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02 Transferts à des fins générales en provenance des autres composantes de l'administration publique

Transferts à des fins générales de l'administration publique fédérale
Transferts à des fins générales des administrations publiques provinciales et territoriales
Transferts à des fins générales des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
Transferts à des fins générales des universités
Transferts à des fins générales des hôpitaux
Transferts à des fins générales des centres d'accueil
Transferts à des fins générales des autres institutions des services de santé et services sociaux
Transferts à des fins générales des administrations publiques locales
Transferts à des fins générales des commissions scolaires

Transferts à des fins générales de l’administration publique fédérale
02.01
Transferts généraux de nature capitale de l’administration publique fédérale
02.01.01
Subventions statutaires
02.01.02
Quote-part de certains impôts fédéraux
02.01.03
Garantie de recettes fiscales
02.01.04
Péréquation
02.01.05
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
02.01.06
Accord de réciprocité fiscale
02.01.07
Stabilisation
02.01.08
Autres transferts à des fins générales de l’administration publique fédérale
02.01.99

Transferts à des fins générales des administrations publiques provinciales et territoriales
02.02
Transferts généraux de nature capitale des administrations publiques provinciales et territoriales
02.02.01
Autres transferts généraux des administrations publiques provinciales et territoriales
02.02.99

Transferts à des fins générales des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
02.03
Transferts généraux de nature capitale des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
02.03.01
Autres transferts généraux des collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers
02.03.99

Transferts à des fins générales des universités
02.04
Transferts généraux de nature capitale des universités
02.04.01
Autres transferts généraux des universités
02.04.99

Transferts à des fins générales des hôpitaux
02.05
Transferts généraux de nature capitale des hôpitaux
02.05.01
Autres transferts généraux des hôpitaux
02.05.99

Transferts à des fins générales des centres d’accueil
02.06
Transferts généraux de nature capitale des centres d’accueil
02.06.01
Autres transferts généraux des centres d’accueil
02.06.99

Transferts à des fins générales des autres institutions des services de santé et services sociaux
02.07
Transferts généraux de nature capitale des autres institutions des services de santé et services sociaux
02.07.01
Autres transferts généraux des autres institutions des services de santé et services sociaux
02.07.99

Transferts à des fins générales des administrations publiques locales
02.08
Transferts généraux de nature capitale des administrations publiques locales
02.08.01
Autres transferts généraux des administrations publiques locales
02.08.99

Transferts à des fins générales des commissions scolaires
02.09
Transferts généraux de nature capitale des commissions scolaires
02.09.01
Autres transferts généraux des commissions scolaires
02.09.99

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Date de modification : 2006-03-17 Avis importants
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