Revenus de placements, contributions au REER et dons de charité guide de référence technique
Fichier de familles T1, estimés préliminaires, 2015

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Date de diffusion : le 22 février 2017

Source des données

Les données financières et sur les dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence. Par exemple, pour l'année d'imposition 2015, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2016.

Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.

Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire d’un fichier que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d’une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l’ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.

Fréquence des données

Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

a) Nombre de déclarants canadiens

Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2015, environ 26,2 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou 72,4 % de la population.

Tableau A
Nombre de déclarants Canadiens
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau A - Nombre de déclarants Canadiens . Les données sont présentées selon Année d'imposition (titres de rangée) et Nombre de déclarants ('000), Date de l'estimation de la population, Population ('000) et Couverture (%)(figurant comme en-tête de colonne).
Année d'imposition Nombre de déclarants ('000) Date de l'estimation de la population Population ('000) Couverture (%)
1991 18 786 1ier avril 1992 28 270 66,5 %
1992 19 267 1ier avril 1993 28 601 67,4 %
1993 19 882 1ier avril 1994 28 907 68,8 %
1994 20 184 1ier avril 1995 29 212 69,1 %
1995 20 536 1ier avril 1996 29 514 69,6 %
1996 20 772 1ier avril 1997 29 818 69,7 %
1997 21 113 1ier avril 1998 30 080 70,2 %
1998 21 431 1ier avril 1999 30 315 70,7 %
1999 21 893 1ier avril 2000 30 594 71,6 %
2000 22 249 1ier avril 2001 30 911 72.0%
2001 22 804 1ier avril 2002 31 252 73.0%
2002 22 968 1ier avril 2003 31 548 72,8 %
2003 23 268 1ier avril 2004 31 846 73,1 %
2004 23 625 1ier avril 2005 32 143 73,5 %
2005 23 952 1ier avril 2006 32 471 73,8 %
2006 24 258 1ier avril 2007 32 818 73,9 %
2007 24 624 1ier avril 2008 33 191 74,2 %
2008 24 987 1ier avril 2009 33 604 74,4 %
2009* 24 321 1ier avril 2010 34 002 71,5 %
2010* 24 495 1ier avril 2011 34 368 71,3 %
2011* 24 842 1ier avril 2012 34 754 71,5 %
2012* 25 160 1ier avril 2013 35 025 71,8 %
2013* 25 483 1ier avril 2014 35 416 71,9 %
2014* 25 922 1ier avril 2015 35 755 72,5 %
2015* 26 187 1ier avril 2016 36 147 72,4 %

b) Personnes âgées

Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.

c) Faible revenu

Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu. Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.

Confidentialité et arrondissement

Depuis sa création, le fichier des familles du T1 (T1FF) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants agrégés sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au $ 100 près).

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Dans les tables de données :

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

La suppression des données peut se produire :

a) Dans une région :

b) Entre les régions :

Cotisants à un REER (produit 17C0006)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au courant de l'année d'imposition en question.

Depuis 2013, les déclarants ayant contribué à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont inclus.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre de cotisants à un REER
Colonne 8 ? Âge moyen des cotisants
Colonne 9 ? Revenu d'emploi médian des cotisants
Colonne 10 ? 75e centile du revenu d'emploi des cotisants
Colonne 11 ? Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 12 ? Cotisation médiane

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 ? Pourcentage des cotisants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 ? Pourcentage des cotisants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 ? Pourcentage des cotisants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 ? Pourcentage des cotisants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 ? Pourcentage des cotisants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 ? Pourcentage des cotisants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 ? Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 15 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les 0 à 24 ans
Colonne 16 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les 25 à 34 ans
Colonne 17 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les 35 à 44 ans
Colonne 18 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les 45 à 54 ans
Colonne 19 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les 55 à 64 ans
Colonne 20 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ? Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 10 ? Pourcentage de cotisants masculins
Colonne 11 ? Pourcentage de cotisants féminins
Colonne 12 ? Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 13 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les hommes
Colonne 14 ? Pourcentage des cotisations déclarées par les femmes
Colonne 15 ? Cotisation médiane de tous les cotisants
Colonne 16 ? Cotisation médiane chez les hommes
Colonne 17 ? Cotisation médiane chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 ? Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ? Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ? Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ? Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 14 ? Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ? Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ? Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Droits de cotisation aux REER (soldes inutilisés)(produit 17C0011)

La banque de données sur les droits de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) a été instaurée afin de fournir des renseignements sur les limites de cotisation aux REER (soldes libres). Ce produit peut être utilisé conjointement avec la banque de données sur les REER, laquelle se concentre sur les cotisants aux REER.

En 1989, la loi mentionne que les cotisations maximales pour les individus ne participant pas à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) étaient de 20% du revenu gagné ou un maximum de 7 500 $. La limite pour les individus participant à un RPA était de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 3 500 $ moins le montant versé par l'employé au RPA ou RPDB.

Les nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux REER, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1991, avaient pour but de rendre plus équitables les limites de cotisations aux REER. Le plafond de cotisations aux REER s'établissait à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, jusqu'à un maximum établi, moins le facteur d'équivalence (FE). Le FE représente la valeur de la pension acquise au moyen d'un RPA ou d'un RPDB l'année précédente.

Depuis 2013, les cotisations à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont incluses.

Les droits totaux de cotisations aux REER/ RPAC représentent le maximum déductible, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent réclamer au titre de cotisations versées à ces régimes. Ils ne comprennent pas les revenus admissibles au transfert (tels que les allocations de retraite et les indemnités de départ) pouvant être transférés directement dans les REER. La somme de ce maximum déductible et des transferts constitue la déduction maximale pouvant être demandée à la ligne 208 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Tableau B
Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER/RPAC
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER/RPAC. Les données sont présentées selon Revenu gagné dans l’année d’imposition (titres de rangée) et Droits nouveaux, Droits inutilisés et Droits totaux
(pour l’année d’imposition +1)(figurant comme en-tête de colonne).
Revenu gagné dans l’année d’imposition Droits nouveaux Droits inutilisés Droits totaux
(pour l’année d’imposition +1)
1991 Pour 1992 Avant 1991 = 0 Droits nouveaux
1992 Pour 1993 1991 à 1992 Droits inutilisés + droits nouveaux
1993 Pour 1994 1991 à 1993 Droits inutilisés + droits nouveaux
1994 Pour 1995 1991 à 1994 Droits inutilisés + droits nouveaux
1995 Pour 1996 1991 à 1995 Droits inutilisés + droits nouveaux
1996 Pour 1997 1991 à 1996 Droits inutilisés + droits nouveaux
1997 Pour 1998 1991 à 1997 Droits inutilisés + droits nouveaux
1998 Pour 1999 1991 à 1998 Droits inutilisés + droits nouveaux
1999 Pour 2000 1991 à 1999 Droits inutilisés + droits nouveaux
2000 Pour 2001 1991 à 2000 Droits inutilisés + droits nouveaux
2001 Pour 2002 1991 à 2001 Droits inutilisés + droits nouveaux
2002 Pour 2003 1991 à 2002 Droits inutilisés + droits nouveaux
2003 Pour 2004 1991 à 2003 Droits inutilisés + droits nouveaux
2004 Pour 2005 1991 à 2004 Droits inutilisés + droits nouveaux
2005 Pour 2006 1991 à 2005 Droits inutilisés + droits nouveaux
2006 Pour 2007 1991 à 2006 Droits inutilisés + droits nouveaux
2007 Pour 2008 1991 à 2007 Droits inutilisés + droits nouveaux
2008 Pour 2009 1991 à 2008 Droits inutilisés + droits nouveaux
2009 Pour 2010 1991 à 2009 Droits inutilisés + droits nouveaux
2010 Pour 2011 1991 à 2010 Droits inutilisés + droits nouveaux
2011 Pour 2012 1991 à 2011 Droits inutilisés + droits nouveaux
2012 Pour 2013 1991 à 2012 Droits inutilisés + droits nouveaux
2013 Pour 2014 1991 à 2013 Droits inutilisés + droits nouveaux
2014 Pour 2015 1991 à 2014 Droits inutilisés + droits nouveaux
2015 Pour 2016 1991 à 2015 Droits inutilisés + droits nouveaux

Pour 1990, les cotisations maximales sont:

Pour 1991 à 2015 :

droits nouveaux = 18 % du revenu gagné moins FE moins FESP

pourcentage du revenu gagné jusqu'à concurrence de
11 500 $ pour 1991
12 500 $ pour 1992 et 1993
13 500 $ pour 1994
14 500 $ pour 1995
13 500 $ pour 1996
13 500 $ pour 1997
13 500 $ pour 1998
13 500 $ pour 1999
13 500 $ pour 2000
13 500 $ pour 2001
13 500 $ pour 2002
14 500 $ pour 2003
15 500 $ pour 2004
16 500 $ pour 2005
18 000 $ pour 2006
19 000 $ pour 2007
20 000 $ pour 2008
21 000 $ pour 2009
22 000 $ pour 2010
22 450 $ pour 2011
22 970 $ pour 2012
23 820 $ pour 2013
24 270 $ pour 2014
24 930 $ pour 2015

FE = Facteur d'équivalence, et FESP = Facteur d'équivalence pour services passés.

Pour les années d’imposition avant 2000 (droits de 2001) :
Droits totaux (pour année d'imposition + 1) = droits inutilisés (à partir de 1991) + droits nouveaux.

Pour les années d’imposition de 2000 à 2015 (droits totaux de 2001 à 2016) :

Droits totaux (pour l’année d’imposition +1) = droits inutilisés à partir de 1991 + (18% du revenu gagné ? le facteur d'équivalence) ? cotisations de l’année actuelle à l’exception des transferts.

Source des données pour les droits inutilisés

Avant la diffusion des données pour l’année d’imposition 2000, les données concernant les droits de cotisations aux REER ont été dérivées d'un fichier reçu annuellement de l'Agence du revenu du Canada (ARC, antérieurement Agence des douanes et du revenu du Canada). L'ARC a généré ces données à partir d'un système administratif conçu en regard des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux REER (1er janvier 1991).

Le système contient de l'information pour chaque déclarant ayant un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu se conformant aux exigences de cotisation à un REER. L'information inclut le revenu gagné, les droits totaux de cotisation et les droits inutilisés.

Dès la diffusion des données sur les droits de cotisation aux REER de 2001 (données de l’année d’imposition de 2000), le montant de droits de cotisation aux REER est calculé à partir de d’autres variables sur le fichier préliminaire. Ce sont des variables qui n’étaient pas offertes avant l’année 2000.

Depuis 2013, les cotisations à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) sont incluses.

Cette parution annuelle des données sur les droits de cotisation aux REER se fonde sur les déclarations de revenu de l'année d'imposition de 2015. Les cotisations en ce qui a trait à ces limites peuvent être faites jusqu'en février 2017, tout en étant réclamées comme déduction sur le rapport d'impôt de 2016. L'adresse postale au moment de la déclaration servira de base pour l'information géographique dans les tableaux.

Le contenu de la banque de données

Tableau 1 : Personnes ayant des droits de cotisation
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro d'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Montant des droits totaux (en milliers de dollars)
Colonne 7 ? Montant des droits inutilisés (en milliers de dollars)
Colonne 8 ? Montant des droits nouveaux (en milliers de dollars)
Colonne 9 ? Nombre de déclarants ayant des droits totaux
Colonne 10 ? Nombre de déclarants ayant des droits inutilisés
Colonne 11 ? Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux

Tableau 2 : Caractéristiques des personnes ayant des droits nouveaux
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro d'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 7 ? Âge moyen des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 8 ? Pourcentage de femmes parmi ceux ayant des droits nouveaux
Colonne 9 ? Revenu gagné médian des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 10 ? Montant moyen des droits nouveaux
Colonne 11 ? Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 500 $ et 2 399 $
Colonne 12 ? Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 2 400 $ et 4 699 $
Colonne 13 ? Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 4 700 $ et 7 799 $
Colonne 14 ? Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 7 800 $ et 12 999 $
Colonne 15 ? Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux supérieurs à 13 000 $

Notes additionnelles pour Tableau 2
Colonne 11 : Le premier montant est proche du 25ième centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 12 : Le premier montant est proche du 50ième centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 13 : Le premier montant est proche du 75ième centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 14 : Le premier montant est proche du 90ième centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 15 : Le premier montant est proche du 97ième centile des droits et est recalculé périodiquement.

Épargnants canadiens (produit 17C0009)

Début de L'encadré

T1 Ligne 121 ? Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette base de données renferme de l'information sur les déclarants qui ont été classés comme épargnants.

Les épargnants sont les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la T1 ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la T1 ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Les intérêts et autres sources de revenus de placements pourraient inclure les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes étrangers.

Les personnes déclarant un revenu de dividendes canadien sont incluses dans la catégorie des investisseurs, et non dans celle des épargnants

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuel), mais non les dividendes des placements étrangers.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre d'épargnants
Colonne 8 ? Âge moyen des épargnants
Colonne 9 ? Revenu total médian des épargnants
Colonne 10 ? Somme globale des intérêts déclarés (en milliers de $)
Colonne 11 ? Médiane des intérêts

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre d'épargnants
Colonne 8 ? Pourcentage des épargnants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 ? Pourcentage des épargnants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 ? Pourcentage des épargnants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 ? Pourcentage des épargnants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 ? Pourcentage des épargnants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 ? Pourcentage des épargnants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 ? Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ? Nombre d'épargnants
Colonne 10 ? Pourcentage d'épargnants masculins
Colonne 11 ? Pourcentage d'épargnants féminins
Colonne 12 ? Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les hommes
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les femmes
Colonne 15 ? Revenu d'intérêt médian de tous les épargnants
Colonne 16 ? Revenu d'intérêt médian chez les hommes
Colonne 17 ? Revenu d'intérêt médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre total d'épargnants
Colonne 8 ? Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ? Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ? Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ? Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $

Colonne 18 ? Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Investisseurs canadiens (produit 17C0007)

Début de l'encadré

T1 Ligne 120 ? Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes Imposables

T1 Ligne 121 ? Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants classés comme investisseurs.

Les investisseurs incluent les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la T1 ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle. Elles peuvent également avoir déclaré des intérêts et d'autres revenus de placements à la T1 ligne 121. Lorsqu'un revenu est aussi déclaré à la T1 ligne 121, ce montant est additionné à la valeur des dividendes reçus, et la somme devient le revenu de placements de l'investisseur.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ? Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre d'investisseurs
Colonne 8 ? Âge moyen des investisseurs
Colonne 9 ? Revenu total médian des investisseurs
Colonne 10 ? Revenu de placements total (en milliers de $)
Colonne 11 ? Pourcentage du revenu de placement dérivé de dividendes
Colonne 12 ? Revenu de placements médian

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 ? Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre d'investisseurs
Colonne 8 ? Pourcentage des investisseurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 ? Pourcentage des investisseurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 ? Pourcentage des investisseurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 ? Pourcentage des investisseurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 ? Pourcentage des investisseurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 ? Pourcentage des investisseurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 ? Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 ? Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ? Nombre total d'investisseurs
Colonne 10 ? Pourcentage d'investisseurs masculins
Colonne 11 ? Pourcentage d'investisseurs féminins
Colonne 12 ? Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les hommes
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les femmes
Colonne 15 ? Revenu médian d'investissement, tous les investisseurs
Colonne 16 ? Revenu médian d'investissement chez les hommes
Colonne 17 ? Revenu médian d'investissement chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre total d'investisseurs
Colonne 8 ? Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ? Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ? Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ? Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ? Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Revenu de placements au Canada (produit 17C0008)

Début de l'encadré

T1 Ligne 120 ? Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables

T1 Ligne 121 ? Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la T1 ligne 120 de leur déclaration de revenus ou des intérêts et autres revenus de placements à la T1 ligne 121 ou les deux. Les déclarants inclus ici sont ceux désignés comme épargnants et comme investisseurs dans deux autres banques disponibles : Épargnants canadiens et Investisseurs canadiens. Dans cette banque de données, le revenu de placements inclut à la fois les intérêts et les dividendes.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuels).

Les intérêts et autres sources de revenus de placements incluent les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes provenant de l'étranger.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ? Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 ? Âge moyen des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 9 ? Revenu total médian des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 ? Revenu de placements total pour tous les déclarants touchant un revenu de placements (en milliers de $)
Colonne 11 ? Revenu de placements médian pour tous les déclarants touchant un revenu de placements

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 ? Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 ? Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 ? Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 ? Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 ? Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 ? Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 ? Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 ? Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 ? Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ? Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 ? Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage masculin
Colonne 11 ? Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage féminin
Colonne 12 ? Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les hommes
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu de placements déclaré par les femmes
Colonne 15 ? Revenu de placements médian
Colonne 16 ? Revenu de placements médian chez les hommes
Colonne 17 ? Revenu de placements médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ? Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ? Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements e ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ? Valeur totale du revenu du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ? Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000 $ +

Gains en capital au Canada (produit 17C0012)

Début de l'encadré

T1 Ligne 127 ? Montant imposable des gains en capital

Fin de l'encadré

Cette banque de données fournit l'information sur les personnes ayant déclaré des gains en capital pour l'année en question.

La T1 ligne 127 de la déclaration d'impôt contient le montant imposable des gains en capital déclaré par les canadiens; cette valeur représente la moitié des gains en capital reçus. Les montants dans cette banque de données ont été ajustés pour refléter le total des gains reçus.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre de déclarants touchant des gains en capital
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ? Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ? Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Colonne 13 ? Valeur totale des gains en capital (en milliers de dollars)
Colonne 14 ? Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ? Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ? Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus

Déclarants canadiens (produit 17C0010)

Cette banque de données présente un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
Colonne 9 ? Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
Colonne 10 ? Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
Colonne 11 ? Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
Colonne 12 ? Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
Colonne 13 ? Âge moyen des déclarants
Colonne 14 ? Revenu total médian des déclarants
Colonne 15 ? 75ième centile du revenu total des déclarants
Colonne 16 ? 85ième centile du revenu total des déclarants
Colonne 17 ? 95ième centile du revenu total des déclarants
Colonne 18 ? Revenu d'emploi médian des déclarants
Colonne 19 ? 75ième centile du revenu d'emploi des déclarants

Tableau 2 : Catégories de revenu
Colonne 1 ? Identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro de l'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 ? Nom d'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 9 ? Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 12 ? Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 ? Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 14 ? Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 15 ? Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Dons de charité (produit 13C0014)

Début de l'encadré

T1 Ligne 340 ? Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la T1 ligne 340 de la déclaration de revenus.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. La banque de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l’année de référence. Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans cette banque de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.

Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal. Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits. Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.

Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Depuis 2007, un changement dans les règlements sur la fiscalité permet aux déclarants canadiens de réclamer un crédit d'impôt de 15 % sur les premiers 200 $ contribués à un organisme de charité reconnu, et 29 % sur le reste des dons. En 2006, le crédit d’impôt était de 15,25 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. En 2005, le crédit d’impôt était de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. De 2001 à 2004, le crédit d’impôt était de 16 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons; de 1992 à 2000, le crédit d’impôt était de 17 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. Antérieurement, les déclarants devaient verser 250 $ pour que le crédit de 29 % soit applicable.

La banque de données contient :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ? Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro d'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre de donateurs
Colonne 8 ? Âge moyen des donateurs
Colonne 9 ? Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
Colonne 10 ? Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
Colonne 11 ? Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
Colonne 12 ? Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
Colonne 13 - Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
Colonne 14 ? Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
Colonne 15 ? Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 16 ? Don médian
Colonne 17 ? Revenu total médian des donateurs
Colonne 18 ? 75e centile du revenu total des donateurs

Tableau 2 : Âge et sexe
Colonne 1 ? Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro d'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ? Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ? Nombre de donateurs
Colonne 10 ? Pourcentage de donateurs masculins
Colonne 11 ? Pourcentage de donateurs féminins
Colonne 12 ? Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 13 ? Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 14 ? Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 15 ? Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 16 ? Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 17 ? Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 18 ? Don médian
Colonne 19 ? Don médian des hommes
Colonne 20 ? Don médian des femmes
Colonne 21 ? Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 22 ? Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
Colonne 23 ? Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)

Tableau 3 : Catégories de revenu
Colonne 1 ? Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ? Région postale
Colonne 3 ? Numéro d'itinéraire de facteur (n’est plus disponible).
Colonne 4 ? Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ? Nom de l'endroit
Colonne 6 ? Nombre total de déclarants
Colonne 7 ? Nombre total de donateurs
Colonne 8 ? Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ? Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ? Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ? Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ? Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ? Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 14 ? Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ? Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ? Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ? Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ? Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique

Cotisants à un REER

Droits de cotisation aux REER (soldes inutilisés)

Épargnants canadiens

Investisseurs canadiens

Revenus de placements au Canada

Gains en capital

Déclarants canadiens

Dons de charité

Glossaire

75ième centile
Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75ième percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs. Par exemple, si le 75ième centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75% de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.

85ièmecentile
Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85ième percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85ième percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85ième percentile indique que 15% des observations est supérieur à ce chiffre et 85% y sont inférieurs. Par exemple, si le 85ième centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.

95ième centile
Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95ième percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95ième percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95ième percentile indique que 5% des observations est supérieur à ce chiffre et 95% y sont inférieurs. Par exemple, si le 95ième centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000.

Âge
Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance).

Cotisants à un REER
Les cotisants à un REER sont les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un Régime de pension agréé collectif (RPAC) au courant de l'année d'imposition en question.

Cotisations d’un REER
Les cotisations à un REER incluent les montants versés à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un Régime de pension agréé collectif (RPAC) au courant de l'année d'imposition en question. Pour les RPAC, seulement la portion des déclarants est incluse dans les cotisations. Les cotisations au RPAC venant de l’employeur ne sont pas incluses.

Déclarant
Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.

Don de charité
La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux ?uvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Donateurs
Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Droits inutilisés de cotisation à un REER/ RPAC
Montant de déduction permis pour REER/ RPAC qui n'a pas été réclamé par le déclarant, ou le montant qui reste après avoir soustrait les cotisations actuelles des droits de cotisation pour l'année en question. Le montant inutilisé peut être reporté indéfiniment. La première année de droits inutilisés est 1991 (voir tableau B).

Droits nouveaux de cotisation à un REER/ RPAC
Pour 2015, ces montants sont calculés comme étant 18 % du revenu gagné de 2014 (définition ci-dessous), à un maximum de 24 930 $, moins le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Puisque le but de ces informations est de montrer les droits nouveaux pour des cotisations potentielles pour REER/ RPAC, les détails sur le FE et le FESP sont omis.

Droits totaux de cotisation à un REER (en milliers de dollars)
La somme des « droits nouveaux » et des « droits inutilisés » tels que définis ci-haut.

Droits totaux de cotisation à un REER (nombre de personnes)
Le nombre de déclarants ayant soit des droits inutilisés d’années précédentes, soit des droits nouveaux basés sur le revenu gagné, soit les deux. Le nombre de personnes ayant des droits totaux ne correspond pas à la somme des personnes ayant des droits nouveaux et inutilisés car un individu pourrait être inclus dans les deux catégories.

Épargnants
Les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Gains en capital
La ligne 127 de la déclaration d'impôt T1 montre les gains en capital imposables ou la moitié des gains en capital actuellement reçus. L'information dans cette banque de données a été ajustée afin de refléter les gains en capital actuellement reçus par les déclarants.

Identificateur de ville (CityID)
Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postalMO suivi d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).

Investisseurs
Les déclarants ayant rapporté un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration d'impôt. Ils peuvent aussi avoir rapporté des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121. Si un tel revenu est déclaré à la ligne 121, la somme de ce montant et du montant de revenu de dividendes devient le revenu de placements de l'investisseur.

Médiane
Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Débutant en juillet 2006, la prestation universelle pour la garde d’enfants est un montant imposable de 100 $ versés mensuellement pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ce montant est inclus dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans les tableaux de données.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Régime d'épargne d'employeur enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les cotisations à ces régimes versées par l'employeur (les employés ne peuvent pas cotiser) sont fondées sur les bénéfices. Le montant accumulé dans ces régimes peut être payé au moment de la retraite ou à la fin de l'emploi en un versement unique, être transféré dans un REER, peut être payé en plusieurs versements au cours d'une période n'excédant pas dix ans, ou être utilisé pour acheter une rente.

Régime de pension agréé collectif (RPAC)
Un régime de pension agréé collectif est un régime accessible et simple offert aux particuliers, y compris les travailleurs indépendant. Les cotisations d’un RPAC venant de l’employeur ne sont pas considérées comme étant un avantage imposable pour le déclarant, mais elles réduisent les droits de cotisation à un REER/ RPAC pour le déclarant.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime d'épargne-retraite pour les individus enregistré avec l'Agence du revenu du Canada. Ce régime permet des cotisations limitées, et le revenu gagné par ce régime n'est pas sujet à imposition avant que les paiements soient reçus du régime.

Revenu de dividendes
Le revenu de dividendes des corporations canadiennes imposables (déterminés et autres que déterminés), tels actions et fonds mutuels, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquelles sont déclarées comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Revenu de placements
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d'emploi
Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d’emploi des indiens exempt d’impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu d'intérêts
Ce revenu réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds mutuels, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu gagné
Revenu qui est utilisé pour déterminer le plafond de déduction au titre d'un REER/RPAC. Il comprend, entre autres, le revenu d'emploi (moins les cotisations syndicales et les dépenses d'emploi), le revenu net d'une entreprise, le revenu net de location, les prestations d'invalidité et la pension alimentaire reçue. La pension alimentaire payée et les pertes pour l'année en cours provenant d'une entreprise ou d'une location sont déduites de ce montant. La plupart des revenus de placement (autres que les loyers) ne sont pas considérés comme un revenu gagné. Pour calculer le plafond de déduction au titre d'un REER/RPAC, c'est le revenu gagné de l'année précédente qui est utilisé.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Géographie

Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

Les secteurs définis par l’utilisateur

En ce qui concerne les totalisations à frais recouvrables, les utilisateurs peuvent sélectionner des régions particulières qui les intéressent mais qui ne correspondent pas aux régions normalisées. Pour obtenir les données agrégées pour de telles régions, ils peuvent fournir une liste des niveaux inférieurs de géographie postale ou de géographie du recensement (codes postaux, régions de tri d’acheminement, secteurs de recensement, subdivision de recensement, etc.) regroupés en fonction des régions qu’ils ont définies. Ces régions doivent satisfaire à nos exigences de confidentialité. Voir la partie « Géographie spéciale » pour de plus amples renseignements.

Niveaux géographiques ? Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie postale. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région postale et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire :

Totaux par ville = niveau 08
Communautés rurales = niveau 09
Autres totaux provinciaux = niveau 10

Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
10 Autres totaux provinciaux (résidus « P ») Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les suivants :

Terre-Neuve et Labrador = A89010
Nouvelle-Écosse = B89012
Île-du-Prince-Édouard = C89011
Nouveau-Brunswick = E89013
Québec = J89024
Ontario = P89035
Manitoba = R89046
Saskatchewan = S89047
Alberta = T89048
Colombie-Britannique = V89059
Territoires du Nord-Ouest = X89061
Nunavut = X89062
Territoire du Yukon = Y89060
09 Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville).

Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces communautés rurales sont déterminées d’après les régions desservies par Postes Canada. Souvent, ces régions ressemblent étroitement aux limites officielles des communautés rurales. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère.

Les banques de données de 2015 contiennent 3 930 régions de niveau géographique « 09 ».

08 Totaux par ville
(ville postale)
Dans la géographie postale, le concept de ville est souvent relié aux anciennes limites des villes ou à des quartiers. Habituellement cette géographie ne correspond pas exactement aux limites municipales officielles.

Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire :

RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03
Routes rurales = niveau 04
Services de banlieue = niveau 05
Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06
Autres régions urbaines = niveau 07

À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes.

Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »).

Les banques de données de 2015 contiennent 1 692 régions de niveau géographique « 08 ».

07 Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E ») Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121.

Les banques de données de 2015 contiennent 429 régions de niveau géographique « 07 ».
06 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait « Code postal rural (dans une ville) ».

Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois.

Les banques de données de 2015 contiennent 617 régions de niveau géographique « 06 ».
05 Services de banlieue N’est plus disponible.

Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04 Routes rurales N’est plus disponible.

Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03 RTA urbaines (résidentielle) Les régions de tri d’acheminement (RTA) sont identifiées par les trois premiers caractères du code postal. Cette version des RTA urbaines ne comprend que les codes postaux associés à la livraison postale régulière pour zone urbaine. Elles ne comprennent pas les niveaux de géographie 04, 05 et 07; en conséquence, elles ne constituent donc, le plus souvent, qu’un sous-ensemble des véritables RTA urbaines complètes.

Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville.

Les données correspondant aux véritables limites de livraison dans les RTA (sans aucune division de ces RTA) ne sont disponibles que dans le cadre de totalisations spéciales à frais recouvrables pour les régions urbaines et rurales.

Les banques de données de 2015 contiennent 2 490 régions de niveau géographique « 03 ».

Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des Codes postaux ruraux à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

:
3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

L’identificateur de ville est créé pour les villes postales. Ce concept de villes ne correspond pas aux limites officielles des municipalités.

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

Tableau C
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau C. Les données sont présentées selon Code postal (titres de rangée) et Nom de la ville postale, Avant 2007 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
Code postal Nom de la ville postale Avant 2007 2007
K1A xxx Ottawa 2434 K2434
G3C xxx Stoneham-et-Tewkesbury n/a G2
Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau D. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Lettre et Tranche de numéros(figurant comme en-tête de colonne).
Province Lettre Tranche de numéros
Terre-Neuve et Labrador A 1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard C 1 – 9999
Nouvelle-Écosse B 1 – 9999
Nouveau-Brunswick E 1 – 9999
Québec G 1 – 9999
Québec H 1 – 9999
Québec J 1 – 9999
Ontario K 1 – 9999
Ontario L 1 – 9999
Ontario M 1 – 9999
Ontario N 1 – 9999
Ontario P 1 – 9999
Manitoba R 1 – 9999
Saskatchewan S 1 – 9999
Alberta T 1 – 9999
Colombie-Britannique V 1 – 9999
Yukon Y 1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest X 1 – 9999
Nunavut X 1 – 9999

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville postale dans la bonne province (Tableau 3):

Tableau E
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau E. Les données sont présentées selon Lettre (titres de rangée) et Numéro, Nom de ville postale et Province(figurant comme en-tête de colonne).
Lettre Numéro Nom de ville postale Province
A 2 Avondale NL
B 2 Bible Hill NS
T 2 Rocky View AB
G 2 Stoneham-et-Tewkesbury QC

Hiérarchie pour la géographie postale

Figure 1 Hiérarchie pour la géographie postale

Description de la Figure 1

Hiérarchie pour la géographie postale. Les informations basées sur les déclarations d?impôt sont disponibles à différents niveaux de géographie postale. Le Canada est divisé en provinces et territoires, qui sont par la suite divisés en Totaux par ville (08), Communautés rurales (09) et Autres totaux provinciaux (10). Totaux par ville (08) est alors décomposé en Régions de tri d'acheminement urbaines (03), Routes rurales (04), Services de banlieue (05), Régions de Codes postaux ruraux (06) et Autres régions urbaines (07).

Niveaux géographiques ? Géographie du recensement

Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie du recensement. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région Postale et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région Postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
61 Secteur de recensement Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada.

Les banques de données de 2015 contiennent 5 367 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2011.
51 Région économique Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique.

Les banques de données de 2015 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2011.
42 Agglomération de recensement Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2015 contiennent 133 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2011 : 114 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41 Région métropolitaine de recensement Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2015 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2011 :

001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
205, Halifax, Nouvelle-Écosse
305, Moncton, Nouveau-Brunswick
310, Saint John, Nouveau-Brunswick
408, Saguenay, Québec
421, Québec, Québec
433, Sherbrooke, Québec
442, Trois-Rivières, Québec
462, Montréal, Québec
505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario)
521, Kingston, Ontario
529, Peterborough, Ontario
532, Oshawa, Ontario
535, Toronto, Ontario
537, Hamilton, Ontario
539, St-Catharines-Niagara, Ontario
541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
543, Brantford, Ontario
550, Guelph, Ontario
555, London, Ontario
559, Windsor, Ontario
568, Barrie, Ontario
580, Grand Sudbury, Ontario
595, Thunder Bay, Ontario
602, Winnipeg, Manitoba
705, Regina, Saskatchewan
725, Saskatoon, Saskatchewan
825, Calgary, Alberta
835, Edmonton, Alberta
915, Kelowna, Colombie-Britannique
932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
933, Vancouver, Colombie-Britannique
935, Victoria, Colombie-Britannique
31 Circonscription électorale fédérale Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2013, il y a 338 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population.

Les banques de données de 2015 contiennent 338 régions de niveau géographique « 31».
21 Division de recensement Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional.

Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires.

Le recensement de 2011 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2015 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21» en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques.

Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres :
2 premiers chiffres = province
2 chiffres suivants = la région économique
2 derniers chiffres = la division de recensement

Niveaux géographiques ? Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, la zone d’attraction commerciale, etc.). Pour cela, les utilisateurs doivent transmettre une liste des géographies inférieures comme des codes postaux ou des secteurs de recensement qui composent les régions définies par l’utilisateur. Nous agrégeons ensuite les microdonnées pour établir la correspondance avec la région d’intérêt. S’il y a plus d’un niveau de géographie dans les régi de conversion » et nous est habituellement fournie au format Excel.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir des renseignements plus détaillées

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, R. H. Coats, 15ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : STATCAN.income-revenu.STATCAN@canada.ca

Liste de produits de données disponibles

La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste des produits de données disponibles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Liste des produits de données disponibles. Les données sont présentées selon Nom du produit (titres de rangée) et Numéro du produit et Date de parution(figurant comme en-tête de colonne).
Nom du produit Numéro du produit Date de parution
Cotisants à un REER 17C0006 Hiver
Soldes libres de REER 17C0011 Hiver
Épargnants canadiens 17C0009 Hiver
Investisseurs canadiens 17C0007 Hiver
Revenu de placements canadiens 17C0008 Hiver
Déclarants canadiens 17C0010 Hiver
Gains en capital au Canada 17C0012 Hiver
Dons de charité 13C0014 Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers 13C0015 Printemps - Été
Profil de dépendance économique 13C0017 Printemps - Été
Profil du revenu du travail 71C0018 Printemps - Été
Familles 13C0016 Printemps - Été
Aînés 89C0022 Printemps - Été
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