Revenus de placements, contributions au REER et dons de charité, guide de référence technique
Fichier de familles T1, estimations préliminaires, 2016
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Source des données
Les données financières et sur les dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence. Par exemple, pour l'année d'imposition 2016, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2017.
Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.
Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire d’un fichier que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d’une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l’ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.
Fréquence des données
Les données sont mises à jour annuellement.
Qualité des données
a) Nombre de déclarants canadiens
Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2016, environ 26,4 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou 72,1 % de la population.
Année d'imposition | Nombre de déclarants ('000) | Date de l'estimation de la population | Population ('000) | Couverture (%) |
---|---|---|---|---|
1991 | 18 786 | 1ier avril 1992 | 28 270 | 66,5 % |
1992 | 19 267 | 1ier avril 1993 | 28 601 | 67,4 % |
1993 | 19 882 | 1ier avril 1994 | 28 907 | 68,8 % |
1994 | 20 184 | 1ier avril 1995 | 29 212 | 69,1 % |
1995 | 20 536 | 1ier avril 1996 | 29 514 | 69,6 % |
1996 | 20 772 | 1ier avril 1997 | 29 818 | 69,7 % |
1997 | 21 113 | 1ier avril 1998 | 30 080 | 70,2 % |
1998 | 21 431 | 1ier avril 1999 | 30 315 | 70,7 % |
1999 | 21 893 | 1ier avril 2000 | 30 594 | 71,6 % |
2000 | 22 249 | 1ier avril 2001 | 30 911 | 72.0% |
2001 | 22 804 | 1ier avril 2002 | 31 252 | 73.0% |
2002 | 22 968 | 1ier avril 2003 | 31 548 | 72,8 % |
2003 | 23 268 | 1ier avril 2004 | 31 846 | 73,1 % |
2004 | 23 625 | 1ier avril 2005 | 32 143 | 73,5 % |
2005 | 23 952 | 1ier avril 2006 | 32 471 | 73,8 % |
2006 | 24 258 | 1ier avril 2007 | 32 818 | 73,9 % |
2007 | 24 624 | 1ier avril 2008 | 33 191 | 74,2 % |
2008 | 24 987 | 1ier avril 2009 | 33 604 | 74,4 % |
2009* | 24 321 | 1ier avril 2010 | 34 002 | 71,5 % |
2010* | 24 495 | 1ier avril 2011 | 34 368 | 71,3 % |
2011* | 24 842 | 1ier avril 2012 | 34 754 | 71,5 % |
2012* | 25 160 | 1ier avril 2013 | 35 025 | 71,8 % |
2013* | 25 483 | 1ier avril 2014 | 35 416 | 71,9 % |
2014* | 25 922 | 1ier avril 2015 | 35 755 | 72,5 % |
2015* | 26 187 | 1ier avril 2016 | 36 147 | 72,4 % |
2016* | 26 350 | 1ier avril 2017 | 36 561 | 72,1 % |
Le pourcentage de couverture est basé sur le nombre de déclarants compris dans la banque de données de la Division de la statistique du revenu, comparé aux estimations de la population disponibles disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0005 sur le site Internet de Statistique Canada au www.statcan.gc.ca. * Depuis 2009, le compte des déclarants est puisé du fichier T1 préliminaire de l'Agence du revenu du Canada. |
b) Personnes âgées
Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.
c) Faible revenu
Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu. Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.
Confidentialité et arrondissement
Depuis sa création, le Fichier des familles du T1 (FFT1) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.
Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.
Tous les montants agrégés sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au $ 100 près).
Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.
Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.
Dans les tables de données :
- Les médianes, percentiles et moyennes sont arrondis au dix dollars près.
- Les pourcentages sont publiés sans décimale et ils sont calculés sur des valeurs arrondies;
par conséquent, la somme des pourcentages n’égale pas nécessairement 100% lorsqu’il s’agit de petits comptes.
Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :
- une région comporte moins de 100 déclarants,
- une cellule représente moins de 15 déclarants,
- une cellule est dominée par un seul déclarant,
- une cellule pour le revenu médian comporte un compte arrondi de moins de 20 déclarants.
La suppression des données peut se produire :
a) Dans une région :
- si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements);
- si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation;
- lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
b) Entre les régions :
- si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.
Cotisants à un REER
Ces données renferment de l'information sur les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au courant de l'année d'imposition en question.
Depuis 2013, les déclarants ayant contribué à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont inclus.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau R-01 : Sommaire (CANSIM 111-0039)
Nombre total de déclarants
Nombre de cotisants à un REER
Âge moyen des cotisants
Revenu d'emploi médian des cotisants
75e centile du revenu d'emploi des cotisants
Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Cotisation médiane
Tableau R-02 : Groupes d'âge (CANSIM 111-0039)
Nombre total de déclarants
Nombre total de cotisants à un REER
Pourcentage des cotisants âgés de 0 à 24 ans
Pourcentage des cotisants âgés de 25 à 34 ans
Pourcentage des cotisants âgés de 35 à 44 ans
Pourcentage des cotisants âgés de 45 à 54 ans
Pourcentage des cotisants âgés de 55 à 64 ans
Pourcentage des cotisants âgés de 65 ans et plus
Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Pourcentage des cotisations déclarées par les 0 à 24 ans
Pourcentage des cotisations déclarées par les 25 à 34 ans
Pourcentage des cotisations déclarées par les 35 à 44 ans
Pourcentage des cotisations déclarées par les 45 à 54 ans
Pourcentage des cotisations déclarées par les 55 à 64 ans
Pourcentage des cotisations déclarées par les 65 ans et plus
Tableau R-03 : Sexe (CANSIM 111-0039)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants masculins
Pourcentage de déclarants féminins
Nombre total de cotisants à un REER
Pourcentage de cotisants masculins
Pourcentage de cotisants féminins
Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Pourcentage des cotisations déclarées par les hommes
Pourcentage des cotisations déclarées par les femmes
Cotisation médiane de tous les cotisants
Cotisation médiane chez les hommes
Cotisation médiane chez les femmes
Tableau R-04 : Catégories de revenu (CANSIM 111-0039)
Nombre total de déclarants
Nombre total de cotisants à un REER
Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Droits de cotisation aux REER (droits inutilisés)
Les données sur les droits de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) ont été instaurées afin de fournir des renseignements sur les limites de cotisation aux REER (droits inutilisés). Ces données peuvent être utilisées conjointement avec les données sur les REER, lesquelles se concentre sur les cotisants aux REER.
En 1989, la loi mentionne que les cotisations maximales pour les individus ne participant pas à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) étaient de 20% du revenu gagné ou un maximum de 7 500 $. La limite pour les individus participant à un RPA était de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 3 500 $ moins le montant versé par l'employé au RPA ou RPDB.
Les nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux REER, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1991, avaient pour but de rendre plus équitables les limites de cotisations aux REER. Le plafond de cotisations aux REER s'établissait à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, jusqu'à un maximum établi, moins le facteur d'équivalence (FE). Le FE représente la valeur de la pension acquise au moyen d'un RPA ou d'un RPDB l'année précédente.
Depuis 2013, les cotisations à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont incluses.
Les droits totaux de cotisations aux REER/ RPAC représentent le maximum déductible, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent réclamer au titre de cotisations versées à ces régimes. Ils ne comprennent pas les revenus admissibles au transfert (tels que les allocations de retraite et les indemnités de départ) pouvant être transférés directement dans les REER. La somme de ce maximum déductible et des transferts constitue la déduction maximale pouvant être demandée à la ligne 208 de la déclaration d'impôt des particuliers.
Revenu gagné dans l’année d’imposition | Droits nouveaux | Droits inutilisés | Droits totaux (pour l’année d’imposition +1) |
---|---|---|---|
1991 | Pour 1992 | Avant 1991 = 0 | Droits nouveaux |
1992 | Pour 1993 | 1991 à 1992 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1993 | Pour 1994 | 1991 à 1993 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1994 | Pour 1995 | 1991 à 1994 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1995 | Pour 1996 | 1991 à 1995 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1996 | Pour 1997 | 1991 à 1996 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1997 | Pour 1998 | 1991 à 1997 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1998 | Pour 1999 | 1991 à 1998 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
1999 | Pour 2000 | 1991 à 1999 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2000 | Pour 2001 | 1991 à 2000 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2001 | Pour 2002 | 1991 à 2001 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2002 | Pour 2003 | 1991 à 2002 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2003 | Pour 2004 | 1991 à 2003 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2004 | Pour 2005 | 1991 à 2004 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2005 | Pour 2006 | 1991 à 2005 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2006 | Pour 2007 | 1991 à 2006 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2007 | Pour 2008 | 1991 à 2007 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2008 | Pour 2009 | 1991 à 2008 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2009 | Pour 2010 | 1991 à 2009 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2010 | Pour 2011 | 1991 à 2010 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2011 | Pour 2012 | 1991 à 2011 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2012 | Pour 2013 | 1991 à 2012 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2013 | Pour 2014 | 1991 à 2013 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2014 | Pour 2015 | 1991 à 2014 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2015 | Pour 2016 | 1991 à 2015 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
2016 | Pour 2017 | 1991 à 2016 | Droits inutilisés + droits nouveaux |
Pour 1990, les cotisations maximales sont:
- pour les non-participants aux RPA ou RPDB, le plus petit montant entre 20 % du revenu gagné et 7 500 $;
- pour les participants aux RPA ou RPDB, 20 % du revenu gagné jusqu'à concurrence de 3 500 $; le plafond est réduit selon les cotisations de l'employé aux RPA/RPDB.
Pour 1991 à 2016 :
droits nouveaux = 18 % du revenu gagné moins FE moins FESP
pourcentage du revenu gagné jusqu'à concurrence de
11 500 $ pour 1991
12 500 $ pour 1992 et 1993
13 500 $ pour 1994
14 500 $ pour 1995
13 500 $ pour 1996
13 500 $ pour 1997
13 500 $ pour 1998
13 500 $ pour 1999
13 500 $ pour 2000
13 500 $ pour 2001
13 500 $ pour 2002
14 500 $ pour 2003
15 500 $ pour 2004
16 500 $ pour 2005
18 000 $ pour 2006
19 000 $ pour 2007
20 000 $ pour 2008
21 000 $ pour 2009
22 000 $ pour 2010
22 450 $ pour 2011
22 970 $ pour 2012
23 820 $ pour 2013
24 270 $ pour 2014
24 930 $ pour 2015
25 370 $ pour 2016
où FE = Facteur d'équivalence, et FESP = Facteur d'équivalence pour services passés.
Pour les années d’imposition avant 2000 (droits de 2001) :
Droits totaux (pour année d'imposition + 1) = droits inutilisés (à partir de 1991) + droits nouveaux.
Pour les années d’imposition de 2000 à 2016 (droits totaux de 2001 à 2017) :
Droits totaux (pour l’année d’imposition +1) = droits inutilisés à partir de 1991 + (18% du revenu gagné – le facteur d'équivalence) – cotisations de l’année actuelle à l’exception des transferts.Source des données pour les droits inutilisés
Avant la diffusion des données pour l’année d’imposition 2000, les données concernant les droits de cotisations aux REER ont été dérivées d'un fichier reçu annuellement de l'Agence du revenu du Canada (ARC, antérieurement Agence des douanes et du revenu du Canada). L'ARC a généré ces données à partir d'un système administratif conçu en regard des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux REER (1er janvier 1991).
Le système contient de l'information pour chaque déclarant ayant un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu se conformant aux exigences de cotisation à un REER. L'information inclut le revenu gagné, les droits totaux de cotisation et les droits inutilisés.
Dès la diffusion des données sur les droits de cotisation aux REER de 2001 (données de l’année d’imposition de 2000), le montant de droits de cotisation aux REER est calculé à partir de d’autres variables sur le fichier préliminaire. Ce sont des variables qui n’étaient pas offertes avant l’année 2000.
Depuis 2013, les cotisations à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont incluses.
Cette parution annuelle des données sur les droits de cotisation aux REER se fonde sur les déclarations de revenu de l'année d'imposition de 2016. Les cotisations en ce qui a trait à ces limites peuvent être faites jusqu'en février 2018, tout en étant réclamées comme déduction sur le rapport d'impôt de 2017. L'adresse postale au moment de la déclaration servira de base pour l'information géographique dans les tableaux.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau RR-01 : Personnes ayant des droits de cotisation (CANSIM 111-0040)
Montant des droits totaux (en milliers de dollars)
Montant des droits inutilisés (en milliers de dollars)
Montant des droits nouveaux (en milliers de dollars)
Nombre de déclarants ayant des droits totaux
Nombre de déclarants ayant des droits inutilisés
Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Tableau RR-02 : Caractéristiques des personnes ayant des droits nouveaux (CANSIM 111-0040)
Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Âge moyen des déclarants ayant des droits nouveaux
Pourcentage de femmes parmi ceux ayant des droits nouveaux
Revenu gagné médian des déclarants ayant des droits nouveaux
Montant moyen des droits nouveaux
Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 500 $ et 2 399 $
Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 2 400 $ et 4 699 $
Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 4 700 $ et 7 799 $
Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 7 800 $ et 12 999 $
Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux supérieurs à 13 000 $
Épargnants canadiens
Début de L'encadré
T1 Ligne 121 – Intérêts et autres revenus de placements
Fin de l'encadré
Ces données renferment de l'information sur les déclarants qui ont été classés comme épargnants.
Les épargnants sont les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la T1 ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la T1 ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.
Les intérêts et autres sources de revenus de placements pourraient inclure les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes étrangers.
Les personnes déclarant un revenu de dividendes canadien sont incluses dans la catégorie des investisseurs, et non dans celle des épargnants
Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuel), mais non les dividendes des placements étrangers.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau CS-01 : Sommaire (CANSIM 111-0036)
Nombre total de déclarants
Nombre d'épargnants
Âge moyen des épargnants
Revenu total médian des épargnants
Somme globale des intérêts déclarés (en milliers de $)
Médiane des intérêts
Tableau CS-02 : Groupes d'âge (CANSIM 111-0036)
Nombre total de déclarants
Nombre d'épargnants
Pourcentage des épargnants âgés de 0 à 24 ans
Pourcentage des épargnants âgés de 25 à 34 ans
Pourcentage des épargnants âgés de 35 à 44 ans
Pourcentage des épargnants âgés de 45 à 54 ans
Pourcentage des épargnants âgés de 55 à 64 ans
Pourcentage des épargnants âgés de 65 ans et plus
Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 0 à 24 ans
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 25 à 34 ans
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 35 à 44 ans
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 45 à 54 ans
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 55 à 64 ans
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 65 ans et plus
Tableau CS-03 : Sexe (CANSIM 111-0036)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants masculins
Pourcentage de déclarants féminins
Nombre d'épargnants
Pourcentage d'épargnants masculins
Pourcentage d'épargnants féminins
Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les hommes
Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les femmes
Revenu d'intérêt médian de tous les épargnants
Revenu d'intérêt médian chez les hommes
Revenu d'intérêt médian chez les femmes
Tableau CS-04 : Catégories de revenu (CANSIM 111-0036)
Nombre total de déclarants
Nombre total d'épargnants
Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Investisseurs canadiens
Début de l'encadré
T1 Ligne 120 – Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes Imposables
T1 Ligne 121 – Intérêts et autres revenus de placements
Fin de l'encadré
Ces données renferment de l'information sur les déclarants classés comme investisseurs.
Les investisseurs incluent les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la T1 ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle. Elles peuvent également avoir déclaré des intérêts et d'autres revenus de placements à la T1 ligne 121. Lorsqu'un revenu est aussi déclaré à la T1 ligne 121, ce montant est additionné à la valeur des dividendes reçus, et la somme devient le revenu de placements de l'investisseur.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau CI-01 : Sommaire (CANSIM 111-0037)
Nombre total de déclarants
Nombre d'investisseurs
Âge moyen des investisseurs
Revenu total médian des investisseurs
Revenu de placements total (en milliers de $)
Pourcentage du revenu de placement dérivé de dividendes
Revenu de placements médian
Tableau CI-02 : Groupes d'âge (CANSIM 111-0037)
Nombre total de déclarants
Nombre d'investisseurs
Pourcentage des investisseurs âgés de 0 à 24 ans
Pourcentage des investisseurs âgés de 25 à 34 ans
Pourcentage des investisseurs âgés de 35 à 44 ans
Pourcentage des investisseurs âgés de 45 à 54 ans
Pourcentage des investisseurs âgés de 55 à 64 ans
Pourcentage des investisseurs âgés de 65 ans et plus
Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 0 à 24 ans
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 25 à 34 ans
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 35 à 44 ans
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 45 à 54 ans
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 55 à 64 ans
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 65 ans et plus
Tableau CI-03 : Sexe (CANSIM 111-0037)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants masculins
Pourcentage de déclarants féminins
Nombre total d'investisseurs
Pourcentage d'investisseurs masculins
Pourcentage d'investisseurs féminins
Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les hommes
Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les femmes
Revenu médian d'investissement, tous les investisseurs
Revenu médian d'investissement chez les hommes
Revenu médian d'investissement chez les femmes
Tableau CI-04 : Catégories de revenu (CANSIM 111-0037)
Nombre total de déclarants
Nombre total d'investisseurs
Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Revenu de placements au Canada
Début de l'encadré
T1 Ligne 120 – Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables
T1 Ligne 121 – Intérêts et autres revenus de placements
Fin de l'encadré
Ces données renferment de l'information sur les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la T1 ligne 120 de leur déclaration de revenus ou des intérêts et autres revenus de placements à la T1 ligne 121 ou les deux. Les déclarants inclus ici sont ceux désignés comme épargnants et comme investisseurs dans deux autres banques disponibles : Épargnants canadiens et Investisseurs canadiens. Dans cette banque de données, le revenu de placements inclut à la fois les intérêts et les dividendes.
Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuels).
Les intérêts et autres sources de revenus de placements incluent les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes provenant de l'étranger.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau CII-01 : Sommaire (CANSIM 111-0038)
Nombre total de déclarants
Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Âge moyen des déclarants touchant un revenu de placements
Revenu total médian des déclarants touchant un revenu de placements
Revenu de placements total pour tous les déclarants touchant un revenu de placements (en milliers de $)
Revenu de placements médian pour tous les déclarants touchant un revenu de placements
Tableau CII-02 : Groupes d'âge (CANSIM 111-0038)
Nombre total de déclarants
Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 0 à 24 ans
Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 25 à 34 ans
Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 35 à 44 ans
Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 45 à 54 ans
Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 55 à 64 ans
Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 65 ans et plus
Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 0 à 24 ans
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 25 à 34 ans
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 35 à 44 ans
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 45 à 54 ans
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 55 à 64 ans
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 65 ans et plus
Tableau CII-03 : Sexe (CANSIM 111-0038)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants masculins
Pourcentage de déclarants féminins
Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage masculin
Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage féminin
Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les hommes
Pourcentage du revenu de placements déclaré par les femmes
Revenu de placements médian
Revenu de placements médian chez les hommes
Revenu de placements médian chez les femmes
Tableau CII-04 : Catégories de revenu (CANSIM 111-0038)
Nombre total de déclarants
Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements e ayant un revenu total de 80 000 $ +
Valeur totale du revenu du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000 $ +
Gains en capital au Canada
Début de l'encadré
T1 Ligne 127 – Montant imposable des gains en capital
Fin de l'encadré
Ces données fournissent de l'information sur les personnes ayant déclaré des gains en capital pour l'année en question.
La T1 ligne 127 de la déclaration d'impôt contient le montant imposable des gains en capital déclaré par les canadiens; cette valeur représente la moitié des gains en capital reçus. Les montants dans cette banque de données ont été ajustés pour refléter le total des gains reçus.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau CG-01 : (CANSIM 111-0042)
Nombre total de déclarants
Nombre de déclarants touchant des gains en capital
Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Valeur totale des gains en capital (en milliers de dollars)
Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Déclarants canadiens
Ces données présentent un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau CT-01 : Sommaire (CANSIM 111-0041)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
Âge moyen des déclarants
Revenu total médian des déclarants
75ième centile du revenu total des déclarants
85ième centile du revenu total des déclarants
95ième centile du revenu total des déclarants
Revenu d'emploi médian des déclarants
75ième centile du revenu d'emploi des déclarants
Tableau CT-02 : Catégories de revenu (CANSIM 111-0041)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Dons de charité
Début de l'encadré
T1 Ligne 340 – Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles
Fin de l'encadré
Ces données renferment de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la T1 ligne 340 de la déclaration de revenus.
Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. La banque de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l’année de référence. Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.
Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans cette banque de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.
Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal. Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits. Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.
Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.
Pour l’année d’imposition 2016, un changement a été apporté en ce qui concerne les déclarants dont le revenu imposable a été supérieur à 200 000 $ qui ont fait don de plus de 200 $ à un organisme de charité reconnu (tel que décrit précédemment). Ces déclarants peuvent désormais réclamer uncrédit d’impôt pour don de bienfaisance le plus élevé selon les lignes directives suivantes :
- 15 % de leurs dons allant jusqu’à 200 $;
- 33 % du plus petit montant entre (1) la partie des dons qui dépasse 200 $ et (2) leur revenu imposable excédant 200 000 $;
- 29 % de la partie des dons qui dépasse 200 $ qui n’est pas admissible au taux de crédit d’impôt de 33 %.
Les déclarants ayant fait don à un organisme de bienfaisance reconnu et dont le revenu imposable est de 200 000 $ ou moins continuent de calculer leur crédit à un taux de 15 % des dons allant jusqu’à 200 $ et à un taux de 29 % des dons excédant 200 $.
Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) (ligne 343 de l’annexe 9)
Depuis 2013, les déclarants ayant fait un don pour la première fois peuvent réclamer jusqu’à 1 000 $ de plus pour les dons effectués au cours de l’année. Le crédit correspond à 25 % du montant admissible du don, jusqu’à 1 000 $, pour obtenir un crédit allant jusqu’à 250 $. Pour être considéré comme déclarant effectuant un premier don, ni le déclarant, ni son époux\épouse ou conjoint de fait ne peut avoir demandé ou reçu un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans l’une des années après 2007.
Le contenu des tableaux de données est comme suit :
Tableau CD-01 : Sommaire (CANSIM 111-0001)
Nombre total de déclarants
Nombre de donateurs
Âge moyen des donateurs
Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
Somme des dons de charité (en milliers de $)
Don médian
Revenu total médian des donateurs
75e centile du revenu total des donateurs
Tableau CD-02 : Âge et sexe (CANSIM 111-0002)
Nombre total de déclarants
Pourcentage de déclarants masculins
Pourcentage de déclarants féminins
Nombre de donateurs
Pourcentage de donateurs masculins
Pourcentage de donateurs féminins
Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
Don médian
Don médian des hommes
Don médian des femmes
Somme des dons de charité (en milliers de $)
Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)
Tableau CD-03 : Catégories de revenu (CANSIM 111-0003)
Nombre total de déclarants
Nombre total de donateurs
Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Somme des dons de charité (en milliers de $)
Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique
Cotisants à un REER
- Le tableau R-01 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1994 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
- Le tableau R-02 (groupes d'âge) et le tableau R-03 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1994, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
- Le tableau R-04 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
- Depuis 2013, les déclarants ayant contribué à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont inclus.
- Depuis 2013, les cotisations faites par le déclarant à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont incluses (les cotisations de l'employeur au RPAC ne sont pas incluses).
Droits de cotisation aux REER (droits inutilisés)
- Les deux tableaux sont disponibles dans leur format actuel depuis les données de 1993.
- Les informations statistiques sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale à partir des données de 1993.
- Les tableaux par région métropolitaine de recensement sont disponibles à partir des données de 1994, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1998.
- Les montants dans le tableau RR-02 (500 $, 2 400 $, 4 700 $, 7 800 $ et 13 000 $) sont proche du 25ième, 50ième, 75ième, 90ième et 97ième centiles des droits nouveaux. Ces montants sont révisés périodiquement.
- Depuis 2013, les cotisations à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont incluses.
Épargnants canadiens
- Le tableau CS-01 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
- Le tableau CS-02 (groupes d'âge) et le tableau CS-03 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
- Le tableau CS-04 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
Investisseurs canadiens
- Le tableau CI-01 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
- La proportion du revenu d'intérêts provenant des dividendes est disponible depuis les données de 1996 (tableau CI-01).
- Le tableau CI-02 (groupes d'âge) et le tableau CI-03 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
- Le tableau CI-04 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
Revenus de placements au Canada
- Le tableau CII-01 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
- Le tableau CII-02 (groupes d'âge) et le tableau CII-03 (sexe) sont depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
- Le tableau CII-04 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
Gains en capital
- Le tableau standard sur les gains en capital selon les groupes de revenu est disponible dans le format actuel depuis les informations de 2007. De 1998 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
- Les données sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale, pour les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement et les circonscriptions électorales fédérales.
Déclarants canadiens
- Le tableau CT-01 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
- À partir des données de 2007, la colonne sur « % ayant déclaré en français » a été supprimée (tableau CT-01).
- Le tableau CT-02 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
Dons de charité
- Le tableau CD-01 (Sommaire) est disponible depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis les données de 1993, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
- Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1991 et en 1997 (tableau CD-01).
- Le tableau CD-02 (Âge et sexe) est disponible depuis les données de 1995, pour la géographie postale, pour les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
- Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1997 (tableau (CD-02).
- Le tableau CD-03 (Catégories de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement et les circonscriptions électorales fédérales. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
Glossaire
75ième centile
Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75ième percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs. Par exemple, si le 75ième centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75% de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.
85ièmecentile
Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85ième percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85ième percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85ième percentile indique que 15% des observations est supérieur à ce chiffre et 85% y sont inférieurs. Par exemple, si le 85ième centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.
95ième centile
Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95ième percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95ième percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95ième percentile indique que 5% des observations est supérieur à ce chiffre et 95% y sont inférieurs. Par exemple, si le 95ième centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000.
Âge
Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance).
Cotisants à un REER
Les cotisants à un REER sont les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un Régime de pension agréé collectif (RPAC) au courant de l'année d'imposition en question.
Cotisations d’un REER
Les cotisations à un REER incluent les montants versés à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un Régime de pension agréé collectif (RPAC) au courant de l'année d'imposition en question. Pour les RPAC, seulement la portion des déclarants est incluse dans les cotisations. Les cotisations au RPAC venant de l’employeur ne sont pas incluses.
Déclarant
Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.
Don de charité
La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.
Donateurs
Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.
Droits inutilisés de cotisation à un REER/ RPAC
Montant de déduction permis pour REER/ RPAC qui n'a pas été réclamé par le déclarant, ou le montant qui reste après avoir soustrait les cotisations actuelles des droits de cotisation pour l'année en question. Le montant inutilisé peut être reporté indéfiniment. La première année de droits inutilisés est 1991 (voir tableau B).
Droits nouveaux de cotisation à un REER/ RPAC
Pour 2016, ces montants sont calculés comme étant 18 % du revenu gagné de 2015 (définition ci-dessous), à un maximum de 25 370 $, moins le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Puisque le but de ces informations est de montrer les droits nouveaux pour des cotisations potentielles pour REER/ RPAC, les détails sur le FE et le FESP sont omis.
Droits totaux de cotisation à un REER (en milliers de dollars)
La somme des « droits nouveaux » et des « droits inutilisés » tels que définis ci-haut.
Droits totaux de cotisation à un REER (nombre de personnes)
Le nombre de déclarants ayant soit des droits inutilisés d’années précédentes, soit des droits nouveaux basés sur le revenu gagné, soit les deux. Le nombre de personnes ayant des droits totaux ne correspond pas à la somme des personnes ayant des droits nouveaux et inutilisés car un individu pourrait être inclus dans les deux catégories.
Épargnants
Les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.
Gains en capital
La ligne 127 de la déclaration d'impôt T1 montre les gains en capital imposables ou la moitié des gains en capital actuellement reçus. L'information dans cette banque de données a été ajustée afin de refléter les gains en capital actuellement reçus par les déclarants.
Identificateur de ville (CityID)
Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postalMO suivi d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).
Investisseurs
Les déclarants ayant rapporté un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration d'impôt. Ils peuvent aussi avoir rapporté des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121. Si un tel revenu est déclaré à la ligne 121, la somme de ce montant et du montant de revenu de dividendes devient le revenu de placements de l'investisseur.
Médiane
Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.
Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.
Prestation universelle pour la garde d’enfants
Débutant en juillet 2006, la prestation universelle pour la garde d’enfants est un montant imposable de 100 $ versés mensuellement pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ce montant est inclus dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans les tableaux de données.
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Régime d'épargne d'employeur enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les cotisations à ces régimes versées par l'employeur (les employés ne peuvent pas cotiser) sont fondées sur les bénéfices. Le montant accumulé dans ces régimes peut être payé au moment de la retraite ou à la fin de l'emploi en un versement unique, être transféré dans un REER, peut être payé en plusieurs versements au cours d'une période n'excédant pas dix ans, ou être utilisé pour acheter une rente.
Régime de pension agréé collectif (RPAC)
Un régime de pension agréé collectif est un régime accessible et simple offert aux particuliers, y compris les travailleurs indépendant. Les cotisations d’un RPAC venant de l’employeur ne sont pas considérées comme étant un avantage imposable pour le déclarant, mais elles réduisent les droits de cotisation à un REER/ RPAC pour le déclarant.
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime d'épargne-retraite pour les individus enregistré avec l'Agence du revenu du Canada. Ce régime permet des cotisations limitées, et le revenu gagné par ce régime n'est pas sujet à imposition avant que les paiements soient reçus du régime.
Revenu de dividendes
Le revenu de dividendes des corporations canadiennes imposables (déterminés et autres que déterminés), tels actions et fonds mutuels, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquelles sont déclarées comme revenu d'intérêt à la ligne 121).
Revenu de placements
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.
Revenu d'emploi
Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d’emploi des indiens exempt d’impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).
Revenu d'intérêts
Ce revenu réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds mutuels, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.
Revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.
Revenu gagné
Revenu qui est utilisé pour déterminer le plafond de déduction au titre d'un REER/RPAC. Il comprend, entre autres, le revenu d'emploi (moins les cotisations syndicales et les dépenses d'emploi), le revenu net d'une entreprise, le revenu net de location, les prestations d'invalidité et la pension alimentaire reçue. La pension alimentaire payée et les pertes pour l'année en cours provenant d'une entreprise ou d'une location sont déduites de ce montant. La plupart des revenus de placement (autres que les loyers) ne sont pas considérés comme un revenu gagné. Pour calculer le plafond de déduction au titre d'un REER/RPAC, c'est le revenu gagné de l'année précédente qui est utilisé.
Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.
Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :
- Revenu d’emploi
- Traitements/salaires/commissions
- Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
- Revenu net d'emploi autonome;
- Revenu d’emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d’impôts pour les Indiens (nouveau en 1999);
- Revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens (depuis 2010);
- Investissements
- Intérêts et autres revenus de placements;
- Revenu de dividendes;
- Transferts gouvernementaux
- Assurance-emploi
- Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
- Régime québécois d’assurance parentale depuis 2006;
- Revenu de pension
- Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
- Versement net de suppléments fédéraux (d’abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
- Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l’allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
- Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
- Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
- Prestations pour enfants;
- Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
- Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
- Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
- Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
- Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
- Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu’à 1996);
- Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
- Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
- Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
- Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
- Autres transferts gouvernementaux
- la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques)
- Crédits d’impôt pour la condition physique des enfants (depuis 2015)
- Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible (depuis 2016)
- Assurance-emploi
- Pensions privées
- Revenu d'un REER/RPAC (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
- Autres revenus
- Revenu net d'une société en commandite simple;
- Pensions alimentaires;
- Revenu net de location;
- Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
- Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).
Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.
Géographie
Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.
Les régions normalisées :
Canada
Provinces et territoires
Géographie du recensement
- les régions économiques
- les divisions de recensement
- les régions métropolitaines de recensement
- les agglomérations de recensement
- les secteurs de recensement
- les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2013)
Géographie postale
- Totaux par ville
- Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes, services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
- Services de banlieue*
- Routes rurales (dans les villes)*
- Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
- Autres régions urbaines
- Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
- Autres totaux provinciaux
*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.
Les secteurs définis par l’utilisateur
En ce qui concerne les totalisations à frais recouvrables, les utilisateurs peuvent sélectionner des régions particulières qui les intéressent mais qui ne correspondent pas aux régions normalisées. Pour obtenir les données agrégées pour de telles régions, ils peuvent fournir une liste des niveaux inférieurs de géographie postale ou de géographie du recensement (Codes postaux, régions de tri d’acheminement, secteurs de recensement, subdivision de recensement, etc.) regroupés en fonction des régions qu’ils ont définies. Ces régions doivent satisfaire à nos exigences de confidentialité. Voir la partie « Géographie spéciale » pour de plus amples renseignements.
Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.
Niveau géographique : 12
Région : Canada
Description :
- Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
Niveau géographique : 11
Région : Total provincial ou territorial
Description :
- Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :
- Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
- Nouvelle-Écosse = B99012
- Île-du-Prince-Édouard = C99011
- Nouveau-Brunswick = E99013
- Québec = J99024
- Ontario = P99035
- Manitoba = R99046
- Saskatchewan = S99047
- Alberta = T99048
- Colombie-Britannique = V99059
- Territoires du Nord-Ouest = X99061
- Nunavut = X99062
- Territoire du Yukon = Y99060
Niveau géographique : 61
Région : Secteur de recensement
Description :
- Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada.
- Les banques de données de 2016 contiennent 5 574 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2016.
Niveau géographique : 51
Région : Région économique
Description :
- Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique.
- Les banques de données de 2016 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2016.
Niveau géographique : 42
Région : Agglomération de recensement
Description :
- Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement.
- Les banques de données de 2016 contiennent 136 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2016 : 117 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
Niveau géographique : 41
Région : Région métropolitaine de recensement
Description :
- Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement.
- Les banques de données de 2016 contiennent 37 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2016 :
- 001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
- 205, Halifax, Nouvelle-Écosse
- 305, Moncton, Nouveau-Brunswick
- 310, Saint John, Nouveau-Brunswick
- 408, Saguenay, Québec
- 421, Québec, Québec
- 433, Sherbrooke, Québec
- 442, Trois-Rivières, Québec
- 462, Montréal, Québec
- 505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario).
- 521, Kingston, Ontario
- 522, Belleville, Ontario
- 529, Peterborough, Ontario
- 532, Oshawa, Ontario
- 535, Toronto, Ontario
- 537, Hamilton, Ontario
- 539, St-Catharines-Niagara, Ontario
- 541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
- 543, Brantford, Ontario
- 550, Guelph, Ontario
- 555, London, Ontario
- 559, Windsor, Ontario
- 568, Barrie, Ontario
- 580, Grand Sudbury, Ontario
- 595, Thunder Bay, Ontario
- 602, Winnipeg, Manitoba
- 705, Regina, Saskatchewan
- 725, Saskatoon, Saskatchewan
- 810, Lethbridge, Alberta
- 825, Calgary, Alberta
- 835, Edmonton, Alberta
- 915, Kelowna, Colombie-Britannique
- 932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
- 933, Vancouver, Colombie-Britannique
- 935, Victoria, Colombie-Britannique
Niveau géographique : 31
Région : Circonscription électorale fédérale
Description :
- Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2013, il y a 338 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population.
- Les banques de données de 2016 contiennent 338 régions de niveau géographique « 31».
Niveau géographique : 21
Région : Division de recensement
Description :
- Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional.
- Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires.
- Le recensement de 2016 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2016 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21» en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques.
- Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres :
- 2 premiers chiffres = province
- 2 chiffres suivants = la région économique
- 2 derniers chiffres = la division de recensement
Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2016 avec celles de 2011
Au moment de comparer les données des années de référence 2015 et 2016, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certains changements dans les données peuvent être attribuables aux modifications des limites géographiques du recensement. Les données de l’année de référence 2015 sont produites en fonction des limites en vigueur au Recensement de 2011, tandis que les données de l’année de référence 2016 sont fondées sur les limites en vigueur au Recensement de 2016.
Modifications apportées aux régions métropolitaines de recensement (RMR)
Pour le Recensement de 2016, Belleville (Ont.) et Lethbridge (Alb.), qui étaient toutes deux des agglomérations de recensement (AR) en 2011, sont devenues des régions métropolitaines de recensement (RMR). De plus, des subdivisions de recensement (CSD) autrefois considérées comme à l’extérieur des RMRs ont été intégrées à onze RMRs (voir tableau C). Le terme subdivision de recensement est le terme général qui désigne les municipalités (selon le découpage des lois provinciales et territoriales) ou les régions considérées au même titre que des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex. des réserves indiennes, des établissements indiens et des territoires non organisés).
Régions métropolitaines de recensement | Subdivisions de recensement | ||
---|---|---|---|
Code | Nom | Code | Nom |
305 | Moncton | 1306001 | Hopewell |
310 | Saint John | 1305016 | Norton |
408 | Saguenay | 2494250 | Bégin |
421 | Québec | 2433095 | Saint-Antoine-de-Tilly |
462 | Montréal | 2456083 | Saint-Jean-sur-Richelieu |
- | - | 2463048 | Saint-Lin--Laurentides |
505 | Ottawa - Gatineau | 2480050 | Thurso |
- | - | 2480055 | Lochaber |
- | - | 2480060 | Lochaber-Partie-Ouest |
- | - | 3507065 | North Grenville |
522 | Belleville | 3512001 | Tyendinaga |
- | - | 3512020 | Stirling-Rawdon |
541 | Kitchener - Cambridge - Waterloo | 3530020 | Wilmot |
580 | Greater Sudbury / Grand Sudbury | 3552013 | Markstay-Warren |
705 | Regina | 4706011 | Lajord No. 128 |
725 | Saskatoon | 4715018 | Aberdeen No. 373 |
- | - | 4715019 | Aberdeen |
Certains changements dans les limites géographiques ont également eu une incidence sur la superficie totale de couverture de certaines RMR. Notamment, il y a eu une petite augmentation globale de la superficie des terres de la RMR d’Edmonton (tableau D), principalement en raison des changements apportés à la superficie des terres de ces CSDs :
Régions métropolitaines de recensement | Changements dans les limites géographiques des subdivisions de recensement | ||
---|---|---|---|
Code | Nom | Code | Nom |
835 | Edmonton | 4810066 | Bruderheim |
- | - | 4811012 | Leduc County |
- | - | 4811016 | Leduc |
- | - | 4811018 | Devon |
- | - | 4811034 | Parkland County |
- | - | 4811052 | Strathcona County |
- | - | 4811059 | Sturgeon County |
Modifications apportées aux agglomérations de recensement (AR)
Pour le Recensement de 2016, huit nouvelles agglomérations de recensement ont été introduites : Gander (T.-N.-L.), Sainte-Marie (Qc), Arnprior (Ont.), Carleton Place (Ont.), Wasaga Beach (Ont.), Winkler (Man.), Weyburn (Sask.) et Nelson (C.-B.).
Les agglomérations de recensement d’Amos (Qc) et de Temiskaming Shores (Ont.) ont été supprimées en 2016 car elles ne répondaient plus aux critères de population. Une autre agglomération de recensement n’est plus présente, puisque l’agglomération de recensement Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc) a été fusionnée à la région métropolitaine de recensement de Montréal (Qc).
Belleville (Ont.) et Lethbridge (Alb.), qui étaient toutes deux des agglomérations de recensement en 2011, sont devenues des régions métropolitaines de recensement.
En Alberta, deux autres agglomérations de recensement, Grande Prairie et Wood Buffalo, répondent maintenant aux critères de population pour lesquels des secteurs de recensement sont établis.
Des subdivisions de recensement autrefois considérées comme à l’extérieur des agglomérations de recensement ont été ajoutées à six agglomérations de recensement, ce qui a modifié la superficie des terres et la population qu’elles comprennent (tableau E).
Agglomérations de recensement | Subdivisions de recensement ajoutées | ||
---|---|---|---|
Code | Nom | Code | Nom |
320 | Fredericton | 1303005 | Tracy |
- | - | 1310004 | Manners Sutton |
- | - | 1310005 | Harvey |
- | - | 1310017 | Hanwell |
- | - | 1310021 | Queensbury |
447 | Drummondville | 2449020 | Lefebvre |
- | - | 2449025 | L'Avenir |
- | - | 2449100 | Saint-Edmond-de-Grantham |
450 | Granby | 2447047 | Roxton Pond |
562 | Sarnia | 3538035 | Plympton-Wyoming |
575 | North Bay | 3548031 | Chisholm |
- | - | 3548094 | Nipissing, Unorganized, North Part |
- | - | 3549060 | Powassan |
- | - | 3549071 | Nipissing |
930 | Chilliwack | 5909034 | Fraser Valley D |
- | - | 5909035 | Fraser Valley H |
- | - | 5909837 | Cheam 1 |
- | - | 5909844 | Popkum 1 |
De plus, 26 agglomérations de recensement (tableau F), qui existent à la fois dans le Recensement de 2011 et dans le Recensement de 2016, ont vu la zone qu’elles couvrent se modifier en raison de changements dans les limites géographiques.
Agglomérations de recensement | |||
---|---|---|---|
Code | Nom | Code | Nom |
015 | Corner Brook | 485 | Rouyn-Noranda |
105 | Charlottetown | 530 | Kawartha Lakes |
328 | Bathurst | 553 | Stratford |
330 | Campbellton | 569 | Orillia |
335 | Edmundston | 610 | Brandon |
404 | Rimouski | 640 | Thompson |
405 | Rivière-du-Loup | 735 | North Battleford |
406 | Baie-Comeau | 745 | Prince Albert |
411 | Dolbeau-Mistassini | 821 | High River |
428 | Saint-Georges | 831 | Sylvan Lake |
430 | Thetford Mines | 850 | Grande Prairie |
444 | Shawinigan | 943 | Courtenay |
454 | Sorel-Tracy | 952 | Quesnel |
Modifications apportées aux divisions de recensement (DR)
Entre le Recensement de 2011 et le Recensement de 2016, une division de recensement a changé de nom : Lajemmerais (Qc) a été renommée Marguerite-D’Youville.
Il y a également eu plusieurs changements dans les limites géographiques entre des paires de divisions de recensement adjacentes, ce qui a entraîné des changements dans la superficie des terres et la population de ces divisions de recensement. Bien que la plupart de ces changements n’aient entraîné que de très faibles changements dans les chiffres de population réels, les changements dans les paires de divisions de recensement adjacentes énumérées dans le tableau G étaient plus significatifs.
Province/Territoire | Divisions de recensement de 2016 | |||
---|---|---|---|---|
- | Code | Nom | Code | Nom |
N.-B. | 1309 | Northumberland | 1315 | Gloucester |
Man. | 4602 | Division No. 2 | 4603 | Division No. 3 |
Man. | 4604 | Division No. 4 | 4608 | Division No. 8 |
Man. | 4607 | Division No. 7 | 4615 | Division No. 15 |
T.N.-O. | 6105 | Region 5 | 6106 | Region 6 |
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.
Niveaux géographiques – Géographie postale
Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.
Niveau géographique : 12
Région postale : Canada
Description :
- Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
Niveau géographique : 11
Région postale : Total provincial ou territorial
Description :
- Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire :
- Totaux par ville = niveau 08
- Communautés rurales = niveau 09
- Autres totaux provinciaux = niveau 10
- Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :
- Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
- Nouvelle-Écosse = B99012
- Île-du-Prince-Édouard = C99011
- Nouveau-Brunswick = E99013
- Québec = J99024
- Ontario = P99035
- Manitoba = R99046
- Saskatchewan = S99047
- Alberta = T99048
- Colombie-Britannique = V99059
- Territoires du Nord-Ouest = X99061
- Nunavut = X99062
- Territoire du Yukon = Y99060
Niveau géographique : 10
Région postale : Autres totaux provinciaux (résidus « P »)
Description :
- Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les suivants :
- Terre-Neuve et Labrador = A89010
- Nouvelle-Écosse = B89012
- Île-du-Prince-Édouard = C89011
- Nouveau-Brunswick = E89013
- Québec = J89024
- Ontario = P89035
- Manitoba = R89046
- Saskatchewan = S89047
- Alberta = T89048
- Colombie-Britannique = V89059
- Territoires du Nord-Ouest = X89061
- Nunavut = X89062
- Territoire du Yukon = Y89060
Niveau géographique : 09
Région postale : Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
Description :
- Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville).
- Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces communautés rurales sont déterminées d’après les régions desservies par Postes Canada. Souvent, ces régions ressemblent étroitement aux limites officielles des communautés rurales. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère.
- Les banques de données de 2016 contiennent 3 912 régions de niveau géographique « 09 ».
Niveau géographique : 08
Région postale : Totaux par ville (ville postale)
Description :
- Dans la géographie postale, le concept de ville est souvent relié aux anciennes limites des villes ou à des quartiers. Habituellement cette géographie ne correspond pas exactement aux limites municipales officielles.
- Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire :
- RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03
- Routes rurales = niveau 04
- Services de banlieue = niveau 05
- Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06
- Autres régions urbaines = niveau 07
- À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes.
- Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »).
- Les banques de données de 2016 contiennent 1 735 régions de niveau géographique « 08 ».
Niveau géographique : 07
Région postale : Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E »)
Description :
- Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121.
- Les banques de données de 2016 contiennent 427 régions de niveau géographique « 07 ».
Niveau géographique : 06
Région postale : Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville)
Description :
- Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait « Code postal rural (dans une ville) ».
- Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois.
- Les banques de données de 2016 contiennent 629 régions de niveau géographique « 06 ».
Niveau géographique : 05
Région postale : Services de banlieue
Description :
- N’est plus disponible.
- Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain.
Niveau géographique : 04
Région postale : Routes rurales
Description :
- N’est plus disponible.
- Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
Niveau géographique : 03
Région postale : RTA urbaines (résidentielle)
Description :
- Les régions de tri d’acheminement (RTA) sont identifiées par les trois premiers caractères du Code postal. Cette version des RTA urbaines ne comprend que les codes postaux associés à la livraison postale régulière pour zone urbaine. Elles ne comprennent pas les niveaux de géographie 04, 05 et 07; en conséquence, elles ne constituent donc, le plus souvent, qu’un sous-ensemble des véritables RTA urbaines complètes.
- Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville.
- Les données correspondant aux véritables limites de livraison dans les RTA (sans aucune division de ces RTA) ne sont disponibles que dans le cadre de totalisations spéciales à frais recouvrables pour les régions urbaines et rurales.
- Les banques de données de 2016 contiennent 2 509 régions de niveau géographique « 03 ».
Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.
Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).
L'addition des totaux de ville (NG8), des Codes postaux ruraux à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).
Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).
Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :
3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11
Identificateur de ville (CityID)
L’identificateur de ville est créé pour les villes postales. Ce concept de villes ne correspond pas aux limites officielles des municipalités.
En 2007, le CityID a été modifié.
Avant 2007:
- CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
- Chaque ville postale a un numéro unique compris entre 1 et 9999
- Presque tous les numéros sont alloués à une ville postale. Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes postales.
En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :
- Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
- Chaque 1ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau I)
- Les numéros des villes postales déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau H)
- Les nouvelles villes postales ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau H)
Code postal | Nom de la ville postale | Avant 2007 | 2007 |
---|---|---|---|
K1A xxx | Ottawa | 2434 | K2434 |
G3C xxx | Stoneham-et-Tewkesbury | n/a | G2 |
Province | Lettre | Tranche de numéros |
---|---|---|
Terre-Neuve et Labrador | A | 1 – 9999 |
Île-du-Prince-Edouard | C | 1 – 9999 |
Nouvelle-Écosse | B | 1 – 9999 |
Nouveau-Brunswick | E | 1 – 9999 |
Québec | G | 1 – 9999 |
Québec | H | 1 – 9999 |
Québec | J | 1 – 9999 |
Ontario | K | 1 – 9999 |
Ontario | L | 1 – 9999 |
Ontario | M | 1 – 9999 |
Ontario | N | 1 – 9999 |
Ontario | P | 1 – 9999 |
Manitoba | R | 1 – 9999 |
Saskatchewan | S | 1 – 9999 |
Alberta | T | 1 – 9999 |
Colombie-Britannique | V | 1 – 9999 |
Yukon | Y | 1 – 9999 |
Territoires-du-Nord Ouest | X | 1 – 9999 |
Nunavut | X | 1 – 9999 |
Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville postale dans la bonne province (Tableau 3):
Lettre | Numéro | Nom de ville postale | Province |
---|---|---|---|
A | 2 | Avondale | NL |
B | 2 | Bible Hill | NS |
T | 2 | Rocky View | AB |
G | 2 | Stoneham-et-Tewkesbury | QC |
Hiérarchie pour la géographie postale
Description de la Figure 1
Hiérarchie pour la géographie postale. Les informations basées sur les déclarations d’impôt sont disponibles à différents niveaux de géographie postale. Le Canada est divisé en provinces et territoires, qui sont par la suite divisés en Totaux par ville (08), Communautés rurales (09) et Autres totaux provinciaux (10). Totaux par ville (08) est alors décomposé en Régions de tri d'acheminement urbaines (03), Routes rurales (04), Services de banlieue (05), Régions de Codes postaux ruraux (06) et Autres régions urbaines (07).
Niveaux géographiques – Géographie spéciale
Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, la zone d’attraction commerciale, etc.). Pour cela, les utilisateurs doivent transmettre une liste des géographies inférieures comme des codes postaux ou des secteurs de recensement qui composent les régions définies par l’utilisateur. Nous agrégeons ensuite les microdonnées pour établir la correspondance avec la région d’intérêt. S’il y a plus d’un niveau de géographie dans les régi de conversion » et nous est habituellement fournie au format Excel.
Nous invitons vos commentaires
Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.
Comment obtenir des renseignements plus détaillées
Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :
Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, R. H. Coats, 15ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : STATCAN.income-revenu.STATCAN@canada.ca
Liste de produits de données disponibles
La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.
Nom du produit | Numéro du produit | Date de parution |
---|---|---|
Cotisants à un REER | 17C0006 | Hiver |
Droits inutilisés de REER | 17C0011 | Hiver |
Épargnants canadiens | 17C0009 | Hiver |
Investisseurs canadiens | 17C0007 | Hiver |
Revenu de placements canadiens | 17C0008 | Hiver |
Déclarants canadiens | 17C0010 | Hiver |
Gains en capital au Canada | 17C0012 | Hiver |
Dons de charité | 13C0014 | Hiver |
Particuliers | 13C0015 | Printemps - Été |
Profil de dépendance économique | 13C0017 | Printemps - Été |
Profil du revenu du travail | 71C0018 | Printemps - Été |
Familles | 13C0016 | Printemps - Été |
Aînés | 89C0022 | Printemps - Été |
Signaler un problème sur cette page
Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?
S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.
- Date de modification :