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Annexes > Annexe IV >

07 Variations dans les avoirs de titres

Composantes de l’administration publique	07.01
Administration publique fédérale	07.01.01
Régimes de retraite non provisionnés fédéraux	07.01.02
Régime de pensions du Canada	07.01.03
Régime de rentes du Québec	07.01.04
Administrations publiques provinciales et territoriales	07.01.05
Administrations publiques provinciales et territoriales propres	07.01.05.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales	07.01.05.02
Régimes de retraite non provisionnés provinciaux et territoriaux	07.01.06
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers	07.01.07
Universités	07.01.08
Hôpitaux	07.01.09
Établissements de soins pour bénéficiaires internes	07.01.10
Autres organismes de santé et services sociaux	07.01.11
Administrations publiques municipales	07.01.12
Administrations publiques municipales propres	07.01.12.01
Autres administrations publiques municipales	07.01.12.02
Commissions scolaires	07.01.90
Commissions scolaires propres	07.01.90.01
Autres commissions scolaires	07.01.90.02

Entreprises publiques	07.02
Entreprises publiques fédérales	07.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales	07.02.02
Entreprises publiques locales	07.02.90

Autres

07.03

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Date de modification : 2006-03-17	Avis importants