Le guide de l’indice de poste

Passer au texte

Début du texte

Introduction

Le gouvernement canadien emploie des expatriés militaires et civils sur environ 400 sites à travers le monde. Le personnel canadien affecté à ces missions peut connaître des conditions de vie très différentes de celles vécues au Canada. Parmi ces différences figurent les prix des biens et services de consommation. Des prix plus élevés, la fluctuation des taux de change et l’inflation dans le pays de l’affectation peuvent signifier que le pouvoir d’achat de leur dollar canadien pourrait ne pas être aussi fort qu’il le serait à Ottawa où se situe le bureau central du gouvernement fédéral canadien.

Le gouvernement fédéral a mis au point un système de rémunération des services à l’étranger, qui est intégré dans les Directives sur le service extérieur (DSE), les Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME) et le Règlement sur l’assistance technique (RAT).

L’un des éléments de la rémunération pour service à l’étranger est l’indemnité de subsistance de poste (ISP), dont le niveau est réglementé par l’indice de poste (IP). Appliqué aux fourchettes salariales, l’indice de poste vise à fournir aux employés les moyens financiers nécessaires pour maintenir un mode de vie comparable à celui dont bénéficieraient des personnes au revenu familial semblables à Ottawa.

Les indices de poste sont compilés et mis à jour dans la Section des indemnités de l’État de la Division des prix à la production de Statistique Canada, qui joue un rôle de tiers neutre. Les dispositions des DSE, y compris l’utilisation de l’indice de poste pour administrer l’IP, sont déterminées par les représentants de l’employeur et des employés au sein du Comité sur les directives sur le service extérieur du Conseil national mixte (CNM). À la demande de ce comité du CNM, Statistique Canada publie les indices de poste sur son site Web (voir : Le guide de l'indice de poste).

Les renseignements et les explications contenus dans ce guide reflètent les décisions prises par le CNM. Tout au long du présent guide, il est fait mention de la DSE 55, mais les dispositions de la section 15 des DSME sont analogues et s’appliquent également aux membres des Forces canadiennes.

La foire aux questions est incluse à la fin de cette publication et est également disponible sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse suivante : Indices de missions canadiennes à l'étranger.

1. Qu’est-ce qu’un indice de poste?

Un indice de poste est une mesure comparative entre le prix de détail d’un « panier » (ou d’une sélection) représentatif de produits (biens et services) à un lieu de résidence à l’étranger et les prix pour le même panier de biens et de services, ou d’un ensemble très semblable, offert à Ottawa, à un moment donné.

L’indemnité de subsistance de poste (Directive sur le service extérieur 55) est utilisée pour venir en aide aux employés du gouvernement fédéral qui sont affectés à des missions où les prix sont plus élevés qu’à Ottawa. Les niveaux de prix propres à Ottawa sont fixés à 100. Ainsi, un indice de poste ayant une valeur de 110 signifie que les prix à l’étranger sont estimés à environ 10 % au-delà de ceux observés à Ottawa. L’indice de poste est utilisé dans le calcul de l’indemnité de subsistance de poste (ISP) versée lorsque l’indice de poste est supérieur à 100.

2. Qu’est-ce qui est inclus et exclu?

L’indice de poste comprend des comparaisons de prix pour les biens et services appartenant à treize catégories de dépenses des ménages :

Aliments achetés en magasin

Repas achetés au restaurant

Articles et services de soins personnels

Articles et services ménagers

Médicaments brevetés (en vente libre)

Lecture et loisirs

Vêtements et accessoires de maison

Communications

Transport

Tabac et alcool

Personnel domestique

Entretien ménager et réparations

Au total, plus de 300 produits et services de consommation ou spécifications de prix de produit sont inclus dans le panier de l’indice de poste.

Sont exclus du panier les articles inclus dans d’autres dispositions des DSE comme le logement, l’essence et les services publics, l’ameublement, l’éducation, les voyages de vacances, etc. L’indice de poste ne tente pas de comparer les coûts de l’épargne et des investissements.

Aucune tentative n’est faite pour fixer un prix à des facteurs physiques ou environnementaux qui déterminent l’admissibilité d’un emplacement étranger à une indemnité différentielle de mission (DSE 58).

3. Les principaux éléments de l’indice de poste

L’indice de poste est calculé en fonction de deux composantes principales :

1. Les poids des produits, ou l’importance relative de chaque produit ou service dont le prix est mesuré pour l’indice de poste;
2. Les prix des produits, convertis en dollars canadiens (CAD), de toutes les sources d’achat utilisées par le personnel de la poste et les prix des mêmes biens et services à Ottawa.

3.1 L’importance des poids des produits dans l’indice de poste

Pour produire l’indice de poste, Statistique Canada détermine les biens et les services achetés par le ménage canadien typique et la proportion du budget

du ménage dépensé pour chacun d’eux, en utilisant les données tirées de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), menée auprès d’un vaste échantillon représentatif de Canadiens. On demande aux ménages répondants de consigner leurs dépenses pour divers types de biens et de services de consommation au cours d’une année donnée. Aux fins de l’indice de poste, on tient compte d’un sous- échantillon de répondants. Cela comprend notamment les ménages composés d’une ou de plusieurs personnes vivant dans les 10 provinces où :

• au moins un membre était présent pendant toute l’année;
• au moins un membre âgé de 21 ans ou plus a travaillé à temps plein pendant 52 semaines;
• ce même membre n’avait tiré aucun revenu d’un travail indépendant et avait un revenu provenant de salaires et de traitements;
• le revenu du ménage en 2019, provenant des salaires et traitements, était d’au moins 45 000 dollars.

De nouveaux poids de produits sont introduits de façon irrégulière dans l’indice de poste. Les mises à jour plus récentes des poids de produits comprennent celles fondées sur l’EDM de 2001 (mise en œuvre en 2003) et celles fondées sur l’EDM de 2005 (mise en œuvre en 2009). Les poids calculés en se basant sur l’EDM de 2017 n’ont pas été mis en œuvre, car les enquêtes sur l’indice de poste ont été suspendues en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

L’EDM de 2019 est la dernière enquête utilisée pour établir le profil d’achat typique et les poids de produits qui en résultent. Le revenu moyen par ménage, provenant des salaires et traitements avant déductions, de ce groupe était de 95 087 dollars et la taille moyenne du ménage était de 3, 3 personnes (tableau 1).

L’EDM a deux objectifs principaux :

1. identifier les types de biens et de services achetés par les ménages typiques au Canada;
2. définir la proportion de leurs dépenses pour chacun des biens et services inclus dans l’enquête.

Ces renseignements servent à déterminer les biens et les services à inclure dans le panier de produits et services de l’indice de poste pour les prix, ainsi que l’importance relative ou le « poids » de chacun. Les poids sont essentiels pour déterminer avec précision l’effet global des différences de prix observées entre une mission à l’étranger et à Ottawa.

Pour illustrer ce concept de poids, le tableau 2 montre le montant moyen déclaré comme dépensé lors de chacune des quatre années de référence (2001, 2005, 2017 et 2019) dans le panier de l’indice de poste, regroupé en huit grandes catégories. Les modèles de pondération utilisés en définitive dans le calcul d’un indice de poste donné se trouvent au niveau des éléments individuels.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

L’importance d’utiliser les pondérations des dépenses pour établir la différence des coûts entre deux emplacements est illustrée dans l’exemple du tableau 3. Supposons que le lait et le papier ciré soient les deux seuls articles compris dans l’indice de poste, avec 90 % des dépenses du ménage pour le lait et 10 % pour le papier ciré. Une différence de 5 % dans le prix du lait aura normalement une incidence beaucoup plus grande sur le budget d’un ménage qu’une différence de 50 % affiché sur le prix du papier ciré. La raison est simple : les ménages consacrent beaucoup plus d’argent pour l’achat de lait qu’ils ne le font pour le papier ciré.

Accorder la même importance au lait et au papier ciré (moyenne à pondération égale ou moyenne non pondérée) produirait un indice de poste de 128. Toutefois, lorsque l’indice de poste reflète la plus grande proportion des dépenses des ménages qui est consacrée au lait (90 %), une différence de coût plus précise est reflétée par un indice de poste de 110. L’utilisation des pondérations des dépenses signifie que le niveau global de l’indice de poste sera plus fortement influencé par les écarts de prix liés aux catégories de biens et de services pour lesquelles les Canadiens dépensent le plus d’argent.

3.2 Modifications apportées aux poids depuis la dernière mise à jour du panier

Les changements dans les habitudes de dépenses des consommateurs, survenant au fil du temps, sont un sujet de recherche commun qui comprend à la fois le montant dépensé et la distribution au niveau de l’éventail de produits achetés, comme l’a observé l’Enquête sur les dépenses des ménages. Depuis la mise à jour précédente du panier en 2009 (basée sur l’EDM de 2005), les dépenses de consommation au sein du sous-échantillon des répondants de l’EDM utilisés pour calculer les poids de l’indice de poste ont changé (tableau 4). Les dépenses moyennes ont augmenté de façon constante pour la nourriture, le transport, les communications et le personnel domestique, tandis que les dépenses moyennes pour les articles de soins personnels, la lecture et les loisirs, les vêtements et accessoires de maison, le tabac et l’alcool ont diminué. En revanche, la proportion relative des dépenses (poids) est demeurée la même ou a augmenté pour la nourriture, les articles ménagers, la lecture et les loisirs, le transport, les communications et le personnel domestique, tout en diminuant pour les autres catégories : les articles de soins personnels, les vêtements et accessoires de maison, le tabac et l’alcool.

3.3 Modèle d’achat de la mission

Points de vente locaux

La majorité des achats sont normalement effectués dans des points de vente locaux situés près de chaque mission. À de nombreux endroits, certains expatriés canadiens peuvent acheter l’essence exonérés des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée. Ces biens et services se distinguent des achats faits à la pleine valeur au détail pendant le traitement des données.

Magasins spéciaux pour les diplomates ou les militaires

Les magasins spéciaux pour les diplomates ou les militaires situés dans certaines postes à l’étranger offrent des biens en vertu d’arrangements spéciaux, comme des biens et services exonérés des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée, aux personnes ayant une accréditation reconnue. Ces points de vente ne constituent pas une option ouverte au grand public.

Comme à Ottawa

Un pourcentage de chaque indice est automatiquement traité selon l’aspect « Comme à Ottawa », conformément à l’entente conclue dans le cadre du processus de délibération du CNM. L’indice pour cette partie de l’indice de poste est fixé à 100.

L’élément le plus important traité de cette façon est le cycle d’achat, d’amortissement et de revente des automobiles. Le CNM a convenu que cet élément de l’indice de poste devrait reposer sur le principe que les Canadiens affectés à l’étranger ne doivent pas être plus désavantagés dans ce cycle de dépenses en immobilisations qu’ils l’auraient été s’ils étaient restés au Canada.

Cette décision est fondée sur deux hypothèses :

1. En vertu des dispositions de la DSE 15, un véhicule peut être expédié à la mission, sous certaines conditions, sans frais pour l’employé et, par conséquent, les coûts liés à l’achat de ce véhicule sont ceux d’Ottawa.
2. Dans de nombreux pays, les véhicules peuvent être achetés sans payer de taxes ni de droits et peuvent avoir un coût en capital inférieur à celui d’un véhicule identique acheté à Ottawa. De plus, dans certains pays, ces véhicules hors -taxe peuvent être revendus sur le marché « libre » où, même après une affectation normale de trois ans, le prix de vente peut dépasser le prix d’achat.

Même s’il n’est pas raisonnable d’appliquer ce principe dans certaines circonstances, par exemple dans des pays où les véhicules ont le siège du chauffeur à droite, chaque indice de poste est soumis au même traitement.

Dans les missions où des logements appartenant à la Couronne ou loués par l’État ou d’autres allocations de logement sont fournis, les frais d’entretien ménager, les services juridiques et les articles ménagers comme les tapis, les petits appareils électriques, entre autres, sont également traités selon l’aspect « Comme à Ottawa ».

Ce montant fixe pour « Comme à Ottawa » est établi à 100, ce qui signifie que chaque indice de poste contient certains éléments qui sont considérés comme étant aux niveaux des prix pour Ottawa. Par conséquent, même dans les cas où tous les achats sont faits auprès de détaillants locaux, à l’emplacement d’une mission, le niveau global de l’indice de poste ne reflète pas uniquement les ratios de prix locaux affichés à Ottawa. Tous les indices de poste refléteront une certaine réduction en raison de la part « comme à Ottawa » de l’indice.

3.4 Les prix

Les renseignements tirés de l’Enquête sur les dépenses des ménages, complétés par des renseignements acquis lors d’enquêtes successives sur l’indice de poste, permettent à Statistique Canada de recommander que les biens et services soient inclus ou remplacés dans le panier de l’indice de poste.

Il est beaucoup plus facile de comparer les prix de la plupart des produits de consommation entre deux villes situées au Canada qu’entre une mission à l’étranger et Ottawa. Au Canada, on peut habituellement trouver des marques, des tailles et des quantités équivalentes, et les prix sont déjà en dollars canadiens. En revanche, il est souvent nécessaire de procéder à des ajustements pour les poids et mesures des colis et des conteneurs aux fins de l’indice de poste et, lorsque le personnel d’une mission paie des biens et des services en devises étrangères, il faut également tenir compte des taux de change.

Il n’est ni nécessaire ni possible que le panier englobe tous les produits achetés dans la gamme des catégories de biens et de services indiquée au tableau 1 ci-haut. Une sélection minutieuse des principaux produits et services représentatifs permet de s’assurer que l’indice de poste reflète les différences de prix pour une gamme de produits beaucoup plus vaste que ceux qui sont échantillonnés. Par exemple, l’écart de prix entre la mission et Ottawa pour les serviettes peut être un bon indicateur de l’écart de prix qui existe pour la literie et le linge de maison en général, et être suffisant à cette fin.

Voici quelques critères et facteurs importants pour la conception d’un panier de biens et de services :

• Le bien ou le service devrait être universellement (ou presque) accessible à tous les endroits, puisque la même enquête sera menée dans toutes les missions. La disponibilité peut constituer une limite importante dans la composition d’un panier pour comparer des prix à l’échelle internationale, en raison de la grande diversité de marchés, de climats et de produits.
• Le bien ou le service devrait être acheté couramment par les Canadiens et avoir une certaine importance dans les dépenses totales des ménages. Le pain et l’essence sont deux exemples de biens qui répondent à ces exigences. Ce n’est pas le cas pour les colliers de diamants et les lacets de chaussures. Les diamants sont achetés très rarement, voire jamais, et les lacets ont peu d’importance dans la valeur des dépenses totales des ménages.
• Le bien ou le service devrait être facile à identifier et conforme à une description raisonnablement précise. La plus grande partie de la collecte des prix dans le cadre d’une enquête de l’IP est effectuée par le personnel se trouvant sur le site de la mission et non par des collecteurs de prix qualifiés. Par conséquent, les spécifications des articles ont tendance à se concentrer sur les articles de base. Par exemple, dans le cas des vêtements, des articles comme les complets sont évités en raison de la grande variété des différences de qualité (styles, matériaux, etc.) sur le marché.
• Enfin, les articles ne sont ni inclus ni exclus en raison de jugements moraux ou sociaux. Les gens peuvent considérer que l’inclusion du tabac ou des produits alcoolisés est socialement indésirable ou nuisible, mais ils sont inclus parce qu’ils continuent de représenter une proportion importante des dépenses déclarées par les ménages moyens.

4. L’enquête sur l’indice de poste

Une enquête sur l’indice de poste est effectuée à chaque mission à l’étranger chaque année. En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, les enquêtes sur l’indice de poste ont été suspendues à partir de mars 2020 et n’ont repris qu’en janvier 2023. La tâche de recueillir les prix et d’autres données est partagée par le personnel de tous les ministères représentés à la mission. Les questionnaires et les instructions de l’enquête sont envoyés à la mission par Statistique Canada, en consultation avec le ministère chargé de coordonner l’enquête.

4.1 Relevés de prix

Les formulaires de relevé de prix servent à recueillir les prix réels payés par le personnel de la mission pour les biens et services et à indiquer la devise et le nom des magasins, des points de vente ou des détaillants où ils font leurs achats.

En règle générale, les prix des fournisseurs utilisés par le personnel de la mission comprennent au moins trois points de vente locaux.

On utilise 24 questions sur les formulaires de relevé de prix pour recueillir ces derniers (tableau 5).

5. Traitement des données des prix

Les étapes suivantes sont utilisées pour calculer l’indice :

1. Un prix moyen est calculé pour chaque bien ou service. Ce calcul du prix moyen comprend des rajustements pour les mesures et les tailles.
2. Le prix moyen pour chaque bien ou service provenant de chaque fournisseur est converti en dollars canadiens au moyen du taux de change en vigueur pour chaque devise applicable au moment de l’enquête.
3. Le prix moyen est comparé au prix moyen affiché à Ottawa, exprimé sous forme de ratio. Par exemple, un ratio de 2,0 pour un produit donné indiquerait que le prix à la mission est le double du prix courant à Ottawa.
4. Ces ratios de prix des articles sont ensuite multipliés par le poids, ou l’importance relative, du bien ou du service, selon les dépenses tirées de l’EDM.
5. Les résultats sont combinés ou regroupés pour tous les articles, afin de produire l’indice pour ce fournisseur.

Dans cet exemple, l’indice de mission effectif est de 136 (Ottawa –Gatineau = 100) au moment de l’enquête. Ce nouvel indice de mission fait l’objet d’un processus de surveillance mensuel (examen et mise à jour) entre le mois où l’enquête a été menée et la date de publication de l’indice de mission, afin de s’assurer que l’indice de mission est à jour (voir la section 6 ci-dessous). L’indice de mission actuel, fondé sur la nouvelle enquête et mis à jour jusqu’à la date de publication, est publié ou diffusé sur le site Web de Statistique Canada. À l’avenir, l’indice fera l’objet d’un suivi mensuel jusqu’à ce que les résultats de l’enquête suivante soient publiés.

6. Suivi mensuel de l’indice de poste

Une fois établis, les indices de poste font l’objet de suivi mensuel afin d’assurer leur validité continue pendant l’année. Trois facteurs sont pris en compte : 

1. Inflation des prix à la mission; 
2. Inflation des prix à Ottawa;
3. Variations du taux, par rapport au dollar canadien.

Si, à la suite d’une surveillance mensuelle, Statistique Canada détermine que des circonstances exceptionnelles existent au poste, cela peut entraîner une modification de l’indice du poste entre les examens annuels.

6.1 Taux de change

Puisque le personnel de la mission paie la plupart des biens en devises étrangères, les taux de change doivent être utilisés pour convertir les prix en dollars canadiens. Divers types de taux de change peuvent être obtenus pour la même devise, par exemple, « taux officiel », « taux commercial », « taux touristique », « taux parallèle », « taux du marché libre ». Il est donc impératif de déterminer le taux de change réel obtenu par les employés de la mission. Les taux du « marché noir » ne sont jamais utilisés parce que les employés des missions ne sont pas autorisés à échanger des fonds à ces taux-là.

Le taux de change mensuel moyen de toutes les devises utilisées dans chaque indice de poste est calculé.

Les taux de change proviennent principalement de deux sources :

1. Banque du Canada – taux moyens quotidiens ;
2. Bloomberg – taux moyens quotidiens.

Lorsqu’une devise utilisée par les employés n’est pas incluse dans les deux sources susmentionnées, certaines missions peuvent être tenues de présenter un rapport mensuel à Statistique Canada confirmant les taux minimum et maximum réellement reçus par les employés de la mission, ainsi que le taux le plus souvent reçu au cours du mois.

6.2 Facteurs d’inflation

Les renseignements sur la variation des prix entre Ottawa et l’emplacement de la mission sont fondés sur les plus récents indicateurs d’inflation disponibles. Les indicateurs statistiques nationaux du pays hôte (Indice des prix à la consommation [IPC] ou indices portant un nom semblable) ou les organisations internationales officielles qui surveillent les mouvements des prix comme Eurostat et le Fonds monétaire international sont utilisés. L’IPC utilisé pour Ottawa est extrait de la publication de l’IPC 18-10-0004-01 à Statistique Canada.

6.3 Mouvements mensuels

L’application des trois facteurs dans le suivi mensuel de chaque indice de poste peut être démontrée pour des achats effectués sur le marché local. Les calculs sont effectués en quatre étapes chaque mois.

1. La variation du taux d’inflation à la mission (facteur 1) et à Ottawa (facteur 2) est calculée et exprimée sous forme de ratio;
2. La variation de la valeur de la devise locale entre la mission et Ottawa (facteur 2) est calculée (variation du taux de change);
3. Le ratio de variation du taux d’inflation et la variation du taux de change sont appliqués à l’indice des points de vente locaux de la mission par rapport au mois précédent, afin de produire un indice des points de vente locaux projeté;
4. L’indice des points de vente locaux projeté est pondéré en fonction de l’importance du fournisseur local dans l’indice de la mission (64 % dans ce cas) pour produire l’indice des points de vente locaux courant.

Image 1 début

Image 1 fin

Où :

• Variation de l’inflation à la mission : Le taux d’inflation local est de 10 pour cent (ou un ratio de 1,10) depuis la dernière enquête.
• Variation de l’inflation à Ottawa : Le taux d’inflation à Ottawa est de 2 pour cent (ou un ratio de 1,02) depuis la dernière enquête.
• Variation du taux de change : La monnaie locale ne vaut que 89 pour cent de sa valeur par rapport au dollar canadien au moment de la dernière enquête (c.-à-d. que le dollar canadien s’est apprécié par rapport à la devise locale).

L’indice des points de vente locaux projeté (144) est inférieur à ce qu’il était lors de l’enquête (150), parce que la dévaluation de la monnaie locale a été supérieure à l’écart observé entre les taux d’inflation à la mission et à Ottawa. Autrement dit, le dollar canadien s’est apprécié de 12,4 % (1,00 ÷ 0,89) tandis que l’inflation nette n’a changé que de 7,8 %. Le facteur définitif appliqué à l’indice local est donc de 0,9594 (1,078 x 0,89), soit une diminution de 4 %.

Pour le mois en cours, 92 points de l’indice de poste proviennent des points de vente locaux, comparativement à 96 points au moment de l’enquête.

7. L’indice de poste et l’indemnité de subsistance de poste (ISP)

Les ministères employeurs sont responsables d’appliquer l’indice de poste aux fourchettes salariales pour déterminer l’ISP, selon les normes prescrites aux tableaux des indemnités de la DSE 55 – Indemnité de subsistance de poste. Le pourcentage du traitement qui est ajusté par l’indice de poste dépend du niveau de revenu de chaque employé. La loi d’Engel, une théorie économique introduite en 1857 par le statisticien allemand Ernst Engel, stipule que, à mesure que le revenu des ménages augmente, le pourcentage relatif du revenu consacré à la nourriture et aux autres produits inclus dans le panier de biens et services de l’indice des prix à la consommation diminue ou demeure le même. Un facteur d’ajustement, calculé annuellement par l’équipe responsable de l’Enquête sur les dépenses des ménages, est appliqué dans la formule utilisée pour calculer l’ISP (des 55 – Indemnité de subsistance de poste – Annexe A – Indemnité de subsistance de poste annuelle – Traitement nominal).

7.1 Maintien d’un pouvoir d’achat égal à celui observé à Ottawa

La question que soulèvent le plus souvent les expatriés concerne la perte de dollars d’indemnité causée par une baisse de l’indice de poste. Bien que le nombre de dollars canadiens versés aux termes de l’ISP diminue effectivement lorsque l’indice de poste baisse, le point important qu’il convient de noter est que cela ne signifie pas pour autant que cette baisse entraîne une baisse du pouvoir d’achat nécessaire pour obtenir les biens et services visés dans l’indice de poste à l’étranger, comparativement à Ottawa.

À tous les niveaux, pour tout indice de poste donnée, le montant de devises nécessaire pour les achats effectués en dollars canadiens demeure le même.

7.2 Ajustements rétroactifs de l’indice de poste

Le CNM a décidé que les redressements rétroactifs des indices de poste s’appliqueront uniquement dans les cas impliquant l’utilisation erronée de taux de change (par exemple, lorsqu’il y a eu revalorisation ou dévaluation soudaine de la monnaie, ne laissant pas suffisamment de temps à Statistique Canada pour appliquer les nouveaux taux avant la publication). Si, après la publication d’un indice, il est établi qu’un taux de change erroné a été appliqué au calcul d’un indice de poste, cet indice sera ajusté rétroactivement.

Des modifications rétroactives aux indices de poste se produisent également si l’on découvre que Statistique Canada a commis une erreur, comme dans le cas du traitement des données d’enquête ou des calculs de l’examen mensuel. De même, si, après coup, la clarification d’une situation particulière par un ministère entraîne des changements au niveau de l’indice de poste, les indices de poste seront révisés à partir du moment où l’erreur s’est produite ou la situation était en vigueur.

Enfin, des indices de poste peuvent être diffusés avec effet rétroactif lorsqu’un ministère désigne un nouvel endroit où du personnel est déjà affecté, mais qu’aucun indice de poste n’existe pour cet emplacement. Ces indices de poste entrent en vigueur à partir du moment où le personnel affecté est arrivé à la mission.

8. Les indices de poste lorsqu’il n’y a pas d’enquête de Statistique Canada

En règle générale, Statistique Canada ne mène pas d’enquête sur l’indice de poste dans les missions qui comptent cinq ou moins employés canadiens, pour des raisons statistiques et à cause des ressources limitées de ces missions. Pour ces petits postes, l’Indice de Poste requis est « couplé » à un Indice de Poste existant dans un emplacement proche, et utilise cet indice, sauf si aucune option de couplage appropriée n’a été identifiée. Les membres de ces postes ont la possibilité de répondre à un sondage, auquel cas ces données seront utilisées pour établir un index des postes.

9. Commentaires généraux

L’indice de poste est un indicateur fondé sur des concepts et des procédures statistiques bien établis. Il a été conçu dans un but très spécifique : veiller à ce que, dans la mesure du possible, les employés du gouvernement canadien affectés à l’étranger ne soient pas plus avantagés ni désavantagés financièrement que s’ils travaillaient à Ottawa. D’autres dispositions des DSE sont conçues pour offrir des incitatifs au personnel servant à l’étranger.

Comme mesure des écarts de prix entre les emplacements, l’indice de poste peut être considéré comme une tentative de représenter et de comparer tous les mois les milliers d’achats au détail effectués par le personnel des missions à l’étranger et leurs homologues au bureau central. L’indice de poste a cependant ses limites. Il est fondé sur les prix de détail déclarés par les Canadiens qui jouent un rôle diplomatique ou militaire temporaire dans un pays étranger. Il ne représente pas les expériences d’expatriés qui peuvent servir dans le cadre d’arrangements différents. Il ne peut, par exemple, mesurer les différences dans le coût de la vie vécue par une famille particulière à l’extérieur du Canada.

Il ne serait pas réaliste d’attribuer à l’indice de poste une précision allant au-delà des limites imposées par la théorie statistique et par les contraintes de la vie réelle que posent les données sur lesquelles il repose. Néanmoins, il sert de mesure générale de l’effet des écarts de prix, des fluctuations du taux de change et de l’inflation sur le pouvoir d’achat de la communauté du service extérieur ; et c’est là son rôle.

Annexe: Foire aux questions (FAQ)

1. Qu’est-ce que l’indice de poste (IP)?
   • L’indice de poste (IP) est une mesure comparative du prix d’un panier de biens et services à Ottawa et du prix d’un panier équivalent dans une mission à l’étranger, à un moment précis dans le temps.
   • Ottawa étant la ville de référence, son IP est établi à 100. Afin d’estimer l’IP d’une mission à l’étranger, un échantillon de biens et de services ainsi que leurs prix sont relevés de cette mission et sont ensuite comparés aux prix d’un panier de biens et de services équivalents à Ottawa. L’indice qui en résulte est un indicateur de la différence des coûts entre la mission à l’étranger et Ottawa.
   • Par exemple, en juin 2017, l’IP de Berlin, en Allemagne, était de 119. Cette estimation signifie que le coût d’un panier de biens et services donné à Berlin était 19 % plus élevé que son coût à Ottawa.
   • Le guide de l’indice de poste fournit des renseignements détaillés sur les indices de poste.
2. À quoi sert l’IP?
   • L’IP sert à appuyer le paiement d’une allocation de subsistance aux personnes qui travaillent à l’étranger pour le gouvernement fédéral en vertu des dispositions des Directives sur le service extérieur (DSE), les Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME) et le Règlement sur l’assistance technique (RAT). L’indemnité de subsistance de poste (ISP), vise à assurer aux employés en poste à l’étranger le même pouvoir d’achat que celui de leurs homologues en poste à Ottawa. Le montant de l’ISP est basé sur l’IP.
   • La Directive sur le service extérieur (DSE) 55 du Conseil national mixte (CNM), qui s’intitule « Indemnité de subsistance de poste (ISP) », fournit les instructions permettant de déterminer le montant de l’ISP, y compris la formule de calcul de l’indemnité à l’aide de l’indice de poste.
   • Appliqué à une échelle salariale, l’indice de poste égalise le pouvoir d’achat de la partie du salaire de l’employé consacrée à l’achat du « panier » de biens et services.
3. Qui utilise l’indice de poste?
   • Le gouvernement canadien emploie des personnes dans plus de 400 missions à l’étranger y compris :
     • les fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur (DSE);
     • les personnes assujetties au Guide de l’assistance technique (GAT);
     • les membres des Forces canadiennes en mission à l’étranger assujettis aux Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME) ou aux Directives sur le service extérieur DSE.
4. En quoi l’indice de poste diffère-t-il des autres indices de prix du secteur privé?
   • L’indice de poste a été conçu dans le but de répondre à un objectif très précis, pour appuyer la Directive sur le service extérieur 55 (DSE 55) — Indemnité de subsistance de poste. Cette directive aide les employés là où le coût de la vie est plus élevé qu’à Ottawa grâce à l’offre d’une indemnité visant à compenser le coût plus élevé des biens et services à la mission qui ne sont pas compensées dans d’autres directives. Ainsi, certaines dépenses telles que le logement, la garderie et les études ne sont pas incluses dans le calcul de l’IP.
   • La DSE 55 régit l’indice de poste, qui est utilisé dans le calcul de l’indemnité de subsistance de poste (ISP). C’est la Section des indices des indemnités d’État de Statistique Canada qui est responsable du calcul de l’ISP.
   • Le guide de l’indice de poste fournit des renseignements détaillés sur les indices de poste à l’étranger Les indices de mission canadienne à l'étranger.
5. Quelles sont les principales sources d’information utilisées dans le calcul de l’indice de poste?
   • Les trois principales sources d’information utilisées dans le calcul de l’indice de poste sont les suivantes :
     • Les données de l’enquête sur les Indices de missions canadiennes à l’étranger recueillies par Statistique Canada.
     • Les taux de change :
       • La Banque du Canada
       • Bloomberg
         Certaines missions doivent fournir à Statistique Canada un relevé mensuel confirmant les taux de change minimum et maximum obtenus réellement par le personnel en poste à la mission, ainsi que le taux de change obtenu le plus souvent durant le mois.
     • L’Indice des prix à la consommation (IPC), ou indices comparables, à partir des données obtenues auprès des organismes de statistiques officiels et d’organisations internationales qui suivent l’évolution des prix, comme Eurostat et le Fonds monétaire international.
6. Qu'est-ce qu’un indice des prix à la consommation (IPC)?
   • Un indice des prix à la consommation (IPC), ou indice similaire, est un indicateur de l’évolution des prix à la consommation. Il est obtenu en comparant le coût d’une sélection précise ou d’un « panier » de biens et services achetés par les consommateurs en fonction du temps. Les IPC sont couramment utilisés comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d’inflation.
7. À quelle fréquence les enquêtes sont-elles menées?
   • L’enquête sur les Indices de poste canadiennes à l’étranger est menée dans chaque mission admissible chaque année.
8. De quelle façon les données de l’enquête sont-elles recueillies à la mission?
   • Une fois l’enquête lancée par Statistique Canada, la tâche consistant à prélever les prix et à recueillir les autres données est répartie entre tous les employés de tous les ministères en poste à la mission.
   • Un contact de la mission reçoit des instructions précises de Statistique Canada sur la manière de procéder à la collecte des données à la mission.
9. Est-ce que des copies des réponses envoyées à Statistique Canada peuvent être fournies à la mission?
   • Non. Toutes données recueillies par Statistique Canada, y compris les données recueillies auprès des citoyens canadiens affectés à l’étranger, sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique une fois reçues par Statistique Canada.
   • Pour en savoir davantage sur la protection des renseignements, reportez-vous au paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985).
10. Pourquoi l’indice de poste change?
    • L’indice de poste peut changer en conséquence d’une nouvelle enquête.
    • Des résultats d’une nouvelle enquête.
      • Une enquête menée dans une mission à l’étranger peut entraîner une variation de l’indice de cette mission, car les nouvelles données refléteront les prix (combien les biens et services coûtent).
11. Pourquoi l’indice de poste a-t-il diminué à la suite de la plus récente enquête, malgré la hausse des prix à l’échelle locale ou celle de la monnaie locale par rapport au dollar canadien?
    • Bien que l’augmentation nominale des prix à l’échelle locale puisse être un indice d’inflation locale, il est important de se rappeler que la plupart des employés canadiens affectés à l’étranger sont payés en dollars canadiens. L’indice de poste repose sur les taux de change par rapport au dollar canadien et sur les prix en vigueur à Ottawa en tant que référence. Les augmentations des prix à l’échelle locale dans les missions à l’étranger ont tendance à se produire en même temps que la dépréciation de la monnaie locale. Par conséquent, même si les prix à l’échelle locale semblent augmenter, il est probable que le taux de change évolue en faveur des Canadiens affectés à l’étranger car le pouvoir d’achat du dollar canadien dans l’économie locale pourrait augmenter par rapport à l’inflation locale. Lorsque la monnaie locale s’apprécie par rapport au dollar canadien, il est probable que cela ait un effet sur l’indice de poste.
    • Les indices de poste sont soumis à une révision mensuelle, ou d’un processus de suivi, pour évaluer leur validité continue.
12. Quelle est la source de l’Indice des prix à la consommation et des taux de change utilisée dans le calcul d’un indice de poste?
    • Les taux de change et les indices des prix à la consommation sont recueillis par Statistique Canada auprès d’organismes nationaux de statistique, de banques centrales et d’autres organismes reconnus à l’échelle internationale tels que le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale.
    • La Banque du Canada et Bloomberg sont les principales sources en ce qui a trait aux taux de change.
13. L’indice de poste de la mission n’a pas changé ou diminué, mais les prix à la mission augmentent de semaine en semaine. Comment est-ce possible?
    • Au cours des mois entre lesquels les enquêtes sont menées, les calculs mensuels des indices de poste considèrent trois types de données principaux. Ils doivent tous être pris en compte lors de l’interprétation de l’indice de poste qui en résulte :
      • les fluctuations des taux de change par rapport au dollar canadien;
      • l’inflation des prix prélevés à Ottawa;
      • l’inflation des prix prélevés à la mission, indiquée au moyen de l’Indice des prix à la consommation.
    • Par exemple, l’inflation à la mission peut-être au même niveau qu’à Ottawa. Les fluctuations du taux de change impacteront l’indice. Si le taux de change de la monnaie locale augmente, le dollar canadien aura plus de pouvoir d’achat à la mission. Une augmentation des prix locaux peut être compensée par l’augmentation de la valeur du dollar canadien, ce qui n’entraîne aucun changement dans l’indice de poste. La valeur du dollar canadien pourrait même augmenter suffisamment pour entraîner une baisse de l’indice de poste.
14. La mission a récemment connu un fort roulement de personnel. Est-ce que l’enquête la plus récente est encore représentative?
    • Oui, l’enquête la plus récente reste représentative des coûts enregistrés à la mission par rapport aux coûts enregistrés à Ottawa.
15. Que signifie « en vigueur »?
    • Les tableaux des Indices de poste canadiennes à l’étranger contiennent plusieurs variables, dont la variable « en vigueur » qui reflète généralement le mois et l’année où l’indice est devenu applicable.
    • Si une nouvelle mission est identifiée, où le personnel est déjà en place mais pour lequel un indice de poste n’existe pas, ces indices de poste sont diffusés rétroactivement et sont effectifs à partir du moment au cours duquel le personnel détaché est arrivé à la mission.
16. Je ne trouve pas la réponse à ma question dans cette FAQ ou dans le Guide de l’Indice de poste. Avec qui puis-je communiquer?

Ressources supplémentaires

Directives sur le service extérieur :
Directives sur le service extérieur : le 1 avril 2025
Directives sur le service militaire à l’étranger :
Chapitre 10 - Directives sur le service militaire à l'étranger
Les Indices de missions canadiennes à l’étranger :
Les indices de mission canadienne à l'étranger
Le guide de l’indice de poste :
Le guide de l'indice de poste