Tableau 34-2
Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 451 424 83 226 960
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 291 -70 -145 -116 -1 238
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 73 109 59 91 102
Plus : impôts sur le revenu reportés -10 -23 -68 -54 71
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 4 59 142 0 0
Dividendes déductibles 12 7 7 7 33
Bénéfice après rajustements avant impôts 790 373 -220 140 -139
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 60 27 20 57 -614
Moins : gains en capital imposables 8 37 41 31 44
Différence nette, gains et pertes en capital 52 -10 -21 26 -657
Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -1 -45 -209 2 349
Total, exemptions et déductions 51 -55 -230 28 -308
Différences de datation:  
Amortissement 136 136 224 157 156
Moins : amortissement du coût en capital 119 106 102 119 72
Différence nette, amortissement 16 31 122 37 83
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 1 3 12 12
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 1 1 5 11 25
Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 1 -3 1 -13
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0
Autres différences de datation -435 5 194 217 417
Total, différences de datation -419 36 314 255 488
Revenu imposable net 320 465 323 366 657
Moins : pertes d'années antérieures déduites 46 101 53 13 47
Revenu imposable (assiette fiscale) 273 364 270 354 610
Impôts:  
Impôt autrement payable 104 139 103 135 232
Surtaxe 0 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 27 36 27 35 61
Déduction pour petites entreprises 13 13 12 13 12
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 0 3 1 3 3
Crédit d'impôt à l'investissement 0 0 0 0 0
Autres crédits d'impôt 16 22 19 28 66
Impôt de la partie 1 à payer, net 49 63 44 56 90
Autres impôts fédéraux directs 0 0 1 0 1
Impôt fédéral à payer 49 64 45 56 91
Impôt provincial à payer 25 38 28 36 61
Total, impôts 75 102 73 92 152
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