Tableau 63-2
Services immobiliers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

PDF Signes conventionnels  Tableau suivant  Tableau précédent

Services immobiliers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 11 313 9 863 14 134 21 616 27 519
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 377 -921 -1 447 -4 188 -4 697
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 910 1 670 1 800 1 920 2 191
Plus : impôts sur le revenu reportés -5 -63 -45 156 270
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 132 1 583 2 467 3 690 5 296
Dividendes déductibles 3 798 3 389 3 096 3 106 3 167
Bénéfice après rajustements avant impôts 9 664 5 577 8 879 12 708 16 819
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 5 748 2 936 4 137 5 406 6 045
Moins : gains en capital imposables 2 426 1 647 1 986 2 436 2 896
Différence nette, gains et pertes en capital 3 322 1 289 2 151 2 969 3 148
Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0
Autres exemptions et déductions 1 123 1 070 557 -2 019 739
Total, exemptions et déductions 4 444 2 360 2 707 950 3 887
Différences de datation:  
Amortissement 4 222 4 483 4 601 4 266 4 132
Moins : amortissement du coût en capital 2 151 2 511 2 644 2 887 2 988
Différence nette, amortissement 2 071 1 972 1 957 1 379 1 143
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 5 3 4 7 5
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 14 11 11 20 10
Différence nette, dépenses de ressources naturelles -8 -8 -7 -12 -6
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 4 11 9 29 -88
Autres différences de datation 1 415 3 342 2 424 1 042 1 597
Total, différences de datation 3 482 5 317 4 383 2 436 2 647
Revenu imposable net 8 702 8 534 10 555 14 195 15 579
Moins : pertes d'années antérieures déduites 900 913 989 1 067 1 045
Revenu imposable (assiette fiscale) 7 802 7 621 9 566 13 128 14 534
Impôts:  
Impôt autrement payable 3 196 2 816 3 071 3 491 4 034
Surtaxe 12 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 773 688 750 851 984
Déduction pour petites entreprises 292 282 315 330 368
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 0 0 0 0 2
Crédit d'impôt à l'investissement 1 2 1 2 3
Autres crédits d'impôt 227 227 260 340 453
Impôt de la partie 1 à payer, net 1 915 1 617 1 744 1 967 2 226
Autres impôts fédéraux directs 160 186 175 242 252
Impôt fédéral à payer 2 075 1 804 1 920 2 209 2 478
Impôt provincial à payer 810 855 986 1 316 1 498
Total, impôts 2 886 2 659 2 905 3 525 3 976
Date de modification :