Tableau 61-2
Sociétés d'assurance : biens, incendie, accidents et risques divers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Sociétés d'assurance: biens, incendie, accidents et risques divers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 2 944 3 358 3 595 4 268 5 308
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 943 -199 -809 -1 323 -859
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 514 622 874 828 941
Plus : impôts sur le revenu reportés 18 -38 17 256 -146
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 501 561 251 141 249
Dividendes déductibles 794 1 374 785 909 1 565
Bénéfice après rajustements avant impôts 240 1 808 2 641 2 979 3 429
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 98 208 214 976 404
Moins : gains en capital imposables 60 12 15 15 38
Différence nette, gains et pertes en capital 38 196 200 961 366
Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..
Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -112 193 516 12 122
Total, exemptions et déductions -75 389 716 973 489
Différences de datation:  
Amortissement 169 197 179 204 146
Moins : amortissement du coût en capital 167 217 193 165 145
Différence nette, amortissement 2 -20 -14 39 1
Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..
Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. .. .. ..
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 7 -7 0 1 -3
Autres différences de datation 2 207 1 807 1 871 2 258 1 614
Total, différences de datation 2 216 1 780 1 856 2 299 1 613
Revenu imposable net 2 530 3 199 3 781 4 306 4 553
Moins : pertes d'années antérieures déduites 15 69 264 245 94
Revenu imposable (assiette fiscale) 2 516 3 129 3 518 4 061 4 459
Impôts:  
Impôt autrement payable 1 002 1 211 1 312 1 543 1 692
Surtaxe 3 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 261 316 343 404 442
Déduction pour petites entreprises 2 4 5 4 5
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation .. .. .. .. ..
Crédit d'impôt à l'investissement 1 1 1 2 1
Autres crédits d'impôt 220 285 341 454 568
Impôt de la partie 1 à payer, net 520 607 622 678 676
Autres impôts fédéraux directs 6 4 13 20 12
Impôt fédéral à payer 527 611 634 697 688
Impôt provincial à payer 323 399 421 469 498
Total, impôts 849 1 010 1 055 1 167 1 185
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