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Annexes > Annexe IV >

06 Variations dans les avances aux :

Composantes de l’administration publique	06.01
Administration publique fédérale	06.01.01
Régimes de retraite non provisionnés fédéraux	06.01.02
Régime de pensions du Canada	06.01.03
Régime de rentes du Québec	06.01.04
Administrations publiques provinciales et territoriales	06.01.05
Administrations publiques provinciales et territoriales propres	06.01.05.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales	06.01.05.02
Régimes de retraite non provisionnés provinciaux et territoriaux	06.01.06
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers	06.01.07
Universités	06.01.08
Hôpitaux	06.01.09
Établissements de soins pour bénéficiaires internes	06.01.10
Autres organismes de santé et services sociaux	06.01.11
Administrations publiques municipales	06.01.12
Administrations publiques municipales propres	06.01.12.01
Autres administrations publiques municipales	06.01.12.02
Commissions scolaires	06.01.13
Commissions scolaires propres	06.01.13.01
Autres commissions scolaires	06.01.13.02

Entreprises publiques	06.02
Entreprises publiques fédérales	06.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales	06.02.02
Entreprises publiques locales	06.02.90

Autres

06.90

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Date de modification : 2006-03-17	Avis importants