Loi sur les déclarations des personnes morales
Analyse

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Toutes les branches d’activité

En 2016, les entreprises en exploitation au Canada détenaient des actifs de 12,2 billions de dollars, ont généré des revenus d’exploitation de 3,9 billions de dollars et ont réalisé des bénéfices d’exploitation de 374,9 milliards de dollars. Par rapport à 2015, les actifs ont augmenté de 5,3 %, les revenus d’exploitation, de 1,6 % et les bénéfices d’exploitation, de 5,7 %.

En 2016, la valeur de l’actif détenu par des entreprises sous contrôle canadien et des entreprises sous contrôle étranger a augmenté, de 6,1 % et de 1,3 %, respectivement. La part de l’actif sous contrôle étranger a connu une légère baisse au cours de l’année pour passer de 16,9 % à 16,2 % en 2016. Il s’agissait de la neuvième année consécutive au cours de laquelle la part de l’actif sous contrôle étranger a diminué.

La croissance des revenus sous contrôle étranger a augmenté de 1,8 % et la croissance des revenus sous contrôle canadien a connu une hausse de 1,5 % en 2016. Comparativement à l’année précédente, la part des revenus sous contrôle étranger a été inchangée et s’est établie à 27,8 % en 2016.

Les bénéfices d’exploitation sous contrôle canadien ont augmenté de 5,2 % en 2016 et ceux sous contrôle étranger ont augmenté de 8,2 %. La part des bénéfices sous contrôle étranger en 2016 a connu une hausse pour s’établir à 17,3 %.

La part de l’actif des entreprises sous contrôle étranger a reculé pendant la période de 10 ans qui a pris fin en 2016, pour atteindre un sommet de 21,6 % en 2007 et un creux de 16,2 % en 2016. La part des revenus est demeurée relativement stable au cours de cette période, en variant entre 27,8 % et 30,1 %, alors que la part des bénéfices sous contrôle étranger a connu des fluctuations sensiblement plus importantes, comprises entre 16,9 % et 26,5 %.

Branches d'activité non financières

En 2016, les entreprises des branches d’activité non financières détenaient 5,3 billions de dollars d’actifs, ont généré 3,5 billions de dollars de revenus et ont réalisé des bénéfices de 237,6 milliards de dollars. Les branches d’activité non financières représentaient moins de la moitié (43,3 %) des actifs de toutes les branches d’activité au Canada, mais ont généré 89,0 % des revenus et 63,4 % des bénéfices.

Les actifs détenus par les entreprises sous contrôle canadien ont augmenté de 4,5 % en 2016, tandis que ceux des entreprises sous contrôle étranger ont diminué de 1,3 %. Par conséquent, la part de l’actif sous contrôle étranger s’est établie à 25,0 %, en légère baisse par rapport à celle de 25,6 % enregistrée l’année précédente.

Le total des revenus d’exploitation a augmenté en 2016, les revenus des entreprises sous contrôle canadien et des entreprises sous contrôle étranger ayant augmenté de 0,6 % et de 1,6 %, respectivement. La part des revenus d’exploitation sous contrôle étranger a connu une légère hausse pour se fixer à 29,4 %, comparativement à 29,2 % l’année précédente.

Les bénéfices d’exploitation ont crû de 3,7 % en 2016. Les bénéfices des branches d’activité non financières sous contrôle canadien et étranger ont augmenté de 3,0 % et de 6,6 %, respectivement. La part des bénéfices d’exploitation sous contrôle étranger s’est fixée à 19,6 %, en hausse par rapport à 19,0 % en 2015.

Le commerce de gros, la fabrication et l’extraction de pétrole et de gaz sont les branches d’activité non financières qui ont représenté la plus grande part du contrôle étranger, mesurée en proportion des actifs. La part de l’actif sous contrôle étranger était de 55,2 % pour le commerce de gros, de 46,8 % pour la fabrication et de 42,9 % pour l’extraction de pétrole et de gaz en 2016.

Branches d'activité financières et assurances

En 2016, les entreprises du secteur financier détenaient 6,9 billions de dollars d’actifs, ont généré 432,5 milliards de dollars en revenus et ont réalisé des bénéfices de 137,3 milliards de dollars. Ces chiffres représentaient respectivement 56,7 %, 11,0 % et 36,6 % du total des actifs, des revenus et des bénéfices.

Les entreprises financières sous contrôle canadien représentaient 90,5 % du total des actifs en 2016 et ont déclaré une croissance de 7,2 % de leurs actifs par rapport à l’année précédente. Les entreprises financières sous contrôle étranger représentaient 9,5 % du total des actifs et ont déclaré une croissance de 1,2 % de leurs actifs par rapport à l’année précédente. La part des actifs détenue par des entreprises sous contrôle étranger dans le secteur financier canadien a été à la baisse pendant 10 années consécutives.

Les revenus des entreprises sous contrôle canadien ont augmenté de 8,5 % en 2016, tandis que les entreprises sous contrôle étranger ont déclaré une augmentation de 5,8 %. La part des revenus sous contrôle étranger a diminué pour atteindre 15,5 %, comparativement à 15,8 % l’année précédente.

Les bénéfices d’exploitation des entreprises sous contrôle canadien et sous contrôle étranger dans le secteur financier ont augmenté de 9,0 % et de 12,3 %, respectivement en 2016. La part des bénéfices d’exploitation sous contrôle étranger s’est établie à 13,4 %, en hausse par rapport à la part de 13,0 % enregistrée l’année précédente.

Parmi l’ensemble des branches d’activité financières, celle des entreprises d’intermédiation financière non faite par le biais de dépôts était et demeure celle qui comporte le niveau de contrôle étranger le plus élevé.

Branches d'activité particulières

Fabrication

En 2016, le secteur de la fabrication a déclaré des actifs évalués à 987,2 milliards de dollars, en hausse de 3,5 % par rapport à l’année précédente. Les actifs détenus par les entreprises sous contrôle canadien dans ce secteur ont augmenté de 4,2 %, alors que ceux détenus par des entreprises sous contrôle étranger ont augmenté de 2,8 %. Toujours en 2016, la part des bénéfices sous contrôle étranger se chiffrait à 46,8 %, ce qui représentait une légère diminution par rapport à 47,2 % l’année précédente.

Les fabricants sous contrôle canadien ont déclaré une baisse de 0,7 % de leurs revenus en 2016, tandis que les fabricants sous contrôle étranger ont affiché une croissance de 0,9 % de leurs revenus. Plus de la moitié des revenus du secteur de la fabrication ont été générés par des entreprises sous contrôle étranger. La part des revenus sous contrôle étranger s’est établie à 52,5 %, ce qui représente une légère augmentation comparativement à celle de 52,4 % affichée l’année précédente.

Les bénéfices d’exploitation du secteur de la fabrication ont diminué de 0,6 % en 2016, à la suite d’une baisse de 12,0 % l’année précédente. Les entreprises sous contrôle canadien ont affiché une baisse de 0,8 % de leurs bénéfices, tandis que les entreprises sous contrôle étranger ont déclaré une baisse de 0,4 %. La part des bénéfices du secteur de la fabrication sous contrôle étranger a légèrement progressé en 2016 pour s’établir à 54,7 %, par rapport à 54,6 % l’année précédente.

Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien

En 2016, le secteur canadien de l’extraction de pétrole et de gaz et des activités de soutien a poursuivi sa tendance à la baisse en ce qui a trait aux actifs, aux revenus et aux bénéfices, en conséquence d’une baisse générale du prix du pétrole depuis la fin de 2014. Les actifs ont diminué de 1,0 %, les revenus, de 9,7 % et les bénéfices, de 6,6 %, comparativement à l’année précédente.

Les entreprises sous contrôle canadien détenaient des actifs évalués à 355 milliards de dollars, en baisse de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Les actifs sous contrôle étranger de ce secteur étaient évalués à 266,7 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 2,1 % par rapport à l’année précédente. La part de ces actifs sous contrôle étranger s’est établie à 42,9 %, une baisse par rapport à celle de 43,4 % enregistrée en 2015.

L’industrie du pétrole et du gaz a connu une baisse de revenu de 11,3 milliards de dollars en 2016. Les entreprises sous contrôle canadien et étranger ont affiché une baisse de leurs revenus de 13,6 % et 3,8 % respectivement au cours de l’année. La part des revenus sous contrôle étranger a augmenté pour s’établir à 42,3 % en 2016, comparativement à 39,7 % l’année précédente.

Après une baisse des bénéfices de 31,8 milliards de dollars de 2014 à 2015, les entreprises du secteur de l’extraction de pétrole et de gaz ont affiché une baisse de leurs bénéfices de 944 millions de dollars entre 2015 et 2016. Les pertes de bénéfices subies par les entreprises sous contrôle étranger représentaient 54,5 % du total des pertes de bénéfices en 2016.

Entreprises d'intermédiation financière par le biais de dépôts

En 2016, les entreprises d’intermédiation financière par le biais de dépôts, qui sont en majeure partie des banques, ont représenté 62,3 % des actifs, 33,8 % des revenus et 33,3 % des bénéfices du secteur des finances et des assurances au Canada. Le total des actifs de ce secteur a crû de 6,2 % pour s’établir à 4,3 billions de dollars. Le total des revenus a augmenté de 2,8 % pour atteindre 146,3 milliards de dollars, tandis que les bénéfices sont demeurés inchangés et se chiffraient à 45,7 milliards de dollars.

Les actifs, les revenus et les bénéfices des entreprises sous contrôle canadien dans l’industrie de l’intermédiation financière par le biais de dépôts ont augmenté de 6,8 %, 3,3 % et 0,9 %, respectivement. Les entreprises sous contrôle étranger ont connu un recul de leurs actifs, revenus et bénéfices, de 4,8 %, 6,5 % et 16,4 % respectivement.

La part de l’actif sous contrôle étranger attribuable aux entreprises d’intermédiation financière par le biais de dépôts se chiffrait à 4,8 % en 2016. La même année, la part des revenus d’exploitation et des bénéfices sous contrôle étranger était de 4,3 % et 4,5 %, respectivement.

Contrôle étranger selon le pays

Les déclarations traitées en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales démontrent que le contrôle étranger au Canada est représenté par des entreprises provenant de plus de 80 pays dans le monde. Toutefois, 79,1 % du contrôle peut être attribué à des entreprises de six pays seulement (les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Japon) comme le montre le tableau explicatif 10. Depuis plus de 15 ans, les États-Unis et le Royaume-Uni détiennent la majorité des parts des actifs sous contrôle étranger, affichant une moyenne de plus de 66,6 %.

Les entreprises sous contrôle américain ont continué de représenter la part la plus importante des actifs, des revenus et des bénéfices sous contrôle étranger en 2016. Leur part des actifs a légèrement reculé, pour passer de 52,1 % à 52,0 %, et leur part des revenus est passée de 55,5 % à 55,4 %. La part des bénéfices réalisés par les entreprises sous contrôle américain a diminué pour passer de 66,4 % en 2015 à 60,9 % en 2016. Les actifs canadiens détenus par des entreprises sous contrôle américain dans le secteur non financier étaient 2,3 fois plus importants que ceux détenus dans le secteur financier en 2016.

Les entreprises provenant de la deuxième source de contrôle étranger en importance au Canada, c.-à-d. le Royaume-Uni, ont déclaré une part des actifs sous contrôle étranger de 10,7 % en 2016. Comparativement à l’année précédente, la part des revenus sous contrôle britannique est passée de 7,8 % en 2015 à 7,3 % en 2016. La part des bénéfices a également diminué pour passer de 6,4 % à 4,6 %. Contrairement aux entreprises sous contrôle américain, les actifs sous contrôle britannique étaient plus concentrés dans le secteur financier, et avaient une valeur environ 1,5 fois supérieure à celle observée dans le secteur non financier.