Série analytique des prix
Guide technique de l'Indice des prix des services de comptabilité (IPSC)

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1 Introduction

L’Indice des prix des services de comptabilité (IPSC) mesure la variation annuelle des prix des services de comptabilité au Canada. L’IPSC est un indicateur de l’activité économique dans le secteur des services de comptabilité, ainsi qu’un outil pour l’industrie afin d’évaluer le rendement, surveiller les coûts, évaluer les contrats et comparer les références. En outre, l’IPSC est utilisé par le Système canadien des comptes macroéconomiques pour établir des estimations de la valeur ajoutée réelle dans l’industrie et pour mesurer les variations de la productivité.

L’industrie des services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paie, qui correspond au code 5412 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), comprend les établissements qui offrent des services dans les domaines suivants : vérifier des comptes, concevoir des systèmes comptables, préparer des états financiers, établir des budgets, remplir des déclarations de revenus, préparer la paie, tenir les livres et établir des factures.

Aux fins de l’IPSC, les services sont classés dans l’une des cinq catégories suivantes :

• Catégorie A : Services de vérification, d’examen et services connexes;
• Catégorie B : Autres services de certification;
• Catégorie C : Services de tenue de livres, de compilation, de paie et de comptabilité générale;
• Catégorie D : Services de préparation de déclarations de revenus des entreprises constituées en société;
• Catégorie E : Services de préparation de déclarations de revenus des particuliers et des entreprises non constituées en société.

L’IPSC est un regroupement de ces cinq catégories de services. Les données relatives à chaque catégorie de services sont recueillies séparément au moyen d’un questionnaire. Les données des catégories A et B sont regroupées (pour chaque établissement séparément) sous une même agrégation, puisque les autres services de certification (catégorie B) sont ceux qui s’alignent le mieux et qui sont les plus semblables aux services de vérification, d’examen et services connexes (catégorie A).

La collecte des données pour l’exercice précédent commence en juin et se termine en novembre. Bien que les données soient recueillies auprès des répondants selon l’exercice, pour faciliter la compréhension, l’indice est publié annuellement en décembre pour l’année civile précédente.

Les prix des services sont déterminés soit par des taux basés sur le temps, soit par des frais fixes. Les taux basés sur le temps sont calculés en fonction du temps et du taux horaire, ou quotidien, facturé au client pour chaque niveau de professionnel travaillant sur une mission particulière. Les frais fixes, aussi appelés des honoraires conditionnels ou des commissions, sont des montants forfaitaires proportionnels à la taille de la mission ou au résultat du service fourni. Les taux basés sur le temps sont habituellement utilisés pour calculer l’IPSC, mais les frais fixes, mesure moins commune, peuvent aussi être utilisés au besoin.

Pour pouvoir mesurer la variation en pourcentage d’une année à l’autre des prix des diverses catégories de services, les répondants doivent fournir le prix total facturé à un client précis (après déduction des impôts indirects) pour une mission de comptabilité particulière effectuée pendant deux années consécutives.

L’annexe A définit les principaux concepts utilisés pour l’élaboration de l’IPSC.

2 Sources de données

2.1 Processus d’échantillonnage

L’échantillon est tiré de la base de sondage de tous les établissements correspondant au code 5412 du SCIAN. La probabilité de sélection est fondée sur la méthode d’échantillonnage séquentielle de Poisson de probabilité proportionnelle à la taille^Note  .

L’échantillon a été mis à jour pour la dernière fois en 2016 à l’aide des données du Registre des entreprises pour 2015. La taille d’échantillon visée de 1 000 établissements a été choisie afin d’obtenir un nombre suffisant de prix relevés pour représenter l’industrie.

2.2 Prix

Les données pour l’IPSC sont recueillies par l’intermédiaire d’une enquête annuelle auprès des établissements qui fournissent des services de comptabilité pendant l’année au cours de laquelle l’échantillon a été sélectionné.

On demande aux répondants de déclarer les prix des contrats qui sont représentatifs du type de services qu’ils offrent et qui représentent un pourcentage important des revenus annuels de leur établissement. On leur demande également de déclarer les prix des contrats susceptibles d’être renouvelés dans les années suivant l’enquête initiale.

L’objectif est de mesurer la variation des prix entre les contrats visant la prestation d’un même service au fil du temps. Cependant, peu de contrats demeurent identiques d’une année à l’autre. Pour cette raison, on demande aux répondants d’indiquer, pour chaque contrat représentatif, la part de la variation de prix d’une année à l’autre qui est due à un changement du service fourni et celle qui est imputable à un changement de prix. Cette variation peut prendre la forme d’un changement du nombre d’heures engagées pour le même service fourni ou d’un changement de la portée du service offert au client.

Les données recueillies auprès des établissements font l’objet d’un examen manuel pour en vérifier la cohérence et l’exhaustivité, et les enregistrements peuvent être modifiés ou exclus du calcul de l’indice selon la qualité des données fournies.

2.3 Révision annuelle

L’IPSC n’est pas sujet à révision.

2.4 Ajustements en fonction de la qualité

Pour s’assurer que le service fourni par l’établissement est le même d’une période à l’autre, les répondants peuvent fournir une estimation de la variation de la valeur de la production du service en raison d’un changement de la qualité ou de la quantité du service fourni. Cette valeur est ensuite appliquée à la période précédente pour rendre les services des deux périodes comparables.

Le prix relatif d’une année à l’autre pour la mission est donné par :

Si nous laissons :

$p_t$ indiquer le prix d’une mission particulière pour l’année en cours;

$p_{t-1}$ indiquer le prix de la mission de l’année précédente;

$Qualit{é}_{\frac{t}{t-1}}$ indiquer la variation de la valeur de la mission entre les années t et t-1 qui est attribuable à la variation de la qualité.

Par exemple, en 2017, un cabinet comptable a facturé 2 500 $ à un client régulier pour des services de vérification et de tenue de livres. En 2018, l’entreprise n’a plus fourni de services de tenue de livres au client, mais elle a quand même effectué la vérification, et a facturé au client 1 000 $ pour ce travail. Lorsqu’on lui a demandé de déclarer la valeur en dollars de la différence entre le travail effectué en 2017 et en 2018, le répondant a déclaré que les services de tenue de livres auraient été facturés à 1 500 $. Ce montant est ensuite soustrait de la valeur déclarée en 2017 pour isoler le coût des services de vérification fournis en 2017 (2 500 $ - 1 500 $ = 1 000 $), et il est ainsi possible de mesurer la variation des prix entre les services de vérification fournis au client au cours des deux périodes.

2.5 Pondération

Les pondérations annuelles utilisées constituent une combinaison des revenus qu’on retrouve dans le Registre des entreprises de Statistique Canada et de la répartition des revenus des établissements selon les différentes catégories de services offerts. La répartition des revenus est présentée en pourcentage des revenus totaux de l’établissement affectés à chaque catégorie de services. Ces pourcentages sont ensuite appliqués aux données obtenues du Registre des entreprises pour obtenir une valeur pour chaque catégorie de services par établissement. On suppose que ces revenus dérivés reflètent le mieux, dans l’ensemble, l’importance relative au fil du temps des catégories de services dans le secteur de la comptabilité.

3 Estimation de l’indice et agrégation

3.1 Introduction

L’IPSC est fondé sur un échantillon apparié, où les mêmes services sont comparés sur des périodes consécutives. L’indice est calculé pour la période en cours et comparé à la période précédente afin de mesurer la variation des prix. L’IPSC de la période en cours peut être comparé à toutes les périodes précédentes au moyen d’une approche en chaîne^Note  .

3.2 Calcul des agrégats élémentaires

À la première étape, les prix relatifs sont agrégés à l’aide d’une moyenne géométrique non pondérée pour former un indice de prix pour chaque catégorie de services (A+B, C, D et E) pour un établissement donné. Ces différentes agrégations initiales sont appelées indices de prix élémentaires.

3.3 Compilation des indices agrégés du niveau supérieur

Les indices de prix élémentaires sont ensuite agrégés pour l’ensemble des établissements de chaque catégorie de services à l’aide d’une moyenne arithmétique pondérée appelée formule de Young^Note  . Les pondérations utilisées pour cette agrégation sont dérivés des proportions des revenus pondérés selon le plan de sondage^Note  pour chaque catégorie de services, comme déclarés par les répondants.

L’indice pour la catégorie de service j est obtenu comme suit :

Si nous laissons :

$d{r}_i^j$ indiquer le revenu pondéré selon le plan de sondage attribuable à l’établissement i de la catégorie de service j; et

$I_i^j$ indiquer l’indice de prix pour l’établissement i dans la classe de service j.

Par exemple, si, selon un répondant, 20 % du revenu total d’un établissement pour un exercice financier provenait de la catégorie de services D, « Services de préparation de déclarations de revenus pour des sociétés », alors le revenu total serait multiplié par ces 20 % pour obtenir le revenu pondéré selon le plan de sondage pour cette catégorie de services. Il s’agit des indices des catégories de services.

Au plus haut niveau d’agrégation, l’indice global est calculé en prenant une moyenne arithmétique pondérée de tous les indices des catégories de services. La pondération de l’indice global pour chaque catégorie de services est la somme des revenus pondérés selon le plan de sondage des établissements pour cette catégorie de services.

Dans ce cas-ci, la valeur totale de l’IPSC est calculée ainsi :

Si nous laissons :

$d{r}^j$ indiquer le revenu total pondéré selon le plan de sondage attribuable à la catégorie de service j.

3.4 Mises à jour du panier

Les pondérations des revenus des établissements sont révisées régulièrement pour tenir compte de l’activité économique actuelle. Ceux qui sont attribués à chaque établissement au moment de la sélection demeurent fixes entre les mises à jour du panier. Pour l’IPSC, cela se produit tous les cinq ans. Les mises à jour du panier comprennent l’ajustement des pondérations des revenus et la mise à jour de l’échantillon en ajoutant ou en supprimant des établissements pour faire en sorte que l’indice représente la population cible avec exactitude. Les prix tirés du nouvel échantillon formeront une nouvelle série d’indices à l’aide des pondérations révisés.

Des mises à jour partielles des pondérations sont effectuées tous les deux ans à l’aide des nouveaux renseignements fournis par les répondants afin de modifier les parts des revenus par catégorie de service pour chaque établissement. Cette démarche est entreprise en supposant que la répartition des revenus de l’établissement dans la population est demeurée stable depuis la période de mise à jour du panier.

Annexe A
Concepts et définitions relatifs à l’IPSC