Chapitre  10
Emploi et salaires et traitement dans le secteur public

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10.01 Étant donné la croissance du secteur public depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et la forte concentration de main-d'ouvre que nécessite la plupart de ses opérations, l'effectif du secteur public représente une part considérable de la population active et sa masse salariale joue maintenant un rôle important dans l'économie du Canada. À partir des compressions des effectifs survenues au milieu des années 90, la proportion de l'emploi du secteur public dans l'emploi total a commencé à décroître. De son sommet de 23 % atteint en 1992, elle décroît pendant plusieurs années. Depuis le tournant du stabilise à environ 18 %. Les statistiques disponibles sur l'emploi dans le secteur public sont intégrées aux séries qui décrivent l'emploi en général, ainsi qu'au SGF. Cependant, les données produites conformément à ce dernier diffèrent considérablement de celles des séries plus générales.

10.02 Les statistiques du SGF portent sur le nombre total d'employés d'une administration publique, d'un palier d'administration publique ou d'une composante précise du secteur public et sur leur rémunération. D'autres systèmes se concentrent sur des caractéristiques particulières comme le nombre d'heures de travail, les gains moyens (horaires ou hebdomadaires), etc. En outre, la plupart de ces statistiques sont produites selon la branche d'activité, conformément au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Il est de la plus haute importance de tenir compte de ces divergences lors de toute analyse visant à comparer les statistiques sur l'emploi ou la rémunération produite dans le cadre du SGF à celles de toute série de statistiques générales sur l'emploi.

10.03 Les données sur l'emploi et salaires et traitements dans le secteur public produites dans le cadre du SGF ont pour objectif de préciser le nombre d'employés au Canada et à l'étranger, à temps plein, à temps partiel ou occasionnels qui ont été rémunérés durant l'année. Ces chiffres n'incluent pas les employés en grève, en congé sans solde ou ceux engagés sur place à l'étranger, ni les personnes à contrat et les membres des conseils ou des commissions qui reçoivent des honoraires à la journée ou des honoraires minimes pour leurs services. Les employés des EP établis à l'étranger sont également exclus.

10.04 Les salaires et traitements incluent les allocations de présence, les bonus, les commissions, les gratifications, les revenus en nature, les allocations imposables et les paiements de salaire rétroactifs ainsi que les paiements pour les heures supplémentaires et les primes de poste. On estime les salaires et traitements à la valeur brute, autrement dit, avant déduction des cotisations de l'employé aux régimes d'impôt sur le revenu, d'assurance-emploi et de retraite. La rémunération qui s'accumule au fil des ans, comme les paiements rétroactifs, sont comptabilisés durant le mois et l'année durant lesquels ils sont versés. Les paiements au titre du revenu supplémentaire, comme les cotisations de l'employeur aux régimes de retraite, d'assurance-médicale ou autres régimes et les primes de départ, sont exclus.

10.05 Le programme de l'emploi et salaires et traitements dans le secteur public du SGF couvre tous les établissements de l'univers du secteur public qui déclarent des employés, sauf ceux des Premières nations. Les données sur le secteur public des Premières nations ne sont pas disponibles.

10.06 Idéalement, les statistiques du SGF sur l'emploi et salaires et traitements devraient être produites pour chaque palier d'administration publique en fonction du groupe de caractéristiques suivantes :

1. entité employeuse, c'est-à-dire ministère, fonds spécial, université, collège, hôpital ou autre établissement de santé et de services sociaux, et entreprise publique;

2. lieu, c'est-à-dire les régions infraprovinciales et les régions métropolitaines;

3. catégorie d'employé;

4. sexe;

5. profession, y compris la classification de l'employé;

6. fonction et sous-fonction de dépense;

7. secteur d'activité.

En pratique, le manque de renseignements, les questions de confidentialité, et l'insuffisance des ressources affectées au traitement des données existantes n'ont permis de réaliser ces objectifs. On ne pourra, certes, jamais cerner toutes les caractéristiques (par exemple, les employés des petites municipalités qui assument plusieurs responsabilités ne peuvent être classés que dans une fonction unique), mais on multiplie les efforts en vue d'améliorer la qualité et l'utilité des statistiques sur l'emploi et salaires et traitements des administrations publiques provinciales, territoriales et locales.