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Permis de bâtir
Janvier 2006 Informations pour l'usager Division de l'investissement et du stock de capital Section des indicateurs courants de l'investissement
Signes conventionnels Les signes conventionnels suivants sont employés uniformément dans les publications de Statistique Canada :
Remerciements Cette publication a été rédigée sous la direction de :
Avis important Les changements de limites territoriales, de status et de noms d’entités géographiques qui ont eu lieu avant janvier 2005 sont inclus dans la présente publication. Ces changements géographiques sont disponibles en écrivant à : Statistique Canada Note de reconnaissance Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles. Normes de service à la clientèle Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois et dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec nous. Droits réservés Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada © Ministre de l'Industrie, 2006 Tous droits réservés. L’utilisation de ce produit est limitée au détenteur de licence et à ses employés. Le produit ne peut être reproduit et transmis à des personnes ou organisations à l’extérieur de l’organisme du détenteur de licence. Des droits raisonnables d’utilisation du contenu de ce produit sont accordés seulement à des fins de recherche personnelle, organisationnelle ou de politique gouvernementale ou à des fins éducatives. Cette permission comprend l’utilisation du contenu dans des analyses et dans la communication de résultats et conclusions de ces analyses, y compris la citation de quantités limitées de renseignements complémentaires extraits du produit de données dans ces documents. Cette documentation doit servir à des fins non commerciales seulement. Si c’est le cas, la source des données doit être citée comme suit : Source (ou « Adapté de », s’il y a lieu) : Statistique Canada, nom du produit, numéro au catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, les utilisateurs doivent d’abord demander la permission écrite aux Services d’octroi de licences, Division du marketing, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0T6. Mars 2006 No 64-001-X au catalogue, vol. 50, no 1 ISSN 1496-3949 Périodicité : mensuelle Ottawa This publication is available in English upon request (Catalogue no. 64-001-X). |
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