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Modifications à la Classification canadienne des exportationsLa publication Modifications à la Classification canadienne des exportations incorpore les modifications à la Nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui furent recommandées en mai 2004, par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) (créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière) selon l’article 16 de la Convention internationale, et qui entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 1er janvier 2007. Éléments renumérotésLes positions, sous-positions, préambules et numéros de classification suivants ont été renumérotés selon les recommandations de l'OMD :
ModificationsLa liste complète d’ajouts, de suppressions ou de changements de texte relatifs aux chapitres, positions, sous-positions, préambules et numéros de classification est disponible sous forme de fichier RTF (« Rich Text Format »). |
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