregistré des hausses minimes du revenu après impôt en 2002, hormis quelques exceptions. En Alberta, notamment, le revenu après impôt est passé de 65 600 $ à 64 300 $ entre 2001 et 2002. Par ailleurs, la proportion des familles à faible revenu en Alberta est passée de 5,9 % à 4,8 %. La hausse la plus marquée a été enregistrée en Nouvelle-Écosse, où le revenu après impôt des familles d’au moins deux personnes est passé de 49 800 $ à 51 500 $.

Dans les provinces, le revenu du marché moyen des familles de deux personnes ou plus n’a que très peu varié entre 2001 et 2002. Mais, entre 1996 et 2002, il a globalement augmenté, d’un minimum de 6,9 % à l’Île-du-Prince-Édouard à un maximum de 22,8 % en Nouvelle-Écosse. (Graphique - Revenu familial moyen après impôt par province)

L’impôt moyen sur le revenu familial a baissé d’au moins 2 % dans six provinces en 2002. La plus importante variation est survenue en Nouvelle Écosse, où cet impôt a augmenté d’environ 12 % (ou 1 200 $) par rapport aux 9 900 $ versés en 2001.

Cette augmentation tient peut-être en partie au fait que le régime de transfert fiscal de la Nouvelle-Écosse n’a guère changé, tandis que le revenu du marché familial moyen — dont la plus grande partie est imposable — a augmenté d’environ 6,0 %. La Nouvelle-Écosse n’a pas relevé le montant de l’exemption personnelle de base ou de l’exonération pour conjoints ou personnes à charge admissibles, ni les taux d’imposition prévus par la loi par rapport aux niveaux de 2001.

Parallèlement, la baisse relativement importante (5,7 %) de l’impôt sur le revenu familial moyen au Manitoba en 2002 peut être attribuée aux modifications apportées au régime fiscal, dont des augmentations des montants des exonérations, une baisse du taux d’imposition prévu par la loi pour la deuxième fourchette d’imposition (de 16,2 % à 15,4 %), et une augmentation du seuil de revenu pour la troisième fourchette (de 61 089 $ à 65 000 $). Même si le revenu du marché a augmenté au Manitoba, les modifications apportées au régime fiscal semblent avoir largement compensé tout effet que cette augmentation aurait pu avoir.

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Auteurs
Ginette Gervais et Renée Béland sont au service de la Division de la statistique du revenu. On peut les joindre au (613) 951-3289 ou (613) 951-4621 respectivement, ou bien à perspective@statcan.gc.ca.

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