Le document de référence de l’Indice des prix à la consommation canadien
Chapitre 3 – Champ d’observation

3.1 Le champ d’observation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) est défini pour indiquer ce que l’IPC cherche à mesurer. Puisque les utilisations de l’indice sont nombreuses, son champ d’observation a été défini de manière à ce qu’il soit approprié à autant d’entre elles que possible. Cependant, cette polyvalence de l’IPC signifie qu’il pourrait ne pas convenir parfaitement à toutes les utilisations, de sorte qu’il est nécessaire d’être au courant du champ d’observation lorsqu’on utilise l’IPC pour une fonction particulière.

3.2 L’IPC indique la variation moyenne des prix d’un panier fixe de produits de consommation achetés par les ménages privés au Canada. Par conséquent, le champ d’observation englobe les transactions, aux fins de consommation, entre les ménages canadiens et les établissements exploités au Canada. Seules ces transactions aux fins de consommation sont incluses dans l’IPC. Donc, les dépenses d’investissement, c’est-à-dire les transactions faites dans l’intention d’acquérir un certain pouvoir d’achat futur, par exemple l’achat d’actions ou d’obligations, sont exclues de l’IPC. L’inclusion ou l’exclusion de transactions particulières sera ultérieurement discutée dans le présent chapitre.

3.3 Le champ d’observation de l’IPC peut être mis en correspondance avec plusieurs dimensions, à savoir la couverture de la population, la couverture géographique, la couverture des produits, les prix et le temps. Le champ d’observation est reflété dans les classifications des produits et des domaines géographiques pour lesquels les pondérations du panier, dérivées principalement de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM),^Note  ou des séries Dépenses de consommation finale des ménages (DCFM) à l’échelle nationale et provinciale, sont attribuées. L’intention et le scénario idéal sont que chaque bien ou service dans le champ d’observation de l’IPC soit représenté par des prix de transaction observés. Cependant, des contraintes opérationnelles ainsi que la difficulté à mesurer le vaste univers en perpétuelle évolution des transactions de consommation rendent cette tâche impossible en pratique. Comme dans le cas de la plupart des programmes statistiques, l’IPC utilise un échantillon de prix relevés complétés par les prix recueillis au moyen de sources administratives et en ligne.

3.4 Définir le champ d’observation de l’IPC est à la fois un exercice conceptuel et pratique. La question fondamentale est de savoir si la mesure de la variation de prix pour un bien ou service particulier convient aux utilisations qui sont faites de l’IPC? Il existe, certes, de nombreux produits pour lesquels les prix pourraient être relevés, mais ils ne satisfont pas nécessairement aux objectifs de l’indice et pourraient par conséquent être exclus du champ d’observation. Il existe également des produits qui pourraient être jugés appartenir au champ d’observation de l’IPC, mais pour lesquels il est trop difficile d’estimer les dépenses de consommation et/ou les variations des prix. Il est généralement préférable de définir ces biens ou services comme étant hors du champ d’observation plutôt que les y inclure sans avoir d’options de mesures adéquates.^Note  Les sections suivantes du présent chapitre portent sur les questions conceptuelles et pratiques concernant le champ d’observation de l’IPC.

Couverture de la population

3.5 La population cible de l’IPC est le groupe de personnes dont les dépenses de consommation sont comprises dans le champ d’observation de l’indice. La population cible de l’IPC comprend les familles et les particuliers vivant dans les ménages privés établis en régions urbaines et rurales au Canada.^Note 

3.6 La définition des ménages privés appliquée dans l’IPC concorde avec celle utilisée dans le Recensement de la population du Canada.^Note  Les dépenses de consommation faites par les personnes qui vivent dans les établissements ou les ménages collectifs (p. ex. prisons ou établissements de soins de santé de longue durée), ainsi que les membres des Forces canadiennes qui vivent dans des camps militaires sont exclues du champ d’observation de l’IPC. Les dépenses faites par les personnes qui vivent dans les réserves des Premières nations sont également exclues de l’IPC. La décision d’exclure ces dépenses est basée principalement sur la difficulté opérationnelle que pose la collecte de données pour ces ménages.

3.7 Le but de l’IPC est de mesurer la variation des prix à la consommation sur le marché intérieur, ce qui signifie que seules les transactions entre la population cible (ménages privés au Canada) et les établissements (c’est-à-dire les entreprises ou les administrations publiques) exploités au Canada font partie du champ d’observation. Par conséquent, les transactions faites à l’extérieur du pays (p. ex. repas au restaurant achetés pendant des vacances au Brésil) ou les transactions faites avec des établissements en ligne qui ne sont pas exploités physiquement à l’intérieur des frontières du Canada ne font pas partie du champ d’observation de l’IPC. Cependant, les établissements en ligne qui ont des activités d’exploitation physiques dans le pays (p. ex. entrepôt d’expédition) sont inclus dans le champ d’observation de l’IPC.

3.8 En pratique, jusqu’à la mise à jour du panier de 2020, l’IPC ne suivait pas strictement une approche de « marché intérieur », parce que les pondérations utilisées pour compiler le panier de biens et services de l’IPC (calculées principalement d’après les données de l’EDM) s’appuyaient sur un concept « national ». Autrement dit, elles pouvaient inclure des dépenses des ménages faites à l’extérieur du pays. En outre, l’EDM n’englobe pas les montants dépensés par les étrangers en visite au Canada. Bien que ces dépenses soient incluses dans la demande intérieure finale, il n’était pas souhaitable de les inclure dans l’IPC, étant donné que les utilisations principales de l’indice comprennent l’élaboration de la politique monétaire intérieure et l’ajustement des paiements salariaux aux résidents et aux entreprises du Canada.

3.9 Le fait que les pondérations du panier s’appuient sur une approche « nationale » a un effet minime sur l’IPC, puisque la proportion des dépenses de consommation faites à l’extérieur du Canada relativement aux dépenses faites dans le pays est faible. Si l’on disposait de données sur la proportion des dépenses de consommation, par produit, qui sont faites à l’extérieur du pays, Statistique Canada pourrait tenter de retrancher ces dépenses du panier de l’IPC. Ou bien, si ces données sur les dépenses étaient disponibles, on pourrait essayer d’estimer la variation des prix pour les transactions effectuées hors du pays. Toutefois, le manque de données et les défis opérationnels que pose l’estimation de la variation des prix hors du pays rendent ces options difficilement applicables. En outre, inclure la variation des prix des transactions effectuées hors du pays ne convient pas à l’utilisation de l’indice pour orienter la politique monétaire canadienne.

3.10 À compter de la mise à jour du panier de 2021 fondées sur les données de dépenses de 2020, l’EDM ne représente plus la principale source de données pour le calcul des pondérations des dépenses utilisées dans l’IPC. Elle a été remplacée par des séries DCFM à l’échelle nationale et provinciale qui fournissent des estimations des dépenses de consommation, lesquelles reflètent davantage un concept « national ».

Couverture géographique

3.11 L’IPC couvre les variations des prix que connaissent les ménages privés dans les 10 provinces, ainsi qu’à Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit. Les variations des prix dans toutes les autres régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont exclues du champ d’observation de l’IPC. Alors qu’il serait souhaitable d’inclure les transactions faites par les ménages privés dans toutes les régions comprises dans chaque territoire, d’un point de vue opérationnel, il n’est pas pratique de relever les prix en dehors de Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit. La décision d’exclure les régions en dehors des principaux centres urbains du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut repose sur l’hypothèse que la variation des prix dans les villes ne reflète pas de manière acceptable la variation des prix dans les autres régions des territoires. Par conséquent, il a été décidé de limiter le champ d’observation de l’IPC dans les territoires aux trois capitales du Nord.

3.12 Toutes les régions comprises dans les 10 provinces ainsi que les trois capitales du Nord se trouvent dans le champ d’observation de l’IPC, ce qui signifie que les mouvements des indices représentent les variations des prix pour la province complète ou pour la ville. Cependant, à cause de contraintes opérationnelles de relevé des prix par les agents de collecte, les prix ne sont généralement relevés que dans les régions fortement peuplées. Ce qui justifie de ne relever les prix que dans les régions fortement peuplées tient au fait que le total des dépenses de consommation est plus élevé dans les régions comptant un plus grand nombre de résidents, si bien que les pondérations du panier pour les régions moins peuplées seraient assez faibles. En outre, l’hypothèse est que les variations des prix dans les régions peu peuplées suivent généralement des tendances similaires à celles des variations des prix dans les régions peuplées. Dans ce contexte, il est important de se rappeler que l’IPC a pour objectif de mesurer les variations des prix et non les niveaux des prix.

Couverture des produits

3.13 L’IPC mesure la variation des prix des produits de consommation, qui sont les biens et services achetés en vue de leur consommation. La plupart des produits inclus dans l’IPC doivent être associés à un prix de transaction, c’est-à-dire à un montant monétaire qu’un consommateur doit payer pour acheter une quantité donnée d’un bien ou service d’une certaine qualité.^Note 

3.14 Strictement parlant, les actifs à long terme sont exclus de l’IPC, parce qu’ils ne sont pas achetés principalement pour la consommation dans un avenir proche. Cependant, faire la distinction entre les dépenses en produits de consommation et les dépenses en actifs aux fins d’investissement peut être assez compliqué pour de nombreuses classes de produits de consommation, celle posant le plus de difficulté étant le logement. Le logement est considéré comme un actif, un bien durable qui fournit une valeur économique positive au cours d’une longue période, de sorte que les prix des maisons ne sont pas directement inclus dans l’IPC. Cependant, une maison est également consommée progressivement au fil du temps par la personne qui y vit. C’est la raison pour laquelle les prix des maisons entrent indirectement dans la mesure de la composante du logement en propriété de l’IPC. Séparer la partie « actif » de la maison de la partie « consommation » de cette dernière n’est pas une tâche simple, ni conceptuellement ni en pratique. C’est pourquoi le traitement du logement en propriété est l’une des questions les plus controversées que soulève la construction des IPC partout dans le monde.^Note 

3.15 Outre le logement, il existe diverses autres catégories de produits pour lesquelles il est difficile de faire la distinction entre la consommation et l’investissement, de sorte qu’une approche sélective est adoptée pour produire l’IPC. Par exemple, dans la classe de l’assurance, les primes d’assurance habitation du propriétaire et du locataire, ainsi que les primes d’assurance de véhicules sont incluses dans le champ d’observation de l’IPC, parce que ces primes sont reliées à des biens et services particuliers (le contrat garantit normalement le remplacement ou la restauration des biens spécifiés). En revanche, l’assurance-vie et l’assurance invalidité sont exclues, parce que les paiements stipulés dans le contrat d’assurance peuvent être interprétés comme représentant un pouvoir d’achat futur, qui ne peut être associé à la consommation d’aucun bien ou service en particulier.

3.16 Alors que les investissements sont exclus du champ d’observation de l’IPC, les coûts additionnels associés à l’exécution d’une transaction d’investissement, comme les commissions ou les frais payés aux courtiers sont inclus dans l’IPC. Ces frais sont associés à un service fourni par une institution financière et sont consommés par l’acheteur. Les variations de prix de ces coûts sont imputées à partir des frais des services financiers, qui comprennent les prix des frais de compte-chèques et les tarifs de déclaration d'impôts (pour les déclarations en ligne et celles effectuées par un comptable).

3.17 Les transferts sont des transactions pour lesquelles aucun bien ni service particulier n’est reçu en échange du paiement effectué. L’impôt sur le revenu en est un exemple. Comme les transferts ne sont pas associés à l’acquisition ni à la consommation de produits particuliers, ils ne sont pas inclus dans le champ d’observation de l’IPC.^Note  La plupart des biens et services financés grâce au régime fiscal de l’État (p. ex. éducation publique, santé publique) sont considérés comme des transferts, même s’ils sont payés par voie d’imposition, parce qu’un ménage privé ne reçoit aucun bien ou service spécifique en échange du montant d’impôt versé. La plupart des services publics sont par conséquent exclus de l’IPC.

3.18 Cependant, les biens ou services fournis par l’État ne sont pas tous des transferts. Par exemple, certains biens et services publics, comme les passeports, les transports en commun, ou les frais pour l’hospitalisation en chambre privée ou le transport en ambulance sont associés à des frais d’utilisation ou coûts de consommation directs qui sont inclus dans l’IPC. En outre, les dépenses associées aux transactions qui ont lieu entre les ménages privés et les services d’utilité publique ou les entreprises publiques, comme les redevances d’eau municipales ou les services postaux, sont incluses dans l’IPC. Tandis que l’impôt foncier est classé comme un transfert à de nombreuses fins, il est considéré comme faisant partie intégrante du coût d’utilisation d’un logement et est donc inclus dans le calcul de la composante du logement en propriété de l’IPC.^Note  D’autres formes de transferts, y compris les cadeaux, les dons aux œuvres de bienfaisance, les pourboires et les gratifications sont exclues de l’IPC.^Note 

3.19 Sur le plan conceptuel, les biens d’occasion ou usagés font partie du champ d’observation de l’IPC à condition qu’une transaction ait lieu entre un ménage privé et un établissement exploité au Canada. Cependant, en pratique, les prix de ces produits ne sont habituellement pas relevés dans le cadre de l’échantillon de l’IPC parce que les dépenses de consommation connexes ne représentent habituellement qu’une part relativement faible des dépenses globales de consommation. Les prix des voitures d’occasion, introduits dans l’IPC de mai 2022 lors de la mise à jour du panier de l’IPC de 2022, constituent une exception. Une approche axée sur les dépenses nettes est utilisée pour l’estimation des dépenses des ménages pour l’achat de voitures d’occasion, et les données sur les prix sont recueillies à partir d’une source de données administratives.

3.20 Les intérêts qui peuvent être perçus pour des achats faits à crédit, comme les frais d’intérêt sur les cartes de crédit et les prêts bancaires, ne sont pas inclus dans l’IPC. Le problème des frais d’intérêt est très complexe, soulevant des questions d’ordre conceptuel et pratique pour lesquelles il n’existe aucun consensus ni aucune recommandation claire.^Note  L’IPC inclut l’intérêt payé sur une hypothèque, car il est considéré comme faisant partie intégrante de la consommation d’un logement occupé par le propriétaire^Note  .

3.21 Certaines transactions concernant l’achat de biens et de services illégaux ou socialement indésirables sont comprises dans le champ d’observation de l’IPC.^Note  Une approche sélective est adoptée pour décider si les biens et services de ce type doivent être inclus dans l’IPC. Par exemple, les produits du tabac sont inclus, tandis que les narcotiques illégaux sont considérés comme étant hors du champ d’observation. Les considérations pratiques quant au fait de mesurer effectivement les prix qui interviennent dans certaines de ces transactions sont un déterminant important.

Prix utilisés dans l’Indice des prix à la consommation

3.22 Les prix inclus dans l’IPC sont les prix finaux, qui incluent toutes les taxes d’accise et autres taxes payées par les consommateurs. En particulier, ils incluent la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente au détail provinciale ou la taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que toutes écotaxes ou taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac, s’il y a lieu. Il s’ensuit que l’IPC pourrait varier en raison de changements concernant n’importe laquelle de ces catégories de taxes. Par contre, l’IPC n’inclut pas les changements d’impôt sur le revenu des particuliers, parce que, comme il est discuté plus haut, cet impôt est un transfert et n’est donc pas dans le champ d’observation de l’IPC.

3.23 Puisque l’IPC n’englobe que les transactions entre les ménages privés du Canada et les établissements en exploitation au Canada, aucun prix étranger n’est inclus dans l’IPC. Les prix des biens importés ont néanmoins une incidence importante sur l’IPC, parce que de nombreux produits vendus par des établissements résidents sont importés ou présentent un important contenu importé. Par conséquent, les variations du taux de change du dollar canadien par rapport à d’autres devises ont un effet sur l’IPC, puisqu’elles influencent les prix des biens importés qui sont par la suite vendus aux consommateurs sur le marché intérieur.

3.24 Les prix de soldes sont inclus dans l’IPC à condition qu’ils soient reliés spécifiquement aux produits en question. Cela signifie que le rabais ne peut pas être lié à l’achat d’un autre produit (comme obtenir un rabais pour une imprimante à la suite de l’achat d’un ordinateur). Lorsque les rabais sont offerts en nature (p. ex. pneus de neige gratuits à l’achat d’une nouvelle automobile), le prix d’achat est réduit d’un montant égal à la valeur monétaire de l’offre en nature.

3.25 Le but de l’IPC est de mesurer la variation des prix payés par les consommateurs et ces prix diffèrent parfois de ceux affichés ou figurant sur l’étiquette. Lorsque possible, l’IPC se base sur les données scanographiques (p. ex. : ventes enregistrées à la caisse) reçues des détaillants par Statistique Canada comme une source de données sur les prix. En l’absence de données scanographiques, l’IPC se base sur des observations des agents de collecte de prix, des sources de données administratives ou la collecte automatisée sur Internet pour approximer les prix payés par les consommateurs.

• 3.25.1 En présence de données scanographiques, Statistique Canada peut calculer le prix moyen unitaire payé par les consommateurs pour un produit donné dans un point de vente donné au cours d’une semaine donnée. Le prix moyen unitaire payé correspond à la valeur totale des ventes divisée par le volume total des ventes. Ce prix moyen unitaire est calculé au niveau du produit (défini par exemple par le code à barres) dans un point de vente donné pour une semaine donnée. Pour des raisons opérationnelles, le prix moyen unitaire dans un mois donné est calculé en utilisant les données des deux premières semaines complètes de ce mois. 
• 3.25.2 En l’absence de données scanographiques, Statistique Canada relève des offres de produits (OP) comme données de substitution pour les prix de transaction. Une OP est la présentation d’un bien ou service particulier, avec un prix associé, par un détaillant à un acheteur. Les échantillons de produits et de points de vente déterminent les OP utilisées dans le calcul de l’IPC.

3.26 À l’heure actuelle, les données scanographiques couvrent les produits vendus dans un supermarché typique : aliments, articles ménagers et articles de soins personnels. En ce qui concerne la couverture des points de vente, Statistique Canada continue de négocier l’acquisition d’un plus grand volume de données scanographiques avec un plus grand nombre de détaillants.

Représentation du temps dans l’Indice des prix à la consommation

3.27 La plus petite unité de temps représentée dans l’IPC est le mois. C’est-à-dire que l’IPC représente la variation des prix d’un mois à l’autre. Alors qu’en pratique, les prix sont observés à des moments particuliers dans le temps durant un mois donné, les indices publiés ne représentent pas la variation des prix ayant lieu durant tout intervalle de temps inférieur à un mois. L’indice mesure plutôt la variation des prix moyens durant un mois comparativement aux prix moyens durant un autre mois.

3.28 Trois approches peuvent être adoptées pour décider du moment où il faut relever et incorporer un ensemble donné de prix observés dans l’IPC. Ces approches sont liées à la période durant laquelle les biens et services sont payés, acquis (c’est-à-dire possédés légalement) ou consommés (c’est-à-dire, utilisés). Ces trois périodes ne coïncident pas nécessairement et pourraient produire différents IPC. L’ « approche du paiement » est adoptée lorsque les prix se rapportent à la période durant laquelle les dépenses pour le produit sont faites. L’« approche de l’acquisition » requiert d’observer les prix au moment où le bien ou le service est obtenu par le consommateur (c’est-à-dire quand la propriété légale du produit passe au consommateur). L’« approche de l’utilisation » requiert d’observer les prix au moment où un produit est consommé. Ces moments du paiement, de l’acquisition et de l’utilisation peuvent s’étendre sur plus d’un mois. Pour de nombreux biens et services, la différence entre les trois approches n’est pas significative, parce que les moments où le consommateur paie, acquiert et utilise les biens et services sont habituellement synchronisés. Cependant, pour certains produits, particulièrement les biens durables ou les articles entraînant une grosse dépense, les résultats peuvent différer selon le moment de l’observation du prix.

3.29 Pour la majorité des produits, l’IPC vise à suivre l’approche de l’acquisition, ce qui veut dire que les prix observés sont reliés au coût de transaction durant la période où la propriété légale du bien passe au consommateur. La principale raison de suivre l’approche de l’acquisition est qu’elle est compatible avec le système de comptabilité d’exercice^Note  qui est utilisé dans les comptes des revenus et dépenses du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC).

3.30 Il existe également des raisons pratiques de choisir l’approche de l’acquisition. D’une part, les données et l’information qui seraient requises pour mesurer le flux de services découlant de la consommation progressive de divers produits rendent généralement l’approche de l’utilisation difficilement applicable. De même, parce que de nombreux biens et services sont achetés à crédit, et que de multiples achats sont fréquemment amassés sous une forme de prêt (p. ex. une carte de crédit dont le solde est reporté pendant de nombreux mois), l’application cohérente de l’approche du paiement aux diverses composantes de l’IPC n’est pas possible en pratique. Donc, étant donné l’avantage de la cohérence avec les principes comptables appliqués dans le SCNC et la pratique à Statistique Canada de relever l’information sur les prix d’après les prix affichés (OP) des détaillants, l’approche de l’acquisition est le choix le plus approprié pour l’IPC.

3.31 Dans certains cas particuliers, pour des raisons conceptuelles ou pratiques, l’IPC ne peut pas suivre strictement l’approche de l’acquisition. Les tarifs aériens, les voyages organisés et l’hébergement pour voyageurs en sont des exemples. Alors que les prix observés se rapportent à la période durant laquelle le consommateur est devenu propriétaire du billet, du voyage à forfait ou de la réservation d’hôtel, les prix sont appliqués à l’indice durant la période où le service est utilisé. Par exemple, si un consommateur achète un voyage à forfait en janvier pour des vacances en mars, le prix est enregistré en janvier (période où le consommateur est devenu propriétaire du service), mais il ne sera entré dans le calcul de l’IPC qu’en mars (période où le service est utilisé). Dans ces cas, il est pratique d’appliquer l’approche de l’utilisation, parce que la période exacte où le service est consommé est connue avec certitude.