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Annexes > Annexe IV >

08 Avances en provenance des :

Composantes de l'administration publique
Entreprises publiques
Banques à charte
Autres

Composantes de l’administration publique	08.01
Administration publique fédérale	08.01.01
Régime de pensions du Canada	08.01.02
Régime de rentes du Québec	08.01.03
Administrations publiques provinciales et territoriales	08.01.04
Administrations publiques provinciales et territoriales propres	08.01.04.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales	08.01.04.02
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers	08.01.05
Universités	08.01.06
Hôpitaux	08.01.07
Établissements de soins pour bénéficiaires internes	08.01.08
Autres organismes de santé et services sociaux	08.01.09
Administrations publiques municipales	08.01.10
Administrations publiques municipales propres	08.01.10.01
Autres administrations publiques municipales	08.01.10.02
Commissions scolaires	08.01.90
Commissions scolaires propres	08.01.90.01
Autres commissions scolaires	08.01.90.02

Entreprises publiques	08.02
Entreprises publiques fédérales	08.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales	08.02.02
Entreprises publiques locales	08.02.90

Banques à charte	08.03
En devise canadienne	08.03.01
En devises étrangères	08.03.90

Autres	08.90
En devise canadienne	08.90.01
En devises étrangères	08.90.90

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Date de modification : 2006-03-17	Avis importants