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16 Dépôts dus aux :

Composantes de l’administration publique
16.01
Administration publique fédérale
16.01.01
Régimes de retraite non provisionnés fédéraux
16.01.02
Régime de pensions du Canada
16.01.03
Régime de rentes du Québec
16.01.04
Administrations publiques provinciales et territoriales
16.01.05
Administrations publiques provinciales et territoriales propres
16.01.05.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales
16.01.05.02
Régimes de retraite non provisionnés provinciaux et territoriaux
16.01.06
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
16.01.07
Universités
16.01.08
Hôpitaux
16.01.09
Établissements de soins pour bénéficiaires internes
16.01.10
Autres organismes de santé et services sociaux
16.01.11
Administrations publiques municipales
16.01.12
Administrations publiques municipales propres
16.01.12.01
Autres administrations publiques municipales
16.01.12.02
Commissions scolaires
16.01.90
Commissions scolaires propres
16.01.90.01
Autres commissions scolaires
16.01.90.02

Entreprises publiques
16.02
Entreprises publiques fédérales
16.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales
16.02.02
Entreprises publiques locales
16.02.90

Autres
16.90

 


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Date de modification : 2006-03-17 Avis importants
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