L'emploi et le revenu en perspective - Va-t-on vers plus de sécurité au travail?

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Juillet 2006
Vol. 7, n^o. 7

Va-t-on vers plus de sécurité au travail?
F. Curtis Breslin, Peter Smith, Mieke Koehoorn et Hyunmi Lee

Le travail au Canada se caractérise de plus en plus par l’emploi de capacités intellectuelles plutôt que physiques. Malgré la récente résurgence de certains métiers de cols bleus, notamment dans le secteur pétrolier et gazier et celui de la construction, la tendance à long terme consiste en une baisse de l’importance des industries manufacturières et d’exploitation des richesses naturelles au profit d’une croissance des industries de services. En outre, avec une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée, la structure de nombreux emplois et des activités y afférentes évoluent au sein des secteurs. Au cours des années 1990, par exemple, la proportion des employés utilisant des ordinateurs au travail a doublé, passant de 30 % à 60 % (Marshall, 2001). Cette évolution a-t-elle donné lieu à une baisse des accidents de travail?

Pendant plus d’une décennie, les demandes d’indemnité pour jours de travail perdus ont généralement diminué en Amérique du Nord et en Europe. Sur une période de six ans dans les années 1990, les taux de demandes d’indemnité pour temps perdu ont baissé de 28,8 % en Ontario (Mustard et al., 2003). Des baisses semblables ont été enregistrées ailleurs pour des demandes d’indemnité liées à certains problèmes de santé, comme les douleurs lombaires et les troubles au niveau des extrémités supérieures (Silverstein et al., 1998; Murphy et Volinn, 1999). Même si les baisses sont encourageantes, le taux de diminution n’est peut-être pas uniforme chez tous les travailleurs (Silverstein et al., 1998; Ostry, 2000; Smith et Mustard, 2004). Par exemple, sur une période de neuf ans, la proportion de femmes soumettant des demandes d’indemnité pour certains troubles des mains, des poignets et des coudes a plus que doublé (Silverstein et al., 1998).

Les accidents de travail chez les jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans présentent un intérêt particulier. De nombreuses études américaines et canadiennes ont montré que les jeunes sont plus exposés au risque de se blesser au travail que les travailleurs plus âgés. Cependant, il reste encore à examiner systématiquement si le risque relatif d’accident de travail chez les jeunes diffère d’une province à l’autre et la manière dont ce risque évolue au fil des ans. Des initiatives telles que des campagnes médiatiques ont été entreprises au Canada et aux États-Unis pour sensibiliser les jeunes travailleurs à l’importance de la sécurité au travail (WorkSmartOntario, 2006; LOHP, 1998). Des différences dans la portée et l’efficacité de ces initiatives pourraient également entraîner des taux de baisse variables parmi les travailleurs de différents âges.

Bien que le Canada puisse devenir moins dépendant d’emplois du secteur des biens, où les taux d’accident avec blessures sont généralement plus élevés, les différences relatives à la structure et à la base industrielle économiques des régions impliquent que les taux de réclamation pour accidents de travail vont probablement persister.

Faisant appel à l’Enquête sur la population active pour estimer la population active ainsi qu’aux données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail de l’Ontario et de WorkSafeBC de la Colombie-Britannique, cet article examine les taux de réclamation pour accident de travail afin d’établir si les deux provinces présentent des tendances comparables en matière de demandes d’indemnité au fil du temps, si le risque d’accident diffère en fonction de l’industrie, du sexe ou de l’âge et si les taux d’accident avec blessures ont changé entre 1990 et 2001 (voir Sources de données et définitions).

Les taux de réclamation pour accident de travail sont généralement en baisse

Dans l’ensemble, entre 1990 et 2001, les taux d’accidents de travail ont diminué en Colombie-Britannique et en Ontario (graphique), ce qui correspond généralement aux résultats d’études nord-américaines et européennes antérieures. En Ontario, la baisse était de 4,6 % par année (de 5,2 à 2,5 par 100 équivalents temps plein) et en Colombie-Britannique, de 3,0 % par année (de 6,1 à 4,1). La baisse absolue était un peu plus grande au début des années 1990 que dans la dernière moitié de la décennie, surtout en Ontario. Les raisons pouvant expliquer ce ralentissement du taux de la baisse pourraient être liées aux changements survenus dans l’application des règlements de santé et de sécurité au travail, au ralentissement de la « désindustrialisation » (passage des secteurs primaires et manufacturiers vers des emplois plus axés sur les services), ainsi qu’aux changements dans le processus qui sert à déterminer les primes d’assurance (par exemple, les programmes d’évaluation de l’expérience) et à l’étendue des améliorations technologiques. Ces raisons, jumelées aux réductions qui ne sont pas essentiellement attribuables aux changements touchant les méthodes de présentation de réclamations (Mustard et al., 2003), appuient la notion qu’une importante baisse des risques d’accident a eu lieu dans les deux provinces.

Les variations entre l’Ontario et la Colombie-Britannique pour ce qui est des tendances globales des accidents de travail peuvent s’expliquer en partie par les différences relatives aux tendances de l’évolution économique. Par exemple, la Colombie-Britannique, qui présentait au départ des taux plus élevés et des baisses subséquentes plus faibles, continue d’avoir une grande base d’emplois dans l’industrie primaire (agriculture, pêches, foresterie et exploitation minière). Comparée à l’Ontario, il se peut que la Colombie-Britannique ait connu un moins grand abandon de ces industries à risque élevé au profit des secteurs relativement plus sûrs, à savoir les services et la vente au détail (Ostry, 2000). Cependant, cette tendance ne semble pas tout expliquer, car même au sein des secteurs, les baisses varient. Plus particulièrement, l’industrie des services en Colombie-Britannique a enregistré un recul des taux de réclamations inférieur à celui de l’Ontario. La question de savoir dans quelle mesure ces variations provinciales représentent des différences en matière d’exposition à des dangers ou d’améliorations de la sécurité mérite d’être examinée plus profondément.

Les taux de réclamation pour accident de travail sont plus bas chez les femmes et les travailleurs plus âgés

Si les taux de réclamation pour accident de travail sont plus bas chez les femmes que chez les hommes en Colombie-Britannique et en Ontario, l’écart est plus prononcé en Colombie-Britannique (tableau). Par exemple en 2001, le taux de réclamation ajusté pour les hommes de la Colombie-Britannique était de 5,4 par 100 équivalents temps plein et de seulement 3,0 pour les femmes. En Ontario, il était de 2,8 et de 2,0 respectivement. Fait intéressant, le taux de réclamation des hommes en Colombie-Britannique était presque le double de celui de l’Ontario, même après avoir tenu compte de l’industrie et de l’âge. De plus, si les taux de réclamation ont diminué à la fois chez les hommes et les femmes dans les deux provinces entre 1990 et 2001, la baisse était plus prononcée en Ontario — plus de 50 % chez les hommes et environ 40 % chez les femmes. En Colombie-Britannique, les chiffres correspondants étaient de 38 % et de 10 %, laissant supposer que des facteurs autres que les changements relatifs aux industries et à la composition par âge influent sur les taux de réclamation pour accident de travail.

On s’intéresse particulièrement aux jeunes travailleurs, qui sont traditionnellement plus exposés au risque d’accident de travail. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Premièrement, ils sont relativement inexpérimentés (Breslin et Smith, 2006). Ensuite, ils travaillent bien souvent dans les industries des services et du détail (NRC/IM, 1998), ce qui fait que la désindustrialisation ne réduira peut-être pas leur taux d’accidents de travail dans la même mesure que pour les travailleurs adultes (Loomis et al., 2004). Enfin, ils occupent souvent des emplois précaires (temporaires, à temps partiel ou à contrat) et ils ne reçoivent pas toujours de formation sur la sécurité au travail, qui est souvent destinée aux employés à plein temps (Quinlan, Mayhew et Bohle, 2001). Des initiatives de prévention des accidents ont été entreprises au Canada et aux États-Unis pour sensibiliser les jeunes travailleurs à l’importance de la sécurité au travail, et ce, dans l’espoir de réduire les taux d’accidents.

En Colombie-Britannique et en Ontario, les taux d’accidents étaient les plus élevés parmi les jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans en 1990. Comme c’est le cas pour les taux d’accidents globaux, les taux d’accidents chez ces travailleurs étaient plus élevés en Colombie-Britannique qu’en Ontario. En Colombie-Britannique, pour chaque tranche de 100 équivalents temps plein de 15 à 24 ans, presque 10 travailleurs avaient subi une blessure quelconque au travail, tandis que le chiffre correspondant en Ontario était légèrement inférieur à six.

Les taux d’accidents chez les jeunes travailleurs ont considérablement baissé entre 1990 et 2001, soit de 30 % en Colombie-Britannique et de plus de 45 % en Ontario. Mais cette baisse était plus faible que dans n’importe quel autre groupe d’âge, et les taux d’accidents chez les jeunes travailleurs sont demeurés les plus élevés, ce qui signifie que la prévention des accidents chez ces derniers reste une priorité.

Les travailleurs plus âgés ont continué d’afficher les taux d’accidents les plus bas par tranche de 100 équivalents temps plein. En 2001, le taux était de 3,7 par 100 équivalents temps plein en Colombie-Britannique et de 2,3 en Ontario, même après correction en fonction des différences en matière d’industrie, d’âge et de répartition hommes-femmes au sein de la main-d’œuvre.

Taux de réclamation plus bas dans le secteur des services

L’ensemble des industries ont été réparties en industries produisant des biens et en industries de services. Les industries de production de biens sont l’agriculture, les pêches, la foresterie, l’exploitation minière et pétrolière, la fabrication et la construction. Les industries de services comprennent les transports, les communications, le commerce, la finance et les assurances, l’immobilier, les services aux entreprises, les services gouvernementaux, l’enseignement, la santé et les services sociaux, ainsi que l’hébergement et la restauration.

Il n’est pas surprenant de constater que le secteur des services présentait des taux d’accidents plus bas que le secteur des biens dans les deux provinces en 1990 et en 2001, les taux de la Colombie-Britannique continuant d’être légèrement plus élevés que ceux de l’Ontario dans chaque catégorie. Encore une fois, si les taux d’accidents ont baissé dans les deux provinces au cours de la période à la fois dans le secteur des biens et celui des services, la baisse était beaucoup plus prononcée en Ontario, même après avoir tenu compte de l’âge et du sexe. Cela tient peut-être à la composition des industries. Par exemple, la composition des industries de production de biens est très différente dans chacune des deux provinces, l’emploi en Colombie-Britannique étant concentré dans les secteurs « plus risqués » comme la foresterie et l’exploitation minière, tandis que l’emploi en Ontario se concentre dans les industries manufacturières, qui ont connu beaucoup de progrès technologiques.

Historiquement, les taux d’accidents ont été plus élevés dans le secteur des biens que celui des services. Cela est vrai dans les deux provinces même si des baisses importantes des taux d’accidents laissent entendre que les mesures de sécurité ont été améliorées (Conway et Svenson, 1998). Cependant, le taux de réclamation ajusté en Colombie-Britannique en 2001 dans le secteur des services était de 3,6 par 100 personnes, tandis qu’en Ontario, celui du secteur des biens était plus bas, à 2,7. En plus d’être attribuables aux variations dans la composition des industries des secteurs des biens et des services, les écarts entre provinces peuvent être en partie imputables aux pratiques divergentes de présentation de réclamations dictées par les employeurs et les commissions d’accidents de travail.

Enfin, ces baisses globales pourraient être en partie attribuables à la nature différente des accidents dans le secteur des biens et le secteur des services. Les systèmes d’indemnisation ne sont peut-être pas aussi sensibles lorsqu’il s’agit de blessures chroniques, qui sont courantes dans le secteur des services, comparées aux blessures graves, qui sont plus fréquentes dans le secteur manufacturier et des ressources.

Résumé

Dans l’ensemble, les taux de réclamation pour accident de travail ont diminué en Ontario et en Colombie-Britannique entre 1990 et 2001, mais cette diminution n’a pas été uniforme par province, industrie ou groupe démographique.

Même si les taux d’accidents des hommes ont baissé plus que ceux des femmes, les femmes affichaient tout de même, globalement, des taux plus bas dans les deux provinces. De plus, le groupe d’âge le plus jeune, qui affichait les taux de réclamation initiale les plus élevés, présentait des baisses absolues plus grandes que le groupe d’âge le plus âgé. Mais la baisse en pourcentages chez les jeunes travailleurs était la plus faible parmi tous les groupes d’âge.

Les taux d’accidents ont diminué tant dans le secteur des biens que dans le secteur des services, et ce, dans les deux provinces. Cette baisse était beaucoup plus prononcée en Ontario et tient peut-être, en partie, à la plus grande désindustrialisation de l’économie ontarienne, c’est-à-dire un abandon des industries de production de biens en faveur de celles de services.

La baisse générale du taux de réclamation global des deux provinces est encourageante. Mais les écarts dans les tendances et les risques relatifs chez les différents groupes de travailleurs à l’échelle des deux provinces permettent d’attirer l’attention sur les possibilités de réduction des risques d’accidents.

Sources de données et définitions

Les réclamations en Ontario
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario est le seul organe d’assurance d’indemnisation des accidentés du travail en Ontario et offre une couverture pour environ 65 % à 70 % de la population active (ACATC, 2005). Le reste de la population (entre 30 % et 35 %) comprend les travailleurs autonomes, les travailleurs domestiques, les fonctionnaires fédéraux¹, la majorité des travailleurs du secteur financier et les travailleurs rattachés au commerce interprovincial. La CSPAAT exige que des demandes d’indemnité pour temps perdu soient soumises pour tout accident qui se produit dans l’exercice d’un emploi rémunéré et qui entraîne une absence du travail normal le jour suivant l’accident, une perte de salaire ou de revenu, ou encore une invalidité ou incapacité permanente.

Entre 1990 et 2001, 1,5 million de demandes d’indemnité de courte et longue durée ont été présentées à la CSPAAT. Les fichiers sans âge, sexe ou industrie ont été supprimés. Environ 33 000 demandes d’indemnité (2 %) manquaient de données sur l’industrie, et 270 000 (18 %) provenaient d’industries à couverture facultative partielle ou complète. Ces demandes ont été supprimées étant donné que la main-d’œuvre assurée dans ces industries ne peut être estimée. De plus, 11 000 demandes (1 %) manquaient de données sur l’âge et le sexe. Il restait donc 1,2 million de demandes pour temps perdu.

Chacune de ces demandes comportait des données sur la date de l’accident, le sexe, l’âge au moment de l’accident et l’industrie. Celle-ci a été classifiée selon la Classification type des industries de 1980 (Statistique Canada, 1986). En outre, les lieux de travail ont été regroupés en deux catégories : biens et services. Les industries de production de biens comprennent l’agriculture, les pêches, la foresterie, l’exploitation minière et pétrolière, la fabrication et la construction. Les industries de services comprennent les transports, les communications, le commerce, la finance et les assurances, l’immobilier, les services aux entreprises, les services gouvernementaux, l’enseignement, la santé et les services sociaux, ainsi que l’hébergement et la restauration.

Les réclamations en Colombie-Britannique
WorkSafeBC assure environ 90 % des travailleurs en Colombie-Britannique. Les autres 10 % comprennent certains employés de la fonction publique (ACATC, 2005). WorkSafeBC définit une demande d’indemnité pour temps perdu comme un accident qui empêche un travailleur de toucher son plein salaire au travail où il était employé. (Paragraphe 5(2) de la loi sur l’indemnisation des travailleurs de la Colombie-Britannique). La loi stipule aussi que l’indemnité doit être versée à partir du premier jour ouvrable suivant le jour de l’accident, tandis que les prestations de soins de santé ne couvrent que le jour de l’accident.

Entre 1990 et 2001, 908 000 demandes d’indemnité de courte durée et de longue durée ont été présentées à WorkSafeBC. De ce nombre, 4 000 (0,5 %) comportaient des problèmes relatifs au code d’industrie. Il y avait 22 000 (2,4 %) demandes qui n’avaient pas toutes les données sur l’âge ou le sexe, ce qui laissait environ 900 000 demandes pour temps perdu. Le système de codification est basé sur la Classification type des industries de 1980 (CTI80), mais il a été modifié pour inclure certains groupes d’industrie existant en plus grand nombre en Colombie-Britannique (par exemple, l’unité de classification 703016 – plantation des arbres ou cueillette des cônes n’est pas incluse dans la CTI80, mais figure dans l’unité 0511 – autres services de foresterie). Par contre, ces changements n’ont pas eu d’effet sur le classement des demandes dans la vaste catégorie des biens ou services. Une description complète de la méthode de classement utilisée peut être obtenue auprès des auteurs.

Les dénominateurs
Les dénominateurs des demandes d’indemnité pour temps perdu ont été estimés à l’aide de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada. L’EPA est une enquête mensuelle faisant usage d’un plan de sondage avec renouvellement de panel (les répondants demeurent six mois dans le panel) pour estimer la variation d’un mois à l’autre de la participation au marché du travail canadien parmi la population civile âgée de 15 ans et plus et ne vivant pas en établissement. L’enquête recueille des données sur la situation professionnelle et les heures travaillées.

Les fonctionnaires fédéraux et les travailleurs autonomes n’ont pas été inclus dans le dénominateur de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique. Les estimations des dénominateurs pour l’Ontario ont été ajustées davantage pour qu’elles reflètent les écarts de couverture à l’échelle des groupes d’industries. Les méthodes utilisées pour faire cet ajustement sont décrites plus en détail ailleurs (Smith, Mustard et Payne, 2004).

Vu les écarts importants relatifs aux codes d’industrie manquants entre l’Ontario et la Colombie-Britannique (2 % contre 0,2 % des demandes), une analyse de sensibilité a été faite pour déterminer si l’ajout de ces demandes (qui contenaient des données sur l’âge et le sexe) modifierait considérablement les taux de réclamation. C’est-à-dire qu’il a été présumé que toutes les demandes n’ayant pas toutes les données sur l’industrie en Ontario provenaient de lieux de travail ayant une couverture obligatoire. Leur ajout dans le calcul des taux par âge et sexe n’a pas beaucoup changé les conclusions de cet article.

Les taux non ajustés des demandes d’indemnité pour temps perdu par tranche de 100 équivalents temps plein par année ont été calculés en fonction de l’âge, du sexe et de l’industrie. Il a été estimé qu’un équivalent temps plein correspondait à 2 000 heures travaillées par année. Les taux de réclamation ajustés ont été calculés à l’aide de méthodes de standardisation directe (Hennekens et Buring, 1987). Ces méthodes permettent de corriger les taux d’accidents bruts pour tenir compte, dans le cas de cette analyse, des différences entre l’Ontario et la Colombie-Britannique relativement à l’industrie, l’âge et la répartition hommes-femmes de la population active. C’est-à-dire que le taux d’accidents de la population active masculine, tel qu’il est présenté dans le tableau 2, est le taux prévu si les travailleurs masculins en Ontario et en Colombie-Britannique avaient des taux de participation identiques à l’échelle des groupes d’industries et d’âge. Une méthode semblable a été utilisée pour calculer les taux de réclamation ajustés à l’échelle des groupes d’industries et d’âge. La variation en pourcentage des taux de demandes d’indemnité pour temps perdu ajustés par 100 équivalents temps plein a été calculée pour la période 1990-2001, et une comparaison entre provinces a été faite.

Les taux de réclamation calculés avec les dénominateurs de l’EPA avaient tendance à être plus élevés que ceux déclarés par les commissions d’indemnisation respectives. Par exemple, en 2001, le taux de réclamation global pour la Colombie-Britannique était de 3,6 par 100 travailleurs selon les données fournies, tandis que l’utilisation de données de l’EPA en tant que dénominateur a donné un taux de 4,1 par 100 équivalents temps plein (ACATC, 2005). Le rapport de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) montre aussi qu’en 2001, le taux de réclamation de l’Ontario était de 2,4 par 100 travailleurs, tandis que la méthode de l’EPA a donné un taux de 2,5 par 100 équivalents temps plein. Cette tendance porte à penser que les dénominateurs de l’EPA, ajustés pour estimer directement les heures travaillées par les travailleurs à plein temps et à temps partiel, donnent une plus petite estimation de la main-d’œuvre provinciale que la méthode de la paie pour le calcul des dénominateurs.

Note

Les fonctionnaires fédéraux en Ontario sont indirectement couverts par la CSPAAT. Les réclamations sont évaluées par celle-ci mais les indemnités sont versées par le gouvernement fédéral.

Documents consultés

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Cette étude a bénéficié du soutien financier du conseil consultatif de recherches de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail, # 02-007.

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Auteurs
Les auteurs travaillent à l’institut des études sur le travail et la santé (Institute for Work and Health) de Toronto. On peut joindre F. Curtis Breslin au (416) 927-2027, poste 2225 ou à perspective@statcan.gc.ca.

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Date de modification : 2014-05-14	Avis importants