Tableau 50-2
Édition (sauf par Internet) — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

PDF Signes conventionnels  Tableau suivant  Tableau précédent

Édition (sauf par Internet) — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 549 813 3 007 -1 818 -899
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 623 2 218 905 1 741 279
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 235 277 358 317 262
Plus : impôts sur le revenu reportés 100 32 137 211 89
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 6 3 20 0 15
Dividendes déductibles 2 225 2 050 2 738 1 996 1 963
Bénéfice après rajustements avant impôts -725 1 287 1 648 -1 545 -2 247
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 7 -24 -75 -231 -415
Moins : gains en capital imposables 37 82 131 114 201
Différence nette, gains et pertes en capital -30 -106 -207 -346 -616
Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..
Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -205 -180 -89 -35 762
Total, exemptions et déductions -234 -286 -296 -381 146
Différences de datation:  
Amortissement 845 1 059 910 668 791
Moins : amortissement du coût en capital 795 1 357 1 188 595 491
Différence nette, amortissement 51 -298 -279 73 299
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 1 1 0 0
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 1 0 0 0
Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 1 0 0
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -1 0 0 0 1
Autres différences de datation 2 280 286 550 3 093 4 509
Total, différences de datation 2 330 -12 272 3 166 4 810
Revenu imposable net 1 839 1 561 2 216 2 001 2 417
Moins : pertes d'années antérieures déduites 791 561 439 345 667
Revenu imposable (assiette fiscale) 1 048 1 000 1 777 1 656 1 750
Impôts:  
Impôt autrement payable 400 375 671 627 660
Surtaxe 2 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 105 99 176 164 172
Déduction pour petites entreprises 27 26 30 32 34
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 7 5 14 13 19
Crédit d'impôt à l'investissement 51 38 42 34 35
Autres crédits d'impôt 63 70 142 145 162
Impôt de la partie 1 à payer, net 149 137 268 239 237
Autres impôts fédéraux directs 12 14 18 7 2
Impôt fédéral à payer 161 152 286 246 239
Impôt provincial à payer 117 115 196 170 180
Total, impôts 279 266 482 415 419
Date de modification :