Tableau 67-2
Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 5 708 5 778 7 308 8 607 9 908
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -156 4 -613 -325 -181
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 052 1 241 1 428 1 601 1 845
Plus : impôts sur le revenu reportés 7 5 13 -2 11
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 80 39 169 105 162
Dividendes déductibles 348 406 455 486 591
Bénéfice après rajustements avant impôts 6 183 6 582 7 513 9 289 10 831
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 238 -622 -392 446 123
Moins : gains en capital imposables 246 97 131 173 160
Différence nette, gains et pertes en capital -7 -719 -523 273 -37
Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -146 -112 -218 -92 129
Total, exemptions et déductions -153 -831 -741 181 92
Différences de datation:  
Amortissement 967 1 028 1 133 1 197 1 257
Moins : amortissement du coût en capital 843 965 1 043 1 035 1 060
Différence nette, amortissement 123 63 89 162 197
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 3 3 0 1 0
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 4 2 2 3 3
Différence nette, dépenses de ressources naturelles -1 1 -2 -2 -2
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 2 1 2 0 4
Autres différences de datation 514 448 688 1 027 766
Total, différences de datation 638 513 777 1 187 964
Revenu imposable net 6 974 7 926 9 031 10 295 11 703
Moins : pertes d'années antérieures déduites 208 217 249 259 256
Revenu imposable (assiette fiscale) 6 765 7 710 8 782 10 036 11 446
Impôts:  
Impôt autrement payable 2 590 2 909 3 317 3 787 4 327
Surtaxe 12 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 675 762 869 992 1 134
Déduction pour petites entreprises 971 1 152 1 307 1 440 1 649
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 4 2 2 7 7
Crédit d'impôt à l'investissement 18 11 8 18 15
Autres crédits d'impôt 54 61 79 132 172
Impôt de la partie 1 à payer, net 880 922 1 052 1 199 1 350
Autres impôts fédéraux directs 24 28 34 50 55
Impôt fédéral à payer 904 950 1 086 1 249 1 405
Impôt provincial à payer 388 525 586 647 740
Total, impôts 1 293 1 474 1 672 1 896 2 145
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