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Mars 2004
Vol. 5, no. 3

L'emploi et le revenu en perspective

Les travailleurs au salaire minimum
Deborah Sussman et Martin Tabi

Ce sont des jeunes. Ce sont des célibataires. Ce sont des étudiants. Ils travaillent à temps partiel, souvent dans les magasins de détail et les restaurants. Ce sont des fils et des filles vivant chez leurs parents, qui travaillent pour financer leurs études et pour faire face à d’autres dépenses. Plus rarement, ce sont des personnes d’âge moyen, mariées, ou travaillant à temps plein. Certains sont des hommes et des femmes qui cherchent à subvenir aux besoins de leur famille, alors que d’autres sont des travailleurs âgés qui veulent arrondir leur revenu de pension. Au total, il s’agit de 547 000 personnes (environ 4 % de la main-d’œuvre rémunérée) qui, en 2003, travaillaient au salaire minimum ou à un salaire inférieur (graphique A).

La législation sur le salaire minimum est l’une des politiques sociales les plus anciennes du Canada. Tirant son origine de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et de la Grande-Bretagne, cette législation a été introduite au Canada au début du XXe siècle en vue de promouvoir un traitement plus équitable des employés les plus vulnérables — à savoir les femmes et les enfants. Sa portée a ensuite été étendue aux hommes. Toutes les provinces ont fini par promulguer une législation sur le salaire minimum, à mesure que se généralisait l’adoption des normes d’emploi (DRHC, 2001).

Au fil des ans, la législation sur le salaire minimum a fait l’objet de nombreux débats, principalement axés sur les taux en vigueur, jugés soit trop faibles soit trop élevés. D’une part, certains font valoir que la hausse du salaire minimum constitue un important outil stratégique permettant de réduire les disparités salariales et d’atteindre les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté et de bien-être collectif. Dans cette perspective, il conviendrait de fixer le taux du salaire minimum de manière à permettre aux travailleurs de satisfaire adéquatement leurs besoins essentiels (Battle, 2003; Goldberg et Green, 1999; Black et Shaw, 1998). D’autres soutiennent, en revanche, que l’imposition d’un salaire minimum représente un mécanisme de « suppression des emplois » et une « voie d’accès à la pauvreté », puisqu’un salaire minimum trop élevé peut accroître artificiellement le coût de la main-d’œuvre, souvent au détriment des personnes mêmes que cette mesure vise à aider (Law, 1999). Les hausses du salaire minimum réduiraient donc la demande de travailleurs (dans la mesure où les entreprises trouveraient des substituts aux intrants de main-d’œuvre désormais plus coûteux) et pourraient aussi augmenter l’offre de travailleurs (dans la mesure où ceux-ci seraient encouragés à envisager des emplois qui, antérieurement, n’auraient pas été attrayants), ce qui se traduirait par un repli de l’emploi et une hausse du taux de chômage (Sarlo, 2000; Law et Mihlar, 1998; Shannon et Beach, 1995)1.

Ces deux arguments s’appuient en partie sur le climat sociopolitique ainsi que sur les caractéristiques des travailleurs au salaire minimum et le genre d’emploi que ceux-ci occupent. La présente étude porte sur cette dernière composante et cherche à cerner les travailleurs susceptibles d’être touchés par une modification du salaire minimum.

Comme son nom l’indique, le salaire minimum est le taux de rémunération le plus bas qu’un employeur peut payer aux employés visés par la législation (voir Source des données et définitions)2. La législation sur le salaire minimum n’est certes pas statique. Depuis 1997, plus de 30 hausses des taux du salaire minimum ont été observées dans l’ensemble des provinces. En 2002 seulement, sept provinces ont augmenté le salaire minimum, et quatre ont fait de même en 20033.

Dans le présent article, les travailleurs au salaire minimum sont ceux qui touchent le « salaire minimum applicable aux travailleurs adultes expérimentés » (ou le « taux général des adultes ») fixé par leur province. Sont également compris les travailleurs qui touchent un salaire inférieur à ce seuil. Des gains horaires inférieurs au minimum établi n’indiquent pas nécessairement une infraction à la législation; ils peuvent se rapporter à des travailleurs soustraits à l’application de la loi ou assujettis à des taux inférieurs du salaire minimum. Notons à titre d’exemple le cas des jeunes travailleurs, qui présente un intérêt tout particulier compte tenu de l’importance de ce groupe au sein des travailleurs au salaire minimum. Malgré la tendance marquée en faveur de l’abolition des taux applicables aux jeunes, ceux-ci ont toujours cours en Ontario4. Et à Terre-Neuve-et-Labrador, le taux général des adultes ne s’applique pas aux travailleurs âgés de moins de 16 ans. Ces jeunes ne sont pas des travailleurs au salaire minimum au sens strict du terme, mais sont néanmoins inclus dans cette étude par souci de simplicité5.

Plus faible proportion en Alberta

En 2003, quelque 547 000 travailleurs touchaient le salaire minimum établi par leur province ou un salaire inférieur, soit 4,1 % des employés, en baisse par rapport à 5,7 % en 1997. En 2003, les taux du salaire minimum variaient entre 5,90 $ l’heure en Alberta et 8,00 $ en Colombie-Britannique (tableau 1). Le taux de l’Alberta est resté inchangé depuis octobre 1999. L’Alberta comptait également la proportion la plus faible d’employés travaillant au salaire minimum ou à un salaire inférieur (1,1 %), tandis que Terre-Neuve-et-Labrador se classait en tête de liste à ce chapitre (8,5 %). Ce pourcentage relativement élevé à Terre-Neuve-et-Labrador peut être partiellement attribuable à une situation moins reluisante sur le marché du travail, comme en témoigne le taux de chômage de 16,7 % observé en 2003, soit plus du double du taux national de 7,6 %. Dans le même ordre d’idées, une conjoncture du marché plus favorable en Alberta pourrait expliquer le pourcentage peu élevé enregistré dans cette province (le taux de chômage s’établissant à 5,1 % en 2003). Ainsi, les débouchés plus nombreux en Alberta ont pu se traduire par un pouvoir de négociation accru pour les travailleurs (Statistique Canada, 1998). Toutefois, des taux élevés de chômage ne coïncident pas nécessairement avec une proportion plus forte de travailleurs touchant le salaire minimum ou un salaire inférieur. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard arrivait au deuxième rang pour ce qui est de l’importance du taux de chômage en 2003 (11,1 %), pourtant sa proportion de travailleurs au salaire minimum (3,8 %) était légèrement inférieure à la moyenne nationale. Cette observation tend à indiquer que d’autres facteurs, notamment la configuration des secteurs, le taux de travail à temps partiel, le cycle économique et la législation, entrent également en jeu.

Les disparités entre les provinces au chapitre de la fréquence du travail au salaire minimum peuvent s’expliquer partiellement par la variation des taux du salaire minimum (ou des taux généraux des adultes)6. Si l’on avait appliqué un taux universel de 8,00 $ (soit le taux provincial le plus haut), le salaire de quelque 1,6 million de travailleurs — soit environ 12 % des employés — se serait situé sous ce taux en 2003. C’est la Colombie-Britannique qui aurait compté, et de loin, la plus faible proportion d’employés touchant 8,00 $ ou moins (5,6 %), tandis que Terre-Neuve-et-Labrador aurait enregistré la proportion la plus forte (25,0 %). L’Ontario (11,2 %) et l’Alberta (12,5 %) se seraient retrouvés encore parmi les provinces comptant les proportions les plus faibles. Cependant, le Nouveau-Brunswick (19,3 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (20,0 %) se seraient classés parmi les provinces affichant les proportions les plus élevées (tableau 1). Autrement dit, le classement des provinces varie énormément selon le seuil de salaire retenu.

La majorité sont des femmes

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de travailler au salaire minimum. En 2003, les femmes représentaient près des deux tiers des travailleurs au salaire minimum, alors qu’elles formaient un peu moins de la moitié des employés (tableau 2) — d’où leur taux supérieur de travail au salaire minimum (1 femme sur 20 comparativement à 1 homme sur 35). Cette surreprésentation des femmes est observée dans tous les groupes d’âge, le taux des femmes étant presque le double de celui des hommes. Le fait que certaines professions exercées par les femmes soient associées à des salaires plus bas pourrait expliquer ce phénomène.

L’âge : un facteur clé

Les jeunes âgés de 15 à 19 ans ont enregistré de loin le taux le plus élevé de travail au salaire minimum — soit près de 1 jeune sur 3 (tableau 2). En effet, près de la moitié de l’ensemble des travailleurs au salaire minimum étaient âgés de 15 à 19 ans, une grande majorité d’entre eux (77 %) fréquentant l’école à temps plein ou à temps partiel; 15 % étaient âgés de 20 à 24 ans, plusieurs d’entre eux (44 %) poursuivant des études7.

Les étudiants occupant un emploi d’été, tout particulièrement, étaient plus susceptibles de travailler au salaire minimum (1 sur 5) que d’autres travailleurs du même âge (1 sur 7)8. En effet, même si seulement 45 % des jeunes de 15 à 24 ans occupant un emploi pendant l’été étaient des étudiants, ce groupe représentait 71 % des jeunes travaillant au salaire minimum au cours de cette période. Le fardeau financier de plus en plus lourd des études postsecondaires incite vraisemblablement de nombreux étudiants à travailler, surtout durant l’été, pour payer leurs études ou faire face à d’autres dépenses. Mais souvent, les jeunes travailleurs n’ont pas une expérience de travail ou une formation leur permettant d’obtenir des salaires plus élevés ou ne cherchent qu’un emploi à court terme, de sorte que bon nombre d’entre eux acceptent des emplois au salaire minimum (Statistique Canada, 1998).

En résumé, près des deux tiers des travailleurs au salaire minimum étaient âgés de moins de 25 ans, alors que ce groupe d’âge ne représentait que 17 % de l’ensemble des employés. Le taux de fréquence pour ce groupe d’âge est ainsi plus de huit fois supérieur à celui des travailleurs âgés de 25 ans et plus. La concentration des adolescents et des jeunes adultes parmi les travailleurs au salaire minimum s’explique par les caractéristiques associées au travail au salaire minimum, notamment les niveaux de scolarité moins élevés, des emplois dans le secteur des services, le travail à temps partiel et moins d’ancienneté professionnelle.

Bien que la fréquence du travail au salaire minimum diminuait de façon marquée avec l’âge, elle augmentait légèrement chez les travailleurs de 55 ans et plus (tableau 2), ce qui laisse penser que certains travailleurs âgés peuvent occuper un emploi pour arrondir leur revenu de pension ou pour rester actifs. Les travailleurs âgés tendent à se concentrer dans des professions spécifiques, dont certaines sont associées à des salaires moins élevés. Parmi ces professions figurent les vendeurs et commis-vendeurs dans le commerce de détail; les commis de bureau généraux; les concierges et concierges d’immeubles; les gardiens d’enfants, gouvernants et aides aux parents; et les préposés à l’entretien ménager et au nettoyage chargés de travaux légers (Duchesne, 2004).

En outre, une proportion appréciable (31 %) de travailleurs au salaire minimum, dont de nombreuses femmes, étaient âgés de 25 à 54 ans (graphique B). Cela peut s’expliquer par la tendance qu’ont certaines femmes à occuper un emploi à temps partiel, souvent moins rémunéré, peut-être pour pouvoir établir un équilibre entre le travail rémunéré, les soins aux enfants et d’autres obligations familiales. Il se peut également que certains travailleurs passent leur vie active dans une série d’emplois au salaire minimum (Carrington et Fallick, 2001). Pour ce groupe, le salaire minimum n’est pas simplement une situation transitoire, et il faudrait probablement porter une attention particulière à ces travailleurs dans le contexte de toute mesure visant à améliorer leur situation financière.

L’éducation : un atout

Le travail au salaire minimum ou à un salaire inférieur était nettement plus fréquent chez les travailleurs n’ayant pas de diplôme d’études secondaires (1 sur 9) que parmi les travailleurs ayant fait au moins des études postsecondaires partielles (1 sur 40) (tableau 4). En fait, 41 % de tous les travailleurs au salaire minimum n’avaient pas de diplôme d’études secondaires, comparativement à seulement 15 % pour l’ensemble des employés. Cela pourrait expliquer les taux élevés du travail au salaire minimum chez les jeunes, bon nombre de ceux-ci n’ayant pas encore terminé leurs études. L’exclusion des adolescents et des jeunes adultes des calculs permet de confirmer l’incidence de la scolarité sur le travail au salaire minimum. En effet, parmi les personnes âgées de 25 ans et plus (qui ont vraisemblablement terminé le premier cycle de leur formation scolaire), celles qui n’avaient pas terminé leurs études secondaires restaient toujours plus susceptibles de travailler au salaire minimum que les personnes titulaires d’un certificat d’études secondaires et celles ayant fait des études postsecondaires partielles (tableau 3).

Où travaillent-ils?

Presque tous les travailleurs au salaire minimum occupaient un emploi dans le secteur des services. L’hébergement et les services de restauration, notamment, affichaient la plus forte fréquence à ce chapitre, 1 travailleur sur 6 occupant un emploi au salaire minimum ou à un salaire inférieur (tableau 5). Le travail au salaire minimum était également fréquent dans le secteur du commerce (1 travailleur sur 12). Ces branches d’activité se caractérisent par une forte concentration de jeunes et de travailleurs à temps partiel. Ces deux groupes tendent à avoir moins d’expérience et des liens moins étroits avec le marché du travail, deux facteurs qui en font des candidats de choix pour les emplois peu rémunérés. Souvent, les emplois dans ces secteurs ne nécessitent pas une formation et des compétences spécialisées ni des études postsecondaires. Les faibles taux de syndicalisation peuvent également expliquer les salaires inférieurs. Enfin, les femmes se retrouvent en grand nombre dans ces secteurs, où beaucoup d’emplois sont susceptibles d’être à temps partiel.

Le secteur de l’agriculture se caractérisait, lui aussi, par une fréquence relativement élevée de travailleurs au salaire minimum (1 sur 10). La main-d’œuvre agricole a traditionnellement été soustraite à l’application des dispositions sur le salaire minimum, et les travailleurs de ce secteur sont rarement syndiqués. Cependant, ils bénéficient parfois d’avantages non salariaux comme la chambre et la pension gratuites (Akyeampong, 1989). Parmi les autres avantages, notons le versement par certains agriculteurs non constitués en société d’un salaire nominal à leur conjoint comme dépense d’entreprise déductible d’impôt. À la suite d’une modification des lois fiscales permettant aux propriétaires d’entreprises non constituées en société de considérer le salaire du conjoint employé comme une déduction, le nombre de femmes employées dans le secteur de l’agriculture est monté en flèche, alors que le nombre de travailleurs familiaux non rémunérés a fléchi (Duchesne, 1989)9.

En revanche, la fabrication, les administrations publiques et la construction comptaient parmi les secteurs affichant les plus faibles taux de travailleurs au salaire minimum, ce qui n’est pas surprenant puisqu’ils se retrouvent au nombre des branches d’activité les plus syndiquées (Akyeampong, 2003).

Le portrait de la situation change quelque peu lorsque l’âge est pris en compte. Chez les adolescents et les jeunes adultes, environ 1 sur 4 travaillant dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration touchait le salaire minimum ou un salaire inférieur (tableau 3). C’était aussi le cas de 1 travailleur sur 5 dans le secteur du commerce et de 1 travailleur sur 6 en agriculture. Chez les travailleurs âgés de 25 ans et plus, ceux du secteur de l’hébergement et des services de restauration étaient les plus susceptibles de toucher le salaire minimum ou un salaire moindre (1 sur 12), suivis des travailleurs du secteur de l’agriculture (1 sur 15), puis de ceux du secteur du commerce (1 sur 35).

L’emploi à temps partiel : facteur prépondérant

L’emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) constitue une autre dimension importante du travail au salaire minimum, le taux qui y est associé étant près de sept fois supérieur à celui de l’emploi à temps plein (tableau 6). En fait, 60 % des travailleurs au salaire minimum occupaient un emploi à temps partiel, comparativement à moins de 20 % pour l’ensemble des employés (graphique C).

Le travail à temps partiel était encore plus répandu chez les adolescents et les jeunes adultes. Ce groupe représentait près des quatre cinquièmes de tous les travailleurs au salaire minimum occupant un emploi à temps partiel, ce qui reflète le nombre élevé d’étudiants dans les rangs. En effet, la grande majorité des jeunes travailleurs au salaire minimum occupaient un emploi à temps partiel parce qu’ils poursuivaient des études. En chiffres relatifs, près de 1 jeune travailleur à temps partiel sur 4 touchait le salaire minimum. Les femmes affichaient un taux supérieur à celui des hommes à ce chapitre.

Par contre, seulement le tiers des travailleurs au salaire minimum âgés de 25 ans et plus occupaient un emploi à temps partiel. Les principales raisons du travail à temps partiel évoquées par ces travailleurs étaient les facteurs économiques (la conjoncture, l’impossibilité de trouver un emploi à temps plein), les préférences personnelles ainsi que les obligations personnelles ou familiales.

La plupart des emplois sont à court terme

Plus de la moitié de l’ensemble des travailleurs au salaire minimum occupaient leur emploi actuel depuis un an ou moins, comparativement à seulement 22 % dans le cas de l’ensemble des employés (tableau 7). Bon nombre de ces emplois sont occupés par des étudiants et d’autres jeunes en début de carrière. Des études et une expérience plus poussées permettent à ces travailleurs d’obtenir des emplois mieux rémunérés. En effet, la fréquence la plus élevée de travail au salaire minimum était observée chez les travailleurs occupant leur emploi depuis trois mois ou moins (1 sur 9), et la plus faible, parmi les travailleurs occupant leur emploi depuis plus de cinq ans (1 sur 80). Là aussi, ces caractéristiques subsistent pour les travailleurs âgés de 25 ans et plus (tableau 3).

Employés chez les petites et les grandes entreprises, mais rarement syndiqués

Les grandes entreprises (plus de 500 employés) et les petites entreprises (moins de 20 employés) comptaient un nombre presque égal de travailleurs au salaire minimum. Ensemble, elles représentaient les trois quarts de tous ces travailleurs en 2003 (tableau 7). Cependant, la fréquence du travail au salaire minimum était plus élevée chez les travailleurs œuvrant dans les petites entreprises (1 sur 13). Cela découle vraisemblablement des taux inférieurs de syndicalisation et du pouvoir de négociation plus faible dans les petites entreprises — seulement 8 % des travailleurs au salaire minimum étaient assujettis à une convention collective, comparativement à 32 % de l’ensemble des employés. En effet, seulement 1 employé syndiqué sur 90 travaillait au salaire minimum ou à un salaire inférieur, contre 1 sur 20 dans le cas des travailleurs non syndiqués. Le grand nombre de travailleurs à temps partiel, d’étudiants et d’autres jeunes travaillant au salaire minimum, conjugué à leur présence appréciable dans les petites entreprises, tend à restreindre la capacité d’organisation de ces travailleurs et donc leur capacité à obtenir de meilleurs salaires (Akyeampong, 1989).

La plupart vivent chez leurs parents

Comme la plupart des Canadiens vivent en famille, une personne touchant le salaire minimum ou un salaire inférieur n’est pas nécessairement désavantagée sur le plan économique. Cependant, le salaire peu élevé du principal soutien économique peut avoir une incidence sur le bien-être économique de toute la famille. Un examen plus poussé des travailleurs au salaire minimum selon leur situation dans la famille permet de cerner la capacité (ou l’incapacité) de la famille dans son ensemble en matière de gains.

En 2003, près des deux tiers de l’ensemble des travailleurs au salaire minimum vivaient avec leurs parents ou d’autres membres de leur famille (tableau 8), ce qui reflète, encore une fois, le grand nombre de travailleurs au salaire minimum âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études. Il s’agit souvent d’une situation temporaire qui permet à ces travailleurs de terminer leurs études et d’acquérir de l’expérience. La fréquence du travail au salaire minimum dans ce groupe était trois fois plus élevée que le taux global. En effet, les fils, les filles et les autres personnes apparentées vivant au sein d’une famille affichaient des taux parmi les plus élevés, particulièrement ceux âgés de moins de 20 ans et ceux fréquentant l’école.

Le quart de l’ensemble des travailleurs au salaire minimum vivaient en couple. Toutefois, le taux de fréquence de ce groupe n’atteignait que 1 sur 60. Plus des trois quarts avaient des conjoints occupés, la plupart de ces derniers touchant plus que le salaire minimum. Ce phénomène peut être partiellement attribuable aux femmes qui occupent un emploi à temps partiel peu rémunéré pour pouvoir s’occuper de leurs jeunes enfants (Statistique Canada, 1998).

Font également l’objet d’un intérêt particulier les 27 000 chefs de famille sans conjoint, travaillant au salaire minimum ou à un salaire moindre. Bien que ces personnes ne représentent qu’une faible proportion de l’ensemble des travailleurs au salaire minimum (5 %) et qu’elles ne soient pas plus susceptibles de toucher le salaire minimum que les autres travailleurs (1 sur 30 contre 1 sur 25), presque toutes avaient au moins un enfant à charge de moins de 18 ans. Par ailleurs, quelque 31 000 travailleurs au salaire minimum avaient un conjoint inoccupé. Si le taux de fréquence de ce groupe n’est pas alarmant, le rôle de soutien unique de famille (en excluant le revenu provenant d’autres sources) fait en sorte que ces travailleurs pourraient difficilement subvenir aux besoins de plus d’une personne. Enfin, 28 000 travailleurs au salaire minimum vivant seuls pouvaient, eux aussi, éprouver des difficultés à joindre les deux bouts.

Résumé

La législation sur le salaire minimum continue de susciter des débats houleux chez ses tenants comme chez ses détracteurs. Bien que, de part et d’autre, on s’entende sur la nécessité de tenir compte des besoins des travailleurs au bas de l’échelle salariale, les deux courants s’affrontent quant aux mesures à prendre à cet égard. Pour évaluer les effets d’un changement du salaire minimum, il importe de comprendre qui sont ces travailleurs au salaire minimum et le type d’emploi qu’ils occupent.

En 2003, quelque 547 000 personnes travaillaient au salaire minimum fixé par leur province ou à un salaire inférieur. Globalement, on retrouve plus de femmes, de jeunes, d’étudiants et d’employés à temps partiel parmi les travailleurs au salaire minimum. Ces travailleurs œuvraient principalement dans les secteurs de l’hébergement, de la restauration et du commerce, et dans les petites et les grandes entreprises. Ils sont rarement syndiqués et tendent à occuper leur emploi durant moins d’un an. La plupart vivent chez leurs parents ou avec d’autres personnes apparentées.

Néanmoins, une proportion appréciable des travailleurs au salaire minimum se retrouvent dans le principal groupe d’âge actif (de 25 à 54 ans) et travaillent à temps plein. Font aussi l’objet d’un intérêt particulier les travailleurs au salaire minimum qui sont les seuls membres occupés du ménage, notamment ceux ayant un conjoint à charge ou au moins un enfant de moins de 18 ans à charge, ou encore les deux. Ces travailleurs, tout particulièrement, peuvent éprouver des difficultés à joindre les deux bouts.

Source des données et définitions

L’Enquête sur la population active (EPA) est une enquête mensuelle menée auprès de quelque 54 000 ménages partout au Canada. Elle permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques démographiques et sur la population active pour tous les membres civils du ménage âgés de 15 ans et plus. Sont exclus les pensionnaires d’un établissement institutionnel, les personnes vivant dans les réserves indiennes et les résidents des territoires.

Chaque province et territoire fixe un salaire minimum dans sa législation en matière de normes d’emploi. L’employeur qui paie aux employés admissibles un salaire inférieur au taux fixé, peu importe le mode de calcul de la rémunération (à l’heure, à la journée, à la semaine, au mois, à la pièce) commet une infraction. De la même manière, il est interdit aux employés d’accepter une rémunération inférieure au minimum applicable. Le taux du salaire minimum varie d’une province à l’autre, et les changements peuvent entrer en vigueur en tout temps au cours de l’année. Ainsi, Terre-Neuve-et-Labrador a procédé à une hausse du taux du salaire minimum à 5,75 $, hausse entrée en vigueur le 1er mai 2002 et suivie peu après d’une augmentation à 6,00 $, entrée en vigueur le 1er novembre 2002.

Les travailleurs autonomes ne sont pas visés par la législation sur le salaire minimum et ne sont donc pas compris dans la présente analyse. Sont également exclus les travailleurs familiaux non rémunérés.

Les autres exclusions et dispositions spéciales d’application varient et visent les jeunes travailleurs (Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador), les travailleurs ayant une incapacité (Alberta, Manitoba et Saskatchewan — disposition rarement utilisée), les domestiques et les aides familiaux résidant chez l’employeur (Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba et Québec), les travailleurs agricoles (Alberta, Manitoba, Ontario et Saskatchewan) et les travailleurs à domicile (par exemple, les télétravailleurs et les travailleurs à la pièce dans l’industrie du vêtement et des textiles). D’autres taux particuliers du salaire minimum se rapportent à la rémunération non horaire et au pourboire (ainsi, l’Ontario fixe un taux du salaire minimum de 5,95 $ s’appliquant aux employés qui servent des boissons alcoolisées dans les établissements autorisés). Une description plus complète des exclusions et des taux spéciaux est présentée dans la base de données sur le salaire minimum de Développement des ressources humaines Canada (www110.hrdc-drhc.gc.ca/psait_spila/lmnec_eslc/esl c/salaire_minwage/intro//index.cfm/doc/francais).

On a calculé le nombre d’employés travaillant au salaire minimum en fonction du salaire minimum des adultes expérimentés applicable (également appelé le taux général des adultes) pour chaque province et pour chaque mois de 2003. L’estimation annuelle pour chaque province est fondée sur la moyenne de ces 12 observations mensuelles, tandis que le total pour le Canada correspond à la somme des estimations provinciales.

On n’a pas retenu la moyenne annuelle des taux mensuels du salaire minimum parce qu’elle donnerait lieu à un surdénombrement ou à un sous-dénombrement attribuable à l’inclusion ou à l’exclusion des employés dont les gains horaires étaient légèrement supérieurs ou inférieurs au taux du salaire minimum applicable en vigueur un mois donné. Par ailleurs, on n’a pas retenu la formule consistant à utiliser un seul mois pour représenter l’ensemble de l’année parce qu’on cherche à tenir compte des fluctuations dans les secteurs très saisonniers et dans ceux qui dépendent du travail au salaire minimum, comme les secteurs de l’hébergement et de la vente au détail. De plus, puisque le taux du salaire minimum peut changer en tout temps au cours de l’année, le mois choisi pourrait ne pas correspondre au mois d’entrée en vigueur de la modification du taux du salaire minimum.

Pour déterminer si un employé travaillait au taux général du salaire des adultes de chaque province ou à un taux inférieur, on a calculé les gains horaires selon les salaires ou traitements déclarés avant impôt et autres déductions. Les salaires et traitements, y compris les pourboires, commissions et primes, déclarés sur une base horaire ont été utilisés sans conversion. Les autres taux de salaire ont été convertis en un taux horaire en fonction des heures hebdomadaires habituelles de travail. En principe, on aurait dû exclure les pourboires, commissions et primes de manière à cerner uniquement les travailleurs dont le salaire horaire réel de base était égal ou inférieur au taux provincial général des adultes, mais les renseignements requis pour ce faire ne sont pas recueillis. Cela se traduit par un léger biais par défaut relativement au nombre de travailleurs rémunérés au taux général officiel des adultes établi par chaque province ou à un taux inférieur. Toutefois, on n’a utilisé aucune des exclusions ou aucun des taux spéciaux du salaire minimum (comme les taux spéciaux du salaire minimum applicables aux travailleurs rémunérés au pourboire et aux jeunes travailleurs), ce qui introduit un biais par excès.

Notes

  1. Ce modèle est fondé sur l’hypothèse de marchés concurrentiels pour l’emploi et d’une absence d’emprise sur le marché en ce qui a trait à la détermination des salaires, c’est-à-dire que les employeurs comme les travailleurs sont des preneurs de salaire et que le taux salarial d’équilibre est déterminé par la correspondance entre la demande cumulative de travailleurs et la disponibilité de travailleurs ayant les qualifications requises. Cet argument a été remis en question empiriquement, notamment par Card et Krueger (1994) dans leur étude de cas portant sur la restauration rapide au New Jersey et en Pennsylvanie. Cette étude n’a relevé aucun élément permettant de conclure que la hausse du salaire minimum au New Jersey avait réduit le nombre d’emplois dans le secteur de la restauration rapide de cet État. En fait, la hausse du salaire minimum s’est accompagnée d’une croissance de l’emploi. Par ailleurs, le prix des repas a augmenté au New Jersey par rapport à la Pennsylvanie (où le salaire minimum est resté inchangé), ce qui tend à indiquer que le fardeau de la hausse du salaire minimum a principalement été assumé par les consommateurs.

  2. Depuis décembre 1996, le taux du salaire minimum applicable aux travailleurs relevant de la compétence fédérale correspond au taux général du salaire minimum des adultes en vigueur dans la province ou le territoire d’exécution du travail.

  3. Plusieurs provinces ont planifié des hausses de leur taux du salaire minimum en 2004, et certaines l’ont fait pour une période encore plus longue. L’Île-du-Prince-Édouard a prévu accroître le salaire minimum à 6,50 $ à compter du 1er janvier 2004 et à 6,80 $ le 1er janvier 2005; la Nouvelle-Écosse, à 6,50 $ le 1er avril 2004; le Nouveau-Brunswick, à 6,20 $ le 1er janvier 2004; le Manitoba, à 7,00 $ le 1er avril 2004; le Québec, à 7,45 $ le 1er mai 2004 et à 7,60 $ le 1er mai 2005; et l’Ontario, à 7,15 $ le 1er février 2004, à 7,45 $ le 1er février 2005, à 7,75 $ le 1er février 2006 et à 8,00 $ le 1er février 2007. (Le salaire minimum en Ontario n’avait pas augmenté depuis 1995.)

  4. En Ontario, un taux spécial du salaire minimum de 6,40 $ s’applique aux étudiants âgés de moins de 18 ans travaillant jusqu’à 28 heures par semaine ou durant les congés scolaires. En 2003, on dénombrait quelque 50 000 étudiants de cette catégorie dont les gains horaires étaient inférieurs au taux général des adultes mais égaux ou supérieurs au taux du salaire minimum des étudiants.

  5. Aucun des autres taux spéciaux ou exclusions n’a été pris en compte dans l’estimation des travailleurs au salaire minimum dans la présente étude. Voir Source des données et définitions pour plus de détails.

  6. Ce phénomène est aussi attribuable aux taux distincts du salaire minimum applicables à des catégories spéciales de travailleurs comme les étudiants, les travailleurs rémunérés au pourboire et d’autres exceptions, lesquels varient également d’une province à l’autre. Ainsi, la législation ontarienne sur le salaire minimum prévoit un taux spécial du salaire minimum de 6,40 $ qui s’applique aux étudiants âgés de moins de 18 ans travaillant jusqu’à 28 heures par semaine ou durant les congés scolaires. Si l’on exclut ces travailleurs, on obtient un taux provincial de 2,5 %, comparativement à 3,5 % si l’on considère le taux général des adultes.

  7. L’estimation relative aux étudiants est fondée sur une moyenne de huit mois (de janvier à avril et de septembre à décembre 2003).

  8. L’estimation quant aux étudiants occupant un emploi d’été est fondée sur une moyenne des mois d’été (de mai à août 2003) et vise les étudiants qui travaillent pendant l’été mais qui prévoient reprendre leurs études à temps plein à l’automne.

  9. Avant 1980, seuls les propriétaires d’entreprises constituées en société pouvaient se prévaloir de cette déduction. Plusieurs conditions s’appliquent : le conjoint doit effectivement toucher un salaire ou un traitement; le travail effectué doit justifier une rémunération; il aurait été nécessaire d’engager un employé n’eut été du travail du conjoint; et les salaires versés doivent être raisonnables.

Documents consultés

  • AKYEAMPONG, Ernest. « Syndicalisation », L’emploi et le revenu en perspective, no 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, automne 2003, vol. 15, no 3, p. 54 à 61, fiche.

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Auteurs
Deborah Sussman est au service de la Division de l’analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut communiquer avec elle au (613) 951-4226. Martin Tabi est au service de Finances Canada. On peut communiquer avec l’un ou l’autre à perspective@statcan.gc.ca.


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Date de modification : 2014-05-14 Avis importants