Fichier de familles T1, Estimations finales, 2019
Section 3 - Glossaire

Abattement comprend l’abattement remboursable du Québec et l’abattement fédéral remboursable des Premières nations au Yukon.

Calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (c.-à-d., l'année d'imposition moins l'année de naissance).

Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Cette prestation est un montant non imposable versé aux familles à faible revenu ayant des enfants de moins de 18 ans. Contrairement au Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta, il n'y a pas d'exigence de revenu minimum. Débute en août 2016.

Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a remplacée la prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants. L’ACE est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Les prestations sont versées sur une période de 12 mois à partir du mois de juillet d’une année jusqu’au mois de juin de l’année suivante. Les versements des prestations sont recalculés en juillet de chaque année en tenant compte des renseignements provenant des déclarations de revenus et de prestations de l’année précédente.

En 2019, l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) a été introduite pour remplacer la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ajoutant un accès plus facile, une prestation plus importante, un taux de récupération inférieur et un seuil de revenu plus élevé. L'ACT est un crédit d'impôt remboursable qui vise à compléter les revenus des travailleurs à faible revenu et à améliorer les incitations au travail pour les Canadiens à faible revenu (il est donc considéré comme un transfert gouvernemental). Il est composé d'un montant de base et d'un supplément pour invalidité le cas échéant.

Le déclarant peut demander l'ACT s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• Il ou elle a été résident du Canada tout au long de l'année
• Il ou elle a gagné un revenu d'emploi ou d'entreprise
• À la fin de l'année, il avait 19 ans ou plus, il avait un conjoint admissible ou vous aviez une personne à charge admissible.

De plus, le déclarant doit avoir un revenu de travail minimum pour être admissible à l'IBC. Le minimum est inférieur pour ceux qui demandent le supplément pour personnes handicapées.

Les déclarants ne sont pas admissibles s'ils ont été étudiants à temps plein pendant plus de 13 semaines, emprisonnés pendant plus de 90 jours ou diplomates (ou situation similaire) qui ne sont pas tenus de payer des impôts au Canada. Inclus dans Autres transferts gouvernementaux dans les tableaux statistiques à partir de 2019 (et comme PFRT de 2010 à 2018).​

Voir Prestations d’assurance-emploi.

Comprends les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'études, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne invalidité. Voir aussi « Revenu total ». Cette définition d’autres revenus est utilisée lorsque toutes les autres sources normalisées de revenu apparaissent dans le tableau de données.

Comprend le revenu exonéré d'impôt pour les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, à l'exclusion du revenu d'emploi, du revenu net d'un travail indépendant et des prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP). Il est net de toutes déductions qui peuvent s'appliquer. Les autres revenus indiens exonérés d'impôt peuvent comprendre les prestations du RPC/RRQ, d'autres pensions et pensions de retraite, l'assurance-emploi et d'autres prestations de la case 18 du feuillet T4(E), les intérêts et dividendes et autres revenus de placement, les revenus nets ou les pertes de location, les paiements d'aide sociale reçu d'un conseil de bande ou d'une Première nation. Inclus dans les autres revenus dans les tableaux statistiques à partir de 2019.

Ajouté en 2010. Ne comprenait initialement que la Prestation fiscale pour le revenu de travail. De 2015 à 2016, cette catégorie comprenait aussi le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.  Le crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible est inclus depuis 2016, tandis que le supplément remboursable pour frais médicaux et l'incitatif à l'action climatique (pour certaines provinces) ont été ajoutés en 2018. En 2019, l’Allocation canadienne pour les travailleurs remplace la Prestation fiscal pour le revenu de travail.

Ce crédit d’impôt introduit en 2012 vise à aider les personnes âgées de 65 ans ou plus de la Colombie-Britannique à payer le coût de certaines rénovations domiciliaires permanentes effectuées pour améliorer l’accessibilité de leur logement ou pour être capables d’accomplir plus de fonctions ou être plus mobiles chez elles.

De 1994 à 2009, le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique a été offert aux familles et aux particuliers à faible revenu. Ce crédit d’impôt a été réintroduit en 2013.

Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l’effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu. Il a remplacé le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 2010 à janvier 2013, (après quoi le Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique fut réintroduit)

Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Depuis 1996, les familles dont le revenu gagné annuel dépasse 3 750 $ peuvent également avoir droit à la prestation de revenu de travail de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale dépend du nombre d’enfants admissibles et du revenu net de la famille.

Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral.

Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

 Déduction comprenant les cotisations annuelles de membres d'un syndicat ou d'une association de fonctionnaires, les cotisations professionnelles requises en vertu de lois provinciales ou territoriales, les primes d'assurance de responsabilité professionnelle ou de membre d'associations professionnelles requises pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi, ou les cotisations d’un comité consultatif ou sur la parité (ou à un organisme similaire) requises en vertu de lois provinciales ou territoriales.

Une cotisation à un régime de pension agréé (RPA) peut être déduite du revenu total du déclarant. Un RPA est un régime de retraite d'employé, approuvé par l'Agence du revenu du Canada, en vertu duquel un employeur et un employé mettent de côté des fonds pour effectuer des paiements périodiques aux employés à leur retraite. Seul le montant que le déclarant contribue à un RPA peut être déduit de son revenu. Les montants de déduction pour les déclarants sont fondés sur ce qui est déclaré à la case 20 (Contributions au RPP) de leurs feuillets T4, à la case 032 (Contributions au RPP - services passés) de leurs feuillets T4A, ou à partir de leurs reçus syndicaux ou du RPP.

Depuis 2016, les enseignants et les éducateurs de la petite enfance qui sont admissibles peuvent réclamer 15% jusqu'à un maximum de 1000 $ en dépenses de fournitures scolaires admissibles pour un crédit d'impôt maximal de 150 $ par année. Le crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible est inclus dans « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques.

En 2015 et 2016, le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants était un crédit remboursable ayant une incidence directe sur le revenu total. Les déclarants pouvaient demander un montant maximal de 1 000 $ pour les dépenses admissibles relatives à l’activité physique par enfant. L’enfant devait être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il était admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) au début de l’année au cours de laquelle des dépenses admissibles relatives à l’activité physique avaient été faites. La partie remboursable du crédit équivalait à 15 % de la totalité des frais admissibles. Au cours des années précédentes, ce crédit d’impôt n’était pas remboursable. Il n’avait donc un effet que sur l’impôt fédéral net. Le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants était inclus sous Autres transferts gouvernementaux en 2015 et 2016.

Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits suivants:

Alberta :

• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta depuis 1997
• Remboursement pour les ressources de l’Alberta pour 2006 seulement
• Prestation pour enfants de l’Alberta depuis août 2016
• Prestation pour les personnes âgées de l’Alberta depuis 2015 (depuis 2018, seuls les montants qui n’étaient pas déjà inclus dans les prestations d’assistance sociale ont été ajoutés aux crédits d’impôt provinciaux remboursables)
•  Remise pour le leadership en climat de l’Alberta de 2017 à juillet 2019.

Colombie-Britannique :

• Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées depuis 2012
• Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 1994 à 2009 et réintroduit en 2013
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Colombie-Britannique de 2010 à janvier 2013
• Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique depuis 2008
• Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique pour 2008 seulement;
• Prestation de revenu de travail depuis 1996 (réduites à zéro depuis 2015)
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique depuis 1996 (réduites à zéro depuis 2015)
• Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique depuis 2005
• Prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique depuis 2015

Île-du-Prince-Édouard :

• Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 2012
• Crédit de taxe sur les ventes de l'Île-du-Prince-Édouard depuis 2013

Manitoba :

• Aide les propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires depuis 2001
• Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba depuis 2010
• Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba depuis 2001
• Prestation pour enfants du Manitoba depuis 2008
• Programme 55 ans et plus depuis 2012
• Crédit d’impôt personnel du Manitoba depuis 2006

Nouveau-Brunswick :

• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (et le supplément au revenu gagné) depuis 1997
• Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick depuis 2005 (depuis 2018, seuls les montants qui n’étaient pas déjà inclus dans les prestations d’assistance sociale ont été ajoutés aux crédits d’impôt provinciaux remboursables)
• Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick pour 2007 seulement
• Programme d’aide pour l’énergie domestique du Nouveau-Brunswick  depuis 2015
• Supplément scolaire du Nouveau-Brunswick depuis 2013
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) du Nouveau Brunswick depuis juillet 2016
• Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick depuis 2016

Nouvelle-Écosse :

• Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol depuis 2007
• Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse depuis 2010
• Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable depuis 2010
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse depuis 1998
• Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse pour 2003 seulement

Nunavut :

• Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires (2008 à 2011)
• Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut depuis 2000
• Prestation pour enfants du Nunavut et supplément pout travailleurs depuis 1999

Ontario :

• Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario de 1986 à 2009 
• Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être (2012 à 2016)
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (2010 et 2011) 
• Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario (2010 à 2016)
• Crédit de taxe de vente de l'Ontario (2010 et 2011) 
• Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario (2010 et 2011) 
• Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente pour 2010 et 2011 seulement
• Prestation ontarienne pour enfants depuis 2007 
• Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario depuis 2012 (depuis 2018, seuls les montants qui n’étaient pas déjà inclus dans les prestations d’assistance sociale ont été ajoutés aux crédits d’impôt provinciaux remboursables)
• Prestation Trillium de l’Ontario qui inclut : Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ; crédit de taxe de vente de l'Ontario ; crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario, depuis 2012 
• Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario depuis 2008
• Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants depuis de 1998 à 2014
• Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario pour 2006 seulement
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfant et l’allègement des dépenses (ASGE)

Québec :

• Allocations familiales du Québec (de 1994 à 1997) remplacées par les « Prestations familiales du Québec
• Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique (de 2007 à 2010)
• Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec qui inclut : Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique; crédit pour la taxe de vente du Québec; crédit pour le logement, depuis 2011
• Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) (de 2003 à 2010)
• Paiement de Soutien aux enfants du Québec depuis 2005
• Prestations familiales du Québec (de 1997 à 2004) remplacées par le paiement de soutien aux enfants
• Supplément du Québec pour enfant handicapé depuis 2017
• Supplément du Québec pour l’achat de fournitures scolaires depuis 2017

Saskatchewan :

• Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan depuis 2000 jusqu’à 2008
• Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan depuis 2008
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan de 1998 à 2008
• Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan depuis de 2010 à 2015
• Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan depuis 2008 jusqu’à 2014
• Régime de revenu des personnes âgées de la Saskatchewan depuis 2015 (depuis 2018, seuls les montants qui n’étaient pas déjà inclus dans les prestations d’assistance sociale ont été ajoutés aux crédits d’impôt provinciaux remboursables)

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) de Terre-Neuve-et-Labrador depuis de 2005 à 2016
• Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (le SRTL a remplacé le TVH crédit à partir de juillet 2016)
• Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999
• Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador (2008 à 2016)
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999
• Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador (2008 à 2016)
• Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2007, révoqué en avril 2016
• Supplément mère-enfant depuis 2007
• Supplément pour la nutrition mère bébé (inclut le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie) depuis 2002
• Supplément du revenu de Terre-Neuve-et-Labrador depuis juillet 2016
• Supplément pour les soins des enfants depuis 2011

Territoires du-Nord-Ouest :

• Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest depuis 2000
• Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest depuis 1998
• Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie depuis 2002
• Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest

Yukon :

• Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon depuis 2008
• Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu (2011 seulement)
• Prestation pour enfants du Yukon depuis 1999
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon depuis 2015
• Le cadre de la tarification du carbone par le gouvernement du Yukon, depuis 2019

Pour certains de ces programmes, les estimations sont créées en fonction d’informations modélisées. Ces modèles sont examinés périodiquement et des ajustements peuvent être apportés lorsque des nouvelles informations deviennent disponibles.

À partir des données du FFT1 de 2018, certains crédits d'impôt provinciaux remboursables pour les personnes âgées sont comptabilisés différemment. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables pour lesquels un feuillet T5007 a été émis seront désormais comptabilisés avec les prestations d’assistance. Cette amélioration réduit le risque de surestimer les montants pour ces programmes. En raison de cet ajustement, on peut observer une diminution des crédits d'impôt provinciaux remboursables pour 2018 pour certaines personnes âgées au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta.

Inclus tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces. À compter de 2014, les déclarants n’ont plus à demander le crédit pour la TPS/TVH. L’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera automatiquement l’admissibilité de chaque résident canadien qui remplit une déclaration de revenus et de prestations. Ce changement est reflété dans notre traitement des données.

La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivantes à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Aux fins de ces banques de données, les personnes à charge sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Inclus le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir d’un fichier concernant les prestations fédérales pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Comprends les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Inclus toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivants à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage, mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Une famille est énumérée pour une source de revenus lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenus.

Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoints de même sexe. Pour plus de détails, voir « famille comptant un couple ».

Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Un gain en capital est le profit ou la perte lors de la vente d'investissements ou de propriétés. Les gains en capital déclarés à la ligne 127 de la déclaration de revenus personnelle représentent seulement la portion imposable des gains en capital reçus tel que déterminé par la loi sur l'impôt. Les montants de ce tableau ont été ajustés pour refléter le montant réel de gains en capital reçus par les Canadiens.

Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenus depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l’effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu.

Depuis 2012, ce crédit est offert aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui sont pompiers volontaires au cours de l’année civile.

Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payé des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser une partie ou l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également offertes aux familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Inclus en 2012, le programme de Supplément de revenu du Manitoba à l’intention des personnes de 55 ans et plus fournit une allocation trimestrielle aux Manitobains et Manitobaines à faible revenu de cette tranche d’âge.

La médiane est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Cette méthodologie est disponible dans les tableaux sur les particuliers et les familles, qui présentent des données relatives à la nouvelle mesure du faible revenu de la famille de recensement après impôt (MFRFR-ApI). La mesure de faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFRFR-ApI est un pourcentage fixe (50 %) du revenu après impôts ajusté médian de la famille de recensement, le terme ajusté rend compte du fait que les besoins des familles de recensement augmentent en fonction de la taille de celles-ci. Une personne est considérée comme ayant un faible revenu lorsque le revenu ajusté de sa famille de recensement est inférieur à la MFRFR associée à la taille de sa famille de recensement.

Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Ce crédit est une somme non imposable versée pour compenser l'augmentation de la taxe de vente pour les ménages à revenu faible ou modeste. À compter d'octobre 2016, les familles admissibles recevront des paiements trimestriels destinés à compenser l'augmentation de la portion provinciale du crédit pour taxe de vente harmonisée. Le premier versement comprendra un montant rétroactif pour juillet 2016.

Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick et inclus en 2005. Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements exempts d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçu de prestations d’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour les années de référence 2008 à 2011.

Inclus en 2000, après que le Nunavut et les Territoires du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) a été introduit en 2019 pour les familles à faible revenu et à revenu moyen ayant des frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt est d'un maximum de 75 %, selon le revenu familial ajusté, le crédit étant éliminé à un revenu familial ajusté de 150 000 $. Les familles pourraient recevoir jusqu'à 6 000 $ par enfant de moins de 7 ans, jusqu'à 3 750 $ par enfant de 7 à 16 ans et jusqu'à 8 250 $ par enfant gravement handicapé. Le crédit ASGE s'ajoute à la déduction pour frais de garde d'enfants (DFGE) existante.

Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales », il fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario depuis 2012.

Introduit en 1986 et se terminant en 2009, le crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ». Après 2009, ces deux crédits étaient distincts et remplacés par le Crédit de taxe de vente de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

De 2012 à 2016, le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être était un crédit permanent et remboursable, à l’intention des personnes âgées et des personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé, pour aider à défrayer le coût de modifications visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité de leur domicile.

De 2010 à 2016, la province de l’Ontario a introduit ce crédit  afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales, ce crédit fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui font une demande pour obtenir le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement et le second paiement de la prestation étaient payables en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Inclus en 2012, le Régime de revenu annuel garanti (RAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Depuis 2012, la prestation Trillium de l'Ontario aide ses résidents à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers.

La prestation Trillium de l'Ontario regroupe les paiements suivants :

• le crédit de taxe de vente de l'Ontario;
• le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers;
• le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Inclus en 1998, le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce crédit était complètement intégré à la Prestation pour enfants de l’Ontario en 2014.

Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est un crédit remboursable qui comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. En 2018, cet incitatif ne s'appliquait qu'aux résidents du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En 2019, cet incitatif ne s'appliquait qu'aux résidents de l’Alberta, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est inclus dans les autres transferts gouvernementaux dans les tableaux statistiques.

Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivants à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Voir Personne hors famille de recensement.

Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Cette statistique est disponible dans le tableau sur les particuliers qui présente des données relatives à la mesure de faible revenu de la famille de recensement après impôt (MFRFR-ApI) selon la méthodologie actualisée. Le pourcentage des personnes en situation de faible revenu donne une idée de la taille de la population à faible revenu et de l’évolution de la situation de faible revenu dans le temps. Cela correspond au ratio entre le nombre de personnes ayant un revenu familial ajusté après impôt qui se situe sous le seuil de la MFRFR-ApI et le nombre total de personnes dans la population pour une région géographique donnée.

Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, revenu net provenant d'un travail autonome, formation, emploi partagé). Lorsque vous cotisez au programme d’assurance-emploi, il s’agit d’une prime qui peut être déduite de votre revenu avant le calcul de votre revenu imposable. Lorsque vous recevez de l'argent d'un programme d'assurance-emploi, il s'agit d'un avantage inclus comme source de revenu.

Comprend les prestations de maternité ou parentales de l'assurance-emploi exonérées d'impôt et les prestations du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) reçues par le déclarant en vertu de la Loi sur les Indiens. Ces prestations sont versées selon les règles en vigueur pour le Programme d'assurance-emploi. Inclus dans l'assurance-emploi dans les tableaux statistiques à compter de 2019.

À l'origine, elles incluaient le programme fédéral d'allocations familiales, la déduction non remboursable pour enfants et le crédit d'impôt remboursable pour enfants. À partir de 1993, ces prestations ont été remplacées par la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) a été ajoutée à la PFCE à partir de 2006 dans les tableaux statistiques. La PFCE et la PUGE ont toutes deux pris fin en juin 2016 et ont été remplacées par l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Certaines personnes reçoivent toujours des montants rétroactifs de la PUGE et ces montants sont toujours déclarés dans les « Prestations fédérales pour enfants » dans les tableaux statistiques.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants fut introduite en 1993. Cette prestation était un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et était basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) furent ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006. La PFCE et la PUGE ont pris fin en juin 2016 et ont été remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. Certaines personnes reçoivent toujours des montants rétroactifs de la PUGE et ces montants sont déclarés dans les «Prestations fédérales pour enfants» dans les tableaux statistiques.

À compter de juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) était un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. En juillet 2015, le montant est passé à 160 $ par mois pour les enfants de moins de 6 ans et une PUGE a été introduite pour les enfants âgés de 6 à 17 ans pour un montant de 60 $ par mois. La PUGE a pris fin en juin 2016, ainsi que la PFCE, et elle a été remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants. La PUGE était incluse dans « Prestation fiscale canadienne pour enfants » dans les tableaux statistiques. Certaines personnes reçoivent toujours des montants rétroactifs de la PUGE et ces montants sont compris dans «Prestations fédérales pour enfants» dans les tableaux statistiques.

Le programme de prestation aux personnes âgées de l’Alberta (ABSBP) fournit un supplément de revenu mensuel aux sources de revenu fédérales, y compris la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Il a été introduit dans le T1FF pour l'année de référence 2016.

Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestations fédérales pour enfants.

L'abattement du Québec réduit l'impôt fédéral sur le revenu des résidents du Québec. Les résidents du Québec et les particuliers exploitant une entreprise ayant un établissement stable au Québec ont droit à l'abattement de 16,5 % sur l'impôt fédéral.

En janvier 1974, un nouveau programme, appelé Régime des allocations familiales du Québec, entrait en vigueur. Il remplaçait les allocations scolaires de 1961 et les allocations familiales de 1967. Ce régime prévoit le versement d’une allocation mensuelle à la mère de tout enfant célibataire de moins de 18 ans qui est réputé avoir sa résidence principale au Québec. En 1979, l’application d’une disposition de la Loi sur la refonte des lois et des règlements entraîne la modification de l’appellation Régime des allocations familiales du Québec, qui devient Loi sur les allocations familiales. Ce crédit a été ajouté à l’année de référence 1994 et a été remplacé par les Prestations familiales du Québec en 1997, lui-même remplacé par le Paiement de soutien aux enfants du Québec (2005).

Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

En septembre 1997, la Loi sur les allocations d’aide aux familles est abolie pour faire place à la Loi sur les prestations familiales. Plusieurs changements sont apportés : l’allocation familiale varie désormais selon le revenu familial (allocation sélective), alors qu’elle était jusqu’à ce jour universelle; l’allocation à la naissance et l’allocation pour jeune enfant sont abolies. Toutefois, les droits acquis en vertu de la Loi sur les allocations d’aide aux familles sont maintenus pour les enfants nés au plus tard le 30 septembre 1997. La nouvelle allocation familiale est déterminée en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants et du revenu familial net de l’année précédente. Le montant est établi pour une période de 12 mois débutant le 1er juillet. Cette prestation a fait place au Paiement de Soutien aux enfants à partir de 2005.

Ce remboursement d’impôts fonciers était accordé aux résidents du Québec le 31 décembre de l’année de déclaration et qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires d’un logement donnant droit à un remboursement et habité par le déclarant au 31 décembre. Les impôts fonciers considérés pour le crédit comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales relatives à ce logement, moins toute partie de ces impôts fonciers qui est remboursable de quelque façon que ce soit. Ce crédit ne pouvait pas être inclus dans les tableaux statistiques étant donné que l’information était disponible seulement pour les données provenant du formulaire provincial d’impôt du Québec. Cependant, ce remboursement a été remplacé par la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité, qui a débuté en 2011.

La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à les Prestations fédérales pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocations familiales du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ce supplément est accordé aux personnes qui sont principalement responsables des soins et de l'éducation d'un enfant handicapé avec lequel ils vivent normalement. Pour être considéré comme éligible, l'enfant doit avoir moins de 18 ans et avoir une déficience ou un trouble du développement qui restreint considérablement ses activités quotidiennes. Introduit en 2005 par le gouvernement du Québec, ce n'est qu'en 2017 que le supplément a été inclus dans le fichier FFT1.

 Le 21 novembre 2017, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il élargirait le paiement de l'aide remboursable pour enfants afin d'offrir un paiement annuel de 100 $ (par enfant d'âge scolaire) pour l'achat de fournitures scolaires.

Cette statistique est disponible dans le tableau sur les particuliers qui présente des données relatives à la mesure de faible revenu de la famille de recensement après impôt (MFRFR-ApI) selon la méthodologie actualisée. Le ratio de l’écart des particuliers correspond à la différence entre le seuil de la MFRFR-Apl et le revenu familial ajusté exprimée en pourcentage du seuil de la MFRFR-Apl. Il donne une idée de l’étendue de la situation de faible revenu des particuliers dans une région géographique donnée.

Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance-emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Le Régime d’assurance-revenu pour les aînés de la Saskatchewan (SKSIP) fournit aux personnes âgées une aide financière supplémentaire nécessaire pour subvenir à leurs besoins essentiels. Supplément de revenu mensuel, le régime est destiné aux personnes âgées qui ont peu ou pas de revenus autres que la pension fédérale de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Il a été introduit dans le FFT1 pour l'année de référence 2015.

Sont des régimes d'assurance sociale à contributions obligatoires qui protègent les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, à l'invalidité ou au décès. Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) comprennent toutes les prestations déclarées pour l'année de référence. Lorsque vous cotisez au RPC ou au RRQ, il s'agit d'une prime qui peut être déduite de votre revenu avant que votre revenu imposable ne soit calculé. Pour les cotisations versées sur le revenu d'un travail indépendant, les montants des cotisations et des déductions au RPC/RRQ diffèrent puisque seulement 50 % de la cotisation de base est considérée comme une déduction (crédits d'impôt non remboursables). Lorsque vous recevez de l'argent du RPC ou du RRQ, il s'agit d'une prestation qui est incluse comme source de revenu. Depuis 2019, les modifications apportées au RPC/RRQ ont entraîné une augmentation des cotisations (également appelées cotisations bonifiées) des déclarants en fonction de leur revenu d'emploi. À compter de 2020, ces cotisations bonifiées entraîneront une augmentation des prestations du RPC/RRQ pour les déclarants admissibles.

Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

La Remise pour le leadership en climat de l’Alberta (RLCAB) est un paiement non imposable pour les personnes et les familles à faible et à moyen revenu. La remise doit aider les ménages à s’ajuster au nouveau prix provincial du carbone. La RLCAB prend la forme de paiements trimestriels continus, qui sont gérés par l'Agence du revenu du Canada et intégrés aux paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (à compter de janvier 2017).

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d'adoption. Le RQAP est un régime de remplacement du revenu, ce qui signifie qu'une personne doit avoir touché un revenu de travail pour être admissible aux prestations. Inclus depuis 2006.​

Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec et l’abattement fédéral remboursable des Premières nations au Yukon.

Le revenu d'emploi total déclaré, y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi exempt d’impôts des Indiens inscrit (nouveau depuis 1999 pour salaires/traitements/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Indien inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens qui gagne un revenu d'emploi exonéré d'impôt (salaires, traitements et commissions) dans une réserve au Canada. Inclus dans Revenu du travail – revenu d'emploi dans les tableaux statistiques à partir de 1999.

Comprends les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche (lignes du T1 135, 137, 139, 141 et 143), ainsi que le revenu net provenant d'un travail autonome exempt d’impôts pour les Indiens inscrits.

Un Indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens et qui gagne un revenu d’un emploi indépendant exempt d'impôt dans une réserve au Canada. Ce revenu est inclus dans « Revenu d’emploi – emploi autonome» dans les tableaux statistiques depuis 2010.

 Référez-vous aux définitions individuelles des revenus d’intérêts et des revenus de dividendes.

Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Corresponds à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Comprends les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, prestations d’assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, prestations d’assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net provenant d'un travail autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu d’emploi
  • Salaires/traitements/commissions
  • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
  • Revenu net provenant d'un travail autonome;
  • Revenu d’emploi ( salaires/traitements /commissions) exempt d’impôts pour les Indiens inscrits (nouveau en 1999);
  • Revenu net provenant d'un travail autonome exempt d’impôts pour les Indiens inscrits (depuis 2010);
• Investissements
  • Intérêts et autres revenus de placements;
  • Revenu de dividendes;
• Transferts gouvernementaux
  • Prestation d’assurance-emploi
    • Assurance-chômage/prestations d’assurance emploi depuis 1982;
    • Régime québécois d’assurance parentale depuis 2006;
    • Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi (AE) et prestations du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) exonérés d’impôts pour les  Indiens inscrit (depuis 2019);
  • Revenu de pension
  • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
  • Versement net de suppléments fédéraux (d’abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
  • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l’allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
  • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
  • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;                 
  • Prestations fédérales pour enfants;
  • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
  • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993 jusqu’ à juin 2016;
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006 jusqu’ à juin 2016 (comprend certains montants rétroactifs après 2016);
  • Allocation canadienne pour enfants depuis juillet 2016
  • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
  • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu’à 1996);
  • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
  • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Prestations d’assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
  • Autres transferts gouvernementaux
    • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire;  inclus dans les tableaux statistiques de 2010 à 2018; remplacer avec Allocation canadienne pour les travailleurs)
    • Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (inclus de 2015 à 2016)
    • Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible depuis 2016
    • Le supplément remboursable pour frais médicaux (depuis 2018)
    • L’incitatif à agir pour le climat (depuis 2018 pour certaines provinces)
    • Allocation canadienne pour les travailleurs (qui remplace la Prestation fiscal pour le revenu de travail) est incluse dans les transferts gouvernementaux et le revenu total à compter des données de 2019
• Pensions privées
• Revenu d'un REER/ RPAC (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Autres revenus
  • Revenu net d'une société en commandite simple;
  • Pensions alimentaires;
  • Revenu net de location;
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
  • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).
  • Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et subventions imposables reçues par des artistes pour un projet (depuis 2019)
  • Autres revenus exonérés d’impôts pour les  Indiens inscrits (depuis 2019)

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les allocations aux anciens combattants, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Comprends la somme du revenu total de tous les membres de la famille (voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Comprends tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Ce crédit a été introduit en 2000 et s’est terminé en 2008. Il a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. Il a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement complet de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et a été remplacé par le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu.

En vigueur depuis octobre 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenus à titre de résident de la province de la Saskatchewan et satisfaire les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette prestation. Le premier paiement s’est effectué en janvier 2009. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Le programme de rétention des diplômés récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenus de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000 $ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur le 1^er janvier 2008. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent se qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Le supplément fédéral remboursable pour frais médicaux est offert aux personnes à faible revenu qui ont payé des frais médicaux ou des dépenses de soutien aux personnes handicapées. Le supplément remboursable pour frais médicaux est inclus dans « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques.

Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée (TVH). L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de vente provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

En 1998, Terre-Neuve-et-Labrador a introduit un crédit provincial supplémentaire pour la TVH à ses résidents. Les conditions d’admissibilité au nouveau crédit de taxe à Terre-Neuve-et-Labrador étaient identiques à celles de la TPS fédérale, de sorte que la demande du crédit de TVH à Terre-Neuve-et-Labrador se faisait systématiquement si la personne réclamait le crédit de la TPS et habitait cette province. Ce crédit de taxe a été intégré aux tableaux statistiques de 2005 à 2016.

La compensation du coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest (CCV) a été introduite en 2019 pour fournir un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour aider à compenser le coût de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest. Le programme offre un crédit annuel pour une personne, un époux ou un conjoint de fait et pour chaque enfant de moins de 18 ans. Le crédit n'est pas assujetti à une réduction des prestations en fonction du revenu. Le CCV est administré par l'ARC et combiné aux paiements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenus fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doit faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale.

De 2008 à 2016, une prestation mensuelle était donnée aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivants la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mère bébé est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant. De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable relié à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

De 2008 à 2016, un montant forfaitaire de 1 000$ était versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnaient naissance ou adoptaient un enfant.

De 2007 à 2016, ce programme était disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation était incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

 Ce crédit d’impôt remboursable fournit un montant non imposable versé trimestriellement aux particuliers, familles, personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu afin de réduire l’impact de mesures fiscales supplémentaires. Il est calculé en fonction de votre situation familiale et de votre revenu net familial ajusté. À compter de juillet 2016, ce montant est combiné aux paiements trimestriels du crédit de TPS fédéral.

Depuis 2007, en plus du supplément pour la nutrition mère bébé si elles y sont admissibles, les mères reçoivent, à la naissance de leur enfant, un crédit d’impôt remboursable de 90 $.

Ce crédit d’impôt remboursable vise à aider les femmes enceintes à faible revenu et les familles à faible revenu ayant des enfants de moins d’un an à payer le coût de la nourriture supplémentaire pendant la grossesse et la première année de l’enfant. Il s’agit d’une prestation financière mensuelle qui a été introduite en 2002. Le demandeur doit être un résident permanent de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce crédit d’impôt remboursable introduit en 2000 est offert uniquement aux personnes qui résident dans les Territoires du-Nord-Ouest le 31 décembre de l’année d’imposition. Il n’est pas offert aux fiducies ni aux successions et il est fondé sur le revenu net rajusté. Par conséquent, bien qu’il n’y ait pas de limite d’âge pour demander le crédit, le bénéficiaire doit toucher un revenu pour avoir droit au crédit de base, et le revenu du conjoint n’est pas pris en compte; pour chaque contribuable, le calcul est fondé sur son revenu seulement, sans égard à l’état matrimonial.

La compensation du coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest (CCV) a été introduite en 2019 pour fournir un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour aider à compenser le coût de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest. Le programme offre un crédit annuel pour une personne, un époux ou un conjoint de fait et pour chaque enfant de moins de 18 ans. Le crédit n'est pas assujetti à une réduction des prestations en fonction du revenu. Le CCV est administré par l'ARC et combiné aux paiements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie est un crédit remboursable supplémentaire qui n’est pas fondé sur le revenu, mais qui est offert uniquement aux personnes de 18 ans ou plus résidant dans les T.N.-O. le dernier jour de l’année d’imposition. Le bénéficiaire n’a pas à déclarer un revenu pour l’année pour obtenir le supplément. Toutefois, si un revenu a été touché, le supplément est réduit du crédit remboursable de base pour le coût de la vie du contribuable et de son conjoint ou de son conjoint de fait (le cas échéant), de façon que le supplément de crédit pour le coût de la vie ne puisse être combiné au crédit de base. Contrairement au crédit de base, que chacun des conjoints ou conjoints de fait demande de façon indépendante, un seul des conjoints doit demander le supplément pour les deux. Comme le supplément est remboursable et n’est pas fondé sur le revenu, il n’importe pas pour le revenu du ménage lequel des conjoints ou conjoint de fait le demande. Ce supplément a été introduit en 2002.

Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux particuliers, provenant des administrations fédérales ou provinciales :

• Assurance-chômage/prestations d’assurance emploi (AE) depuis 1982;
• Crédits pour la taxe fédérale des ventes (de 1988 à 1990);
• Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacée en 1991; et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) depuis 1997;
• Revenu des allocations familiales fédérales disponibles jusqu'à 1992;        
• Crédit d'impôt pour enfants disponible de 1982 jusqu'à 1992;
• Prestations fiscales canadiennes pour enfants (1993 à juin 2016);
• Prestation universelle pour la garde d’enfants (2006 à juin 2016, comprend certains montants rétroactifs après 2016);
• Allocation canadienne pour enfants (ACE) depuis juillet 2016;
• Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
• Versement net de suppléments fédéraux (incluant le Supplément du revenu garanti) disponible depuis 1992;
• Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
• L’Allocation canadienne pour les travailleurs (qui remplace la Prestation fiscal pour le revenu de travail) en 2019
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (commençant en 2007, selon la province ou territoire, incluse dans les tableaux statistiques de 2010 à 2018, fu remplacée par l’Allocation canadienne pour les travailleurs en 2019)
• Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste complète des crédits inclus
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (inclus de 2015 à 2016)
• Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible (débutant en 2016).
• L'incitatif à agir pour le climat est inclus dans les transferts gouvernementaux et le revenu total à partir des données de 2018 (pour le certaines provinces).
• Le supplément remboursable pour frais médicaux est inclus dans les transferts gouvernementaux et le revenu total à partir des données de 2018.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

À partir de 2018, des changements dans la façon dont certains crédits d'impôt provinciaux remboursables destinés aux personnes âgées sont comptabilisés pourraient affecter les statistiques relatives aux crédits d'impôt provinciaux remboursables au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta.

Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

L’Abattement fédéral remboursable des Premières nations est disponible pour les particuliers résidant sur des terres visées par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon. Ces résidents ont droit à un abattement 75 % ou 95% (selon la Première nation) de l’impôt fédéral. Ces sommes deviennent des impôts attribués aux terres visées par un règlement sur lesquelles habite le résident.

Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Le crédit d’impôt pour les familles à faible revenu du Yukon est calculé en fonction du revenu. Si un résident vit en couple à la fin de l’année civile, seul le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut le demander. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2011 seulement.

Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Commençant en 2019, le remboursement​ sur le prix du carbone du gouvernement du Yukon est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour aider à compenser le coût de la taxe fédérale sur la tarification de la pollution par le carbone. Le programme comprend un crédit annuel pour une personne, un époux ou un conjoint de fait, ainsi que pour chaque enfant de moins de 19 ans. À l'extérieur de Whitehorse, il existe un supplément pour distance éloignée pour une personne, un époux ou un conjoint de fait et pour chaque enfant admissible de moins de 19 ans. Le crédit n'est pas assujetti à une réduction des prestations en fonction du revenu. Le crédit est combiné aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.