Nomenclature canadienne des exportations
Chapitre 99
Dispositions de classification spéciale

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Tableau
Chapitre 99 Dispositions de classification spéciale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Chapitre 99 Dispositions de classification spéciale . Les données sont présentées selon Code SH (titres de rangée) et Suffixe statistique, Description et Unité de
mesure(figurant comme en-tête de colonne).
Code SH Suffixe statistique Description Unité de
mesure
9901.00 00 Exportations non classifiables -
9902.00 00 Épiceries -
9903.00 00 Exportations des boutiques hors-taxe -
9904.00 Marchandises d'origine américaine retournant au États-Unis, provenant du Canada, n'ayant pas reçu de plus-value ni d'amélioration dûes, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque
---Marchandises des Chapitres 28, 37 ou 82 :
11 ----Marchandises du Chapitre 28 -
12 ----Marchandises du Chapitre 37 -
13 ----Marchandises du Chapitre 82 -
---Marchandises du Chapitre 84 :
21 ----Marchandises des sous-positions 8407.10, 8409.10, position 84.11 ou sous-position 8412.10 -
22 ----Marchandises des sous-positions 8419.31, 8424.81, 8424.90, 8429.11, 8429.19 ou 8431.42, ou positions 84.32, 84.33, 84.34 ou 84.36 -
23 ----Marchandises des positions 84.69, 84.70, 84.71, 84.72 ou 84.73 -
29 ----Autres -
---Marchandises du Chapitre 85 :
31 ----Marchandises des positions 85.01, 85.02 ou 85.03 -
32 ----Marchandises de la position 85.04 -
33 ----Marchandises des positions 85.17, 85.19, 85.25, 85.27 ou 85.29 -
39 ----Autres -
40 ---Marchandises du Chapitre 86 -
---Marchandises du Chapitre 87 :
51 ----Marchandises de la position 87.01 NMB
52 ----Marchandises de la position 87.03 NMB
53 ----Marchandises des positions 87.06, 87.07 ou 87.08 -
54 ----Marchandises des positions 87.05 ou 87.09 -
55 ----Marchandises de la position 87.02 NMB
56 ----Marchandises de la position 87.04 NMB
59 ----Autres -
---Marchandises du Chapitre 88 :
61 ----Marchandises des positions 88.01 ou 88.02 -
62 ----Marchandises des positions 88.03 ou 88.04 -
63 ----Marchandises de la position 88.05 -
69 ----Autres -
---Marchandises des Chapitres 89 ou 90 :
71 ----Marchandises du Chapitre 89 -
72 ----Marchandises du Chapitre 90 -
---Marchandises du Chapitre 94 :
81 ----Marchandises des positions 94.01, 94.02 ou 94.03 -
89 ----Autres -
90 ---Autres -
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