Statistique Canada : La syndicalisation et le système de griefs

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Août 2003 Vol. 4, n^o. 8

La syndicalisation et le système de griefs

Ernest B. Akyeampong

Les travailleurs passent une bonne partie de leurs vies au travail. Pendant ce temps, des différends peuvent survenir avec les superviseurs. Comme dans d'autres domaines de la vie, un grand nombre de ces conflits peuvent être réglés au niveau individuel. Cependant, comme la relation entre l'employeur et l'employé n'est pas une relation d'égal à égal, le système de griefs peut être avantageux pour les employés, puisqu'il permet de les mettre davantage sur un pied d'égalité avec leur employeur, en leur donnant un plus grand sentiment d'aise et de contrôle. Les procédures en milieu de travail, mises en place pour protéger les employés de l'exploitation, des abus ou d'un traitement inéquitable de la part des employeurs, sont généralement connues sous le nom de système de griefs ou encore de mécanisme de règlement des conflits ou de plaintes (voir Le système de griefs).

On sait peu de choses sur la force de persuasion du système au Canada. De plus, il n'est pas facile de trouver des données sur les taux d'utilisation, les méthodes de résolution et les taux de règlements satisfaisants. Heureusement, l'Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) (voir Source de données) permet non seulement de faire de telles analyses, mais fournit aussi des renseignements utiles pour déterminer si les travailleurs syndiqués sont favorisés en matière d'accès et d'utilisation des systèmes de griefs. L'article examine aussi brièvement les taux de satisfaction d'emploi en général et la satisfaction face à la rémunération et aux avantages sociaux en particulier et si la présence d'un système de griefs au travail influence ces taux.

Accessibilité plus élevée chez les syndiqués

En 1999, environ la moitié (49 % ou 5,3 millions) des 10,8 millions d'employés visés par l'EMTE ont déclaré disposer d'un système de griefs au travail (tableau 1). Environ 3 millions (28 %) de ces employés ont affirmé appartenir à un syndicat ou être couverts par une convention collective 2 . Comme on pouvait s'y attendre, le taux d'accessibilité était beaucoup plus élevé chez les travailleurs syndiqués; dans l'ensemble, il était de 85 %, près de deux fois et demi le taux des travailleurs non syndiqués (35 %) (graphique A) 3 . L'avantage lié à l'appartenance à un syndicat se maintenait chez les deux sexes; dans tous les groupes d'âge, de professions et de secteurs d'activité; et à travers les régions.

Dans l'ensemble, ce sont les travailleurs professionnels qui affichaient les taux d'accessibilité les plus élevés (66 %), ainsi que les travailleurs des industries fortement syndiquées comme l'industrie de la fabrication primaire (67 %), des communications et autres services publics (74 %) et de l'enseignement et des services de soins de santé (71 %). À l'opposé, les taux les plus faibles se retrouvaient chez les groupes moins syndiqués, comme les jeunes (moins de 25 ans, 32 %), les travailleurs du secteur de la commercialisation ou des ventes (34 %), ceux de la construction, ainsi que ceux des services immobiliers et services de location et de location à bail (32 % dans chaque cas).

Seule l'Alberta, la province la moins syndicalisée, avait un taux d'accessibilité (45 %) inférieur à la moyenne nationale globale; le taux de chacune des cinq autres régions était identique à la moyenne nationale.

Accessibilité plus fréquente dans les grandes entreprises

Près de 48 % des 718 000 établissements visés par l'EMTE ont affirmé avoir un système de griefs. La probabilité de la présence d'un système de ce genre dans le milieu de travail augmentait avec la taille de l'établissement et présentait également une corrélation positive avec la présence d'un syndicat (Akyeampong, 2000) 4 . Par exemple, 44 % des petites entreprises (moins de 20 employés) ont signalé avoir un système de griefs, par rapport à 95 % des grandes entreprises (plus de 500 employés); ces dernières sont également plus souvent syndicalisées (graphique B). En outre, plus l'entreprise est grande, plus fortes sont les chances qu'elle ait un système formel de griefs — c'est-à-dire un système qui comporte la présentation du grief par écrit et une procédure détaillée, étape par étape, pour le règlement. Au contraire, plus l'entreprise est petite, plus fortes sont les chances qu'elle dispose d'un régime informel, c'est-à-dire qu'habituellement, une plainte est déposée de vive voix ou par écrit et elle est souvent réglée par le superviseur ou le gestionnaire.

Taux d'utilisation semblables chez les travailleurs syndiqués et non syndiqués

Environ 11 % (570 000) des plus de 5 millions d'employés disposant d'un système de griefs en ont déposé un en 1999 (tableau 2). Indépendamment de l'appartenance à un syndicat, les taux d'utilisation les plus élevés ont été enregistrés pour les jeunes (18 %), les travailleurs de la production sans métiers ni certificats de compétence (20 %), les employés du secteur de la fabrication tertiaire à forte intensité de main-d'œuvre (16 %) et les travailleurs de l'Alberta (14 %). Les taux les plus faibles ont été enregistrés chez les gestionnaires et les professionnels (7 % dans chaque cas) et dans le secteur de la finance et des assurances (6 %).

De toute évidence, l'accès ne va pas nécessairement de pair avec le recours à la procédure. Par exemple, même si les travailleurs syndiqués ont un plus grand accès aux systèmes de griefs et un intérêt plus élevé pour la procédure, leur taux global d'utilisation (11,2 %) se rapprochait beaucoup de celui des travailleurs non syndiqués (10,5 %). Même si la raison pour laquelle les taux sont semblables n'est pas immédiatement apparente, une accessibilité accrue et donc une utilisation du système plus grande pour les travailleurs syndiqués peuvent contribuer à l'amélioration des pratiques en matière de relations humaines de la part des employeurs, de sorte que les griefs sont moins nombreux.

De plus, les tendances du recours au système de griefs par les travailleurs syndiqués ou non ne semblent pas clairement tranchées. Dans certains groupes, comme celui des jeunes, des travailleurs de la production sans métiers ni certificats de compétence et de ceux de l'Alberta, le taux d'utilisation était beaucoup plus élevé chez les travailleurs non syndiqués. Dans d'autres groupes comme les travailleurs de la foresterie, l'extraction minière, de pétrole et de gaz, ainsi qu'en Colombie-Britannique, c'est l'inverse qui était vrai. Il est intéressant de constater que les jeunes et les travailleurs de l'Alberta affichaient les taux d'accessibilité les plus faibles, mais les taux d'utilisation les plus élevés.

Les procédures formelles par rapport aux informelles

En général, près de la moitié des griefs ne vont pas au-delà du niveau du superviseur ou du gestionnaire. Parmi les 570 000 griefs déposés en 1999, 46 % ont été réglés à l'amiable à ce niveau (tableau 3). Près de 16 % ont été examinés par un comité de gestion, 22 % par un comité patronal-syndical et 9 % par un arbitre de l'extérieur. D'autres mécanismes ont été utilisés dans 20 % des cas.

La méthode de règlement utilisée dépend en partie de la procédure en place et de la nature du grief. Des différences marquées ressortaient en ce qui concerne les mécanismes utilisés par les travailleurs syndiqués et non syndiqués. Les procédures plus informelles (particulièrement le gestionnaire/superviseur ou un comité de gestion) étaient plus fréquemment utilisées par les travailleurs non syndiqués; en fait, dans de nombreux milieux de travail non syndiqués, les recours se limitaient à ces deux niveaux. Par ailleurs, les mécanismes plus formels (comité patronal-syndical ou arbitrage) étaient la norme pour les employés syndiqués. Ainsi, en 1999, huit travailleurs non syndiqués sur dix ont vu leurs griefs examinés de façon informelle par un superviseur/gestionnaire ou par un comité de gestion, comparativement à 5 travailleurs syndiqués sur 10. À l'opposé, un peu plus de 5 travailleurs syndiqués sur 10 ont vu leurs griefs examinés par un comité patronal-syndical ou un arbitre de l'extérieur, comparativement à seulement 1 travailleur non syndiqué sur 10, la plupart dans des établissements plus vastes.

Les non syndiqués plus susceptibles de voir une amélioration ultérieure de leur situation

Environ 61 % des employés ayant déposé un grief en 1999 ont constaté une certaine amélioration ultérieure (tableau 4). Dans l'ensemble, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes d'indiquer une amélioration (70 % par rapport à 53 %). Parmi les grandes professions, les gestionnaires venaient au premier rang (84 %), peut-être parce qu'ils jouent invariablement un grand rôle dans le système de griefs. Ce sont les répondants du domaine de la commercialisation ou des ventes qui ont signalé le moins d'amélioration (39 %). Un pourcentage beaucoup plus élevé que la moyenne de travailleurs de la construction (84 %) et de travailleurs de la région de l'Atlantique (71 %) ont indiqué une amélioration.

En dépit du soutien dont les travailleurs syndiqués ont bénéficié de la part de leur syndicat pendant le grief (par l'entremise des délégués syndicaux, par exemple), ils étaient moins nombreux que les travailleurs non syndiqués à avoir signalé une amélioration ultérieure (54 % par rapport à 68 %). Les explications possibles à cette anomalie ne sont pas disponibles d'emblée. Elles peuvent découler partiellement des différentes questions faisant l'objet de griefs déposés par les deux groupes — information non-disponible dans l'EMTE. En d'autres termes, les questions faisant l'objet de griefs de la part de travailleurs non-syndiqués peuvent être plus faciles à résoudre. Il est impossible de vérifier l'influence des mécanismes de résolution utilisés, puisque les personnes déposant des griefs n'ont pas accès à tous les mécanismes et aussi parce que certains plaignants ont utilisé plus d'un mécanisme.

Les travailleurs ayant des recours en cas de griefs plus satisfaits de l'emploi, de la rémunération et des avantages sociaux

La satisfaction globale face à l'emploi dépend de divers facteurs, notamment la rémunération et les avantages sociaux, la nature du travail, les conditions physiques de travail, les relations avec le patron et les collègues, la stabilité d'emploi, les perspectives de promotion et les modalités de travail (par exemple, travail par quart, contractuel, saisonnier ou sur appel). De la même façon, la satisfaction face à la paye dépend en partie des exigences du travail et de l'adéquation avec les compétences ou la scolarité. Finalement, la satisfaction à l'égard des avantages sociaux repose sur divers facteurs, y compris leur nombre et la nature de ces derniers (Akyeampong, 2002; Fang et Verma, 2002; Marshall, 2003).

Même si la satisfaction professionnelle comporte plusieurs aspects, on s'attendrait — toutes choses égales par ailleurs — à une satisfaction plus élevée chez les travailleurs disposant de recours en cas de griefs. Les données de l'EMTE montrent, en effet, une satisfaction légèrement plus élevée face à l'emploi chez ces travailleurs. En 1999, environ 91 % d'entre eux ont affirmé qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits de leur emploi en général, par rapport à 88 % des travailleurs n'ayant pas accès à ce recours (tableau 5). Les taux étaient identiques chez les syndiqués et les non syndiqués.

Les taux de satisfaction à l'égard de la rémunération et des avantages sociaux étaient généralement plus faibles que les taux de satisfaction face à l'emploi. Encore là, un pourcentage légèrement plus élevé de travailleurs ayant un recours en cas de grief (77 %) ont affirmé être satisfaits ou très satisfaits de leur rémunération et de leurs avantages sociaux, par rapport à 72 % de ceux n'ayant pas de recours. Il n'y a pratiquement aucune différence entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués à ce chapitre.

On a également demandé aux employeurs qui ont un système de griefs en milieu de travail de dire ce qu'ils pensaient des relations patronales-employes5. Environ 92 % ont dit qu'elles étaient bonnes, 8 % qu'elles étaient passables et seulement quelques-uns qu'elles étaient médiocres. La présence d'un syndicat semble avoir un effet légèrement négatif. Dans les milieux de travail ayant un système de griefs, mais pas de syndicat, 92 % des employeurs estimaient que les relations patronales-employés étaient bonnes, par rapport à un peu moins de 88 % des employeurs dans les milieux où un syndicat était présent.

Résumé

En 1999, environ la moitié des 10,8 millions d'employés visés par l'Enquête sur le milieu de travail et les employés ont déclaré avoir un système de griefs au travail. Environ 85 % des travailleurs syndiqués avaient accès à un système de griefs, comparativement à 35 % des travailleurs non syndiqués. Cet avantage des travailleurs syndiqués se maintenait selon l'âge, le sexe, la profession, le secteur d'activité et la région. La probabilité de disposer d'un système augmentait avec la taille de l'établissement.

Quelque 11 % de ceux ayant accès à un système de griefs en ont déposé un en 1999. Cependant, l'accès ne va pas nécessairement de pair avec l'utilisation. Le taux d'utilisation chez les travailleurs syndiqués, qui sont les plus nombreux à avoir accès à un système de griefs, était presque identique à celui des travailleurs non syndiqués. En fait, certains travailleurs qui ont le moins accès à un système de griefs étaient néanmoins les plus susceptibles d'y recourir et vice versa.

Même si le règlement des griefs par les gestionnaires/superviseurs et par les comités de gestion semblait être la norme pour les travailleurs non syndiqués, les mécanismes de règlement plus formels par l'entremise d'un comité patronal-syndical ou d'un arbitre de l'extérieur étaient plus susceptibles d'être utilisés par les travailleurs syndiqués.

Parmi les travailleurs ayant déposé un grief en 1999, environ 6 sur 10 ont constaté une amélioration de la situation ultérieure. Le ratio était plus élevé chez les travailleurs non syndiqués — 7 sur 10, comparativement à 5 travailleurs syndiqués sur 10. Les facteurs qui expliquent la disparition de l'avantage de l'appartenance à un syndicat dans ce contexte, même si les travailleurs syndiqués ont davantage accès à un système de griefs, ne ressortent pas clairement des données de l'EMTE, mais des différences dans la nature des griefs peuvent avoir joué un rôle.

La satisfaction des travailleurs face à leur emploi dans l'ensemble était habituellement plus élevée que leur satisfaction à l'égard de leur rémunération et de leurs avantages sociaux. La présence d'un système de griefs dans le milieu de travail semble avoir un effet légèrement positif sur les cotes de satisfaction. Environ 91 % de tous les travailleurs pouvant déposer des griefs ont indiqué qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits de leur emploi dans l'ensemble et 77 % ont donné les mêmes réponses en ce qui concerne la rémunération et les avantages sociaux. Chez les travailleurs ne disposant pas de système de griefs, les pourcentages correspondants étaient légèrement plus faibles à 88 % et 72 %. Les taux des travailleurs syndiqués et des travailleurs non syndiqués étaient semblables, qu'il y ait ou non un système de griefs dans le milieu de travail.

Source de données

L'Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) est une initiative conjointe de Statistique Canada et de Développement des ressources humaines Canada dont l'objectif est d'examiner la façon dont les employeurs et leurs employés réagissent à l'évolution d'un environnement concurrentiel et technologique. Les résultats de l'enquête nous informent sur la relation entre les pratiques d'emploi d'une entreprise et sa performance, en plus de nous fournir une image détaillée des effets de la technologie, de la formation et des pratiques de gestion des ressources humaines. L'enquête est unique en ce sens que les employeurs et les employés sont reliés au niveau des microdonnées — les employés sont sélectionnés parmi les milieux de travail de l'échantillon. Ainsi, les informations des employeurs et des employés sont disponibles dans un même cadre. Comme l'EMTE est une enquête longitudinale, les chercheurs peuvent se pencher sur les résultats des employeurs et des employés au fil du temps.

L'échantillon de 1999 se composait de 6 400 établissements et de 24 000 employés. Les secteurs des administrations publiques, de l'agriculture, de la pêche et du piégeage ainsi que les ménages privés sont exclus de l'EMTE.

Le système de griefs

Un grief peut être défini comme étant une plainte, souvent formulée par écrit, demandant réparation de la direction pour une injustice perçue. La plainte peut être effectuée directement par le(s) travailleur(s) s'estimant lésé(s) ou par son (leur) syndicat. L'injustice peut résulter d'une violation des dispositions d'une convention collective, d'une loi fédérale ou provinciale ou simplement des droits de l'employé en vertu des politiques ou des pratiques de l'entreprise. Les griefs les plus fréquents portent sur la rémunération (y compris la rémunération des heures supplémentaires et d'intérim); les congés spéciaux; les avis de suspension, de congédiement ou de réprimande; la discrimination et le harcèlement; ainsi que les évaluations de rendement.

Habituellement, les procédures énoncent clairement les étapes à suivre pour obtenir un règlement. En général, la première étape consiste à présenter une plainte, de vive voix ou par écrit, au supérieur immédiat. Si l'affaire n'est pas réglée à ce niveau, la plainte est renvoyée à un comité de gestion. La plupart des cas concernant les travailleurs non syndiqués ne vont généralement pas au-delà de ce niveau; cependant, il arrive que certaines plaintes, particulièrement celles touchant les travailleurs syndiqués, aillent plus haut — un comité patronal-syndical ou même en arbitrage extérieur. Des délais sont généralement stipulés pour chaque niveau. Le pouvoir final de décision pour le règlement de la plainte est indiqué dans la plupart des politiques des entreprises ou des conventions collectives 1 .

Notes

Près de 84 % des employés ayant un système de griefs en milieu de travail ont déclaré que la gestion avait le dernier mot en ce qui a trait à la résolution. Un autre 5 % ont mentionné un comité patronal-syndical et les 11 % restant ont mentionné un arbitre de l'extérieur.
Selon l'EMTE le taux de syndicalisation est légèrement moins élevé que le taux de syndicalisation dans l'économie dans son ensemble. D'après l'Enquête sur la population active, l'inclusion des employés de l'agriculture et de ceux des administrations publiques, fortement syndiquées, a contribué à porter à 32 % le taux global de syndicalisation à l'échelle nationale en 1999 (Akyeampong, 2000).
Le taux d'accessibilité élevé pour les travailleurs syndiqués n'est pas surprenant, puisque la plupart des conventions collectives renferment des clauses relatives aux griefs.
L'Enquête sur la population active montre qu'en 1999, le taux de syndicalisation augmentait selon la taille de l'entreprise, passant de 14 % chez les entreprises comptant moins de 20 employés à 58 % chez celles de plus de 500 employés (Akyeampong, 2000).
Comme cette question n'a pas été posée aux répondants qui n'avaient pas de système de griefs, il est impossible de déterminer l'effet probable de la présence d'une telle procédure, ni le sens dans lequel cet effet s'exercerait.

Documents consultés

AKYEAMPONG, Ernest B. « Non-syndiqués assujettis à une convention collective », L'emploi et le revenu en perspective, produit no 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, vol. 12, no 3, automne 2000, p. 35 à 40.
---. 2002. « La syndicalisation et les avantages sociaux », L'emploi et le revenu en perspective, produit no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, vol. 3, no 8, numéro en ligne d'août 2002.
FANG, Tony et Anil VERMA. « La supériorité des salaires syndicaux », L'emploi et le revenu en perspective, produit no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, vol. 3, no 9, numéro en ligne de septembre 2002.
MARSHALL, Katherine. « Les avantages de l'emploi », L'emploi et le revenu en perspective, produit no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, vol. 4, no 5, numéro en ligne de mai 2003.

Auteur

Ernest B. Akyeampong est au service de la Division des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut le joindre au (613) 951-4624 ou à perspective@statcan.gc.ca.

Date de publication : 2003-08-26