Statistique Canada - Gouvernement du Canada
Accessibilité : Renseignements générauxÉviter tous les menus et aller au contenu.Accueil - Logo de Statistique Canada Éviter le menu principal et aller au menu secondaire. English 1 de 5 Contactez-nous 2 de 5 Aide 3 de 5 Recherche site web 4 de 5 Site du Canada 5 de 5
Éviter le menu secondaire et aller au menu des rubriques. Le quotidien 1 de 7
Recensement 2 de 7
Le Canada en statistiques 3 de 7 Profils des communautés 4 de 7 Nos produits et services 5 de 7 Accueil 6 de 7
Autres liens 7 de 7

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Éviter le menu du rubriques et aller au contenu.

04 Recettes exclues des compilations du SGF

Transferts entre sous-secteurs
04.01
Transferts des ministères
04.01.01
Transferts des fonds spéciaux
04.01.02

Recouvrements de dépenses
04.02

Dépenses déduites des recettes
04.03

Provisions
04.04

Gains/pertes sur opérations de change
04.05

Vente de titres financiers
04.06

Gains/pertes sur la vente de titres
04.07
Gains/pertes sur la vente de titres financiers
04.07.01
Gains/pertes sur la vente de titres non financiers
04.07.02

Remboursements d’emprunts
04.08

Impôts collectés pour le compte des autres paliers d’administration publique
04.09
Impôts collectés pour le compte de l’administration publique fédérale
04.09.01
Impôts collectés pour le compte des administrations publiques provinciales et territoriales
04.09.02
Impôts collectés pour le compte des administrations publiques locales
04.09.03
Impôts collectés pour le compte des commissions scolaires
04.09.04

Recettes des entreprises publiques
04.10

Changement dans la valeur marchande des titres financiers
04.11

Autres recettes exclues des compilations du SGF
04.99

Page d'accueil | Recherche | Contactez-nous | English
Haut de la page
Date de modification : 2006-03-17 Avis importants
Le catalogue en ligne Page principale du Système de gestion financière (SGF) 2005 Chapitres Tableaux Annexes Renseignments supplémentaires sur le Système de gestion financière (SGF) 2005 Télécharger le Système de gestion financière (SGF) 2005 en version PDF