64-001-XIF
Permis de bâtir
Juin 2003

• Signes conventionnels
• Abréviations géographiques
• Note concernant CANSIM
• Avis important
• Remerciements
• Note de reconnaissance
• Normes de service à la clientèle
• Droit d'auteur

Les signes conventionnels suivants sont employés uniformément dans les publications de Statistique Canada :

.	indisponible pour toute période de référence
..	indisponible pour une période de référence précise
...	n'ayant pas lieu de figurer
p	préliminaire
r	rectifié
x	confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique relatives au secret
E	à utiliser avec prudence
F	trop peu fiable pour être publié

Abréviations géographiques

A.R.	Agglomération de recensement		PD	Planning District
BOR	Borough		PDR	Planning District Remainder
C	City/Cité		RCR	Rural County Remainder
C.A.	Census Agglomeration		RGM	Regional Municipality
CC	Chartered Community		R.M.R.	Région métropolitaine de recensement
CDR	Census Division Remainder		RDR	Regional District Remainder
CM	County (Municipality)		RM	Rural Municipality
C.M.A.	Census Metropolitan Area		RV	Resort Village
COM	Community		SA	Special Area
CR	County Remainder		S–E	Indian Settleman/Établissement indien
CT	Canton		SCM	Subdivision of County Municipality
CU	Cantons-Unis		SD	Sans désignation
DM	District (Municipality)		SET	Settlement
HAM	Hamlet		SM	Specialize Municipality
ID	Improvement District		SRD	Subdivision of Regional District
IGD	Indian Government District		SUN	Subdivision of Unorganized District
LGD	Local Government District		SV	Summer Village
LOT	Lot and Royalty		T	Town
M	Municipalité		T.N.O.	Territoires du Nord-Ouest
MD	Municipal District		TP	Township
NH	Northern Hamlet		UCR	Urban County Remainder
NT	Northern Town		UNO	Unorganized/Non organisé
NV	Northern Village		V	Ville
N.W.T.	NorthWest Territories		VC	Village Cri
P	Paroisse		VL	Village
PAR	Parish		VN	Village Nordique

Note concernant CANSIM

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter CANSIM.

Les changements de limites territoriales, de status et de noms d’entités géographiques qui ont eu lieu avant janvier 2001 sont inclus dans la présente publication. Ces changements géographiques sont disponibles en écrivant à :

Statistique Canada
Division de l’investissement et du stock de capital
Section des indicateurs courants de l’investissement
9 D-2, Édifice Jean Talon
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
ou en téléphonant au : (613) 951-6556
bdp_information@statcan.gc.ca

Remerciements

Cette publication a été rédigée sous la direction de :

• P. Koumanakos, Directeur, Division de l’investissement et du stock de capital
• M. Labonté, Chef, Section des indicateurs courants de l’investissement
• É. Saint-Pierre, Chef d'unité, secteur résidentiel, Section des indicateurs courants de l’investissement
• V. Gaudreault, Chef d'unité, secteur non-résidentiel, Section des indicateurs courants de l’investissement
• D. Legault, Programmeur-Analyste, Section des indicateurs courants de l’investissement
• V. Clarke, Contrôle de qualité, Section des indicateurs courants de l’investissement

  

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois et dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientète qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro sans frais 1 800 263-1136.

Droit d'auteur

Droits réservés

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada

© Ministre de l'industrie, 2003

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le contenu de la présente publication, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, enregistrement sur support magnétique, reproduction électronique, mécanique, photographique, ou autre, ou de l'emmagasiner dans un système de recouvrement, sans l'autorisation écrite préalable des Services de concession des droits de licence, Division du marketing, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0T6.

N°. 64-001-XIF au catalogue, Vol. 47, no. 6

Périodicité: Mensuelle

ISSN 1496-3949

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