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Annexes > Annexe IV >

18 Autre passif dû aux :

Composantes de l'administration publique
Entreprises publiques
Autres

Composantes de l’administration publique	18.01
Administration publique fédérale	18.01.01
Régimes de retraite non provisionnés fédéraux	18.01.02
Régime de pensions du Canada	18.01.03
Régime de rentes du Québec	18.01.04
Administrations publiques provinciales et territoriales	18.01.05
Administrations publiques provinciales et territoriales propres	18.01.05.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales	18.01.05.02
Régimes de retraite non provisionnés provinciaux et territoriaux	18.01.06
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers	18.01.07
Universités	18.01.08
Hôpitaux	18.01.09
Établissements de soins pour bénéficiaires internes	18.01.10
Autres organismes de santé et services sociaux	18.01.11
Administrations publiques municipales	18.01.12
Administrations publiques municipales propres	18.01.12.01
Autres administrations publiques municipales	18.01.12.02
Commissions scolaires	18.01.90
Commissions scolaires propres	18.01.90.01
Autres commissions scolaires	18.01.90.02

Entreprises publiques	18.02
Entreprises publiques fédérales	18.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales	18.02.02
Entreprises publiques locales	18.02.90

Autres	18.90
Obligations des régimes de retraite envers les particuliers – comptabilisées	18.90.01
Obligations des régimes de retraite envers les particuliers – non comptabilisées	18.90.02
Divers	18.90.90

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Date de modification : 2006-03-17	Avis importants