Chapitre 1
Introduction

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1.01 Le Système de gestion financière (SGF) est un cadre d'analyse conçu pour produire des séries de données statistiques cohérentes et compatibles sur les opérations financières du secteur public du Canada et sur l'emploi dans ce secteur.

1.02 Comme les administrations publiques reflètent dans leurs états financiers les modes d'organisation et les méthodes comptables qui leur sont propres, l'uniformité des états financiers est faible. Ainsi, une administration publique s'acquitte d'une tâche particulière par l'intermédiaire d'un ministère, tandis qu'une autre préfère recourir à une société d'état, à une commission ou à un organisme spécial. Aussi, d'une administration publique à l'autre, un ministère donné n'assume pas nécessairement les mêmes responsabilités et une opération particulière peut relever d'une ou de plusieurs fonctions. Enfin, la structure organisationnelle des administrations publiques change souvent à la suite du lancement de nouveaux programmes, de la modification des programmes existants et de l'attribution et de la réattribution des responsabilités.

1.03 De surcroît, les administrations publiques appliquent diverses conventions comptables. Certaines produisent leurs déclarations selon la méthode de la comptabilité de caisse, d'autres, selon celle de la comptabilité d'exercice, et d'autres encore s'appuient sur les deux méthodes. On peut certes uniformiser dans une certaine mesure les données produites selon ces diverses conventions grâce à des rajustements, mais il est impossible de les convertir complètement à une base comptable unique. Par conséquent, le SGF reflète les conventions comptables appliquées par les diverses administrations publiques.

1.04 Plusieurs autres facteurs limitent la comparabilité des données des administrations publiques produites conformément au SGF. Par exemple, les opérations entre administrations publiques ne sont pas toujours déclarées durant le même exercice par les  parties concernées et les dates de clôture de l'exercice peuvent différer. De surcroît, tant la répartition des responsabilités entre les divers paliers d'administration publique que le niveau de service prodigué peuvent différer. Il n'existe, aucune méthode permettant de rajuster les données pour tenir compte des différences de prestations de service à un palier administratif donné ou d'un palier à l'autre. Cependant, la convention de consolidation du SGF, grâce à laquelle il est possible d'intégrer deux paliers administratifs ou plus en une unité consolidée unique, permet de réduire considérablement l'effet de ces différences de prestation de services. Des efforts sont constamment déployés en vue d'améliorer les mesures existantes, grâce à l'élaboration de concepts, de définitions, de systèmes de classification et de cadres de référence cohérents. La présente publication traite avant tout de ces questions.

1.05 Il est difficile de comparer, d'une année à l'autre, les opérations financières des diverses administrations publiques sans procéder à de nombreux rajustements des données de base. Le SGF a été conçu afin de remplacer les diverses formes d'états financiers des administrations publiques en organisant, à partir des rapports financiers et non financiers des administrations publiques, des séries statistiques cohérentes, permettant de faire des comparaisons valides entre ces administrations publiques.

1.06 L'univers du SGF déborde celui des Comptes publics (CP) afin d'englober les organismes ou fonds spéciaux qui exécutent des fonctions des administrations publiques. Donc, les données du SGF ne coïncident pas exactement avec celles des CP ni avec les déclarations équivalentes produites chaque année par les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales.

1.07 Au cours des 65 dernières années, Statistique Canada (StatCan) en collaboration avec des représentants de tous les paliers d'administration publique, des universités et du monde des affaires, n'a cessé de perfectionner le SGF. Durant cette période, le Bureau a mis à jour et a continuellement amélioré le SGF, à mesure qu'évoluaient les activités du secteur public, ainsi que les exigences des utilisateurs des données sur les finances et l'emploi du secteur public.

1.08 Les liens entre le SGF, la Classification des impôts de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et les statistiques des finances publiques (SFP) du Fonds monétaire international (FMI) sont continuellement renforcés. La plus grande harmonisation de la classification des recettes fiscales des administrations publiques en 1997 entre le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) et le SGF a amélioré la comparabilité avec le système de classification des impôts de l'OCDE. La classification fonctionnelle des dépenses des administrations publiques est le principal lien entre le SGF et le SFP.

Dans les deux systèmes, les dépenses des administrations publiques sont classifiées selon leur objectif principal ou fonctions pour lesquelles elles ont été engagées. Le SGF utilise la classification fonctionnelle canadienne (décrite dans le présent manuel) alors que le FMI utilise la Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG) publiée par les Nations Unies (NU). Bien qu'il existe des liens très étroits entre les définitions et les contenus des principales fonctions des dépenses (p. ex. la santé, les services sociaux et l'éducation) utilisés par les deux systèmes, des différences existent pour un certain nombre de fonctions, notamment au niveau des sous-fonctions.

1.09 La présente publication, qui décrit le SGF, est parue pour la première fois en 1973, puis a été révisée en 1974 et en 1984. Depuis, de nombreux lecteurs ont proposé des améliorations particulières et fort utiles; ils ont demandé des éclaircissements ou des explications qui ont fait ressortir certaines faiblesses de l'édition originale et des révisions subséquentes.

1.10 En plus de l'évolution du SGF, trois événements importants ont mené à la mise à jour du manuel du SGF. En premier lieu, durant la révision historique de 1997 du SCNC, on a poussé plus loin l'harmonisation des normes appliquées pour recueillir les statistiques sur le secteur public telles qu'elles sont présentées dans le SGF et dans le SCNC. Cette harmonisation a vait pour but d'éliminer certaines discordances entre les concepts et de faciliter le rapprochement avec les normes statistiques internationales. En deuxième lieu, il a fallu tenir compte de la mise en oeuvre du nouvel univers du secteur public à tous les programmes de StatCan et de la nécessité d'étendre les systèmes de classification et d'adopter des méthodes plus souples. Enfin, l'évolution de la gestion des finances publiques au courant des quinze dernières années a mené à l'intégration de nouvelles formes d'activités financières et de structures administratives. La présente édition décrit comment ces changements ont été intégrés au SGF.

1.11 Le chapitre 2 décrit l'évolution du SGF, ainsi que les grands changements apportés durant la révision historique de 1997 du SCNC. À la suite de cette révision, l'univers du secteur public a subi des modifications importantes qui sont exposées en détail au chapitre 3.

1.12 Le chapitre 4 fournit des renseignements sur les sources utilisées pour recueillir les statistiques sur le secteur public conformément au SGF.

1.13 Le chapitre 5 précise les conventions appliquées dans le SGF, particulièrement celles concernant les données unifiées et les données brutes. La convention concernant les données unifiées a été établie pour pouvoir ignorer les limites entre l'univers de l'administration publique, d'une part, et celui des organismes publics ou des commissions, d'autre part, et pour consolider les entités distinctes en une unité unique. La convention concernant les données brutes exige que les opérations soient comptabilisées à leur valeur brute, autrement dit qu'on ne déduise pas les dépenses des recettes (et vice versa), et qu'on rajoute la valeur de certains crédits d'impôt aux recettes ainsi qu'aux dépenses.

1.14 Le chapitre 6 fait l'examen complet de la classification des recettes des administrations publiques selon la source et des dépenses selon la fonction, tandis que le chapitre 7 contient des renseignements sur la nomenclature comptable classique appliquée aux éléments d'actif et de passif.

1.15 Le chapitre 8 donne la description des concepts et des méthodes utilisés pour préparer les états consolidés des recettes, des dépenses, de l'actif et du passif des administrations publiques.

1.16 Les deux derniers chapitres traitent des entreprises publiques, ainsi que de l'emploi et des salaires et traitements dans le secteur public. Le chapitre 9 est consacré aux conventions et aux classifications utilisées pour produire les données sur les Entreprises publiques (EP), tandis que le chapitre 10 porte sur les concepts et les définitions appliqués pour produire les statistiques sur l'emploi et salaires et traitements dans le secteur public.

1.17 Les données sur les opérations du secteur public produites conformément au SGF sont stockées dans la base de données du Système canadien d'informations socio-économiques (CANSIM) de StatCan (voir tableau explicatif 1.2). Les résultats principaux sont également diffusés dans des publications (voir tableau explicatif 1.1). D'autres données peuvent être obtenues sur demande.