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03 Transferts à des fins particulières en provenance des autres composantes de l'administration publique

Transferts à des fins particulières de l'administration publique fédérale
Transferts à des fins particulières des administrations publiques provinciales et territoriales
Transferts à des fins particulières des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
Transferts à des fins particulières des universités
Transferts à des fins particulières des hôpitaux
Transferts à des fins particulières des centres d'accueil
Transferts à des fins particulières des autres institutions des services de santé et services sociaux
Transferts à des fins particulières des administrations publiques locales
Transferts à des fins particulières des commissions scolaires

Transferts à des fins particulières de l’administration publique fédérale
03.01
Subventions d’équipement de l’administration publique fédérale
03.01.01
Autres transferts particuliers de nature capitale de l’administration publique fédérale
03.01.02
Services généraux de l’administration publique
03.01.02.01
Protection de la personne et de la propriété
03.01.02.02
Transports et communications
03.01.02.03
Santé
03.01.02.04
Services sociaux
03.01.02.05
Éducation
03.01.02.06
Conservation des ressources et développement de l’industrie
03.01.02.07
Environnement
03.01.02.08
Loisirs et culture
03.01.02.09
Logement
03.01.02.10
Planification et aménagement des régions
03.01.02.11
Autres dépenses
03.01.02.12
Autres transferts particuliers de l’administration publique fédérale
03.01.99
Services généraux de l’administration publique
03.01.99.01
Protection de la personne et de la propriété
03.01.99.02
Transports et communications
03.01.99.03
Santé
03.01.99.04
Services sociaux
03.01.99.05
Éducation
03.01.99.06
Conservation des ressources et développement de l’industrie
03.01.99.07
Environnement
03.01.99.08
Loisirs et culture
03.01.99.09
Logement
03.01.99.10
Planification et aménagement des régions
03.01.99.11
Service de la dette
03.01.99.12
Autres dépenses
03.01.99.13

Transferts à des fins particulières des administrations publiques provinciales et territoriales
03.02
Subventions d’équipement des administrations publiques provinciales et territoriales
03.02.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des administrations publiques provinciales et territoriales
03.02.02
Services généraux de l’administration publique
03.02.02.01
Protection de la personne et de la propriété
03.02.02.02
Transports et communications
03.02.02.03
Santé
03.02.02.04
Services sociaux
03.02.02.05
Éducation
03.02.02.06
Conservation des ressources et développement de l’industrie
03.02.02.07
Environnement
03.02.02.08
Loisirs et culture
03.02.02.09
Logement
03.02.02.10
Planification et aménagement des régions
03.02.02.11
Autres dépenses
03.02.02.12
Autres transferts particuliers des administrations publiques provinciales et territoriales
03.02.99
Services généraux de l’administration publique
03.02.99.01
Protection de la personne et de la propriété
03.02.99.02
Transports et communications
03.02.99.03
Santé
03.02.99.04
Services sociaux
03.02.99.05
Éducation
03.02.99.06
Conservation des ressources et développement de l’industrie
03.02.99.07
Environnement
03.02.99.08
Loisirs et culture
03.02.99.09
Logement
03.02.99.10
Planification et aménagement des régions
03.02.99.11
Service de la dette
03.02.99.12
Autres dépenses
03.02.99.13

Transferts à des fins particulières des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
03.03
Subventions d’équipement des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
03.03.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
03.03.02
Autres transferts particuliers des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
03.03.99

Transferts à des fins particulières des universités
03.04
Subventions d’équipement des universités
03.04.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des universités
03.04.02
Autres transferts particuliers des universités
03.04.99

Transferts à des fins particulières des hôpitaux
03.05
Subventions d’équipement des hôpitaux
03.05.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des hôpitaux
03.05.02
Autres transferts particuliers des hôpitaux
03.05.99

Transferts à des fins particulières des centres d’accueil
03.06
Subventions d’équipement des centres d’accueil
03.06.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des centres d’accueil
03.06.02
Autres transferts particuliers des centres d’accueil
03.06.99

Transferts à des fins particulières des autres institutions des services de santé et services sociaux
03.07
Subventions d’équipement des autres institutions des services de santé et services sociaux
03.07.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des autres institutions des services de santé et services sociaux
03.07.02
Autres transferts particuliers des autres institutions des services de santé et services sociaux
03.07.99

Transferts à des fins particulières des administrations publiques locales
03.08
Subventions d’équipement des administrations publiques locales
03.08.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des administrations publiques locales
03.08.02
Autres transferts particuliers des administrations publiques locales
03.08.99
Éducation
03.08.99.06

Transferts à des fins particulières des commissions scolaires
03.09
Subventions d’équipement des commissions scolaires
03.09.01
Autres transferts particuliers de nature capitale des commissions scolaires
03.09.02
Autres transferts particuliers des commissions scolaires
03.09.99

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Date de modification : 2006-03-17 Avis importants
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