Tableau 66-2
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 3 342 3 483 5 187 5 545 5 876
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -515 79 252 431 663
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 027 893 1 018 1 099 1 224
Plus : impôts sur le revenu reportés -123 -28 -41 34 -31
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 112 23 70 76 59
Dividendes déductibles 1 455 1 252 2 059 2 105 3 218
Bénéfice après rajustements avant impôts 2 164 3 152 4 288 4 928 4 455
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 553 213 587 814 636
Moins : gains en capital imposables 281 161 237 370 244
Différence nette, gains et pertes en capital 272 52 351 444 392
Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -242 -171 -172 -265 -4
Total, exemptions et déductions 30 -119 179 179 387
Différences de datation:  
Amortissement 1 960 2 065 1 949 2 085 2 158
Moins : amortissement du coût en capital 1 755 1 953 1 896 1 843 1 967
Différence nette, amortissement 205 112 53 242 191
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 9 29 29 28 36
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 27 39 23 34 30
Différence nette, dépenses de ressources naturelles -18 -10 6 -6 7
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 2 -1 0 3 2
Autres différences de datation 2 718 1 365 1 218 1 135 2 318
Total, différences de datation 2 906 1 467 1 278 1 374 2 518
Revenu imposable net 5 040 4 738 5 387 6 123 6 586
Moins : pertes d'années antérieures déduites 391 427 396 542 617
Revenu imposable (assiette fiscale) 4 649 4 311 4 990 5 581 5 969
Impôts:  
Impôt autrement payable 1 786 1 618 1 875 2 079 2 205
Surtaxe 6 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 463 422 488 539 573
Déduction pour petites entreprises 330 329 349 379 398
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 2 11 7 3 4
Crédit d'impôt à l'investissement 9 12 10 10 11
Autres crédits d'impôt 207 180 254 337 405
Impôt de la partie 1 à payer, net 781 664 768 811 814
Autres impôts fédéraux directs 73 52 58 58 64
Impôt fédéral à payer 854 716 826 869 879
Impôt provincial à payer 430 443 497 529 558
Total, impôts 1 284 1 158 1 323 1 398 1 437
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