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en-tête principal pour « L'emploi et le revenu en perspective »
sous-titre « L'édition en ligne »

Juin 2001     Vol. 2, no. 6

Intensité du faible revenu : familles urbaines et rurales

Andrew Heisz

La présente étude traite de l'intensité du faible revenu chez les familles urbaines et rurales pour les années 1993 et 1997. L'intensité du faible revenu comprend à la fois l'élément plus connu qu'est le taux de faible revenu et l'ampleur moyenne du phénomène du faible revenu. En ne tenant compte que des variations liées au taux de faible revenu, on sous-estime souvent celles relatives au bien-être économique des particuliers et des familles à faible revenu. Étant donné que l'intensité du faible revenu porte à la fois sur le taux et l'ampleur de ce dernier, elle permet d'évaluer de façon plus exhaustive la faiblesse du revenu.

De 1993 à 1997, le Canada a connu une croissance économique et on aurait pu s'attendre à un certain fléchissement du faible revenu après la récession de 1990 à 1992. Le produit intérieur brut (PIB) réel s'est accru de 14 % entre 1993 et 1997, ce qui représente une augmentation moyenne d'un peu plus de 3 % par année.

Malgré la croissance de l'économie à tous les égards, la mesure de l'intensité du faible revenu a progressé entre 1993 et 1997, tant pour les familles urbaines que rurales. L'augmentation a été à peu près la même en valeur absolue pour les deux types de famille. Toutefois, étant donné que l'intensité relative était faible dans les régions rurales, le taux de croissance dans ce cas a été légèrement plus élevé — 13,1 % comparativement à 11,9 % dans les petites et moyennes régions urbaines et à 8,0 % dans les grandes régions urbaines. L'intensité du faible revenu s'est également accentuée chez les agriculteurs indépendants exploitant une ferme non constituée en société.

Cette hausse de l'intensité du faible revenu découle des variations du revenu du marché et du revenu sous forme de transferts. Le revenu du marché des familles à faible revenu a augmenté un peu ou pas du tout, malgré la croissance de l'économie, alors que les transferts ont diminué, principalement à cause de la réduction des prestations d'assurance-emploi (a.-e.). Les prestations d'aide sociale ont également fléchi, mais dans une moindre mesure. Le léger accroissement d'autres transferts n'a pu compenser ces baisses. La diminution des prestations d'a.-e. a touché les familles à faible revenu dans toutes les provinces, mais particulièrement les familles rurales des provinces de l'Atlantique. Quant à l'aide sociale, ce sont les familles à faible revenu de l'Ontario et de l'Alberta qui ont le plus souffert de la réduction des prestations.

Cette étude porte sur les familles autres que celles comptant des personnes âgées, car elle vise notamment à examiner les variations du revenu en fonction de sa provenance. Étant donné que la répartition du revenu selon la provenance pour les familles de personnes âgées diffère grandement de celle applicable aux autres familles, il aurait fallu adopter une approche différente. Si ce n'est de cette exception, l'étude englobe toutes les familles et tous les particuliers. Par souci de commodité, on regroupe les particuliers et les familles sous l'expression « familles » (voir Source des données et définitions).

Intensité du faible revenu : une mesure plus complète du faible revenu

Le taux de faible revenu est tout au plus un indicateur partiel du faible revenu. Bien qu'il indique quelle proportion de la population se situe en dessous d'un seuil prédéterminé, il n'en précise pas l'ampleur, c'est-à-dire l'écart de faible revenu. On peut concevoir l'adoption d'un programme prévoyant l'attribution de prestations aux Canadiens moins bien nantis, mais qui ne suffirait pas à élever quiconque au-dessus du seuil. Même si ce transfert améliorerait évidemment la situation des Canadiens à faible revenu, il ne modifierait en rien le taux de faible revenu. L'intensité du faible revenu permet de tenir compte à la fois du taux et de l'ampleur du faible revenu (voir Seuils de faible revenu).

L'intensité du faible revenu est définie comme le produit de trois composantes : le taux de faible revenu, l'écart de faible revenu et le niveau d'inégalité de l'écart :

Intensité = Taux x Écart x Inégalité.

Cette équation assure une interprétation graphique simple de l'intensité du faible revenu — le volume d'une boîte en trois dimensions (Osberg, 2000). Afin de simplifier les choses, le troisième terme est presque constant dans la plupart des cas, ce qui permet de représenter l'intensité du faible revenu en deux dimensions en tant que fonction du taux et de l'écart note  2 .

Le niveau global de l'intensité du faible revenu s'est accentué entre 1993 et 1997 (graphique  A). Au cours de cette période, en effet, l'intensité s'est accrue de 9,9 % (tableau 1). Cette hausse est grandement attribuable à un accroissement de l'écart de faible revenu. En gros, la croissance de l'intensité du faible revenu est égale à la croissance du taux de faible revenu plus la croissance de l'écart. Ainsi, environ le tiers de l'augmentation de l'intensité du faible revenu était attribuable à un accroissement de l'écart, et le reste, au relèvement du taux.

Comment explique-t-on la croissance de l'intensité du faible revenu? Les familles à faible revenu ont-elles reçu un revenu moindre provenant du marché, ou le revenu sous forme de transferts a-t-il diminué note  3  ? On peut répondre à ces questions en examinant les variations du revenu selon la provenance pour la population de familles à risque sur le plan du faible revenu — c'est-à-dire les familles dont le revenu du marché était inférieur au seuil de faible revenu après impôt (SFRAI). Ces « familles à faible revenu du marché » sont des familles dont le revenu provenant du marché ne dépasse pas le seuil, bien que certaines d'entre elles puissent ne pas appartenir à la catégorie des familles à faible revenu lorsqu'on tient compte du revenu sous forme de transferts. Les variations à l'égard de la valeur et de la composition du revenu de ce groupe ont expliqué la contribution relative du revenu du marché et du revenu sous forme de transferts au taux et à l'écart de faible revenu et, par conséquent, à l'intensité du faible revenu.

Entre 1993 et 1997, le revenu après impôt des familles à faible revenu du marché a diminué de 1 300 $ (tableau 2), surtout à cause de la réduction de 1 100 $ des prestations d'a.-e. versées à ces familles. Les prestations d'aide sociale ont également affiché une baisse (-500 $), tandis que les autres transferts ont augmenté légèrement. Les gains du marché n'ont presque pas changé. L'absence de croissance de ces derniers est surprenante compte tenu de l'accroissement du PIB au cours de cette période. Cela porte à croire que les familles autres que celles à faible revenu ont bénéficié davantage de cette croissance.

Les paragraphes précédents démontrent que l'intensité du faible revenu est utile pour deux raisons. Premièrement, il s'agit d'un indicateur plus complet de la privation du revenu chez les familles à faible revenu que le « dénombrement » traditionnel représenté sous la forme du taux de faible revenu. En effet, le taux ne sert qu'à décrire une partie de la situation, et il est possible de passer outre à d'importantes variations des revenus chez les familles à faible revenu lorsqu'on s'attarde uniquement à l'évolution du taux. Deuxièmement, l'intensité du faible revenu peut servir à évaluer les programmes qui s'adressent aux Canadiens à faible revenu. Le taux de faible revenu peut ne pas tenir compte de certaines variations du bien-être économique des familles à faible revenu, alors que l'intensité du faible revenu permet toujours de les mesurer (voir également Myles et Picot, 2000) note  4 .

Intensité du faible revenu chez les familles rurales et urbaines

En 1993, les collectivités rurales présentaient la plus basse intensité du faible revenu, soit 0,145 (tableau 3). Celle-ci s'accentuait à mesure qu'on changeait de catégorie d'urbanisation, de sorte qu'elle se situait à 0,226 pour les grandes régions urbaines (graphique  B). Pourquoi cette différence? Le taux de faible revenu plus élevé dans les régions plus urbanisées constitue la raison principale. En effet, il était de 0,182 dans les régions rurales et de 0,286 dans les grandes régions urbaines. L'écart de faible revenu présentait une variation beaucoup moindre. Dans les régions rurales, la famille moyenne à faible revenu recevait des revenus inférieurs de 42,2 % au SFRAI, tandis que dans les grandes régions urbaines, ce pourcentage se situait à 43,5 %. L'écart enregistré dans les régions urbaines plus petites était moins important que celui se rapportant aux grandes régions urbaines ou aux régions rurales, mais leur taux de faible revenu se situait entre les deux autres. Les variations du taux de faible revenu en fonction de la taille des collectivités sont principalement attribuables aux différences enregistrées à l'égard des dépenses en nécessités de la vie (voir Comparaison entre les Canadiens des régions rurales et ceux des régions urbaines).

En valeur absolue, la croissance de l'intensité du faible revenu, entre 1993 et 1997, a été presque la même pour toutes les tailles de collectivité : 1,9 point de pourcentage pour les régions rurales, 1,9 point pour les petites et moyennes régions urbaines, et 1,8 point pour les grandes régions urbaines (graphique  C). Toutefois, étant donné que le niveau précédant cette croissance était plus bas dans les régions rurales, le taux de croissance a donc été plus élevé dans ce cas : 13,1 %, comparativement à 11,9 % dans les petites et moyennes régions urbaines et à 8,0 % dans les grandes régions urbaines. Ces hausses découlaient en partie d'un relèvement du taux de faible revenu et d'un accroissement de l'écart de faible revenu. Dans le cas des régions rurales et des petites et moyennes régions urbaines, l'augmentation du taux a joué un rôle plus important; en ce qui concerne les grandes régions urbaines, les hausses du taux et de l'écart ont eu une incidence à peu près similaire. Là encore, les augmentations du taux de faible revenu révélaient une sous-estimation de l'importance de l'accroissement de la privation du revenu des familles à faible revenu. De 1993 à 1997, non seulement la population à faible revenu s'est accrue, mais sa situation économique s'est détériorée — ce que n'aurait pas fait ressortir le taux de faible revenu.

Provenance des revenus

L'intensité du faible revenu s'est accentuée à la fois pour les familles urbaines et rurales entre 1993 et 1997. Comment les revenus ont-ils varié au cours de cette période? Le revenu net des familles à faible revenu du marché a diminué de 1 800 $ dans les régions rurales, de 1 500 $ dans les petites et moyennes régions urbaines, et de 1 000 $ dans les grandes régions urbaines (tableau 4). Le principal élément unique qui a contribué à cette baisse est la chute importante des prestations d'assurance-emploi. Ces dernières ont reculé de 1 600 $ pour les familles des régions rurales, de 1 100 $ pour celles vivant dans les petites et moyennes régions urbaines et de 900 $ pour celles habitant les grandes régions urbaines. Par ailleurs, les gains moyens du marché n'ont pas réussi à s'accroître de façon substantielle, malgré les hausses du PIB réel global. Les gains réels du marché ont accusé un fléchissement de 200 $ pour les familles à faible revenu du marché dans les régions rurales ainsi que dans les petites et moyennes régions urbaines, tandis que celles habitant les grandes régions urbaines ont bénéficié d'une légère hausse (200 $).

L'aide sociale a également diminué, particulièrement dans les régions urbaines. Malgré la hausse des autres transferts, cela n'a pas suffi à contrebalancer les baisses des prestations d'a.-e. et d'aide sociale. Le fléchissement de l'ensemble des transferts était à peu près le même en tant que pourcentage pour tous les types de région : 20 % dans les régions rurales, 17 % dans les petites et moyennes régions urbaines, et 20 % dans les grandes régions urbaines. Étant donné que les transferts constituaient une plus grande part du revenu net des familles à faible revenu du marché dans les régions rurales et les petites et moyennes régions urbaines, la même baisse proportionnelle des transferts a eu un effet plus considérable sur le revenu net de ces familles.

Familles agricoles

Les familles agricoles sont celles qui obtiennent un revenu brut de plus de 10 000 $ de leur ferme non constituée en société. L'intensité du faible revenu s'est accrue pour ces familles entre 1993 et 1997 (tableau 5). Cette progression a été moindre pour les familles agricoles que pour les autres, mais la croissance en pourcentage a été presque la même en raison du taux initial plus bas de ce groupe. La hausse de l'intensité du faible revenu des familles agricoles s'est accompagnée d'un déclin des prestations d'a.-e. et du revenu du marché (tableau 6) note  5 .

Différences entre les provinces

L'aide sociale est un programme de compétence provinciale et d'autorité locale pour lequel les conditions d'admissibilité et les taux de prestations varient grandement d'une province à l'autre. En outre, l'admissibilité aux prestations d'a.-e. dépend des taux de chômage locaux, lesquels diffèrent entre les provinces et entre les collectivités d'une même province.

Les baisses du revenu provenant des prestations d'a.-e. ont surtout touché les familles rurales à faible revenu du marché, particulièrement celles des provinces de l'Atlantique, de même que celles du Québec et de la Colombie-Britannique (graphique  D). Les autres provinces et régions ont également subi une diminution des prestations d'a.-e., mais celle-ci a été beaucoup moindre (relativement au SFRAI). Dans les régions rurales de l'Atlantique, l'Ile-du-Prince-Édouard a enregistré une réduction des prestations d'a.-e. de 20,5 % du SFRAI, alors que Terre-Neuve déclarait une baisse de 19,0 %, le Nouveau-Brunswick, 16,4 %, et la Nouvelle-Écosse, 8,5 %.

Les réductions du revenu tiré de l'aide sociale ont été plus considérables dans le cas des familles à faible revenu du marché de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Comparativement aux variations de l'a.-e., celles relatives à l'aide sociale ont été plus petites et plus uniformes d'une région à l'autre, bien que les réductions semblaient légèrement moindres plus l'urbanisation était grande. L'aide sociale s'est accrue à Terre-Neuve, mais il y a eu peu de changement dans les autres provinces. Elle a fléchi de 4,2 % du SFRAI dans les régions rurales de l'Ontario, de 4,1 % dans les régions rurales de l'Alberta, de 3,4 % dans les régions rurales de la Colombie-Britannique, de 4,3 % et de 3,3 % dans les petites et moyennes régions urbaines de l'Ontario et de l'Alberta respectivement, et de 3,2 % dans les grandes régions urbaines ontariennes. Les autres réductions ont été inférieures à 3 %. L'établissement d'allocations familiales en Colombie-Britannique a servi à compenser les baisses au chapitre des transferts d'aide sociale6. En outre, le revenu du marché a fléchi ou a augmenté très peu dans la plupart des provinces, sauf en Alberta (relèvement de 400 $).

Pourquoi les variations des transferts touchent-elles davantage les familles rurales à faible revenu?

Dans toutes les collectivités, la croissance de l'intensité du faible revenu s'accompagnait d'une légère augmentation du revenu du marché et d'une baisse des transferts. Les changements au chapitre des transferts ont particulièrement marqué les familles rurales à faible revenu. Quel que soit le niveau de revenu après impôt, les familles des collectivités rurales recevaient une plus grande part provenant des transferts que les familles des grandes régions urbaines (graphique  E). De plus, aux niveaux de revenu indiqués par le SFRAI, la proportion du revenu attribuable aux transferts était 60 % plus importante pour une famille rurale que pour une famille vivant dans une grande région urbaine, les seuils et la part moyenne du revenu tiré des transferts variant à tous les niveaux de revenu. La première composante semble avoir eu plus d'incidence.

Ainsi, toutes choses égales d'ailleurs, tout changement au chapitre des transferts a touché davantage les familles rurales à faible revenu que celles des régions urbaines, plus à cause de la différence des seuils de faible revenu qu'en raison de la plus grande dépendance des familles rurales à l'égard des transferts (indépendamment du niveau de revenu).

Conclusion

L'intensité du faible revenu est un indicateur utile des tendances reliées au faible revenu. Contrairement au taux de faible revenu, elle tient compte des variations du revenu reçu par les familles à faible revenu, et n'indique pas simplement si celles-ci se situent ou non en dessous du seuil de faible revenu. De 1993 à 1997, l'intensité du faible revenu a témoigné d'une augmentation plus grande du faible revenu que le taux de faible revenu. La croissance du faible revenu dépendait d'une baisse des transferts accordés aux familles à faible revenu. Toutefois, la réduction des transferts n'était qu'une des causes. La faible croissance des gains du marché, malgré l'amélioration générale de l'économie, a également joué un rôle important.

En valeur absolue, la croissance de l'intensité du faible revenu a été la même pour les familles rurales et urbaines entre 1993 et 1997. Toutefois, étant donné que le taux initial était plus bas dans les régions rurales, la croissance en pourcentage à cet égard a été plus grande. En plus de cette augmentation de l'intensité du faible revenu, le revenu du marché a peu augmenté, voire pas du tout, et les transferts dans leur ensemble, particulièrement les prestations d'a.-e. destinées aux familles à faible revenu, ont diminué. La réduction des transferts aux familles semble correspondre à un pourcentage similaire pour les familles urbaines et rurales à faible revenu, mais étant donné qu'une plus grande part des revenus des familles rurales à faible revenu provenait des transferts, la variation les a touchées plus que les familles urbaines. L'intensité du faible revenu s'est également accrue pour les familles rurales agricoles. La plus forte diminution des prestations d'a.-e. a été ressentie dans les provinces de l'Atlantique, tandis que l'aide sociale a fléchi davantage en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les gains du marché se sont accrus pour les familles de l'Alberta et les transferts provenant d'autres sources (particulièrement les allocations familiales) ont augmenté pour les familles de la Colombie-Britannique.

La présente étude ne peut établir que de façon limitée le rôle joué par l'a.-e. ou l'aide sociale dans la variation de l'intensité du faible revenu, et aucune conclusion ne peut être tirée sur l'incidence des changements apportés à ces programmes sur l'intensité du faible revenu. L'analyse des effets de l'ensemble des transferts est du « premier ordre » seulement, sans qu'on tienne compte des réactions comportementales (peut-être significatives) aux changements à un programme note  7 .

La période de 1993 à 1997 en a été une où l'économie a été peu vigoureuse, mais en voie d'amélioration. Entre 1993 et 1997, le taux de chômage est passé de 11,4 % à 9,1 % note  8 . En raison de l'amélioration de la conjoncture économique, on pourrait en principe s'attendre à ce que les transferts diminuent et que le revenu du marché augmente. Toutefois, il n'y a eu aucune croissance de ce dernier pour les familles à faible revenu. Néanmoins, compte tenu de la durée de la récession et de la lente reprise, on pourrait croire que l'épuisement des prestations d'a.-e. et la difficulté d'obtenir le nombre minimal d'heures de travail requises pour être admissible à l'a.-e. ont constitué un problème constant. En d'autres termes, il se pourrait que la baisse des prestations d'a.-e. reçues par les familles à faible revenu ait été attribuable à une modification du régime ou qu'elle ait existé de toute façon9. Les Canadiens des provinces de l'Atlantique en particulier ont eu de la difficulté à atteindre les normes minimales d'admissibilité aux prestations et étaient plus susceptibles d'épuiser ces prestations en 1997 (DRHC, 1998b). D'autres recherches ont démontré que la lente croissance et des modifications au programme ont pu toutes deux joué un rôle durant cette période. Entre 1994 et 1997, l'intensité du faible revenu s'est également accrue aux États-Unis. L'intensification du faible revenu a toutefois été moindre dans les provinces et les États qui, pendant cette période, ont connu une moins grande détérioration des conditions macroéconomiques (comme l'emploi et le chômage) et des conditions liées à l'admissibilité et aux prestations relatives à l'assurance-chômage et à l'aide sociale (Osberg, 2000).

On a intérêt tout autant à comprendre pourquoi les transferts ont décru en 1997 par rapport à 1993 pour les familles à faible revenu et pourquoi le revenu du marché de ces familles ne s'est pas élevé dans une situation de (lente) croissance économique. Il semble que la croissance globale observée entre ces deux années n'ait pas profité aux familles se situant en dessous des seuils de faible revenu. Il s'agit d'un élément important puisque pour s'extraire de la catégorie des familles à faible revenu, il faut notamment trouver de l'emploi. L'inclusion ou non dans la catégorie des familles à faible revenu dépend grandement de l'obtention ou la perte d'un emploi, ou d'un changement du nombre de soutiens économiques dans une famille (Picot, Zyblock et Pyper, 1999). En outre, de légères variations du taux de chômage alors que le chômage est élevé peuvent avoir peu d'incidence sur les possibilités d'emploi des personnes à faible revenu. Comme ce fut le cas aux États-Unis au cours des années 90 lorsque le faible chômage persistant a contribué à accroître les gains des Américains au bas de l'échelle (Mishel, Bernstein et Schmitt, 2001), plusieurs années consécutives de croissance soutenue et de chômage faible — de 1997 à 2000 (au moins) — pourraient servir à hausser les gains du marché des familles canadiennes à faible revenu.

 

Source des données et définitions

Les données exploitées sont celles des versions 1993 et 1997 du Fichier sur la famille T1 (T1FF), créé et mis à jour par la Division des données régionales et administratives (voir T1FF et estimations officielles du faible revenu de Statistique Canada). Le T1FF se compose de toutes les déclarations de revenus T1 produites par les Canadiens et regroupées en « familles ». Pour les enfants et les conjoints non déclarants de contribuables déclarants, on impute des données d'après les renseignements fournis par les déclarants T1. Ainsi, on peut, pour chaque famille, dresser le relevé des revenus de toute provenance et du revenu imposé, et établir son profil démographique de base et sa région de résidence. Il s'agit d'un fichier important — plus de 29 millions de dossiers en 1997 — mais la présente étude n'utilise qu'un échantillon correspondant à 10 % des dossiers choisis au hasard de façon à obtenir 1,2 million de familles en 1993 et en 1997 respectivement. Les familles échantillonnées sont rurales dans une proportion approximative de 20 %.

Étant donné que l'analyse utilise les données fiscales, les sources de revenu sont celles habituellement déclarées dans les dossiers T1, auxquelles s'ajoutent la prestation fiscale fédérale pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou pour la taxe de vente harmonisée (TVH), les allocations familiales provinciales et les crédits provinciaux remboursables. Une source de revenu importante qui n'est pas toujours inscrite dans les dossiers T1 pour cette période correspond aux allocations familiales. Il s'agit de programmes provinciaux et locaux non imposables qui s'adressent aux familles ayant des enfants à charge. De nombreux programmes différents sont regroupés sous la bannière des allocations familiales et ils diffèrent d'une province à l'autre. Les données de 1997 incluent les allocations familiales provinciales, mais pas celles de 1993, ce qui touche principalement les revenus calculés pour les résidents du Québec qui ont bénéficié des allocations familiales provinciales pour les deux années. Dans le cas de certaines des autres provinces, les résidents n'ont reçu des allocations familiales provinciales qu'en 1997. Puisque cette étude s'attarde aux variations du faible revenu sur une période donnée, il est important que les définitions du revenu demeurent les mêmes. Dans le cas des résidents du Québec, il s'agit donc d'exclure les prestations d'allocation familiale provinciales pour 1997. Les inclure alors qu'elles ne peuvent être calculées en 1993 biaiserait les variations du revenu des familles étant donné que les prestations d'allocation familiale provinciales accordées en 1997 correspondraient à une augmentation du revenu. Quant aux résidents des autres provinces, cependant, il s'agit d'inclure ces prestations de 1997 puisque dans le cas de ces familles, ces nouveaux programmes représentent un revenu supplémentaire.

Régions rurales : régions situées à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Il y a eu appariement des codes des RMR et des AR à ceux du T1FF à l'aide d'un fichier de conversion de codes postaux qui permet de reconnaître très précisément les secteurs.

Petites et moyennes régions urbaines : RMR ou AR comptant moins de 500 000 résidents.

Grandes régions urbaines : RMR ou AR comptant plus de 500 000 résidents.

Revenu du marché : ensemble des gains (provenant d'un emploi rémunéré ou d'un emploi autonome), revenus de placements, revenus de retraite (régime de retraite privé) et « autres revenus ». Ne sont pas compris les transferts gouvernementaux.

Transferts gouvernementaux : tous les versements directs aux particuliers et aux familles effectués par les administrations fédérale, provinciales et municipales : la pension de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, l'allocation au conjoint, les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, les prestations fiscales pour enfants, les prestations d'assurance-emploi et d'indemnisation des accidentés du travail, les crédits pour la TPS ou pour la TVH, les crédits d'impôt remboursables provinciaux ou territoriaux, les prestations d'aide sociale et autres versements gouvernementaux. Pour toutes les provinces, sauf le Québec, étaient incluses les allocations familiales provinciales. Ces prestations étaient exclues pour le Québec puisque les données n'étaient pas disponibles en 1993.

Revenu total : revenu de toute provenance avant déduction des impôts fédéral et provincial, c'est-à-dire le revenu du marché plus les transferts gouvernementaux.

Impôt sur le revenu : ensemble des impôts fédéral et provincial sur le revenu et les gains en capital dans une année donnée.

Revenu après impôt : revenu total moins l'impôt.

 

Seuils de faible revenu

On a défini les seuils de faible revenu (SFR) à l'aide des données de l'Enquête sur les dépenses des familles, qui porte sur quelque 14 000 ménages. Cette enquête s'est tenue à diverses reprises de 1955 à 1996, après quoi elle a été remplacée par l'Enquête sur les dépenses des ménages, une enquête annuelle. Entre les reprises d'enquête, on a corrigé les seuils de faible revenu aux fins de l'inflation en se reportant à l'indice des prix à la consommation.

La présente étude mesure le faible revenu en fonction des SFR de 1992 calculés d'après le revenu après impôt (SFRAI). Ces SFRAI désignent le niveau de revenu après impôt auquel une famille économique consacre aux nécessités de la vie (alimentation, logement et vêtements) 20 % de plus qu'une famille moyenne de taille similaire et vivant dans une région similaire (urbanisation). Même si on qualifie souvent les SFR de seuils de pauvreté, il ne s'agit pas vraiment de balises officielles, et Statistique Canada ne recommande pas leur utilisation à cette fin note  1 .

Les SFRAI sont établis selon la taille de la famille et la catégorie d'urbanisation. Par exemple, en 1993, dans le cas d'une famille comportant trois membres, le SFRAI était fixé à 13 773 $ dans les régions rurales et à 21 007 $ dans les grandes régions urbaines. Cet écart existe étant donné que la famille moyenne composée de trois personnes dans une grande région urbaine consacre une plus grande part de son revenu aux nécessités. Les personnes qui reçoivent un revenu après impôt inférieur au SFRAI pour la taille de leur famille et la taille de leur région sont comprises dans le groupe à faible revenu.

 

T1FF et estimations officielles du faible revenu de Statistique Canada

Les taux de faible revenu calculés à l'aide du Fichier sur la famille T1 (T1FF) se comparent favorablement à ceux obtenus à l'aide de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). Ils ont tendance à être plus élevés d'environ 5 points de pourcentage, mais autrement, ils se rapprochent des taux officiels. En moyenne, les variations des taux de faible revenu établis à l'aide du T1FF entre 1993 et 1997 étaient inférieures à celles selon l'EFC, les taux de croissance d'après le T1FF étant inférieurs d'environ 40 %. Quant au classement et à la qualité, les variations des taux de faible revenu selon le T1FF se comparaient bien à celles des séries officielles.

Une des explications reliées aux taux plus élevés selon le T1FF peut être les différentes structures de la famille utilisées dans les deux enquêtes. Les familles composant le T1FF sont des familles de recensement qui sont formées d'un couple et de tout enfant non marié habitant le même logement, ou encore d'un parent seul avec enfants non mariés. Dans l'EFC, on utilise la famille économique, c'est-à-dire un groupe de particuliers partageant un logement et liés par le sang, le mariage ou l'adoption. Une famille économique peut comprendre deux familles de recensement ou plus. Ces dernières auront tendance à être plus petites et à avoir un revenu inférieur.

Le champ d'observation constitue une deuxième explication. En effet, l'EFC exclut la population vivant dans les réserves, les bases militaires et les établissements institutionnels, contrairement au T1FF.

Troisièmement, le regroupement des familles dans les catégories d'urbanisation peut être légèrement différent entre les deux sources.

Bien que les taux calculés à l'aide du T1FF soient plus élevés, le classement relatif des divers types de famille et des catégories d'urbanisation laisse croire que ces taux sont raisonnables. Cela est particulièrement vrai aux fins de la présente étude, qui se penche principalement sur les variations survenues au cours de la période de 1993 à 1997, plutôt que sur les différences entre les niveaux.

 

Comparaison entre les Canadiens des régions rurales et ceux des régions urbaines

Les familles à faible revenu sont celles qui reçoivent un revenu après impôt inférieur au seuil de faible revenu après impôt (SFRAI) établi pour des familles de même taille et de même catégorie d'urbanisation. Ces seuils sont plus élevés à mesure que la taille de la famille et la catégorie d'urbanisation augmentent (voir no 13-592-XIB au catalogue). Puisque les familles plus grandes consacrent plus d'argent aux nécessités que les plus petites, elles ont besoin d'un revenu supérieur pour se situer au-dessus du seuil. De plus, en moyenne, les familles urbaines consacrent une plus grande part de leur revenu aux nécessités. Étant donné que la répartition des revenus est presque identique pour les familles urbaines et rurales qui se situent dans la partie inférieure de l'échelle, les taux de faible revenu sont plus élevés dans les grandes régions urbaines non pas parce que les revenus y sont plus bas, mais parce que les dépenses en nécessités — particulièrement le logement — sont plus élevées. Ainsi, pour ce groupe, le seuil est plus élevé et, par le fait même, la proportion de familles qui se situent en dessous du seuil est plus grande (Heisz, 2001).

On critique souvent la méthodologie du SFR parce qu'elle met l'accent sur les dépenses brutes en alimentation, en logement et en vêtements, qui varient entre les Canadiens ruraux et les Canadiens urbains en raison des écarts de prix ainsi que des différences de qualité et de quantité. Par conséquent, la population à faible revenu des différentes catégories d'urbanisation peut ne pas jouir du même niveau de vie. Les différences entre les groupes peuvent être plus grandes ou moins grandes lorsqu'on utilise diverses mesures du faible revenu. C'est une des raisons pour laquelle on propose d'adopter une « mesure du panier de consommation » du faible revenu (DRHC, 1998a). C'est également pourquoi, dans la présente étude, on s'attarde sur les variations du faible revenu au fil du temps plutôt que de souligner les différences entre les groupes.

Certains analystes ont aussi contesté la méthodologie sous-jacente aux calculs des SFR, alléguant qu'elle produit de trop grands écarts entre les SFR urbains et ruraux (par exemple, Wolfson et Evans, 1989). Cependant, si l'on considère les SFRAI plus rapprochés, on constate que les principales conclusions ne sont pas touchées par l'écart entre les SFR (Heisz, 2001).

Notes

  1. Pour une explication détaillée, voir « A propos de la pauvreté et du faible revenu » (no 13F0027XIF au catalogue), par I.P. Fellegi. Cet article est disponible dans le site Web de Statistique Canada (www.statcan.ca), sous « Nos produits et services », « Documents de recherche (gratuits) », puis « Finances personnelles et finances des ménages ».
  2. L' inégalité se définit par la formule 1 + G(X), où G(X) correspond au coefficient de Gini des écarts de faible revenu. Le coefficient de Gini mesure l'inégalité et varie entre zéro et un. Plus l'inégalité est forte, plus le coefficient est près de un. En ce qui concerne l'inégalité de l'écart, celui-ci équivaut à zéro pour la plupart des familles, de sorte que de façon empirique, G(X) est généralement près de un — relativement peu de familles composent la majeure partie de l'écart de faible revenu. Dans le cas des familles dont le revenu est supérieur au seuil de faible revenu, l'écart est fixé à zéro. Ainsi, 1 + G(X) se situe à près de deux dans la plupart des cas. L'intensité du faible revenu est proportionnelle au produit du taux et de l'écart. L'écart de faible revenu est le ratio moyen du revenu manquant par rapport au SFRAI pour les familles à faible revenu.
  3. Les changements en matière d'impôt sont également des facteurs possibles.
  4. Myles et Picot ont étudié l'intensité du faible revenu chez les familles avec enfants. En utilisant une source de données différente, ils ont aussi observé une augmentation du faible revenu entre 1993 et 1996, qui était attribuable à l'absence de croissance des gains du marché et à la baisse des prestations d'a.-e. et d'aide sociale.
  5. Les agriculteurs ne sont pas admissibles à l'a.-e. sur la base de leur revenu agricole. Les prestations d'a.-e., dans le cas des familles agricoles, sont liées au revenu hors ferme des membres de la famille.
  6. La Prestation familiale de la Colombie-Britannique est un crédit d'impôt remboursable qui, depuis juillet 1996, s'ajoute à la prestation fiscale pour enfants à l'intention des résidents de la Colombie-Britannique. Les allocations familiales provinciales dans le cas de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick sont également comprises en 1997.
  7. Parmi les changements touchant le régime d'assurance-emploi (chômage) de 1993 à 1997, mentionnons le projet de loi C-113 (entré en vigueur le 4 avril 1993) par lequel les démissionnaires n'étaient plus admissibles aux prestations, le projet de loi C-17 (entré en vigueur le 7 juillet 1994) qui a haussé les normes variables d'admissibilité et les taux de remplacement dans le cas des prestataires à faibles gains ou ayant une famille, tout en les abaissant pour d'autres, et le projet de loi C-12 (entré en vigueur le 1er juillet 1996) par lequel l'assurance-chômage a été rebaptisée assurance-emploi et qui a introduit une échelle décroissante de taux de remplacement pour les utilisateurs fréquents et ramené le maximum de la rémunération assurable de 845 $ à 750 $.
  8. La croissance réelle du PIB était la suivante : 1993 — 2,3 %; 1994 — 4,7 %; 1995 — 2,8 %; 1996 — 1,5 %; 1997 — 4,4 %. Les taux de chômage étaient les suivants : 1993 — 11,4 %; 1994 — 10,4 %; 1995 — 9,4 %; 1996 — 9,6 %; 1997 — 9,1 %.
  9. L'analyse du fléchissement du rapport des prestataires d'a.-e. aux chômeurs (P/C) révèle que près de la moitié de la baisse de ce rapport au cours des années 90 était attribuable aux modifications apportées au régime d'a.-e., alors que l'autre moitié dépendait d'autres changements comme la durée du chômage et la difficulté pour les travailleurs d'obtenir le nombre minimal d'heures requises pour être admissibles (DRHC, 1998b; Sargent, 1998).

Documents consultés

  • Développement des ressources humaines Canada. « La mesure du panier de consommation — créer une nouvelle mesure de la pauvreté », Le Bulletin de la recherche appliquée, Ottawa, DRHC, 1998a, vol. 4, no 2.
  • ---. Analyse de la couverture assurée par le régime d'assurance-emploi, 98W35F, Ottawa, Direction générale de la recherche appliquée, DRHC, 1998b, document de politique stratégique.
  • HEISZ, A. Intensité de la faiblesse du revenu chez les Canadiens des régions urbaines et rurales de 1993 à 1997, no 11F0019MPF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2001, no 161.
  • MISHEL, L., J. BERNSTEIN et J. SCHMITT. The State of Working America, 2000-01, Ithica (New York), Cornell University Press, 2001.
  • MYLES, J., et G. PICOT. Transferts sociaux, gains et intensité des faibles revenus dans les familles canadiennes avec des enfants, 1981 à 1996 : mise en évidence des progrès récents de la mesure des faibles revenus, no 11F0019MPF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2000, no 144.
  • OSBERG, L. « Poverty in Canada and the USA: Measurement, Trends and Implications », Revue canadienne d'économique, 2000, vol. 33, no 4, p. 847 à 877.
  • PICOT, G., M. ZYBLOCK et W. PYPER. Qu'est-ce qui explique les mouvements des enfants vers la situation de faible revenu et hors de celle-ci, les changements de situation sur le marché du travail ou le mariage et le divorce?, no 11F0019MPF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 1999, no 132.
  • SARGENT, T.C. The BU Ratio: Prospect and Retrospect, Ottawa, ministère des Finances, 1998, document de travail no 98-9.
  • WOLFSON, M.C., et J.M. EVANS. Seuils de faible revenu de Statistique Canada : problèmes et possibilités méthodologiques, Ottawa, Statistique Canada, 1989.

Auteur

Andrew Heisz est au service de la Division de l'analyse des entreprises et du marché du travail. On peut communiquer avec lui au (613) 951-3748 ou à andrew.heisz@statcan.gc.ca.

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