Fichier de familles T1, Estimations finales, 2019
Section 1 - Les données

Source des données

Les données sont tirées principalement des déclarations de revenus. Pour la plupart, les déclarations de revenus ont été remplies au printemps suivant l’année de référence. L’information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Le FFT1 (fichier sur la famille T1) comprend l’ensemble de la population canadienne. Ce fichier contient de l’information sur les différentes sources de revenu, ainsi que divers indicateurs démographiques. Les données du FFT1 sont divisées en trois thèmes :

Familles de recensement

Les données du FFT1 au niveau de la famille se fondent sur le concept de la famille de recensement, un concept particulier à Statistique Canada. Les familles de recensement sont des couples mariés ou vivant en union libre avec ou sans enfant, ou des parents seuls vivant avec au moins un enfant dans le même logement. Par population résiduelle, on entend les « personnes hors famille de recensement ». Elle est constituée de personnes qui vivent seules et de personnes qui vivent dans un ménage, mais qui ne font pas partie d’une famille comptant un couple ou d’une famille avec un parent seul. D’autres sources de données peuvent utiliser la famille économique ou le ménage. La famille économique représente un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, par alliance, par union libre ou par adoption. Par ménage, on entend une personne ou un groupe de personnes habitant le même logement. En raison de contraintes associées à la source de données, il n’est pas possible de diffuser les données à l’échelle de la famille économique et du ménage pour les données du FFT1.

Depuis l’année d’imposition 1992, les couples en union libre sont reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d’impôt général T1. À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L’univers de départ pour l’élaboration des données comprend tous les particuliers ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l’année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les unités familiales sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille de recensement.

Dans un premier temps, on procède à l’appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l’aide de liens communs (p. ex. le numéro d’assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l’information contenue dans la déclaration d’impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d’Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l’aide d’un fichier concernant les prestations fédérales pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n’ont pas été appariés à une famille deviennent des personnes hors famille de recensement (antérieurement personnes hors famille). Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille à laquelle ils sont apparentés (p. ex. un beau-frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle ils ne sont pas apparentés (p. ex. locataire, co-chambreur). Il se peut aussi qu’ils habitent soit avec une autre personne hors famille de recensement ou seuls.

Particuliers

Les données démographiques pour les déclarants et les non-déclarants sont offertes à compter des données de 1992. Ces informations sont dérivées des tableaux de données sur les familles des données régionales et administratives; ces tableaux sont établis selon les fichiers de déclarations de revenus et d’autres sources. Pour les données des années antérieures (jusqu’à 1991 inclusivement), les informations démographiques étaient présentées pour les déclarants seulement.

Aînés

Les tableaux de données sur les aînés sont un sous-ensemble des tableaux sur les familles de recensement. Aux fins de ces tableaux de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d’impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l’année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2019 proviennent des déclarations de revenus de 2019 envoyées au printemps 2020, et les données sont diffusées durant l’été 2021. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

Les données sont basées sur les fichiers d’impôt et d’un fichier concernant les prestations fédérales pour enfants, et puisées directement des tableaux de données sur les familles de la Division de la statistique du revenu. Les informations sur les revenus proviennent des déclarants, et concernent ces déclarants et les conjoints non déclarants. L’information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints non déclarants et les enfants, telle que les estimations du nombre de « personnes » et du nombre total « de déclarants et dépendants ».

En 2019, environ 75,8 % des Canadiens (de tous âges) ont produit des déclarations de revenus (voir le tableau A).



La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu’ils n’ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. Par exemple, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d’enfants en 2006, et par la suite l’Allocation canadienne pour enfants en 2016, a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’incidence de ces améliorations est la plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’incidence précise de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers.

Certaines personnes âgées qui n’ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s’est accru depuis l’entrée en vigueur, en 1986, du crédit d’impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2019, 95,7 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1^er juillet 2020, disponibles sur le site Internet de Statistique Canada, tableau Web 17-10-0005-01 de Statistique Canada). L’introduction de la taxe fédérale de vente et de la taxe des produits et services (TPS) donne aussi lieu à un nombre plus élevé de familles à faible revenu remplissant des déclarations d’impôt.

Le sous-groupe utilisé pour perfectionner les estimations de population comprend les déclarants pour l’année de référence, et représente presque les trois quarts de la population canadienne. Les liens entre les différents membres de la même famille de recensement sont établis selon certaines clés, comme le nom de famille, l’adresse, etc. Lorsqu’il y a indication qu’un ou plusieurs membres de la famille de recensement manquent (les enfants, par exemple), ces membres sont imputés. Ainsi, les déclarants qui ne sont pas liés durant ce processus sont classés à la catégorie de personnes hors famille de recensement. Le compte total obtenu concorde approximativement avec la population canadienne.

Les estimations de la population venant du Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes. En comparant les estimations de ces tableaux de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :



Depuis 1992, le revenu total comprend le revenu des conjoints non déclarants puisque ce revenu est signalé par le conjoint déclarant. Ceci a en effet augmenté le nombre de personnes à faible revenu, et par conséquent baissé le revenu total médian de la population entière. Cela a aussi entraîné une hausse du revenu total de la famille de recensement, ainsi qu’une hausse du revenu médian de la famille de recensement pour 1992. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

Lorsque les données du FFT1 sont comparées à celles de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), le revenu médian FFT1 des familles de recensement au Canada est plus bas de quelques points de pourcentage. En 2019, une différence de 4,5 % du revenu médian des familles de recensement a été observée au Canada entre les chiffres du FFT1 et ceux de l’ECR (Tableau C).



Le revenu médian du FFT1 des particuliers, lorsqu’il est comparé à l’ECR, est légèrement plus bas. En 2019, une différence de 0,24 % du revenu médian des particuliers a été observée au Canada entre les chiffres du FFT1 et ceux de l’ECR (Tableau D).



Le tableau ci-dessous montre la couverture des transferts gouvernementaux au niveau de la personne en 2019.



Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes et montants sont arrondis. Cela peut modifier les comptes et montants à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir une incidence sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis. Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants agrégés sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au $100 $ près).

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à la dizaine près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu’à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à un multiple de 5. Les sommes déclarées n’ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l’arrondissement des comptes.

Dans les tableaux de données :

• Les médianes et moyennes sont arrondies au 10 $ près.
• Les pourcentages, les ratios et les indices comptent une décimale, et sont calculés en fonction des données arrondies. C’est pourquoi la somme des pourcentages peut ne pas totaliser 100 % en présence de petits chiffres.

Suppression des données

Dans le but d’assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 observations; 
• une cellule est dominée par une seule observation;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 observations.

La suppression des données peut se produire :

a) dans une région :

• si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l’être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau F);
• si l’une des catégories « sexe » est supprimée, l’autre doit l’être également afin d’éviter la divulgation (voir le tableau F);
• lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.

b) entre les régions :

• si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l’être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.



Mesures de faible revenu des familles de recensement

La mesure de faible revenu des familles de recensement (MFRFR) est une mesure relative du faible revenu. Elle représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu ajusté médian de la famille de recensement, le terme ajusté traduisant la prise en compte des besoins de la famille de recensement. Bien que la MFRFR puisse être calculée pour différents concepts de revenu, elle est généralement calculée selon le revenu après impôts (MFRFR-ApI).

Dans le calcul des seuils de la MFRFR-ApI, le facteur d’ajustement appliqué au revenu familial après-impôts rend compte du fait que les besoins des familles de recensement augmentent en fonction de la taille de celles-ci. Une personne est considérée comme ayant un faible revenu lorsque le revenu après-impôts ajusté de sa famille de recensement est inférieur au seuil de la MFRFR-ApI associé à la taille de sa famille de recensement.

En 2018 une méthodologie actualisée de la MFRFR a été adoptée afin d’améliorer l’harmonisation des données du FFT1 avec les autres données relatives à la mesure du faible revenu de Statistique Canada (comme les données publiées du Recensement de la population de 2016 et de l’Enquête canadienne sur le revenu). Par conséquent, et conformément à la norme actuelle d’analyse de la situation de faible revenu des particuliers, le FFT1 ne produira qu’une MFRFR après impôt (MFRFR-ApI) et ne diffusera plus dans ses produits normalisés des données sur la MFR selon l’ancienne MFR basée sur le revenu avant impôt.

Des renseignements plus détaillés au sujet des différences entre les données relatives aux MFR fondées sur les données recensement et celles du FFT1 sont disponibles dans le document suivant : « Mesure de faible revenu : Comparaison de deux sources de données, Fichier des familles T1 et Recensement de la population de 2016 », Série de documents de recherche – Revenu, produit no 75F0002M au catalogue de Statistique Canada. De même, les changements précis apportés à la méthodologie de la MFRFR fondée sur les données du FFT1 ainsi que leur incidence sont décrits dans le document Changements méthodologiques : Mesure de faible revenu de la famille de recensement selon le Fichier des familles T1, produit n^o 75F0002M au catalogue, 2018.

Méthodologie des mesures de faible revenu des familles de recensement

La MFRFR-ApI fondée sur les données du FFT1 est calculée en fonction des familles de recensement. Voici les principales composantes qui sous-tendent le calcul des statistiques de la MFRFR-ApI.

1. Pour chaque famille de recensement, on détermine le facteur d’ajustement utilisé pour calculer le revenu après-impôts ajusté de la famille de recensement. Le facteur est égal à la racine carrée de la taille de la famille
2. On calcule ensuite le revenu familial après-impôts ajusté en divisant le revenu familial après-impôts par le facteur d’ajustement déterminé à l’étape 1. Pour les personnes hors famille de recensement dont le facteur d’ajustement est de 1,0, le « revenu familial après-impôts ajusté » représente le revenu après impôts de la personne.
3. On détermine ensuite le revenu familial après-impôts ajusté médian. Le revenu familial après-impôts ajusté est appliqué à chaque personne, de sorte que la médiane représente le revenu familial après-impôts ajusté par rapport auquel 50 % des personnes ont un revenu familial après-impôts ajusté moindre et 50 % ont un revenu familial après-impôts ajusté supérieur.
4. Le seuil de la MFRFR-ApI pour une famille de taille 1 est de 50 % du revenu familial après-impôts ajusté médian. Les seuils de la MFRFR-ApI pour les autres tailles de familles de recensement correspondent à cette valeur multipliée par le facteur d’ajustement correspondant.
5. Les personnes à faible revenu sont celles dont le revenu familial après-impôts ajusté est inférieur au seuil de la MFRFR-ApI. Les personnes dont le revenu familial après-impôts ajusté est égal ou supérieur aux seuils de la MFRFR-ApI ne sont pas considérées comme étant en situation de faible revenu.
6. Ce processus est répété chaque année. Les seuils de la MFRFR-ApI de chaque année sont donc dérivés des revenus déclarés pour l’année en question.

Les données et les seuils de la mesure de faible revenu de la famille de recensement

L’information sur la mesure de faible revenu des familles de recensement après impôt (MFRFR-ApI) est incluse dans le tableau 13 du FFT1 sur les particuliers (tableau Web 11-10-0018-01) et dans le tableau 20 du FFT1 sur les familles (tableau Web 11-10-0018-01. Bien que la nouvelle méthodologie ait été publiée en avril 2018 et présente les données fiscales de 2015, les tableaux de données de la MFRFR-ApI contiennent aussi des données remontant jusqu’à l’année d’imposition 2004. Des statistiques supplémentaires ont également été introduites dans le tableau 13 sur les particuliers du FFT1, à savoir le pourcentage des particuliers et des familles dont le revenu est inférieur à la MFRFR-ApI et le ratio de l’écart de revenu moyen des personnes fondé sur le revenu familial ajusté (voir les définitions dans le glossaire). Ces statistiques ajoutent une nouvelle perspective sur les situations des personnes vivant des situations de faible revenu.

Les données de la population totale pouvant être utilisées comme dénominateur du calcul des taux de faible revenu se trouvent dans le tableau 19 des familles du FFT1 (tableau Web 11-10-0017-01). Ce tableau contient le nombre de familles selon leur type et le nombre de personnes selon leur groupe d’âge dans ces types de familles. On y trouve également les médianes des revenus familiaux avant et après impôts.

En résumé, trois facteurs ont été modifiés dans la méthodologie actualisée :

• Dans les tableaux normalisés de la MFRFR du FFT1, les seuils de la MFRFR sont maintenant fondés exclusivement sur les montants du revenu familial après impôt
• Le facteur d’ajustement du revenu familial est maintenant fondé sur la racine carrée de la taille de la famille de recensement. L’ancienne méthodologie utilisait des facteurs pré-établis fondés une combinaison du type de famille, de la composition familiale et de la taille de la famille.
• Le revenu familial ajusté est maintenant attribué au niveau des personnes et non au niveau de la famille dans le calcul du revenu familial ajusté médian. Dans l’ancienne méthodologie, le revenu familial ajusté médian était attribué au niveau de la famille (par opposition au niveau de la personne) avant que le revenu familial ajusté médian ne soit calculé.

Le tableau G présente les seuils de la MFRFR-ApI pour l’année d’imposition 2019.



Exemple : On peut calculer la MFRFR-ApI pour une famille de recensement de toute taille en multipliant 22 449 $ par la racine carrée de la taille de la famille. Par exemple, la MFRFR-ApI pour une famille de quatre personnes est de 44 898 $. On obtient ce montant en multipliant 22 449 $ par 2 (racine carrée de 4).

Autres statistiques sur le faible revenu

Des statistiques sur les MFR sont également produites à partir des données du recensement et de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR). Les MFR fondées sur ces sources de données sont calculées en fonction du ménage. Ces deux autres sources de statistiques sur le faible revenu comprennent des mesures supplémentaires du faible revenu, les mesures du panier de consommation (MPC) et les seuils de faible revenu (SFR). Certaines des composantes requises pour calculés la MPC ne sont pas disponibles dans le FFT1. Pour les SFR, ils sont généralement perçus comme une mesure dépassée qui ne permet plus une étude adéquate des situations de faible revenu au Canada, bien que cette mesure est encore parfois utilisé pour des comparaisons historiques.