Tableau 23-2
Fabrication de produits minéraux non métalliques — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

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Fabrication de produits minéraux non métalliques — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 1 180 1 025 1 287 1 413 1 422
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -63 67 -64 -335 36
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 480 251 297 292 310
Plus : impôts sur le revenu reportés -12 -4 43 7 8
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 0 0 0 0 0
Dividendes déductibles 234 117 218 162 198
Bénéfice après rajustements avant impôts 1 350 1 221 1 345 1 214 1 578
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 84 90 31 89 59
Moins : gains en capital imposables 15 36 34 40 34
Différence nette, gains et pertes en capital 69 54 -3 49 26
Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0
Autres exemptions et déductions -21 -37 -10 -42 -28
Total, exemptions et déductions 48 17 -14 7 -2
Différences de datation:  
Amortissement 678 742 740 687 657
Moins : amortissement du coût en capital 738 790 781 633 578
Différence nette, amortissement -61 -48 -41 54 80
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 3 1 1 1 0
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0
Différence nette, dépenses de ressources naturelles 3 1 0 1 0
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0
Autres différences de datation 349 107 83 136 -213
Total, différences de datation 292 60 42 191 -134
Revenu imposable net 1 595 1 265 1 400 1 398 1 446
Moins : pertes d'années antérieures déduites 62 83 53 37 56
Revenu imposable (assiette fiscale) 1 532 1 182 1 347 1 361 1 390
Impôts:  
Impôt autrement payable 583 451 512 518 529
Surtaxe 1 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 153 118 135 136 139
Déduction pour petites entreprises 21 21 21 20 22
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 64 53 70 78 83
Crédit d'impôt à l'investissement 14 13 15 17 13
Autres crédits d'impôt 53 40 50 62 76
Impôt de la partie 1 à payer, net 278 205 221 205 198
Autres impôts fédéraux directs 7 1 1 1 1
Impôt fédéral à payer 285 206 221 205 198
Impôt provincial à payer 163 135 146 140 140
Total, impôts 449 341 367 345 339
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