Tableau 56-2
Caisses centrales d'épargne et de crédit — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Caisses centrales d'épargne et de crédit — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net -117 373 314 207 315
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -38 19 -11 688 804
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines -18 65 53 45 124
Plus : impôts sur le revenu reportés -74 73 0 41 28
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt .. .. .. .. ..
Dividendes déductibles 8 4 1 69 12
Bénéfice après rajustements avant impôts -255 526 354 912 1 259
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 56 29 44 167 72
Moins : gains en capital imposables 2 3 1 0 3
Différence nette, gains et pertes en capital 54 26 43 167 69
Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..
Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -5 26 73 9 -8
Total, exemptions et déductions 49 52 116 176 62
Différences de datation:  
Amortissement 59 60 17 31 32
Moins : amortissement du coût en capital 48 73 22 38 45
Différence nette, amortissement 11 -13 -6 -7 -13
Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0
Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0
Autres différences de datation 356 -133 -170 -402 -899
Total, différences de datation 367 -146 -175 -409 -912
Revenu imposable net 63 327 63 327 285
Moins : pertes d'années antérieures déduites 0 116 51 15 10
Revenu imposable (assiette fiscale) 63 212 12 311 275
Impôts:  
Impôt autrement payable 24 80 5 118 104
Surtaxe 0 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 6 21 1 31 27
Déduction pour petites entreprises 0 0 0 0 0
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation .. .. .. .. ..
Crédit d'impôt à l'investissement .. .. .. 2 1
Autres crédits d'impôt 11 36 2 49 44
Impôt de la partie 1 à payer, net 7 23 1 37 32
Autres impôts fédéraux directs 0 0 0 0 0
Impôt fédéral à payer 7 23 1 37 32
Impôt provincial à payer 4 14 0 32 25
Total, impôts 11 38 2 69 57
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