Annexe IV

Système de classification – Bilans

Partie 1 : L'actif financier de l'administration publique

01 Encaisse et dépôts
02 Comptes débiteurs
03 Avances aux :
04 Titres
05 Autre actif financier dû par :

Partie 2 : Le passif de l'administration publique

06 Découverts bancaires
07 Comptes créditeurs
08 Avances en provenance des :
09 Pièces en circulation
10 Bons du trésor émis aux :
11 Bons du Canada (en devises étrangères)
12 Papier à court terme
13 Obligations d'épargne
14 Obligations émises aux :
15 Autres titres émis aux :
16 Dépôts dus aux :
17 Obligations envers les régimes de retraite
18 Autre passif dû aux :

Partie 3 : Provenance et utilisation des fonds de l'administration publique

01 Excédent ou déficit de la gestion financière pour la période
02 Modifications de la classification des entités publiques
03 Modifications des pratiques et conventions comptables
04 Variations dans valeur actuarielle du passif non provisionné
05 Variations dans les emprunts
06 Variations dans les avances aux :
07 Variations dans les avoirs de titres
08 Variations dans les autres postes de l'actif et du passif
09 Difference