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28 Dépenses exclues des compilations du SGF

Transferts entre sous-secteurs
28.01
Transferts aux ministères
28.01.01
Transferts aux fonds spéciaux
28.01.02

Revenus déduits des dépenses
28.02
Recettes de la vente de biens et services déduites des dépenses
28.02.01
Transferts de l’administration publique fédérale déduits des dépenses
28.02.02
Autres recettes déduites des dépenses
28.02.99

Remboursements de revenus comptabilisés comme dépenses
28.03
Prêts et avances
28.04
Acquisition de titres financiers
28.05
Pertes sur opérations de change
28.06
Remboursements de dettes
28.07

Dotations aux provisions
28.08
Dépréciation et amortissement des immobilisations
28.08.01
Épuisement des ressources naturelles
28.08.02
Amortissement des dépenses pour les mises à la retraite anticipée
28.08.03
Autres dotations aux provisions
28.08.99

Impôts remis aux autres composantes de l’administration publique
28.09
Impôts remis à l’administration publique fédérale
28.09.01
Impôts remis aux administrations publiques provinciales et territoriales
28.09.02
Impôts remis aux administrations publiques locales
28.09.03
Impôts remis aux commissions scolaires
28.09.04
Impôts remis aux autres composantes de l’administration publique
28.09.99

Dépenses des entreprises publiques
28.10
Diverses dépenses exclues des compilations du SGF
28.90
Autres dépenses exclues des compilations du SGF
28.99


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Date de modification : 2006-03-17 Avis importants
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