Annexes > Annexe III >

01 Recettes de sources propres

Impôts sur le revenu
Taxes à la consommation
Impôts fonciers et impôts connexes
Autres impôts
Primes d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments
Contributions aux régimes de sécurité sociale
Vente de biens et services
Revenus de placements
Autres recettes de sources propres

Impôts sur le revenu	01.01
Impôts sur le revenu des particuliers – bruts	01.01.01
Impôts sur le revenu des particuliers nets des crédits d’impôt remboursables	01.01.01.01
Crédits d’impôt remboursables sur le revenu des particuliers	01.01.01.02
Impôts sur les profits des sociétés – bruts	01.01.02
Impôts sur les profits des sociétés nets des crédits d’impôt remboursables	01.01.02.01
Crédits d’impôt remboursables sur les profits des sociétés	01.01.02.02
Impôts sur l’exploitation minière et forestière	01.01.03
Impôts sur l’exploitation minière	01.01.03.01
Impôts sur l’exploitation forestière	01.01.03.02
Autres impôts sur l’exploitation minière et forestière	01.01.03.99
Impôts directs des non résidents (retenues fiscales)	01.01.04
Autres impôts sur le revenu	01.01.90

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Taxes à la consommation	01.02
Taxes générales de vente	01.02.01
Taxes sur les boissons alcooliques et le tabac	01.02.02
Taxes d’accise sur la quantité de gallons d’alcool	01.02.02.01
Autres taxes sur les boissons alcooliques	01.02.02.02
Taxes sur le tabac	01.02.02.03
Taxes sur les divertissements	01.02.03
Taxes sur les paris aux hippodromes	01.02.03.01
Autres taxes sur les divertissements	01.02.03.02
Taxes sur les carburants	01.02.04
Taxes sur l’essence et le carburant d’aviation	01.02.04.01
Taxes sur les carburants diesel et de transport ferroviaire	01.02.04.02
Taxes sur les autres carburants et de gaz de pétrole liquéfié	01.02.04.03
Droits de douane	01.02.05
Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques	01.02.06
Bénéfices remis provenant des activités de jeux	01.02.07
Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie	01.02.07.01
Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard	01.02.07.02
Autres taxes à la consommation	01.02.90
Taxes de transport aérien	01.02.90.01
Taxes sur repas et chambres d’hôtel	01.02.90.02
Autres taxes à la consommation	01.02.90.99

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Impôts fonciers et impôts connexes	01.03
Impôts fonciers	01.03.01
Impôts fonciers généraux	01.03.01.01
Prélèvements sur terrains	01.03.01.02
Impôts fonciers particuliers	01.03.01.03
Compensations tenant lieu de taxes	01.03.01.04
De l’administration publique fédérale	01.03.01.04.01
Des administrations publiques provinciales et territoriales	01.03.01.04.02
Des administrations publiques locales	01.03.01.04.03
Des collèges	01.03.01.04.04
Des universités	01.03.01.04.05
Des hôpitaux	01.03.01.04.06
Des entreprises publiques fédérales	01.03.01.04.07
Des entreprises publiques provinciales et territoriales	01.03.01.04.08
Des entreprises publiques locales	01.03.01.04.09
Autres impôts fonciers généraux	01.03.01.99
Impôts sur le capital	01.03.02
Autres impôts fonciers et impôts connexes	01.03.90
Droits de cession immobilière	01.03.90.01
Taxes d’affaires	01.03.90.02
Impôts sur le patrimoine	01.03.90.03
Autres impôts fonciers et impôts connexes	01.03.90.99

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Autres impôts	01.04
Impôts sur la masse salariale	01.04.01
Immatriculation, droits et permis – véhicules automobiles	01.04.02
Immatriculation, droits et permis – véhicules personnels	01.04.02.01
Immatriculation, droits et permis – véhicules commerciaux	01.04.02.02
Taxes et permis provenant de l’exploitation des ressources naturelles	01.04.03
Taxes provenant de l’exploitation des ressources naturelles	01.04.03.01
Permis provenant de l’exploitation des ressources naturelles	01.04.03.02
Impôts divers	01.04.90
Primes d’assurances – agricoles	01.04.90.0
Impôts sur les primes d’assurance	01.04.90.0
Permis de chasse et de pêche	01.04.90.0
Permis de vente d’alcool	01.04.90.0
Autres licences et permis	01.04.90.0
Amendes et pénalités payées par les entreprises	01.04.90.0
Dons fait par les entreprises	01.04.90.0
Autres impôts divers	01.04.90.9

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Primes d’assurance-maladie et d’assurance-médicaments	01.05
Primes générales d’assurance-maladie	01.05.01
Primes d’assurance-médicaments	01.05.02

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Contributions aux régimes de sécurité sociale	01.06
Cotisations à l’assurance-emploi	01.06.01
Cotisations de l’employé à l’assurance-emploi	01.06.01.01
Cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi	01.06.01.02
Cotisations aux commissions des accidents du travail	01.06.02
Contributions aux régimes de retraite non provisionnés	01.06.03
Contributions de l’employé aux régimes de retraite non provisionnés	01.06.03.01
Contributions de l’employeur aux régimes de retraite non provisionnés	01.06.03.02
Cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec	01.06.04
Cotisations de l’employé au RPC et au RRQ	01.06.04.01
Cotisations de l’employeur au RPC et au RRQ	01.06.04.02
Autres cotisations au RPC et au RRQ	01.06.04.99
Autres contributions aux régimes de sécurité sociale	01.06.99

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Vente de biens et services	01.07
Vente de biens et services aux autres composantes de l’administration publique	01.07.01
Vente à l’administration publique fédérale	01.07.01.01
Vente à l’administration publique fédérale – formation de la main-d’oeuvre	01.07.01.02.01
Vente à l’administration publique fédérale – autre	01.07.01.02.02
Vente aux collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métier	01.07.01.03
Vente aux universités	01.07.01.04
Vente aux hôpitaux	01.07.01.05
Vente aux centres d’accueil	01.07.01.06
Vente aux autres institutions des services de santé et services sociaux	01.07.01.07
Vente aux administrations publiques municipales	01.07.01.08
Vente aux commissions scolaires	01.07.01.09
Vente au Régime de pensions du Canada	01.07.01.10
Vente au Régime des rentes du Québec	01.07.01.11
Vente de biens et services aux entreprises publiques propres	01.07.02
Droits de garantie des dettes reçus des entreprises publiques propres	01.07.02.01
Autre vente de biens et services aux entreprises publiques propres	01.07.02.99
Autre vente de biens et services	01.07.03
Vente de biens et services – ressources naturelles	01.07.03.01
Licences	01.07.03.02
Concessions et franchises	01.07.03.03
Locations	01.07.03.04
Vente de terrains	01.07.03.05
Vente de machinerie et d’équipement usagés	01.07.03.06
Vente d’édifices usagés	01.07.03.07
Frais de scolarité	01.07.03.08
Eau	01.07.03.09
Égouts	01.07.03.10
Stationnement	01.07.03.11
Déchets	01.07.03.12
Centres d’accueil	01.07.03.13
Expositions	01.07.03.14
Centres de récréation et culture	01.07.03.15
Primes d’assurance automobile - véhicules personnels	01.07.03.16
Primes d’assurance automobile - véhicules commerciaux	01.07.03.17
Divers ventes de biens et services	01.07.03.99

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Revenus de placements	01.08
Redevances perçues sur les ressources naturelles	01.08.01
Redevances pétrolières et d’exploitation du gaz	01.08.01.01
Redevances forestières	01.08.01.02
Redevances minières	01.08.01.03
Redevances d’utilisation de l’eau	01.08.01.04
Autres redevances perçues sur les ressources naturelles	01.08.01.99
Profits commerciaux remis	01.08.02
Revenus d’intérêts	01.08.03
Revenus d’intérêts reçus des entreprises publiques propres	01.08.03.01
Revenus d’intérêts des régimes de retraite non provisionnés	01.08.03.02
Revenus d’intérêts reçus de l’administration publique générale fédérale	01.08.03.03
Revenus d’intérêts reçus des administrations publiques générales provinciales et territoriales	01.08.03.04
Revenus d’intérêts reçus des collèges, instituts de formation professionnelles et écoles de métiers	01.08.03.05
Revenus d’intérêts reçus des universités	01.08.03.06
Revenus d’intérêts reçus des hôpitaux	01.08.03.07
Revenus d’intérêts reçus des centres d’accueil	01.08.03.08
Revenus d’intérêts reçus des autres institutions des services de santé et services sociaux	01.08.03.09
Revenus d’intérêts reçus des administrations publiques générales locales	01.08.03.10
Revenus d’intérêts reçus des commissions scolaires	01.08.03.11
Autres revenus d’intérêts	01.08.03.99
Autres revenus de placements	01.08.99

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Autres recettes de sources propres	01.09
Autres amendes et pénalités	01.09.01
Transferts de nature capitale de sources propres	01.09.02
Autres dons	01.09.03
Diverses recettes de sources propres	01.09.99

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