Janvier 2004
Vol. 5, n^o. 1

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est entré en vigueur en janvier 1966 pour compléter le revenu de retraite des travailleurs canadiens et verser des prestations de survivant à leur décès¹. Presque toutes les personnes occupées sont tenues d’y cotiser.

Le RPC s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires à l’exception du Québec, qui a choisi de gérer son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Toutefois, les deux régimes sont semblables et sont entièrement compatibles sous l’angle de la transférabilité. Leur administration est parfaitement coordonnée, et les prestations maximales admissibles pour la retraite, l’invalidité et les survivants de plus de 65 ans sont les mêmes.

Bien que presque tous les travailleurs canadiens participent soit au RPC ou au RRQ et que ces régimes constituent l’une des principales sources de revenu des personnes âgées, des malentendus persistent. Certaines personnes ignorent par exemple qu’elles doivent présenter une demande pour toucher des prestations, c’est-à-dire que celles-ci ne sont pas envoyées automatiquement lorsqu’on atteint un certain âge, lorsqu’on prend sa retraite ou lorsqu’on a une incapacité. De plus, des analystes financiers continuent de mettre en doute la solvabilité du RPC, et ce, même si l’actuaire en chef du Canada a garanti sa capacité de faire face aux obligations futures.

Présenté sous forme de questions et réponses, le présent article donne des renseignements de base sur le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Il met en évidence des changements récents qui ne sont peut-être pas bien compris (voir Événements marquants liés au RPC et au RRQ). Il permet également de souligner l’importance accrue qu’ont revêtue, au cours des dernières décennies, les prestations du RPC et du RRQ pour les personnes âgées ainsi que l’interaction de ces régimes avec d’autres programmes de soutien du revenu.

Qui est protégé?
Les régimes protègent toutes les personnes occupées de 18 à 69 ans dont les gains sont supérieurs à un minimum annuel (fixé à 3 500 dollars en 2003). Ne sont toutefois pas protégés les travailleurs agricoles migrants et les travailleurs d’entreprises connexes, les travailleurs occasionnels, les professeurs d’échange, les membres d’ordres religieux, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, les personnes au service d’un gouvernement étranger et celles qui travaillent dans le système international de transport de même que les Indiens, selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens (pour plus de renseignements, voir CCH Canadian, 1999).

Comment sont financés les régimes?
Les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs constituent la principale source de financement des régimes. Lorsque les cotisations reçues excèdent les prestations, des actifs sont accumulés. Ainsi, au fil du temps, les revenus de placement tirés de ces actifs représentent une deuxième source de financement.

Comment sont calculées les cotisations?
En 2003, les employés versaient une cotisation correspondant à 4,95 % de tous leurs gains jusqu’à concurrence de 36 400 $, soit une cotisation annuelle maximale de 1 801,80 $. Les employeurs versent le même montant, de sorte que la cotisation totale équivaut à 9,9 % du maximum des gains cotisables. Puisque les travailleurs autonomes doivent assumer eux-mêmes la part de l’employé et celle de l’employeur, ils versent le montant total (soit 9,9 %, jusqu’à concurrence de 3 603,60 $ en 2003).

Le taux de cotisation a-t-il augmenté?
Oui. En 1967, l’employé versait 1,8 % des gains cotisables annuels jusqu’à concurrence de 4 400 $ (soit 79,20 $), et l’employeur versait le même montant. Ce taux est demeuré en vigueur jusqu’en 1986. Pendant les 10 années suivantes, le taux a augmenté de 0,1 point de pourcentage par année, pour s’établir à 2,8 % en 1996 (graphique A). Des hausses plus importantes ont suivi. En 2003, le taux a atteint un nouveau sommet, soit 4,95 %, lequel devrait demeurer stable pendant quelques années.

Pourquoi le taux de cotisation a-t-il augmenté?
Le RPC a été établi en fonction d’un mode de financement par répartition en supposant que les cotisations des travailleurs actuels plus les excédents investis au fil des ans suffiraient toujours à faire face aux obligations courantes en matière de prestations. Le système devait s’autofinancer, et il ne devait y avoir aucun apport des recettes générales des administrations fédérale ou provinciales. En raison des changements démographiques, de la majoration des prestations et de l’augmentation du nombre de prestations d’invalidité, les paiements ont excédé les cotisations au début des années 1990 (graphique B)². Les augmentations subséquentes du taux de cotisation ont entraîné de nouveaux excédents annuels en 1999.

Le RPC affiche-t-il un excédent à l’heure actuelle?
Bien que le RPC accumule maintenant des excédents annuels, ces fonds seront ultimement nécessaires pour verser des prestations au nombre croissant de retraités. Depuis 1998, le régime fonctionne en mode de « financement au taux de régime permanent », ce qui signifie que le taux de cotisation doit être suffisamment élevé pour assurer la stabilité financière à long terme du régime sans recourir à d’autres augmentations du taux (DRHC, 2002). L’objectif de ces changements est de financer le régime collectivement de façon à ce qu’aucune personne ou aucune génération ne cotise de manière disproportionnée.

Comment les fonds sont-ils gérés?
À l’heure actuelle, deux composantes sous-tendent le RPC. Le Fonds de placement du RPC est constitué d’obligations à long terme des gouvernements émises avant 1998³. Depuis 1999, l’Office d’investissement du RPC gère les entrées nettes provenant des cotisations, les investissant dans les marchés financiers. La loi adoptée en avril 2003 se traduira par la fusion des deux composantes, alors que l’Office d’investissement du RPC gérera le tout. Les actifs des deux composantes totalisaient 52 milliards de dollars (ou environ 2,5 années de prestations) en mars 2002.

Les fonds du RRQ sont gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse gère également les fonds d’autres déposants du secteur public et du secteur privé et les investit dans une vaste gamme de classes d’actifs.

Quelles sont les prestations offertes?
Le régime verse des prestations de retraite et d’invalidité aux participants ainsi que des prestations de survivant et de décès à leur famille.

Le montant des prestations de retraite est fondé sur 25 % des gains ouvrant droit à pension, rajustés en fonction de la croissance de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours des cinq années précédentes. Les prestations sont réduites si le participant choisit de les toucher avant 65 ans (il peut le faire dès 60 ans), et elles sont augmentées si elles sont touchées après cet âge (voir Prestations du RPC et du RRQ).

Les prestations d’invalidité sont versées aux participants qui sont dans l’impossibilité d’exercer un emploi rémunérateur en raison d’une incapacité physique ou mentale, confirmée par un rapport médical. Le montant des prestations combine un taux fixe et 75 % des pensions de retraite auxquelles a droit le prestataire.

Les prestations de survivant sont offertes au conjoint et aux enfants à charge⁴ du participant décédé qui a cotisé au régime pendant au moins 120 mois. Le montant des prestations est établi d’après les droits accumulés du participant et les caractéristiques des survivants. Ceux-ci peuvent également demander une prestation de décès, laquelle constitue un paiement forfaitaire (maximum de 2 500 $ en 2003).

Les prestations ne sont pas versées automatiquement. Le retraité ou son conjoint, le survivant, le bénéficiaire ou la succession doit présenter une demande à Développement des ressources humaines Canada dans le cas du RPC ou à la Régie des rentes du Québec dans le cas du RRQ.

À combien s’élève le montant des prestations?
En juillet 2003, le montant maximal des prestations du RPC et du RRQ s’élevait à 801,25 $ par mois pour les retraités, à 971,26 $ (RPC) et 971,23 $ (RRQ) pour les personnes ayant une incapacité et à 480,75 $ pour les survivants de 65 ans et plus⁵. Ces montants ne s’appliquent toutefois qu’aux participants qui ont versé les cotisations maximales pendant toute la période de cotisation. Compte tenu des différents dossiers de cotisation, des choix de prestations et des profils démographiques, les niveaux du montant moyen des prestations sont quelque peu inférieurs et diffèrent entre le RPC et le RRQ.

En juillet 2003, le montant moyen de la pension de retraite versée par le RPC s’élevait à 448,21 $ (56 % du maximum), alors que le montant moyen de la prestation d’invalidité s’élevait à 792,55 $ (82 % du maximum). Pour ce qui est du RRQ, les montants correspondants étaient de 370,99 $ et de 789,92 $, soit 46 % et 81 % des montants maximaux (tableau 1).

Combien de personnes touchent des prestations?
En juillet 2003, plus de quatre millions de personnes ont reçu 1,9 milliard de dollars en prestations. De ce nombre, 2,9 millions ont reçu des prestations de retraite, 924 000 ont reçu des prestations de survivant et 287 000, des prestations d’invalidité. Les pensions de retraite représentaient 71 % des paiements du RPC, tandis que les prestations de survivant et les prestations d’invalidité représentaient 14 % et 12 % respectivement.

La situation était presque la même quant au RRQ. Les trois principaux types de prestations correspondaient à 98 % du total : 70 % en ce qui concerne les pensions de retraite, 20 % dans le cas des prestations de survivant et 9 % pour ce qui est des prestations d’invalidité. Parmi les 1,4 million de prestataires, 1,0 million ont reçu des prestations de retraite, et seulement 60 000 personnes ont touché des prestations d’invalidité.

Est-ce que plus de personnes touchent des prestations que dans le passé?
Oui. Comme le régime a été mis en œuvre graduellement, le nombre de prestataires a augmenté rapidement. Selon Développement des ressources humaines Canada, 5,4 millions de personnes ont touché des prestations du RPC ou du RRQ en 2001, par rapport à 1,8 million en 1981. Le nombre a donc triplé en 20 ans. Les trois quarts de l’augmentation nette peuvent être attribuables au nombre croissant de personnes âgées et aux taux de perception plus élevés.

Selon l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 3,4 millions de familles, soit plus du quart (27 %) du total, ont touché des prestations du RPC ou du RRQ en 2001. En 1981, seulement 1,3 million de familles en ont reçu (selon l’Enquête sur les finances des consommateurs). Au cours de la même période, les prestations totales versées par le RPC et le RRQ sont passées de 3 milliards à 26 milliards de dollars. Les prestataires ont reçu en moyenne 4 800 $ en 2001, c’est-à-dire trois fois plus que leurs homologues en 1981 (avant ajustement en fonction de l’inflation).

Les prestations du RPC et du RRQ représentent-elles une plus grande part du revenu familial que dans le passé?
Oui. Les prestations du RPC et du RRQ représentaient 16 % du revenu familial en 2001 par rapport à 10 % en 1981, même si le revenu moyen des familles bénéficiaires a augmenté de 17 % (tableau 2)⁶.

Au cours de la même période de 20 ans, le revenu réel moyen des personnes âgées touchant des prestations du RPC ou du RRQ a crû de 22 %, passant de 35 700 $ à 43 600 $. En 2001, 17 cents par dollar de revenu étaient attribuables aux prestations du RPC ou du RRQ, comparativement à 11 cents en 1981. En outre, l’écart entre le revenu des personnes âgées et celui des familles dont le principal soutien économique avait moins de 55 ans s’est rétréci considérablement, chutant de 32 % en 1981 à 11 % en 2001 (tableau 3).

L’incidence sur le revenu familial devrait continuer à croître au fur et à mesure qu’un plus grand nombre de participants prennent leur retraite et sont admissibles au montant maximal ou presque et que le nombre de prestataires par famille augmente à la suite de la participation accrue des femmes au marché du travail.

Les prestations du RPC et du RRQ aident-elles les familles à se maintenir au-dessus du seuil de faible revenu?
Oui. En 1981, 42 % de toutes les familles bénéficiaires auraient glissé sous le seuil de faible revenu n’eut été des prestations du RPC ou du RRQ. En 2001, ce pourcentage de vulnérabilité atteignait 85 %.

Chez les familles âgées, un plus petit nombre touchant des prestations du RPC ou du RRQ avaient un faible revenu que celles qui n’en recevaient pas. Cependant, chez les familles qui ne comptaient pas de personnes âgées, la fréquence des familles à faible revenu était supérieure dans le cas de celles qui touchaient des prestations du RPC ou du RRQ.

Y a-t-il un lien entre le RPC ou le RRQ et la Sécurité de la vieillesse?
Non. Le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)⁷ est plus ancien que le RPC et le RRQ et constitue l’autre transfert gouvernemental principal aux familles âgées. Contrairement aux prestations de retraite du RPC et du RRQ, les prestations de SV sont fondées sur la notion de résidence plutôt que sur les cotisations antérieures. Le fait que les prestations de SV puissent être réduites pour les revenus plus élevés, tandis que les autres sources de revenu n’affectent pas les prestations de retraite du RPC et du RRQ, constitue une autre différence. Étant donné qu’un plus grand nombre de familles âgées sont devenues admissibles et que le montant moyen des prestations de retraite a augmenté, le RPC et le RRQ sont devenus les sources de revenu les plus importantes.

En 1981 et 2001, ces deux programmes représentaient la plus grosse partie des transferts gouvernementaux aux familles âgées, soit 92 % et 91 % respectivement (tableau 4). En 1981, la SV occupait la première place et correspondait à 62 % des transferts, comparativement à 30 % dans le cas du RPC ou du RRQ. Vingt ans plus tard, la part du RPC ou du RRQ avait grimpé à 43 %, tandis que celle de la SV avait chuté à 48 %.

Même chez les familles âgées ne touchant pas de prestations du RPC ou du RRQ, les prestations de SV représentaient une proportion décroissante du revenu et des transferts. En 1981, 44 % du revenu de ces familles étaient constitués de transferts et 87 % de ces transferts étaient des prestations de SV. Vingt ans plus tard, elles recevaient 32 % de leur revenu en transferts et 70 % de ces transferts étaient des prestations de SV.

Formules liées aux prestations

Résumé

• Le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec est obligatoire pour presque tous les travailleurs.

• Les régimes versent des prestations de retraite et d’invalidité aux participants ainsi que des prestations de survivant et de décès aux familles des participants.

• Le RPC et le RRQ sont financés par les cotisations des employés et des employeurs ainsi que par les revenus de placement des excédents annuels accumulés. L’adoption du mode de financement au taux de régime permanent garantit la stabilité actuarielle à long terme des régimes et accroît l’équité entre les générations.

• Le taux de cotisation a augmenté afin de renforcer la situation financière des régimes; il est passé de 1,8 % du maximum des gains ouvrant droit à pension en 1986 à 4,95 % en 2003. Comme ce taux est payé par les employés et les employeurs, le taux de cotisation des travailleurs autonomes s’élève donc à 9,9 %.

• En juillet 2003, le montant maximal des prestations de retraite s’établissait à 801,25 $. Le montant moyen était toutefois beaucoup plus faible : 448,21 $ pour le RPC et 370,99 $ pour le RRQ.

• En 2001, 91,1 % des familles âgées recevaient des prestations du RPC ou du RRQ, et ces prestations correspondaient en moyenne au sixième de leur revenu total.

• L’importance des prestations du RPC et du RRQ s’est accrue par rapport à l’autre transfert principal aux familles âgées qu’est la SV.

Notes

1. Outre les prestations de retraite versées par le RPC et le RRQ, les Canadiens tirent un revenu du programme public de la Sécurité de la vieillesse, des régimes de pension d’employeur, des REER, des rentes, de leurs gains, de leur épargne personnelle et de l’aide sociale. Les revenus en nature et la valeur imputée des logements occupés par les propriétaires sont exclus.

2. La population du Canada vieillit. En 2002, les personnes âgées de 60 ans et plus représentaient 17,0 % des 31,4 millions d’habitants du pays, par rapport à 11,6 % des 22 millions d’habitants en 1971. Par conséquent, le nombre de cotisants au RPC ou au RRQ est plus susceptible de chuter alors que le nombre de prestataires ira en augmentant, ce qui se soldera par un rapport cotisant/prestataire plus faible. En 2001, il y avait 342 prestataires par tranche de 1 000 cotisants, comparativement à 122 en 1981.

   En périodes de récession, le taux de chômage relativement plus élevé ainsi que les gains stagnants peuvent avoir une incidence négative sur les revenus supportant le RPC et le RRQ, mais non sur les dépenses (en supposant que la récession n’incite pas certaines personnes à prendre leur retraite).

   Le nombre de personnes demandant des prestations d’invalidité dans le contexte du RPC est passé de 90 522 en 1981 à un sommet de 298 966 en 1996, puis a chuté à 281 263 en 2002. Les chiffres concernant le RRQ pour les mêmes années dénotent une croissance soutenue : 22 037, 47 460 et 57 041.

3. Les provinces ont l’option de renouveler, pour un autre terme au taux du marché, les obligations venant à échéance.

4. Il y a deux catégories d’enfants à charge : les enfants de moins de 18 ans, et les enfants de 18 à 25 ans fréquentant un collège ou une université à temps plein.

5. En 2001, le montant mensuel maximal de la prestation de retraite versée par l’entremise du RPC ou du RRQ s’élevait à 775 $, ou 9 300 $ par année, soit un montant inférieur au seuil de faible revenu (1992 étant l’année de référence), lequel allait de 10 201 $ pour une personne hors famille économique vivant dans une région rurale à 15 559 $ pour une personne vivant dans une région urbaine de 500 000 personnes ou plus.

6. La présente section porte sur la famille, y compris les personnes hors famille économique, puisque le revenu familial constitue une meilleure mesure du bien- être économique de la famille. Étant donné que les personnes hors famille économique peuvent former une famille avec le temps et que l’inverse est également vrai, l’analyse présentée dans cette partie est fondée sur la famille comme unité d’observation (y compris les personnes hors famille économique).

7. Le Programme de la SV verse une pension à taux uniforme aux Canadiens de 65 ans et plus. Le montant dépend de l’âge du prestataire et du nombre d’années de résidence au Canada (minimum de 10 ans). Des prestations intégrales sont payées après 40 années de résidence. Même si la pension de base est versée à toutes les personnes admissibles, elle peut être réduite en fonction du revenu lorsque la déclaration de revenus est présentée. En 2002, les personnes dont le revenu n’atteignait pas plus que 57 879 $ avaient droit à la prestation complète. Celles dont le revenu se situait entre 57 880 $ et 92 434 $ avaient droit à une prestation partielle, et celles dont le revenu était de 92 435 $ et plus ne touchaient aucune prestation. Les prestations de SV sont rajustées tous les trois mois en tenant compte de la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC). Dans l’année civile 2002, le montant mensuel moyen de la prestation de SV s’établissait à 431,62 $. Les prestations de SV sont imposables.

   Selon la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le prestataire de la SV peut toucher un supplément de revenu garanti (SRG), selon la source et le montant de son revenu. Ce supplément est aussi rajusté tous les trois mois en tenant compte de la variation de l’IPC. Le montant mensuel moyen du SRG s’élevait à 321,56 $ en 2002. De plus, les conjoints des personnes pensionnées et les personnes veuves de 60 à 64 ans qui ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans, et qui subissent avec succès une évaluation des revenus, peuvent recevoir une allocation mensuelle au conjoint ou au conjoint veuf. Le montant mensuel moyen de cette allocation s’élevait à 360,54 $. Pour plus de renseignements sur ces programmes, voir CCH Canadian (1999) ou DRHC (2003).

Documents consultés

• ANDERSON, Robert D. « Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec », Programmes de revenu de retraite au Canada : un aperçu statistique (1990-2000), no 74-507-XIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2003, chapitre 2B.

• CCH CANADIAN LIMITED. Your Canada Pension Plan, 1999, North York, Ont., 1999.

• DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA (DRHC). Rapport annuel du Régime de pensions du Canada, 2001-2002, Ottawa, 2002, Internet : www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/pub/cpppub_f.shtml.

• ---. Le livre sur les statistiques des PSR, 2003, Ottawa, 2003, Internet : www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/studies/trends/stats_f.shtml.

Auteurs
Raj K. Chawla et Ted Wannell sont au service de la Division de l’analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut communiquer avec Raj Chawla au (613) 951-6901, Ted Wannell au (613) 951-3546, ou bien l’un ou l’autre à perspective@statcan.gc.ca.

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