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04 Titres

Bons du trésor émis par :
Papier commercial à court terme émis par :
Obligations émises par :
Actions émises par :
Hypothèques et contrats de vente
Autres titres émis par :

Bons du trésor émis par :
04.01
Composantes de l’administration publique
04.01.01
Administration publique fédérale
04.01.01.01
Administrations publiques provinciales et territoriales
04.01.01.90
Administrations publiques provinciales et territoriales propres
04.01.01.90.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales
04.01.01.90.02
Autres
04.01.90

Papier commercial à court terme émis par :
04.02
Composantes de l’administration publique
04.02.01
Administration publique fédérale
04.02.01.01
Administrations publiques provinciales et territoriales
04.02.01.02
Administrations publiques provinciales et territoriales propres
04.02.01.02.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales
04.02.01.02.02
Administrations publiques municipales
04.02.01.90
Administrations publiques municipales propres
04.02.01.90.01
Autres administrations publiques municipales
04.02.01.90.02
Autres
04.02.90
Papier commercial à court terme domestique
04.02.90.01
Papier commercial à court terme étranger
04.02.90.99

Obligations émises par :
04.03
Composantes de l’administration publique
04.03.01
Administration publique fédérale
04.03.01.01
Administrations publiques provinciales et territoriales
04.03.01.02
Administrations publiques provinciales et territoriales propres
04.03.01.02.01
Obligations négociables
04.03.01.02.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.02.01.02
Autres administrations publiques provinciales et territoriales
04.03.01.02.02
Obligations négociables
04.03.01.02.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.02.02.02
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
04.03.01.03
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers propres
04.03.01.03.01
Obligations négociables
04.03.01.03.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.03.01.02
Autres collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
04.03.01.03.02
Obligations négociables
04.03.01.03.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.03.02.02
Universités
04.03.01.04
Universités propres
04.03.01.04.01
Obligations négociables
04.03.01.04.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.04.01.02
Autres universités
04.03.01.04.02
Obligations négociables
04.03.01.04.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.04.02.02
Hôpitaux
04.03.01.05
Hôpitaux propres
04.03.01.05.01
Obligations négociables
04.03.01.05.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.05.01.02
Autres hôpitaux
04.03.01.05.02
Obligations négociables
04.03.01.05.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.05.02.02
Établissements de soins pour bénéficiaires internes
04.03.01.06
Établissements de soins pour bénéficiaires internes propres
04.03.01.06.01
Obligations négociables
04.03.01.06.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.06.01.02
Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
04.03.01.06.02
Obligations négociables
04.03.01.06.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.06.02.02
Autres organismes de santé et services sociaux
04.03.01.07
« Autres organismes de santé et services sociaux » propres
04.03.01.07.01
Obligations négociables
04.03.01.07.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.07.01.02
Autres « Autres organismes de santé et services sociaux »
04.03.01.07.02
Obligations négociables
04.03.01.07.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.07.02.02
Administrations publiques municipales
04.03.01.08
Administrations publiques municipales propres
04.03.01.08.01
Obligations négociables
04.03.01.08.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.08.01.02
Autres administrations publiques municipales
04.03.01.08.02
Obligations négociables
04.03.01.08.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.08.02.02
Commissions scolaires
04.03.01.90
Commissions scolaires propres
04.03.01.90.01
Obligations négociables
04.03.01.90.01.01
Obligations non négociables
04.03.01.90.01.02
Autres commissions scolaires
04.03.01.90.02
Obligations négociables
04.03.01.90.02.01
Obligations non négociables
04.03.01.90.02.02
Entreprises publiques
04.03.02
Entreprises publiques fédérales
04.03.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales et territoriales
04.03.02.02
Obligations négociables
04.03.02.02.01
Obligations non négociables
04.03.02.02.02
Entreprises publiques locales
04.03.02.90
Obligations négociables
04.03.02.90.01
Obligations non négociables
04.03.02.90.02
Sociétés
04.03.03
Obligations domestiques
04.03.03.01
Obligations négociables
04.03.03.01.01
Obligations non négociables
04.03.03.01.02
Obligations étrangères
04.03.03.90
Autres
04.03.90
Obligations domestiques
04.03.90.01
Obligations étrangères
04.03.90.99

Actions émises par :
04.04
Entreprises publiques
04.04.01
Entreprises publiques fédérales
04.04.01.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales et territoriales
04.04.01.02
Entreprises publiques locales
04.04.01.90
Sociétés
04.04.90
Actions domestiques
04.04.90.01
Actions étrangères
04.04.90.99

Hypothèques et contrats de vente
04.05
Hypothèques en vertu de la Loi nationale sur l’habitation
04.05.01
Autres
04.05.90

Autres titres émis par :
04.06
Composantes de l’administration publique
04.06.01
Administration publiques fédérales
04.06.01.01
Administrations publiques provinciales et territoriales
04.06.01.02
Administrations publiques provinciales et territoriales propres
04.06.01.02.01
Autres administrations publiques provinciales et territoriales
04.06.01.02.02
Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
04.06.01.03
Universités
04.06.01.04
Hôpitaux
04.06.01.05
Établissements de soins pour bénéficiaires internes
04.06.01.06
Autres organismes de santé et services sociaux
04.06.01.07
Administrations publiques municipales
04.06.01.08
Administrations publiques municipales propres
04.06.01.08.01
Autres administrations publiques municipales
04.06.01.08.02
Commissions scolaires
04.06.01.90
Commissions scolaires propres
04.06.01.90.01
Autres commissions scolaires
04.06.01.90.02
Entreprises publiques
04.06.02
Entreprises publiques fédérales
04.06.02.01
Entreprises publiques provinciales et territoriales
04.06.02.02
Entreprises publiques locales
04.06.02.90
Sociétés
04.06.03
Titres domestiques
04.06.03.01
Titres négociables
04.06.03.01.01
Titres non négociables
04.06.03.01.99
Titres étrangers
04.06.03.99
Autres
04.06.90
Titres domestiques
04.06.90.01
Titres étrangers
04.06.90.99

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Date de modification : 2006-03-17 Avis importants
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