Tableau 49-2
Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 3 166 3 523 3 851 3 886 5 635
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -135 4 248 2 572 2 719 1 715
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 390 329 289 464 683
Plus : impôts sur le revenu reportés -23 401 274 316 144
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 246 301 359 381 531
Dividendes déductibles 3 380 4 002 3 826 4 657 4 376
Bénéfice après rajustements avant impôts -229 4 199 2 801 2 348 3 271
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 6 5 37 187 522
Moins : gains en capital imposables 113 64 57 65 594
Différence nette, gains et pertes en capital -107 -59 -20 122 -72
Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0
Autres exemptions et déductions 658 565 972 1 043 492
Total, exemptions et déductions 552 507 952 1 165 420
Différences de datation:  
Amortissement 2 437 2 638 2 817 2 892 3 023
Moins : amortissement du coût en capital 1 497 1 842 2 216 2 241 2 322
Différence nette, amortissement 940 796 601 651 701
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 1 1 2 1
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 8 4 15 19 86
Différence nette, dépenses de ressources naturelles -7 -4 -14 -17 -84
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 3 7 6 -11 -5
Autres différences de datation 2 676 -1 927 301 1 333 768
Total, différences de datation 3 612 -1 127 894 1 956 1 379
Revenu imposable net 2 831 2 565 2 743 3 138 4 230
Moins : pertes d'années antérieures déduites 609 213 365 376 811
Revenu imposable (assiette fiscale) 2 222 2 353 2 378 2 762 3 418
Impôts:  
Impôt autrement payable 849 644 689 868 1 122
Surtaxe 2 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 222 168 180 227 294
Déduction pour petites entreprises 63 60 62 73 78
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 22 17 11 26 36
Crédit d'impôt à l'investissement 5 11 5 7 5
Autres crédits d'impôt 130 101 128 179 269
Impôt de la partie 1 à payer, net 408 286 302 355 440
Autres impôts fédéraux directs 14 19 29 35 49
Impôt fédéral à payer 421 305 331 390 489
Impôt provincial à payer 223 260 256 279 335
Total, impôts 645 565 586 668 824
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